Comptes-rendus d'exploitation

L'entité mentionnée à l'article 1-3-1 de la présente annexe établit des comptes rendus mensuels d'exploitation du service d'inspection-filtrage des personnes autres que les passagers et des objets qu'elles transportent qui précisent :
1° Les résultats des tests de performance ;
2° Le nombre de personnes traitées ;
3° Les principaux incidents d'exploitation survenus accompagnés d'une analyse ainsi que les mesures correctives prises.