Décret n° 2008-244 du 7 mars 2008 relatif au code du travail (partie réglementaire)
Annexe (Articles R1111-1 à R8323-1)
PREMIÈRE PARTIE LES RELATIONS INDIVIDUELLES DE TRAVAIL (Articles R1111-1 à R1523-5)
LIVRE Ier DISPOSITIONS PRÉLIMINAIRES (Articles R1111-1 à D1145-19)
TITRE Ier CHAMP D'APPLICATION ET CALCUL DES SEUILS D'EFFECTIFS (Article R1111-1)
TITRE II DROITS ET LIBERTÉS DANS L'ENTREPRISE
TITRE III DISCRIMINATIONS
TITRE IV ÉGALITÉ PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (Articles R1142-1 à D1145-19)
Chapitre Ier Champ d'application
Chapitre II Dispositions générales (Article R1142-1)
Chapitre III Plan et contrat pour l'égalité professionnelle (Articles R1143-1 à D1143-19)
Chapitre IV Actions en justice
Chapitre V Instances concourant à l'égalité professionnelle (Articles D1145-1 à D1145-19)
Chapitre VI Dispositions pénales
TITRE V HARCÈLEMENTS
TITRE VI CORRUPTION
LIVRE II LE CONTRAT DE TRAVAIL (Articles R1221-1 à D1274-7)
TITRE Ier CHAMP D'APPLICATION
TITRE II FORMATION ET EXÉCUTION DU CONTRAT DE TRAVAIL (Articles R1221-1 à R1227-7)
Chapitre Ier Formation du contrat de travail (Articles R1221-1 à R1221-33)
Section 1 Déclaration préalable à l'embauche (Articles R1221-1 à R1221-13)
Sous-section 1 Mentions obligatoires (Articles R1221-1 à R1221-2)
Sous-section 2 Organisme destinataire (Articles R1221-3 à R1221-4)
Sous-section 3 Transmission (Articles R1221-5 à R1221-6)
Sous-section 4 Preuve de la déclaration préalable à l'embauche (Articles R1221-7 à R1221-8)
Sous-section 5 Documents à remettre au salarié (Articles R1221-9 à R1221-11)
Sous-section 6 Contrôle et sanctions administratives (Articles R1221-12 à R1221-13)
Section 2 Déclaration unique d'embauche (Articles R1221-14 à R1221-22)
Section 3 Registre unique du personnel (Articles D1221-23 à D1221-27)
Section 4 Autres formalités (Articles D1221-28 à R1221-33)
Chapitre II Exécution et modification du contrat de travail (Article D1222-1)
Chapitre III Formation et exécution de certains types de contrats
Chapitre IV Transfert du contrat de travail
Chapitre V Maternité, paternité, adoption et éducation des enfants (Articles R1225-1 à R1225-19)
Section 1 Protection de la grossesse et de la maternité (Articles R1225-1 à R1225-7)
Sous-section 1 Embauche, mutation et licenciement (Articles R1225-1 à R1225-3)
Sous-section 2 Changements temporaires d'affectation (Article R1225-4)
Sous-section 3 Changements temporaires d'affectation (Article D1225-4-1)
Sous-section 4 Dispositions particulières à l'allaitement (Articles R1225-5 à R1225-7)
Section 2 Congé de paternité (Article D1225-8)
Section 3 Congés d'adoption (Articles R1225-9 à R1225-11)
Section 4 Congé d'éducation des enfants (Articles R1225-12 à R1225-19)
Chapitre VI Maladie, accident et inaptitude médicale (Articles D1226-1 à R1226-9)
Chapitre VII Dispositions pénales (Articles R1227-1 à R1227-7)
TITRE III RUPTURE DU CONTRAT DE TRAVAIL À DURÉE INDÉTERMINÉE (Articles R1231-1 à R1238-7)
Chapitre Ier Dispositions générales (Article R1231-1)
Chapitre II Licenciement pour motif personnel (Articles R1232-1 à D1232-12)
Chapitre III Licenciement pour motif économique (Articles R1233-1 à D1233-48)
Section 1 Dispositions communes (Articles R1233-1 à R1233-2)
Section 2 Licenciement de moins de dix salariés dans une même période de trente jours (Article D1233-3)
Section 3 Licenciement de dix salariés ou plus dans une même période de trente jours (Articles D1233-4 à D1233-14)
Section 4 Licenciement économique dans le cadre d'un redressement ou d'une liquidation judiciaire (Articles R1233-15 à R1233-16)
Section 5 Accompagnement social et territorial des procédures de licenciement (Articles R1233-17 à D1233-48)
Chapitre IV Conséquences du licenciement (Articles R1234-1 à R1234-12)
Chapitre V Contestations et sanctions des irrégularités du licenciement (Articles R1235-1 à D1235-20)
Chapitre VI Rupture de certains types de contrats
Chapitre VII Autres cas de rupture (Articles D1237-1 à D1237-2)
Chapitre VIII Dispositions pénales (Articles R1238-1 à R1238-7)
TITRE IV CONTRAT DE TRAVAIL À DURÉE DÉTERMINÉE (Articles D1242-1 à D1247-2)
Chapitre Ier Champ d'application
Chapitre II Conclusion et exécution du contrat (Articles D1242-1 à D1242-7)
Chapitre III Rupture anticipée, échéance du terme et renouvellement du contrat (Article D1243-1)
Chapitre IV Succession de contrats
Chapitre V Requalification du contrat (Article R1245-1)
Chapitre VI Règles particulières de contrôle
Chapitre VII Actions en justice (Articles D1247-1 à D1247-2)
Chapitre VIII Dispositions pénales
TITRE V CONTRATS DE TRAVAIL TEMPORAIRE ET AUTRES CONTRATS DE MISE À DISPOSITION (Articles D1251-1 à R1254-9)
Chapitre Ier Contrat de travail conclu avec une entreprise de travail temporaire (Articles D1251-1 à D1251-33)
Section 1 Conditions de recours (Articles D1251-1 à D1251-2)
Section 2 Contrat de mission (Article D1251-3)
Section 3 Contrat de mise à disposition et entreprise de travail temporaire (Articles R1251-4 à R1251-31)
Sous-section unique Entreprise de travail temporaire (Articles R1251-4 à R1251-31)
Paragraphe 1 Règles de contrôle (Articles R1251-4 à R1251-10)
Paragraphe 2 Garantie financière et défaillance de l'entreprise de travail temporaire (Articles R1251-11 à R1251-31)
Sous-paragraphe 1 Dispositions générales (Articles R1251-11 à R1251-16)
Sous-paragraphe 2 Dispositions particulières aux différents modes de garantie (Articles R1251-17 à R1251-19)
Sous-paragraphe 3 Mise en œuvre de la garantie (Articles R1251-20 à R1251-24)
Sous-paragraphe 4 Substitution de l'entreprise utilisatrice en cas de défaillance de l'entreprise de travail temporaire (Articles R1251-25 à R1251-31)
Section 4 Actions en justice (Articles D1251-32 à D1251-33)
Chapitre II Contrat conclu avec une entreprise de travail à temps partagé
Chapitre III Contrats conclus avec un groupement d'employeurs (Articles D1253-1 à R1253-44)
Section 1 Groupement d'employeurs entrant dans le champ d'application d'une même convention collective (Articles D1253-1 à D1253-3)
Section 2 Groupement d'employeurs n'entrant pas dans le champ d'application d'une même convention collective (Articles D1253-4 à R1253-13)
Section 3 Groupement d'employeurs pour le remplacement de chefs d'exploitation agricole ou d'entreprises artisanales, industrielles ou commerciales ou de personnes physiques exerçant une profession libérale (Articles R1253-14 à R1253-34)
Section 4 Groupements d'employeurs constitués au sein d'une société coopérative existante (Articles R1253-35 à R1253-42)
Section 5 Groupement d'employeurs composé d'adhérents de droit privé et de collectivités territoriales (Articles R1253-43 à R1253-44)
