Comptes rendus d'exploitation

L'entité responsable de la mise en œuvre de l'inspection-filtrage des passagers et des bagages de cabine établit des comptes rendus mensuels d'exploitation du service d'inspection-filtrage des passagers et des bagages de cabine. Elle les communique au directeur général de l'aviation civile à sa demande. Ces comptes rendus précisent :
1° Les résultats des tests de performance ;
2° Le nombre de passagers traités ;
3° Les principaux incidents d'exploitation survenus accompagnés d'une analyse ainsi que les mesures correctives prises.