Arrêté du 8 juin 2026 modifiant l'arrêté du 11 septembre 2013 relatif aux mesures de sûreté de l'aviation civile

Version INITIALE

NOR : TRAA2600685A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2026/6/8/TRAA2600685A/jo/article_12-9-3-2t

Texte n°20

Arrêté du 8 juin 2026 modifiant l'arrêté du 11 septembre 2013 relatif aux mesures de sûreté de l'aviation civile

Article 12-9-3-2T


Objectifs pédagogiques et durées minimales de la formation initiale des équipes cynotechniques


I. - La formation initiale délivrée par l'instructeur qualifié dans le domaine de la cynotechnie doit permettre d'acquérir les compétences suivantes :


Objectifs pédagogiques généraux

Objectifs pédagogiques spécifiques

Durée minimale
de formation

Acquérir les connaissances théoriques, pratiques et environnementales en matière de cynotechnie.

Mettre en œuvre les exercices liés à la motivation de l'animal et obtenir le réflexe approprié à l'action à entreprendre.

40 heures

Enumérer et mettre en œuvre les trois techniques de recherche d'explosif pour les chiens en déambulation libre : en liberté, en semi-dirigée et en systématique.
Mettre en œuvre la technique de recherche d'explosif à distance et savoir corriger les dérives du système en liberté par un entraînement en laisse pour les chiens de détection à distance.

Choisir la technique de recherche la plus adaptée à l'animal et la lui faire exécuter de manière rigoureuse.

Acquérir les connaissances théoriques en matière de pyrotechnie.

Connaître les procédures pour éviter les contaminations par molécules d'explosifs.

7 heures

Connaître la nature des explosifs.

Connaître les procédures opérationnelles applicables à la détection des explosifs.

Acquérir les connaissances théoriques sur les conditions des contrôles qualité.

Comprendre les principes et citer les contrôles applicables aux équipes cynotechniques et aux personnes chargées de leur mise en œuvre.

3 heures

Savoir rechercher méthodiquement les explosifs.

Déceler chacune des familles d'explosifs avec un échantillonnage varié des masses prévues par les dispositions réglementaires.

100 heures

Exécuter méthodiquement une procédure opérationnelle de recherche permettant de déceler un explosif tout en provoquant un nombre de fausse alarme minimum.

35 heures

Exécuter des recherches avec des explosifs cachés, masqués, dans les différents environnements de travail avec des délais de confinement variés.

35 heures

Interpréter chaque attitude de l'animal pour déterminer son incidence sur le processus de recherche d'explosif.

30 heures

Maintenir les performances de l'animal.

Mettre en œuvre régulièrement des séances de mémorisation ainsi que des tests périodiques.

30 heures


La durée totale minimale de la formation initiale est donc de deux cent quatre-vingt heures pour un environnement de travail. Elle est augmentée d'une durée minimale de trente-cinq heures par environnement de travail supplémentaire.
L'employeur atteste le suivi de la formation.
II. - Lorsqu'un conducteur de chiens ayant déjà suivi une formation initiale de 280 heures minimum change de chien, seules les heures correspondant aux objectifs pédagogiques spécifiques suivants sont suivies :
1° Exécuter méthodiquement une procédure opérationnelle de recherche permettant de déceler un explosif tout en provoquant un nombre de fausse alarme minimum ;
2° Exécuter des recherches avec des explosifs cachés, masqués, dans les différents environnements de travail avec des délais de confinement variés ;
3° Interpréter chaque attitude de l'animal pour déterminer son incidence sur le processus de recherche d'explosif ;
4° Choisir la technique de recherche la plus adaptée à l'animal et la lui faire exécuter de manière rigoureuse. Cet objectif doit faire l'objet de 10 heures minimum de formation.
La durée totale minimale de la formation initiale est alors de 110 heures.
III. - Par dérogation aux dispositions du paragraphe II du présent article, dans le cas particulier où le chien a déjà été certifié au sens de l'article 12-9-1-1 de la présente annexe, les heures correspondant à l'objectif pédagogique « Choisir la technique de recherche la plus adaptée à l'animal et la lui faire exécuter de manière rigoureuse » peuvent ne pas être suivies.
La durée totale minimale de la formation initiale est alors de 100 heures.