Chapitre IV Dispositions pénales (Articles R1254-1 à R1254-9)
TITRE VI SALARIÉS DÉTACHÉS TEMPORAIREMENT PAR UNE ENTREPRISE NON ÉTABLIE EN FRANCE (Articles R1261-1 à R1264-3)
Chapitre Ier Dispositions générales (Articles R1261-1 à R1261-2)
Chapitre II Conditions de détachement et réglementation applicable (Articles R1262-1 à R1262-18)
Section 1 Maladie et accident (Articles R1262-1 à R1262-2)
Section 2 Droit d'expression (Article R1262-3)
Section 3 Durée du travail, repos et congés (Articles R1262-4 à R1262-6)
Section 4 Salaire (Articles R1262-7 à R1262-8)
Section 5 Santé au travail (Articles R1262-9 à R1262-15)
Section 6 Travail temporaire (Articles R1262-16 à R1262-18)
Chapitre III Contrôle (Articles R1263-1 à R1263-11)
Section 1 Dispositions communes (Articles R1263-1 à R1263-2)
Section 2 Déclaration de détachement (Articles R1263-3 à R1263-5)
Section 3 Déclaration spécifique aux entreprises de travail temporaire (Articles R1263-6 à R1263-9)
Section 4 Surveillance et contrôle du travail détaché (Articles R1263-10 à R1263-11)
Chapitre IV Dispositions pénales (Articles R1264-1 à R1264-3)
TITRE VII CHÈQUES ET TITRES SIMPLIFIÉS DE TRAVAIL (Articles D1271-1 à D1274-7)
Chapitre Ier Chèque emploi-service universel (Articles D1271-1 à D1271-32)
Section 1 Objet et modalités de mise en œuvre (Articles D1271-1 à D1271-5)
Section 2 Titre spécial de paiement (Articles D1271-6 à D1271-27)
Sous-section 1 Emission (Articles D1271-6 à D1271-7)
Sous-section 2 Habilitation (Articles D1271-8 à D1271-27)
- Article D1271-8
- Article D1271-9
- Article D1271-10
- Article D1271-11
- Article D1271-12
- Article D1271-13
- Article D1271-14
- Article D1271-15
- Article D1271-16
- Article D1271-17
- Article D1271-18
- Article D1271-19
- Article D1271-20
- Article D1271-21
- Article D1271-22
- Article D1271-23
- Article D1271-24
- Article D1271-25
- Article D1271-26
- Article D1271-27
Section 3 Autres dispositions financières (Articles D1271-28 à D1271-32)
Chapitre II Chèque-emploi associatif (Articles D1272-1 à D1272-10)
Chapitre III Titre emploi-entreprise (Articles R1273-1 à R1273-6)
Chapitre IV Chèque-emploi pour les très petites entreprises (Articles D1274-1 à D1274-7)
LIVRE III LE RÈGLEMENT INTÉRIEUR ET LE DROIT DISCIPLINAIRE (Articles R1321-1 à R1332-4)
LIVRE IV LA RÉSOLUTION DES LITIGES LE CONSEIL DE PRUD'HOMMES (Articles R1412-1 à R1463-1)
TITRE Ier ATTRIBUTIONS DU CONSEIL DE PRUD'HOMMES (Articles R1412-1 à R1412-5)
TITRE II INSTITUTION, ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT (Articles R1422-1 à R1423-64)
Chapitre Ier Dispositions générales
Chapitre II Institution (Articles R1422-1 à R1422-4)
Chapitre III Organisation et fonctionnement (Articles R1423-1 à R1423-64)
Section 1 Sections (Articles R1423-1 à R1423-7)
Section 2 Chambres (Articles R1423-8 à R1423-10)
Section 3 Président et vice-président (Articles R1423-11 à R1423-22)
Section 4 Organisation et fonctionnement (Articles R1423-23 à R1423-31)
Section 5 Difficultés de constitution et de fonctionnement (Articles R1423-32 à R1423-33)
Section 6 Bureau de conciliation, bureau de jugement et formation de référé (Articles R1423-34 à R1423-35)
Section 7 Greffe (Articles R1423-36 à R1423-50)
Section 8 Dépenses du conseil de prud'hommes (Articles R1423-51 à R1423-64)
Sous-section 1 Dépenses de personnel et de fonctionnement (Articles R1423-51 à R1423-52)
Sous-section 2 Huissiers de justice (Article R1423-53)
Sous-section 3 Témoins (Article R1423-54)
Sous-section 4 Conseillers prud'hommes (Articles R1423-55 à R1423-62)
Sous-section 5 Présidents et vice-présidents (Articles R1423-63 à R1423-64)
TITRE III CONSEIL SUPÉRIEUR DE LA PRUD'HOMIE (Articles R1431-1 à R1431-16)
TITRE IV CONSEILLERS PRUD'HOMMES (Articles R1441-1 à R1443-3)
Chapitre Ier Election (Articles R1441-1 à R1441-177)
Section 1 Electorat et listes électorales (Articles R1441-1 à R1441-61)
Sous-section 1 Electorat (Articles R1441-1 à R1441-19)
Sous-section 2 Etablissement des listes électorales (Articles R1441-20 à D1441-47)
Paragraphe 1 Déclaration des salariés par les employeurs (Articles R1441-20 à D1441-27)
Paragraphe 2 Autres déclarations (Articles D1441-28 à D1441-29)
Paragraphe 3 Traitement des données électorales (Articles R1441-30 à R1441-35)
Paragraphe 4 Inscriptions sur les listes électorales (Articles D1441-36 à D1441-45)
Paragraphe 5 Consultation et communication des listes électorales (Articles D1441-46 à D1441-47)
Sous-section 3 Contestations (Articles R1441-48 à R1441-61)
Section 2 Candidatures (Articles R1441-62 à R1441-76)
Section 3 Scrutin (Articles D1441-77 à R1441-177)
Sous-section 1 Organisation du scrutin (Articles D1441-77 à D1441-102)
Paragraphe 1 Opérations préparatoires au scrutin (Articles D1441-77 à D1441-79)
Paragraphe 2 Carte électorale (Articles D1441-80 à D1441-84)
Paragraphe 3 Propagande électorale (Articles D1441-85 à D1441-102)
- Article D1441-85
- Article D1441-86
- Article D1441-87
- Article D1441-88
- Article D1441-89
- Article D1441-90
- Article D1441-91
- Article D1441-92
- Article D1441-93
- Article D1441-94
- Article R1441-95
- Article D1441-96
- Article D1441-97
- Article D1441-98
- Article D1441-99
- Article D1441-100
- Article D1441-101
- Article D1441-102
Sous-section 2 Vote (Articles D1441-103 à D1441-165)
Paragraphe 1 Opérations de vote (Articles D1441-103 à D1441-115)
Paragraphe 2 Vote par correspondance (Articles D1441-116 à D1441-125)
Paragraphe 3 Bureau de vote (Articles D1441-126 à D1441-131)
Paragraphe 4 Réquisitions (Articles D1441-132 à D1441-136)
Paragraphe 5 Commissions de contrôle des opérations de vote (Articles D1441-137 à D1441-141)
Paragraphe 6 Dépouillement des votes (Articles D1441-142 à D1441-161)
Paragraphe 7 Proclamation des résultats (Articles D1441-162 à D1441-163)
Paragraphe 8 Publication des listes élues (Articles D1441-164 à D1441-165)
Sous-section 3 Elections complémentaires (Articles R1441-166 à R1441-170)
Sous-section 4 Contestation du scrutin (Articles R1441-171 à R1441-177)
Chapitre II Statut des conseillers prud'hommes (Articles D1442-1 à D1442-28)
Chapitre III Dispositions pénales (Articles R1443-1 à R1443-3)
TITRE V PROCÉDURE DEVANT LE CONSEIL DE PRUD'HOMMES (Articles R1451-1 à R1457-2)
Chapitre Ier Dispositions générales (Articles R1451-1 à R1451-3)
Chapitre II Saisine du conseil de prud'hommes et recevabilité des demandes (Articles R1452-1 à R1452-8)
Chapitre III Assistance et représentation des parties (Articles R1453-1 à R1453-4)
Chapitre IV Conciliation et jugement (Articles R1454-1 à R1454-32)
