Obligations relatives à la mise en place de l'inspection-filtrage des passagers et des bagages de cabine

I. - L'entité responsable de la mise en œuvre de l'inspection-filtrage des passagers et des bagages de cabine :
1° Assure l'inspection-filtrage de tous les passagers qui se présentent aux postes d'inspection-filtrage, de leurs bagages de cabine et des objets qu'ils transportent ;
2° Informe immédiatement les services compétents de l'Etat lorsqu'un passager pénètre en zone de sûreté à accès réglementé en s'étant soustrait à l'inspection-filtrage ou en ayant conservé un article prohibé découvert lors de cette inspection-filtrage ;
3° Etablit les différents principes d'armement des postes d'inspection-filtrage en fonction des flux traités.
II. - L'entreprise de transport aérien :
1° Présente les passagers en correspondance et ce qu'ils transportent à l'inspection-filtrage définie pour l'aérodrome ;
2° N'embarque les passagers et leurs bagages de cabine qu'après qu'ils aient été soumis à l'inspection-filtrage définie pour l'aérodrome ;
3° S'assure que les passagers en transit respectent les conditions mentionnées au point 4.1.3 de l'annexe au règlement (CE) n° 300/2008 du Parlement européen et du Conseil du 11 mars 2008 susvisé.