Arrêté du 8 juin 2026 modifiant l'arrêté du 11 septembre 2013 relatif aux mesures de sûreté de l'aviation civile

Version INITIALE

NOR : TRAA2600685A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2026/6/8/TRAA2600685A/jo/article_12-9-1-2t

Texte n°20

Arrêté du 8 juin 2026 modifiant l'arrêté du 11 septembre 2013 relatif aux mesures de sûreté de l'aviation civile

Article 12-9-1-2T


Liste des environnements de travail pour les équipes cynotechniques


I. - Pour qu'une équipe cynotechnique exerce dans l'un des environnements de travail listés ci-après, le conducteur de chiens doit acquérir les compétences mentionnées aux points de l'annexe au règlement d'exécution (UE) 2015 : 1998 de la Commission du 5 novembre 2015 précité associés :


Environnement de travail
Compétences requises du conducteur de chiens pour l'environnement de travail

1. Inspection-filtrage du fret et courrier
11.2.3.2

2. Inspection-filtrage des bagages de soute
11.2.3.1

3. Fouille de sûreté des locaux de la zone de sureté à accès réglementé
11.2.3.1

4. Contrôle des véhicules
11.2.3.4

5. Inspection-filtrage du fret en méthode de détection à distance d'odeurs d'explosifs
11.2.3.2

6. Inspection-filtrage des approvisionnements de bord et des fournitures destinées aux aéroports
11.2.3.3

7. Contrôle des aéronefs
11.2.3.1
11.2.3.6

8. Inspection-filtrage des personnes, des bagages de cabine et des objets transportés
11.2.3.1


II. - L'acquisition des compétences mentionnées aux points 11.2.3.1 à 11.2.3.4 de l'annexe au règlement d'exécution (UE) 2015/1998 de la Commission du 5 novembre 2015 précité est attestée par la possession d'une certification pour une typologie, avec ou sans analyse d'images, couvrant les tâches correspondantes listées à l'article 11-3-1 de la présente annexe.
III. - Pour justifier de l'acquisition des compétences mentionnées au point 11.2.3.6 de la même annexe, l'agent dispose d'une attestation de suivi avec succès de la formation définie à ce même point.