Chapitre V Référé (Articles R1455-1 à R1455-11)
Chapitre VI Litiges en matière de licenciements pour motif économique (Articles R1456-1 à R1456-5)
Chapitre VII Récusation (Articles R1457-1 à R1457-2)
TITRE VI VOIES DE RECOURS (Articles R1461-1 à R1463-1)
LIVRE V DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER (Articles R1522-1 à R1523-5)
DEUXIÈME PARTIE LES RELATIONS COLLECTIVES DE TRAVAIL (Articles R2121-1 à R2623-19)
LIVRE Ier LES SYNDICATS PROFESSIONNELS (Articles R2121-1 à R2146-5)
TITRE Ier CHAMP D'APPLICATION
TITRE II REPRÉSENTATIVITÉ SYNDICALE (Articles R2121-1 à R2121-2)
TITRE III STATUT JURIDIQUE (Article R2131-1)
TITRE IV EXERCICE DU DROIT SYNDICAL (Articles R2143-1 à R2146-5)
Chapitre Ier Principes
Chapitre II Section syndicale
Chapitre III Délégué syndical (Articles R2143-1 à R2143-6)
Chapitre IV Dispositions complémentaires relatives aux entreprises du secteur public
Chapitre V Formation économique, sociale et syndicale des salariés appelés à exercer des fonctions syndicales (Articles R2145-1 à R2145-2)
Chapitre VI Dispositions pénales (Articles R2146-1 à R2146-5)
LIVRE II LA NÉGOCIATION COLLECTIVE. ― LES CONVENTIONS ET ACCORDS COLLECTIFS DE TRAVAIL (Articles R2231-1 à R2282-1)
TITRE Ier DISPOSITIONS PRÉLIMINAIRES
TITRE II OBJET ET CONTENU DES CONVENTIONS ET ACCORDS COLLECTIFS DE TRAVAIL
TITRE III CONDITIONS DE NÉGOCIATION ET DE CONCLUSION DES CONVENTIONS ET ACCORDS COLLECTIFS DE TRAVAIL (Articles R2231-1 à D2232-9)
Chapitre Ier Conditions de validité (Articles R2231-1 à R2231-9)
Chapitre II Règles applicables à chaque niveau de négociation (Articles R2232-1 à D2232-9)
Chapitre III Conventions et accords de travail conclus dans le secteur public
Chapitre IV Commissions paritaires locales
Chapitre V Dispositions pénales
TITRE IV DOMAINES ET PÉRIODICITÉ DE LA NÉGOCIATION OBLIGATOIRE (Articles D2241-1 à R2242-1)
Chapitre premier Négociation de branche et professionnelle (Articles D2241-1 à R2241-9)
Section 1 Négociation annuelle (Articles D2241-1 à R2241-2)
Section 2 Négociation triennale (Articles D2241-3 à R2241-9)
Sous-section 1 Gestion prévisionnelle des emplois et prévention des conséquences des mutations économiques (Articles D2241-3 à D2241-6)
Sous-section 2 Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes (Article D2241-7)
Sous-section 3 Travailleurs handicapés (Article D2241-8)
Sous-section 4 Formation professionnelle et apprentissage (Article R2241-9)
Chapitre II Négociation obligatoire en entreprise (Article R2242-1)
Chapitre III Dispositions pénales
TITRE V ARTICULATION DES CONVENTIONS ET ACCORDS
TITRE VI APPLICATION DES CONVENTIONS ET ACCORDS COLLECTIFS (Articles R2261-1 à R2263-5)
TITRE VII COMMISSION NATIONALE DE LA NÉGOCIATION COLLECTIVE (Articles R2271-1 à R2272-14)
TITRE VIII DROIT D'EXPRESSION DIRECTE ET COLLECTIVE DES SALARIÉS (Article R2282-1)
LIVRE III LES INSTITUTIONS REPRÉSENTATIVES DU PERSONNEL (Articles R2312-1 à R2354-1)
TITRE Ier DÉLÉGUÉ DU PERSONNEL (Articles R2312-1 à R2314-30)
Chapitre Ier Champ d'application
Chapitre II Conditions de mise en place (Articles R2312-1 à R2312-3)
Chapitre III Attributions (Articles R2313-1 à R2313-3)
Chapitre IV Nombre, élection et mandat (Articles R2314-1 à R2314-30)
Section 1 Nombre (Articles R2314-1 à R2314-3)
Section 2 Election (Articles R2314-4 à R2314-30)
Chapitre V Fonctionnement
Chapitre VI Dispositions pénales
TITRE II COMITÉ D'ENTREPRISE (Articles R2322-1 à R2327-6)
Chapitre Ier Champ d'application
Chapitre II Conditions de mise en place et de suppression (Articles R2322-1 à R2322-2)
Chapitre III Attributions (Articles R2323-1 à R2323-42)
Section 1 Attributions économiques (Articles R2323-1 à R2323-19)
Sous-section 1 Information et consultation sur les conditions de travail (Article R2323-1)
Sous-section 2 Information et consultation en matière de formation professionnelle et d'apprentissage (Articles R2323-2 à D2323-7)
Sous-section 3 Information et consultation périodiques du comité d'entreprise (Articles R2323-8 à D2323-12)
Sous-section 4 Participation aux conseils d'administration ou de surveillance des sociétés (Articles R2323-13 à R2323-16)
Sous-section 5 Bilan social (Article R2323-17)
Sous-section 6 Droit d'alerte économique (Articles R2323-18 à R2323-19)
Section 2 Attributions en matière d'activités sociales et culturelles (Articles R2323-20 à R2323-42)
Chapitre IV Composition, élection et mandat (Articles R2324-1 à R2324-25)
Section 1 Composition (Article R2324-1)
Section 2 Election (Articles R2324-2 à R2324-25)
Chapitre V Fonctionnement (Articles R2325-1 à R2325-8)
Chapitre VI Délégation unique du personnel (Article R2326-1)
Chapitre VII Comité central d'entreprise et comités d'établissements (Articles D2327-1 à R2327-6)
Chapitre VIII Dispositions pénales
TITRE III COMITÉ DE GROUPE (Articles R2331-1 à R2333-1)
TITRE IV COMITÉ D'ENTREPRISE EUROPÉEN OU PROCÉDURE D'INFORMATION ET DE CONSULTATION DANS LES ENTREPRISES DE DIMENSION COMMUNAUTAIRE (Articles R2343-1 à R2345-1)
Chapitre Ier Champ d'application et mise en place
Chapitre II Comité ou procédure d'information et de consultation institué par accord
Chapitre III Comité institué en l'absence d'accord (Article R2343-1)
Chapitre IV Dispositions communes au groupe spécial de négociation et au comité institué en l'absence d'accord (Articles R2344-1 à R2344-3)
Chapitre V Suppression du comité (Article R2345-1)
Chapitre VI Dispositions pénales
TITRE V IMPLICATION DES SALARIÉS DANS LA SOCIÉTÉ EUROPÉENNE ET COMITÉ DE LA SOCIÉTÉ EUROPÉENNE (Articles D2351-1 à R2354-1)
Chapitre Ier Dispositions générales (Article D2351-1)
Chapitre II Implication des salariés dans la société européenne par accord du groupe spécial de négociation (Articles D2352-1 à R2352-19)
Chapitre III Comité de la société européenne et participation des salariés en l'absence d'accord (Articles D2353-1 à R2353-5)
Chapitre IV Dispositions applicables postérieurement à l'immatriculation de la société européenne (Article R2354-1)
Chapitre V Dispositions pénales
TITRE VI IMPLICATION DES SALARIÉS DANS LA SOCIÉTÉ COOPÉRATIVE EUROPÉENNE ET COMITÉ DE LA SOCIÉTÉ COOPÉRATIVE EUROPÉENNE
TITRE VII COMITÉ D'HYGIÈNE, DE SÉCURITÉ ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL
LIVRE IV LES SALARIÉS PROTÉGÉS (Articles R2411-1 à R2422-1)
TITRE Ier CAS, DURÉES ET PÉRIODES DE PROTECTION (Article R2411-1)
Chapitre Ier Protection en cas de licenciement (Article R2411-1)
Chapitre II Protection en cas de rupture d'un contrat de travail à durée déterminée
Chapitre III Protection en cas d'interruption ou de non-renouvellement d'une mission de travail temporaire
