Arrêté du 8 juin 2026 modifiant l'arrêté du 11 septembre 2013 relatif aux mesures de sûreté de l'aviation civile

Version INITIALE

NOR : TRAA2600685A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2026/6/8/TRAA2600685A/jo/article_snum16

Texte n°20

Arrêté du 8 juin 2026 modifiant l'arrêté du 11 septembre 2013 relatif aux mesures de sûreté de l'aviation civile


Durée

Périodicité

Formations délivrées par un instructeur certifié

Typologie 1

07 heures

annuelle

Typologie 2

14 heures

annuelle

Typologie 3

07 heures

annuelle

Typologie 4

07 heures

annuelle

Typologie 5

07 heures

annuelle

Typologie 6

14 heures

annuelle

Typologie 7

14 heures

annuelle

Typologie 8

07 heures

annuelle

Typologie 9

14 heures

5 ans

Typologie 10

21 heures

annuelle

11.2.4 : formation spécifique des personnes supervisant directement des personnes effectuant les contrôles de sûreté prévus aux points 11.2.3.1 à 11.2.3.5 de l'annexe au règlement d'exécution (UE) 2015/1998 de la Commission du 5 novembre 2015 précité, à l'exception des contrôles de sûreté 11.2.3.3 « contrôle visuel et fouille manuelle »

21 heures

5 ans

11.2.4 : formation spécifique des personnes supervisant directement des personnes effectuant les contrôles de sûreté 11.2.3.3 « contrôle visuel et fouille manuelle »

10 h 30

5 ans

11.2.3.3 : « contrôle visuel et fouille manuelle » : inspection-filtrage du courrier et du matériel des transporteurs aériens, des approvisionnements de bord et des fournitures d'aéroport, limitée au contrôle visuel et à la fouille manuelle.

5 heures

5 ans

Formations délivrées par un instructeur certifié ou qualifié

11.2.3.6 : fouille de sûreté des aéronefs

02 heures

3 ans

11.2.3.7 : protection des aéronefs

02 heures

3 ans

11.2.3.8 : vérification de concordance entre passagers et bagages

02 heures

3 ans

11.2.3.9 : contrôles de sûreté sur le fret et le courrier autres que l'inspection-filtrage, ou accès à du fret ou du courrier aérien identifiable et sécurisé

02 heures

3 ans

11.2.3.10 : contrôles de sûreté sur le courrier et le matériel des transporteurs aériens, les approvisionnements de bord et les fournitures d'aéroport autres que l'inspection-filtrage

02 heures

3 ans

11.2.3.11. : mesures de sûreté en vol mises en œuvre par les membres d'équipage commerciaux et techniques

02 heures

3 ans

11.2.4 : formation spécifique des personnes supervisant directement des personnes effectuant les contrôles de sûreté prévus par les points 11.2.3.6. à 11.2.3.11. de l'annexe au règlement d'exécution (UE) 2015/1998 de la Commission du 5 novembre 2015 précité

10 h 30

5 ans

11.2.6.2 : accès sans escorte aux zones de sûreté à accès réglementé

02 heures

3 ans

11.2.7 : sensibilisation à la sûreté générale

01 h 30

3 ans


APPENDICE 11C
GRILLES DE SUIVI DE FORMATION SUR LE TAS ET D'ÉVALUATION DES COMPÉTENCES


La grille mentionnée à l'article 11-2-1-2 de la présente annexe comprend notamment les dates et horaires sur poste ainsi que le nom du ou des tuteurs et de leurs assistants éventuels.
Elle permet d'assurer le suivi de la mise en œuvre de la formation sur le tas. A cette fin, y figurent notamment les éléments suivants :


Nom et prénom de l'agent :

Date

Heure
de
début

Heure
de fin

Thème

Descriptif

Poste

Compréhension
(vu et compris)

Nom
des tuteurs/
assistants

Visa
des tuteurs/
assistants

Visa
de l'agent


Signature de l'employeur de l'agent :


APPENDICE 11D
MODÈLE D'ATTESTATION DE RÉUSSITE OU D'ÉCHEC À L'ÉPREUVE NORMALISÉE D'INTERPRÉTATION D'IMAGES
Attestation individuelle


NOM :
PRENOM :
Suite à son échec à l'évaluation des performances TIP identifié le // ;
□ a suivi le // une formation adaptée/complémentaire adaptée en vue d'une présentation à la catégorie (*) A - B - C - D - E - F - G - H d'une durée de avec l'instructeur (N° de certification FR/ICe/) ;
□ a passé une épreuve normalisée d'interprétation d'images de catégorie (*) A - B - C - D - E - F - G - H
le // sur le système avec pour résultat (**) :
RÉUSSITE ÉCHEC


Fait à , le //
Pour l'employeur de l'agent formé (nom, signature et cachet)


(*) Entourer la catégorie correspondant à un des modèles figurant en appendice 12A de l'annexe à l'arrêté du 11 septembre 2013 relatif aux mesures de sûreté sensibles de l'aviation civile.
(**) Entourer le résultat obtenu par le candidat.