Arrêté du 8 juin 2026 modifiant l'arrêté du 11 septembre 2013 relatif aux mesures de sûreté de l'aviation civile
Annexe (Articles A-1I-T à 12-11-2I-T)
Titre 1ER : DISPOSITIONS GÉNÉRALES (Articles A-1I-T à C-1I-T)
Titre 2 : MESURES DE SÛRETÉ (Articles 1-1-1I-T à 12-11-2I-T)
Chapitre 1er : Sûreté aéroportuaire (Articles 1-1-1I-T à 1-7-1T)
Section 1 : Exigences en matière de planification aéroportuaire (Articles 1-1-1I-T à 1-1-4I-T)
Section 2 : Contrôle des accès (Articles 1-2-1-1I-T à 1-2-7-7I-T)
Sous-section 1 : Accès au côté piste (Articles 1-2-1-1I-T à 1-2-1-3)
Sous-section 2 : Accès aux zones de sûreté à accès réglementé (Articles 1-2-2-1I-T à 1-2-2-6I-T)
Sous-section 3 : Cartes d'identification de membre d'équipage et titres de circulation aéroportuaire (Articles 1-2-3-1 à 1-2-3-6I-T)
Sous-section 4 : Exigences supplémentaires applicables aux cartes d'identification de membres d'équipages (Articles 1-2-4-1T à 1-2-4-7T)
Sous-section 5 : Exigences supplémentaires applicables aux titres de circulation aéroportuaire (Articles 1-2-5-1 à 1-2-5-6)
Sous-section 6 : Exigences applicables aux laissez-passer pour véhicule (Articles 1-2-6-1I-T à 1-2-6-6I-T)
Sous-section 7 : Accès accompagné (Articles 1-2-7-1I-T à 1-2-7-7I-T)
Section 3 : Inspection-filtrage des personnes autres que les passagers et des objets qu'elles transportent (Articles 1-3-1I-T à 1-3-8I-T)
Section 4 : Inspection-filtrage des véhicules (Article 1-4-1I-T)
Section 5 : Surveillance, rondes et autres contrôles physiques (Article 1-5-1)
Section 6 : Articles prohibés
Section 7 : Identification des données et systèmes de technologies de l'information et de la communication critiques pour l'aviation civile et protection de ces données et systèmes contre les cybermenaces (Article 1-7-1T)
Chapitre 2 : Zones délimitées des aéroports
Chapitre 3 : Sûreté des aéronefs (Article 3-2-1I-T)
Chapitre 4 : Passagers et bagages de cabine (Articles 4-0-1I-T à 4-2-1I-T)
Chapitre 5 : Bagages de soute (Articles 5-1-1I-T à 5-5-6I-T)
Section 1 : Inspection-filtrage des bagages de soute (Articles 5-1-1I-T à 5-1-4I-T)
Section 2 : Protection des bagages de soute
Section 3 : Procédure de vérification de concordance entre passagers et bagages (Articles 5-3-1I-T à 5-3-2I-T)
Section 4 : Articles prohibés (Articles 5-4-1I-T à 5-4-4I-T)
Section 5 : Enregistrement déporté des bagages de soute (Articles 5-5-1I-T à 5-5-6I-T)
Chapitre 6 : Fret et courrier (Articles 6-3-1 à 6-5-2)
Chapitre 7 : Courrier de transporteur aérien et matériel de transporteur aérien. (Article 7-1)
Chapitre 8 : Approvisionnements de bord (Articles 8-1T à 8-3T)
Chapitre 9 : Fournitures destinées aux aéroports (Articles 9-1I-T à 9-4T)
Chapitre 10 : Mesures de sûreté en vol
Chapitre 11 : Recrutement et formation du personnel (Articles 11-1-1I-T à 11-8T)
Section 0 : Dispositions générales
Section 1 : Recrutement (Articles 11-1-1I-T à 11-1-5I-T)
Section 2 : Formation (Articles 11-2-1-1 à 11-2-1-5T)
Section 3 : Certification ou agrément (Articles 11-3-1 à 11-3-5)
Section 4 : Formation périodique (Articles 11-4-1 à 11-4-4)
Section 5 : Qualification des instructeurs (Articles 11-5-1 à 11-5-4-T)
Section 6 : Validation UE de sûreté aérienne
Section 7 : Reconnaissance mutuelle de la formation (Article 11-7-T)
Section 8 : Port de l'uniforme (Article 11-8T)
PARTIE 1 : DURÉES MINIMALES DE FORMATION INITIALE, THÉORIQUE ET PRATIQUE, PAR TYPOLOGIE
PARTIE 2 : DURÉES MINIMALES DES FORMATIONS INITIALES THÉORIQUES ET PRATIQUES HORS ÉQUIPEMENT NON CERTIFIANTES PRÉVUES PAR L'ANNEXE DU RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2015/1998 DE LA COMMISSION DU 5 NOVEMBRE 2015 PRÉCITÉ
PARTIE 3 : DURÉES MINIMALES DE FORMATION SUR LE TAS RELATIVE À L'UTILISATION DES ÉQUIPEMENTS