Chapitre IV Protection en cas de transfert partiel d'entreprise ou d'établissement
TITRE II PROCÉDURES D'AUTORISATION APPLICABLES À LA RUPTURE OU AU TRANSFERT DU CONTRAT (Articles R2421-1 à R2422-1)
Chapitre Ier Demande d'autorisation et instruction de la demande (Articles R2421-1 à R2421-17)
Chapitre II Contestation de la décision administrative (Article R2422-1)
TITRE III DISPOSITIONS PÉNALES
LIVRE V LES CONFLITS COLLECTIFS (Articles R2521-1 à R2525-2)
TITRE Ier EXERCICE DU DROIT DE GRÈVE
TITRE II PROCÉDURE DE RÈGLEMENT DES CONFLITS COLLECTIFS (Articles R2521-1 à R2525-2)
Chapitre Ier Dispositions générales (Article R2521-1)
Chapitre II Conciliation (Articles R2522-1 à R2522-23)
Section 1 Procédure de conciliation (Articles R2522-1 à R2522-2)
Section 2 Commissions de conciliation (Articles R2522-3 à R2522-23)
Chapitre III Médiation (Articles R2523-1 à R2523-20)
Chapitre IV Arbitrage (Articles R2524-1 à R2524-22)
Chapitre V Dispositions pénales (Articles R2525-1 à R2525-2)
LIVRE VI DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER (Articles D2621-1 à R2623-19)
TITRE Ier DISPOSITIONS GÉNÉRALES
TITRE II DÉPARTEMENTS D'OUTRE-MER, SAINT BARTHÉLEMY, SAINT-MARTIN ET SAINT-PIERRE-ET-MIQUELON (Articles D2621-1 à R2623-19)
TITRE III MAYOTTE, WALLIS ET FUTUNA ET TERRES AUSTRALES ET ANTARCTIQUES FRANÇAISES
TROISIÈME PARTIE DURÉE DU TRAVAIL, SALAIRE, INTÉRESSEMENT, PARTICIPATION ET ÉPARGNE SALARIALE (Articles R3121-1 à D3423-10)
LIVRE Ier DURÉE DU TRAVAIL, REPOS ET CONGÉS (Articles R3121-1 à R3173-3)
TITRE Ier CHAMP D'APPLICATION
TITRE II DURÉE DU TRAVAIL, RÉPARTITION ET AMÉNAGEMENT DES HORAIRES (Articles R3121-1 à R3124-16)
Chapitre Ier Durée du travail (Articles R3121-1 à R3121-28)
Section 1 Travail effectif, astreintes et équivalences (Article R3121-1)
Section 2 Durée légale et heures supplémentaires (Articles R3121-2 à D3121-14)
Section 3 Durées maximales de travail (Articles D3121-15 à R3121-28)
Chapitre II Répartition et aménagement des horaires (Articles R3122-1 à R3122-22)
Section 1 Aménagement des horaires (Articles R3122-1 à R3122-7)
Section 2 Travail de nuit (Articles R3122-8 à R3122-22)
Chapitre III Travail à temps partiel et travail intermittent (Articles D3123-1 à D3123-3)
Chapitre IV Dispositions pénales (Articles R3124-1 à R3124-16)
TITRE III REPOS ET JOURS FÉRIÉS (Articles D3131-1 à R3135-6)
Chapitre Ier Repos quotidien (Articles D3131-1 à D3131-7)
Chapitre II Repos hebdomadaire (Articles R3132-1 à D3132-24)
Section 1 Dérogations (Articles R3132-1 à R3132-21)
Sous-section 1 Suspension et report du repos hebdomadaire (Articles R3132-1 à R3132-4)
Sous-section 2 Dérogations au repos dominical (Articles R3132-5 à R3132-21)
Section 2 Décisions de fermeture (Articles R3132-22 à R3132-23)
Section 3 Procédure de référé de l'inspecteur du travail (Article D3132-24)
Chapitre III Jours fériés (Article D3133-1)
Chapitre IV Dispositions particulières aux départements de la Moselle, du Bas-Rhin et du Haut-Rhin (Articles R3134-1 à D3134-5)
Chapitre V Dispositions pénales (Articles R3135-1 à R3135-6)
TITRE IV CONGÉS PAYÉS ET AUTRES CONGÉS (Articles D3141-1 à R3143-4)
Chapitre Ier Congés payés (Articles D3141-1 à D3141-37)
Section 1 Droit au congé (Articles D3141-1 à D3141-2)
Section 2 Durée du congé (Articles R3141-3 à D3141-4)
Section 3 Prise des congés (Articles D3141-5 à D3141-6)
Section 4 Indemnités de congés (Articles D3141-7 à D3141-8)
Section 5 Caisses de congés payés (Articles D3141-9 à D3141-37)
Chapitre II Autres congés (Articles R3142-1 à D3142-53)
Section 1 Congés rémunérés (Articles R3142-1 à R3142-5)
Section 2 Congés non rémunérés (Articles D3142-6 à D3142-53)
Sous-section 1 Congé de solidarité familiale (Articles D3142-6 à D3142-8)
Sous-section 2 Congé de soutien familial (Articles D3142-9 à D3142-13)
Sous-section 3 Congé de solidarité internationale (Articles D3142-14 à D3142-16)
Sous-section 4 Congés de formation de cadres et d'animateurs pour la jeunesse (Articles D3142-17 à D3142-24)
Sous-section 5 Congé mutualiste de formation (Articles R3142-25 à R3142-26)
Sous-section 6 Congé de représentation (Articles R3142-27 à R3142-34)
Sous-section 7 Congés des salariés candidats ou élus à un mandat parlementaire ou local (Articles D3142-35 à D3142-37)
Sous-section 8 Réserve opérationnelle et service national (Articles D3142-38 à D3142-40)
Sous-section 9 Congé et période de travail à temps partiel pour la création ou la reprise d'entreprise et congé sabbatique (Articles D3142-41 à D3142-53)
Chapitre III Dispositions pénales (Articles R3143-1 à R3143-4)
TITRE V COMPTE ÉPARGNE-TEMPS (Articles D3154-1 à D3154-4)
TITRE VI DISPOSITIONS PARTICULIÈRES AUX JEUNES TRAVAILLEURS (Articles R3163-1 à R3165-7)
TITRE VII CONTRÔLE DE LA DURÉE DU TRAVAIL ET DES REPOS (Articles D3171-1 à R3173-3)
Chapitre Ier Contrôle de la durée du travail (Articles D3171-1 à D3171-17)
Section 1 Définition des horaires et affichages (Articles D3171-1 à D3171-15)
Sous-section 1 Salariés travaillant selon le même horaire collectif (Articles D3171-1 à D3171-7)
Sous-section 2 Salariés ne travaillant pas selon le même horaire collectif (Articles D3171-8 à D3171-10)
Sous-section 3 Informations annexées au bulletin de paie (Articles D3171-11 à D3171-13)
Sous-section 4 Accès aux documents et informations (Articles D3171-14 à D3171-15)
Section 2 Documents fournis à l'inspecteur du travail (Articles D3171-16 à D3171-17)
Chapitre II Contrôle du repos hebdomadaire (Articles R3172-1 à R3172-9)
Chapitre III Dispositions pénales (Articles R3173-1 à R3173-3)
LIVRE II SALAIRE ET AVANTAGES DIVERS (Articles D3211-1 à R3262-46)
TITRE Ier CHAMP D'APPLICATION (Article D3211-1)
TITRE II ÉGALITÉ DE RÉMUNÉRATION ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (Articles R3221-1 à R3222-3)
TITRE III DÉTERMINATION DU SALAIRE (Articles R*3231-1 à R3233-1)
TITRE IV PAIEMENT DU SALAIRE (Articles R3241-1 à R3246-4)
TITRE V PROTECTION DU SALAIRE (Articles R3252-1 à R3255-1)
Chapitre Ier Retenues
Chapitre II Saisies et cessions (Articles R3252-1 à R3252-49)
Section 1 Dispositions communes (Articles R3252-1 à R3252-10)
Section 2 Saisie des sommes dues à titre de rémunération (Articles R3252-11 à R3252-44)
Sous-section 1 Conciliation (Articles R3252-11 à R3252-19)
Sous-section 2 Opérations de saisie (Articles R3252-20 à R3252-26)
Sous-section 3 Effets de la saisie (Articles R3252-27 à R3252-29)
Sous-section 4 Pluralité de saisies (Articles R3252-30 à R3252-33)
Sous-section 5 Répartition (Articles R3252-34 à R3252-36)
Sous-section 6 Incidents (Articles R3252-37 à R3252-44)
Section 3 Cession des sommes dues à titre de rémunération (Articles R3252-45 à R3252-49)
Chapitre III Privilèges et assurance (Articles D3253-1 à R3253-6)
Chapitre IV Économats
Chapitre V Dispositions pénales (Article R3255-1)
TITRE VI AVANTAGES DIVERS (Articles R3261-1 à R3262-46)
Chapitre Ier Frais de transport (Articles R3261-1 à D3261-36)
Section 1 Prise en charge des frais de transports publics dans la région Ile-de-france (Articles R3261-1 à D3261-12)
Section 2 Chèques-transport (Articles D3261-13 à D3261-35)
Sous-section 1 Conditions de prise en charge (Articles D3261-13 à D3261-15)
Sous-section 2 Modalités d'habilitation et de contrôle des émetteurs (Articles D3261-16 à D3261-18)
Sous-section 3 Conditions de validité des chèques-transport (Articles D3261-19 à D3261-21)
Sous-section 4 Obligations des émetteurs et des accepteurs (Articles D3261-22 à D3261-31)
Sous-section 5 Conditions d'utilisation (Articles D3261-32 à D3261-35)
Section 3 Dispositions pénales (Article D3261-36)
Chapitre II Titres-restaurant (Articles R3262-1 à R3262-46)
Section 1 Conditions d'émission et de validité (Articles R3262-1 à R3262-3)
Section 2 Utilisation (Articles R3262-4 à R3262-11)
Section 3 Conditions de remboursement (Articles R3262-12 à R3262-15)
Section 4 Fonctionnement et contrôle des comptes de titres-restaurant (Articles R3262-16 à R3262-35)
Section 5 Commission nationale des titres-restaurant (Articles R3262-36 à R3262-45)
Section 6 Dispositions pénales (Article R3262-46)
LIVRE III INTÉRESSEMENT, PARTICIPATION ET ÉPARGNE SALARIALE (Articles R3311-1 à D3346-9)
TITRE Ier INTÉRESSEMENT (Articles R3311-1 à R3314-4)
Chapitre Ier Champ d'application (Articles R3311-1 à R3311-2)
Chapitre II Mise en place de l'intéressement (Articles R3312-1 à R3312-2)
Chapitre III Contenu et régime des accords (Articles D3313-1 à D3313-11)
Chapitre IV Calcul, répartition et distribution de l'intéressement (Articles D3314-1 à R3314-4)
Chapitre V Régime social et fiscal de l'intéressement
TITRE II PARTICIPATION AUX RÉSULTATS DE L'ENTREPRISE (Articles R3322-1 à R3326-1)
Chapitre Ier Champ d'application
Chapitre II Mise en place de la participation (Articles R3322-1 à R3322-2)
Chapitre III Contenu et régime des accords (Articles D3323-1 à D3323-18)
Chapitre IV Calcul et gestion de la participation (Articles D3324-1 à D3324-44)
Section 1 Calcul de la réserve spéciale de participation (Articles D3324-1 à D3324-9)
Section 2 Répartition de la réserve spéciale de participation (Articles D3324-10 à R3324-16)
Section 3 Evaluation des titres (Articles D3324-17 à D3324-21)
Section 4 Indisponibilité des droits des salariés (Articles R3324-22 à R3324-24)
Section 5 Gestion de la réserve spéciale (Articles D3324-25 à D3324-40)
Section 6 Paiement et déblocage anticipé (Articles D3324-41 à D3324-44)
Chapitre V Régime social et fiscal de la participation (Articles D3325-1 à D3325-7)
Chapitre VI Contestations et sanctions (Article R3326-1)
TITRE III PLANS D'ÉPARGNE SALARIALE (Articles R3332-1 à D3335-3)
Chapitre Ier Champ d'application
Chapitre II Plan d'épargne d'entreprise (Articles R3332-1 à R3332-32)
Section 1 Conditions de mise en place (Articles R3332-1 à R3332-7)
Section 2 Versements (Articles R3332-8 à R3332-13)
Section 3 Composition et gestion du plan (Articles R3332-14 à R3332-21)
Section 4 Evaluation des titres (Articles R3332-22 à R3332-23)
Section 5 Augmentation de capital (Articles R3332-24 à R3332-27)
Section 6 Indisponibilité des sommes, déblocage anticipé et liquidation (Articles R3332-28 à R3332-30)
Section 7 Régime social et fiscal (Articles R3332-31 à R3332-32)
Chapitre III Plan d'épargne interentreprises (Articles R3333-1 à R3333-5)
Chapitre IV Plan d'épargne pour la retraite collectif (Articles R3334-1 à R3334-5)
Chapitre V Transferts (Articles D3335-1 à D3335-3)
TITRE IV DISPOSITIONS COMMUNES (Articles D3341-1 à D3346-9)
Chapitre Ier Représentation et information des salariés (Articles D3341-1 à R3341-6)
Chapitre II Conditions d'ancienneté
Chapitre III Versements sur le compte épargne-temps
Chapitre IV Mise en place dans un groupe d'entreprises et dans les entreprises dépourvues d'épargne salariale
Chapitre V Dépôt et contrôle de l'autorité administrative (Articles D3345-1 à D3345-5)
Chapitre VI Conseil supérieur de la participation (Articles D3346-1 à D3346-9)
LIVRE IV DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER (Articles R3423-1 à D3423-10)
TITRE Ier DISPOSITIONS GÉNÉRALES
TITRE II DÉPARTEMENTS D'OUTRE-MER, SAINT-BARTHÉLEMY, SAINT-MARTIN ET SAINT-PIERRE-ET-MIQUELON (Articles R3423-1 à D3423-10)
Chapitre Ier Dispositions générales
Chapitre II Durée du travail, repos et congés
Chapitre III Salaire et avantages divers (Articles R3423-1 à D3423-10)
Section 1 Rémunération mensuelle minimale (Articles R3423-1 à R3423-9)
Sous-section 1 Modalités de fixation (Articles R3423-1 à R3423-3)
Sous-section 2 Allocation complémentaire (Articles R3423-4 à R3423-5)
Sous-section 3 Remboursement par l'Etat (Articles R3423-6 à R3423-7)
Sous-section 4 Dispositions particulières à certaines catégories de travailleurs (Articles R3423-8 à R3423-9)
Section 2 Paiement du salaire (Article D3423-10)
TITRE III MAYOTTE, WALLIS ET FUTUNA ET TERRES AUSTRALES ET ANTARCTIQUES FRANCAISES
QUATRIÈME PARTIE SANTÉ ET SÉCURITÉ AU TRAVAIL (Articles R4121-1 à R4822-1)
LIVRE Ier DISPOSITIONS GÉNÉRALES (Articles R4121-1 à D4154-6)
TITRE Ier CHAMP ET DISPOSITIONS D'APPLICATION
TITRE II PRINCIPES GÉNÉRAUX DE PRÉVENTION (Articles R4121-1 à R4121-4)
TITRE III DROITS D'ALERTE ET DE RETRAIT (Articles D4132-1 à D4132-2)
TITRE IV INFORMATION ET FORMATION DES TRAVAILLEURS (Articles R4141-1 à R4143-2)
Chapitre Ier Obligation générale d'information et de formation (Articles R4141-1 à R4141-20)
Section 1 Objet et organisation de la formation à la sécurité (Articles R4141-1 à R4141-10)
Section 2 Conditions de circulation (Articles R4141-11 à R4141-12)
Section 3 Conditions d'exécution du travail (Articles R4141-13 à R4141-16)
Section 4 Conduite à tenir en cas d'accident ou de sinistre (Articles R4141-17 à R4141-20)
Chapitre II Formations et mesures d'adaptation particulières
Chapitre III Consultation des représentants du personnel (Articles R4143-1 à R4143-2)
TITRE V DISPOSITIONS PARTICULIÈRES À CERTAINES CATÉGORIES DE TRAVAILLEURS (Articles R4152-1 à D4154-6)
Chapitre Ier Champ d'application
Chapitre II Femmes enceintes, venant d'accoucher ou allaitant (Articles R4152-1 à R4152-28)
Section 1 Dispositions générales (Articles R4152-1 à R4152-2)
Section 2 Travaux exposant à des agents biologiques (Article D4152-3)
Section 3 Travaux exposant aux rayonnements ionisants (Articles D4152-4 à D4152-7)