PARTIE 4 : DURÉES ET PÉRIODICITÉ MINIMALES DES FORMATIONS PÉRIODIQUES IMAGERIE MENTIONNÉES AU POINT 11.4.1 DE L'ANNEXE AU RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2015/1998 DE LA COMMISSION DU 5 NOVEMBRE 2015 PRÉCITÉ
PARTIE 5 : DURÉES ET PÉRIODICITÉS MINIMALES DES FORMATIONS PÉRIODIQUES HORS IMAGERIE
Chapitre 12 : Equipements de sûreté (Articles 12-0-1-1T à 12-11-2I-T)
Section 0 : Certification des équipements de sûreté (Articles 12-0-1-1T à 12-0-4-2T)
Sous-section 1 : Dispositions générales relatives aux équipements de sûreté (Articles 12-0-1-1T à 12-0-1-5T)
Sous-section 2 : Certification de type d'équipement de sûreté (Articles 12-0-2-1T à 12-0-2-4T)
Sous-section 3 : Certification individuelle des équipements de sûreté (Articles 12-0-3-1T à 12-0-3-4T)
Sous-section 4 : Justification de performance (Articles 12-0-4-1T à 12-0-4-2T)
Section 1 : Portiques de détection de métaux (Article 12-1-1T)
Section 2 : Détecteurs de métaux portatifs
Section 3 : Equipement d'imagerie radioscopique (Articles 12-3-1T à 12-3-2T)
Section 4 : Equipements de détection d'explosifs (Articles 12-4-1T à 12-4-2T)
Section 5 : Bibliothèques d'images fictives ou d'images de menace (Articles 12-5-1T à 12-5-4T)
Section 6 : Détecteurs de traces d'explosifs (Article 12-6-1T)
Section 7 : Inspection-filtrage des liquides, aérosols et gels (Article 12-7-1T)
Section 8 : Inspection-filtrage à l'aide de nouvelles technologies
Section 9 : Chiens détecteurs d'explosifs (Articles 12-9-1-1 à 12-9-4-1T)
Sous-section 1 : Dispositions générales (Articles 12-9-1-1 à 12-9-1-7T)
Sous-section 2 : Normes applicables aux équipes cynotechniques
Sous-section 3 : Exigences de formation (Articles 12-9-3-1T à 12-9-3-6)
Sous-section 4 : Dispositions applicables à l'environnement de travail « Inspection-filtrage du fret et du courrier » en déambulation libre (Article 12-9-4-1T)
Sous-section 5 : Dispositions applicables à l'environnement de travail « Inspection-filtrage des bagages de soute »
Sous-section 6 : Dispositions applicables à l'environnement de travail « Fouille de sûreté des locaux de la zone de sûreté à accès réglementé »
Sous-section 7 : Dispositions applicables à l'environnement de travail « Contrôle des véhicules »
Sous-section 8 : Dispositions applicables à l'environnement de travail « Inspection-filtrage du fret en méthode de détection à distance d'odeurs d'explosifs »
Sous-section 9 : Dispositions applicables à l'environnement de travail « Inspection-filtrage des approvisionnements de bord et des fournitures destinées aux aéroports »
Sous-section 10 : Dispositions applicables à l'environnement de travail « Contrôle des aéronefs ».
Sous-section 11 : Dispositions applicables à l'environnement de travail « Inspection-filtrage des personnes ».
Sous-section 12 : Dispositions applicables à l'environnement de travail « Inspection-filtrage des bagages de cabine et des objets transportés ».
Section 10 : Détecteurs de métaux
Section 11 : Scanners de sûreté (Articles 12-11-1 à 12-11-2I-T)
Section 12 : Détecteur de métaux pour chaussures
Section 13 : Logiciel de validation automatique
Section 14 : Détecteurs de vapeurs d'explosifs
Article 5-5-1I-T
Conditions d'enregistrement déporté des bagages de soute
Toute entreprise de transport aérien qui met en œuvre un enregistrement déporté des bagages de soute le fait conformément à la procédure inscrite dans son programme de sûreté. Elle en informe le ministre chargé de l'aviation civile.
Cette procédure comprend :
1° Les lieux envisagés d'enregistrement ;
2° Les conditions de protection des bagages ;
3° Les procédures de contrôle de concordance mises en œuvre ;
4° Les éventuelles modalités de recours à la sous-traitance ;
5° Les modalités de formation et de recrutement des personnes chargées de mettre en œuvre les mesures de sûreté.