Section 4 Utilisation d'équipements de travail (Article D4152-8)
Section 5 Travaux exposant aux agents chimiques dangereux (Articles D4152-9 à D4152-11)
Section 6 Manutention des charges (Article D4152-12)
Section 7 Local dédié à l'allaitement (Articles R4152-13 à R4152-28)
Chapitre III Jeunes travailleurs (Articles D4153-1 à D4153-49)
Section 1 Âge d'admission (Articles D4153-1 à D4153-14)
Section 2 Travaux interdits (Articles D4153-15 à D4153-40)
Sous-section 1 Travaux portant atteinte aux bonnes mœurs et à la moralité (Articles D4153-15 à D4153-16)
Sous-section 2 Travaux à l'extérieur (Articles D4153-17 à D4153-19)
Sous-section 3 Utilisation d'équipements de travail (Articles D4153-20 à D4153-24)
Sous-section 4 Travaux exposant à des agents chimiques dangereux (Articles D4153-25 à D4153-28)
Sous-section 5 Travaux exposant à un risque électrique (Article D4153-29)
Sous-section 6 Travaux avec des appareils à pression et travaux en milieu hyperbare (Articles D4153-30 à D4153-32)
Sous-section 7 Travaux exposant aux rayonnements ionisants (Articles D4153-33 à D4153-34)
Sous-section 8 Travaux au contact d'animaux (Article D4153-35)
Sous-section 9 Travaux du bâtiment et travaux publics (Article D4153-36)
Sous-section 10 Travail du verre (Article D4153-37)
Sous-section 11 Travaux au contact du métal en fusion (Article D4153-38)
Sous-section 12 Manutention des charges (Articles D4153-39 à D4153-40)
Section 3 Travaux réglementés (Articles D4153-41 à D4153-49)
Chapitre IV Salariés titulaires d'un contrat de travail à durée déterminée et salariés temporaires (Articles D4154-1 à D4154-6)
LIVRE II DISPOSITIONS APPLICABLES AUX LIEUX DE TRAVAIL (Articles R4211-1 à R4228-37)
TITRE Ier OBLIGATIONS DU MAÎTRE D'OUVRAGE POUR LA CONCEPTION DES LIEUX DE TRAVAIL (Articles R4211-1 à R4217-2)
Chapitre Ier Principes généraux (Articles R4211-1 à R4211-5)
Chapitre II Aération et assainissement (Articles R4212-1 à R4212-7)
Chapitre III Eclairage, insonorisation et ambiance thermique (Articles R4213-1 à R4213-9)
Chapitre IV Sécurité des lieux de travail (Articles R4214-1 à R4214-29)
Section 1 Caractéristiques des bâtiments (Articles R4214-1 à R4214-8)
Section 2 Voies de circulation et accès (Articles R4214-9 à R4214-17)
Section 3 Quais et rampes de chargement (Articles R4214-18 à R4214-21)
Section 4 Aménagement des lieux et postes de travail (Articles R4214-22 à R4214-25)
Section 5 Accessibilité et aménagement des postes de travail des travailleurs handicapés (Articles R4214-26 à R4214-29)
Chapitre V Installations électriques (Articles R4215-1 à R4215-3)
Chapitre VI Risques d'incendies et d'explosions et évacuation (Articles R4216-1 à R4216-34)
Section 1 Dispositions générales (Articles R4216-1 à R4216-4)
Section 2 Dégagements (Articles R4216-5 à R4216-12)
Section 3 Désenfumage (Articles R4216-13 à R4216-16)
Section 4 Chauffage des locaux (Articles R4216-17 à R4216-20)
Section 5 Stockage ou manipulation de matières inflammables (Articles R4216-21 à R4216-23)
Section 6 Bâtiments dont le plancher bas du dernier niveau est situé à plus de huit mètres du sol (Articles R4216-24 à R4216-29)
Section 7 Moyens de prévention et de lutte contre l'incendie (Article R4216-30)
Section 8 Prévention des explosions (Article R4216-31)
Section 9 Dispenses de l'autorité administrative (Articles R4216-32 à R4216-34)
Chapitre VII Installations sanitaires, restauration (Articles R4217-1 à R4217-2)
TITRE II OBLIGATIONS DE L'EMPLOYEUR POUR L'UTILISATION DES LIEUX DE TRAVAIL (Articles R4221-1 à R4228-37)
Chapitre Ier Dispositions générales (Article R4221-1)
Chapitre II Aération, assainissement (Articles R4222-1 à R4222-26)
Section 1 Principes et définitions (Articles R4222-1 à R4222-3)
Section 2 Locaux à pollution non spécifique (Articles R4222-4 à R4222-9)
Section 3 Locaux à pollution spécifique (Articles R4222-10 à R4222-17)
Section 4 Pollution par les eaux usées (Articles R4222-18 à R4222-19)
Section 5 Contrôle et maintenance des installations (Articles R4222-20 à R4222-22)
Section 6 Travaux en espace confiné (Articles R4222-23 à R4222-24)
Section 7 Protection individuelle (Articles R4222-25 à R4222-26)
Chapitre III Éclairage, ambiance thermique (Articles R4223-1 à R4223-15)
Chapitre IV Sécurité des lieux de travail (Articles R4224-1 à R4224-24)
Section 1 Caractéristiques des lieux de travail (Articles R4224-1 à R4224-8)
Section 2 Portes et portails (Articles R4224-9 à R4224-13)
Section 3 Matériel de premier secours et secouriste (Articles R4224-14 à R4224-16)
Section 4 Maintenance, entretien et vérifications (Articles R4224-17 à R4224-19)
Section 5 Signalisation et matérialisation relatives à la santé et à la sécurité (Articles R4224-20 à R4224-24)
Chapitre V Aménagement des postes de travail (Articles R4225-1 à R4225-7)
Chapitre VI Installations électriques
Chapitre VII Risques d'incendies et d'explosions et évacuation (Articles R4227-1 à R4227-57)
Section 1 Champ d'application (Articles R4227-1 à R4227-3)
Section 2 Dégagements (Articles R4227-4 à R4227-14)
Section 3 Chauffage des locaux (Articles R4227-15 à R4227-20)
Section 4 Emploi et stockage de matières explosives et inflammables (Articles R4227-21 à R4227-27)
Section 5 Moyens de prévention et de lutte contre l'incendie (Articles R4227-28 à R4227-41)
Section 6 Prévention des explosions (Articles R4227-42 à R4227-54)
Section 7 Dispenses partielles accordées par l'autorité administrative (Articles R4227-55 à R4227-57)
Chapitre VIII Installations sanitaires, restauration et hébergement (Articles R4228-1 à R4228-37)
Section 1 Installations sanitaires (Articles R4228-1 à R4228-18)
Sous-section 1 Dispositions générales (Article R4228-1)
Sous-section 2 Vestiaires collectifs (Articles R4228-2 à R4228-6)
Sous-section 3 Lavabos et douches (Articles R4228-7 à R4228-9)
Sous-section 4 Cabinets d'aisance (Articles R4228-10 à R4228-15)
Sous-section 5 Dispenses accordées par l'inspecteur du travail (Articles R4228-16 à R4228-18)
Section 2 Restauration et repos (Articles R4228-19 à R4228-25)
Section 3 Hébergement (Articles R4228-26 à R4228-37)
LIVRE III ÉQUIPEMENTS DE TRAVAIL ET MOYENS DE PROTECTION (Articles R4311-1 à R4324-45)
TITRE Ier CONCEPTION ET MISE SUR LE MARCHÉ DES ÉQUIPEMENTS DE TRAVAIL ET DES MOYENS DE PROTECTION (Articles R4311-1 à R4314-5)
Chapitre Ier Règles générales (Articles R4311-1 à R4311-16)
Section 1 Définitions et champs d'application (Articles R4311-1 à R4311-15)
Section 2 Dispositions d'application (Article R4311-16)
Chapitre II Règles techniques de conception (Articles R4312-1 à R4312-26)
Section 1 Équipements de travail et composants de sécurité (Articles R4312-1 à R4312-22)
Sous-section 1 Équipements neufs ou considérés comme neufs (Articles R4312-1 à R4312-18)
Paragraphe 1 Machines, accessoires de levage, composants d'accessoires de levage, chaînes, câbles, sangles de levage et composants de sécurité (Articles R4312-1 à R4312-2)
Paragraphe 2 Cabines de projection par pulvérisation, cabines et enceintes de séchage de peintures liquides, de vernis, de poudres ou de fibres sèches et cabines mixtes (Articles R4312-3 à R4312-18)
Sous-section 2 Équipements d'occasion (Articles R4312-19 à R4312-22)
Section 2 Équipements de protection individuelle (Articles R4312-23 à R4312-26)
Chapitre III Procédures de certification de conformité (Articles R4313-1 à R4313-86)
Section 1 Typologie des procédures de certification des équipements de travail et moyens de protection neufs ou considérés comme neufs (Articles R4313-1 à R4313-47)
Sous-section 1 Catégories de certification (Article R4313-1)
Sous-section 2 Autocertification CE (Articles R4313-2 à R4313-4)
Sous-section 3 Procédure d'examen CE de type (Articles R4313-5 à R4313-20)
Sous-section 4 Procédure d'examen CE de type simplifiée (Articles R4313-21 à R4313-26)
Sous-section 5 Procédure d'examen CE de type applicable à certains équipements de protection individuelle (Articles R4313-27 à R4313-46)
Sous-section 6 Dispositions communes (Article R4313-47)
Section 2 Procédure de certification applicable à chaque catégorie d'équipement de travail ou de moyen de protection neuf ou considéré comme neuf (Articles R4313-48 à R4313-56)
Sous-section 1 Machines (Articles R4313-48 à R4313-50)
Sous-section 2 Accessoire de levage et composants d'accessoires de levage (Article R4313-51)
Sous-section 3 Composants de sécurité (Articles R4313-52 à R4313-53)
Sous-section 4 Équipements de protection individuelle (Articles R4313-54 à R4313-56)
Section 3 Certification des équipements de travail et moyens de protection d'occasion (Articles R4313-57 à R4313-58)
Section 4 Formalités obligatoires préalables à la mise sur le marché (Articles R4313-59 à R4313-67)
Section 5 Interdictions (Articles R4313-68 à R4313-70)
Section 6 Organismes habilités (Articles R4313-71 à R4313-80)
Section 7 Communications à l'autorité administrative et mesures de contrôle (Articles R4313-81 à R4313-86)
Chapitre IV Procédure de sauvegarde (Articles R4314-1 à R4314-5)
TITRE II UTILISATION DES ÉQUIPEMENTS DE TRAVAIL ET DES MOYENS DE PROTECTION (Articles R4321-1 à R4324-45)
Chapitre Ier Règles générales (Articles R4321-1 à R4321-6)
Chapitre II Maintien en état de conformité (Articles R4322-1 à R4322-3)
Chapitre III Mesures d'organisation et conditions d'utilisation des équipements de travail et des équipements de protection individuelle (Articles R4323-1 à R4323-106)
Section 1 Information et formation des travailleurs (Articles R4323-1 à R4323-5)
Section 2 Installation des équipements de travail (Articles R4323-6 à R4323-13)
Section 3 Utilisation et maintenance des équipements de travail (Articles R4323-14 à R4323-21)
Section 4 Vérifications des équipements de travail (Articles R4323-22 à R4323-28)
Section 5 Dispositions particulières applicables aux équipements de travail servant au levage de charges (Articles R4323-29 à R4323-49)
- Article R4323-29
- Article R4323-30
- Article R4323-31
- Article R4323-32
- Article R4323-33
- Article R4323-34
- Article R4323-35
- Article R4323-36
- Article R4323-37
- Article R4323-38
- Article R4323-39
- Article R4323-40
- Article R4323-41
- Article R4323-42
- Article R4323-43
- Article R4323-44
- Article R4323-45
- Article R4323-46
- Article R4323-47
- Article R4323-48
- Article R4323-49
Section 6 Dispositions particulières applicables aux équipements de travail mobiles (Articles R4323-50 à R4323-54)
Section 7 Autorisation de conduite pour l'utilisation de certains équipements de travail mobiles ou servant au levage de charges (Articles R4323-55 à R4323-57)
Section 8 Dispositions particulières applicables à l'exécution de travaux temporaires en hauteur et à certains équipements de travail utilisés à cette fin (Articles R4323-58 à R4323-90)
Sous-section 1 Travaux réalisés à partir d'un plan de travail (Articles R4323-58 à R4323-61)
Sous-section 2 Travaux réalisés au moyen d'équipements de travail (Articles R4323-62 à R4323-64)
Sous-section 3 Conditions générales de travail, d'accès et de circulation en hauteur (Articles R4323-65 à R4323-68)
Sous-section 4 Caractéristiques et conditions particulières d'utilisation des différents catégories d'équipements de travail (Articles R4323-69 à R4323-90)
Section 9 Dispositions particulières pour l'utilisation des équipements de protection individuelle (Articles R4323-91 à R4323-106)
Chapitre IV Utilisation des équipements de travail non soumis à des règles de conception lors de leur première mise sur le marché (Articles R4324-1 à R4324-45)
Section 1 Prescriptions techniques communes (Articles R4324-1 à R4324-23)
Sous-section 1 Protecteurs et dispositifs de protection (Articles R4324-1 à R4324-7)
Sous-section 2 Organes de service de mise en marche et d'arrêt (Articles R4324-8 à R4324-15)
Sous-section 3 Dispositifs d'alerte et de signalisation (Articles R4324-16 à R4324-17)
Sous-section 4 Isolation et dissipation des énergies (Articles R4324-18 à R4324-20)
Sous-section 5 Risques électrique et d'incendie (Articles R4324-21 à R4324-22)
Sous-section 6 Éclairage (Article R4324-23)
Section 2 Prescriptions complémentaires pour le levage de charges et le levage et le déplacement des travailleurs (Articles R4324-24 à R4324-29)
Section 3 Prescriptions complémentaires pour les équipements de travail mobiles (Articles R4324-30 à R4324-45)
LIVRE IV PRÉVENTION DE CERTAINS RISQUES D'EXPOSITION (Articles R4411-1 à R4457-14)
TITRE Ier RISQUES CHIMIQUES (Articles R4411-1 à R4412-164)
Chapitre Ier Mise sur le marché des substances et préparations (Articles R4411-1 à R4411-84)
Section 1 Dispositions générales (Articles R4411-1 à R4411-2)
Section 2 Définitions et principes de classement (Articles R4411-3 à R4411-6)
Section 3 Fabrication, importation et vente (Articles R4411-7 à R4411-68)
Sous-section 1 Déclaration des substances nouvelles (Articles R4411-7 à R4411-36)
- Article R4411-7
- Article R4411-8
- Article R4411-9
- Article R4411-10
- Article R4411-11
- Article R4411-12
- Article R4411-13
- Article R4411-14
- Article R4411-15
- Article R4411-16
- Article R4411-17
- Article R4411-18
- Article R4411-19
- Article R4411-20
- Article R4411-21
- Article R4411-22
- Article R4411-23
- Article R4411-24
- Article R4411-25
- Article R4411-26
- Article R4411-27
- Article R4411-28
- Article R4411-29
- Article R4411-30
- Article R4411-31
- Article R4411-32
- Article R4411-33
- Article R4411-34
- Article R4411-35
- Article R4411-36
Sous-section 2 Dispenses de déclaration (Articles R4411-37 à R4411-41)
Sous-section 3 Information des autorités pour la prévention des risques (Articles R4411-42 à R4411-55)
Paragraphe 1 Dispositions communes (Articles R4411-42 à R4411-49)
Paragraphe 2 Substances et préparations très toxiques, toxiques ou corrosives (Articles R4411-50 à R4411-53)
Paragraphe 3 Substances mises sur le marché sous un nom commercial et préparations dangereuses autres que très toxiques, toxiques ou corrosives (Articles R4411-54 à R4411-55)
Sous-section 4 Protection des secrets industriels et commerciaux (Articles R4411-56 à R4411-68)
Section 4 Protection des utilisateurs et acheteurs (Articles R4411-69 à R4411-84)
Chapitre II Mesures de prévention des risques chimiques (Articles R4412-1 à R4412-164)
Section 1 Dispositions applicables aux agents chimiques dangereux (Articles R4412-1 à R4412-58)
Sous-section 1 Champ d'application et définitions (Articles R4412-1 à R4412-4)
Sous-section 2 Évaluation des risques (Articles R4412-5 à R4412-10)
Sous-section 3 Mesures et moyens de prévention (Articles R4412-11 à R4412-22)
Sous-section 4 Vérifications des installations et appareils de protection collective (Articles R4412-23 à R4412-26)
Sous-section 5 Contrôle de l'exposition (Articles R4412-27 à R4412-32)
Sous-section 6 Mesures en cas d'accident ou d'incident (Articles R4412-33 à R4412-37)
Sous-section 7 Information et formation des travailleurs (Articles R4412-38 à R4412-39)
Sous-section 8 Suivi des travailleurs et surveillance médicale (Articles R4412-40 à R4412-58)
Section 2 Dispositions particulières aux agents chimiques dangereux cancérogènes, mutagènes et toxiques pour la reproduction (Articles R4412-59 à R4412-93)
Sous-section 1 Champ d'application et définitions (Articles R4412-59 à R4412-60)
Sous-section 2 Évaluation des risques (Articles R4412-61 à R4412-65)
Sous-section 3 Mesures et moyens de prévention (Articles R4412-66 à R4412-75)
Sous-section 4 Contrôle de l'exposition (Articles R4412-76 à R4412-82)
Sous-section 5 Mesures en cas d'accidents ou d'incidents (Articles R4412-83 à R4412-85)
Sous-section 6 Information et formation des travailleurs (Articles R4412-86 à R4412-93)
Section 3 Risques d'exposition à l'amiante (Articles R4412-94 à R4412-148)
Sous-section 1 Champ d'application et définitions (Articles R4412-94 à R4412-96)
Sous-section 2 Dispositions communes à toutes les activités (Articles R4412-97 à R4412-113)
Paragraphe 1 Information et formation des travailleurs (Articles R4412-97 à R4412-100)
Paragraphe 2 Organisation du travail (Articles R4412-101 à R4412-103)
Paragraphe 3 Valeur limite d'exposition professionnelle (Article R4412-104)
Paragraphe 4 Contrôle des niveaux d'empoussièrement (Articles R4412-105 à R4412-109)
Paragraphe 5 Fiche d'exposition (Article R4412-110)
Paragraphe 6 Traitement des déchets (Articles R4412-111 à R4412-113)
Sous-section 3 Dispositions spécifiques aux activités de confinement et de retrait d'amiante (Articles R4412-114 à R4412-138)
Paragraphe 1 Champ d'application (Article R4412-114)
Paragraphe 2 Qualification des entreprises (Articles R4412-115 à R4412-116)
Paragraphe 3 Évaluation des risques (Articles R4412-117 à R4412-118)
Paragraphe 4 Plan de démolition, de retrait ou de confinement (Articles R4412-119 à R4412-124)
Paragraphe 5 Mesures et moyens de prévention (Articles R4412-125 à R4412-135)
Sous-paragraphe 1 Confinement et retrait d'amiante ou de matériaux friables contenant de l'amiante (Articles R4412-125 à R4412-129)
Sous-paragraphe 2 Confinement et retrait de matériaux non friables contenant de l'amiante (Articles R4412-130 à R4412-133)
Sous-paragraphe 3 Dispositions applicables en fin de travaux (Articles R4412-134 à R4412-135)
Paragraphe 6 Formation (Articles R4412-136 à R4412-137)
Paragraphe 7 Surveillance médicale (Article R4412-138)
Sous-section 4 Dispositions particulières aux activités et interventions sur des matériaux ou appareils susceptibles de libérer des fibres d'amiante (Articles R4412-139 à R4412-148)
Section 4 Règles particulières à certains agents chimiques dangereux (Articles R4412-149 à R4412-164)
Sous-section 1 Fixation des valeurs limites d'exposition professionnelle (Articles R4412-149 à R4412-151)
Sous-section 2 Fixation des valeurs limites biologiques (Articles R4412-152 à R4412-153)
Sous-section 3 Silice cristalline (Articles R4412-154 à R4412-155)
Sous-section 4 Plomb et ses composés (Articles R4412-156 à R4412-161)
Sous-section 5 Benzène (Article R4412-162)
Sous-section 6 Chrome et ses composés (Articles R4412-163 à R4412-164)
TITRE II PRÉVENTION DES RISQUES BIOLOGIQUES (Articles R4421-1 à R4427-5)
Chapitre Ier Dispositions générales (Articles R4421-1 à R4421-4)
Chapitre II Principes de prévention (Article R4422-1)
Chapitre III Évaluation des risques (Articles R4423-1 à R4423-4)
Chapitre IV Mesures et moyens de prévention (Articles R4424-1 à R4424-10)
Chapitre V Information et formation des travailleurs (Articles R4425-1 à R4425-7)
Chapitre VI Surveillance médicale (Articles R4426-1 à R4426-13)
Chapitre VII Déclaration administrative (Articles R4427-1 à R4427-5)
TITRE III PRÉVENTION DES RISQUES D'EXPOSITION AU BRUIT (Articles R4431-1 à R4437-4)
Chapitre Ier Dispositions générales (Articles R4431-1 à R4431-4)
Chapitre II Principes de prévention (Articles R4432-1 à R4432-3)
Chapitre III Évaluation des risques (Articles R4433-1 à R4433-7)
Chapitre IV Mesures et moyens de prévention (Articles R4434-1 à R4434-10)
Chapitre V Surveillance médicale (Articles R4435-1 à R4435-5)
Chapitre VI Information et formation des travailleurs (Article R4436-1)
Chapitre VII Dispositions dérogatoires (Articles R4437-1 à R4437-4)
TITRE IV PRÉVENTION DES RISQUES D'EXPOSITION AUX VIBRATIONS MÉCANIQUES (Articles R4441-1 à R4447-1)
Chapitre Ier Dispositions générales (Articles R4441-1 à R4441-2)
Chapitre II Principes de prévention (Articles R4442-1 à R4442-2)
Chapitre III Valeurs limites d'exposition (Articles R4443-1 à R4443-2)
Chapitre IV Évaluation des risques (Articles R4444-1 à R4444-7)
Chapitre V Mesures et moyens de prévention (Articles R4445-1 à R4445-6)
Chapitre VI Surveillance médicale (Articles R4446-1 à R4446-4)
Chapitre VII Information et formation des travailleurs (Article R4447-1)
TITRE V PRÉVENTION DES RISQUES D'EXPOSITION AUX RAYONNEMENTS IONISANTS (Articles R4451-1 à R4457-14)
Chapitre Ier Principes et dispositions d'application (Articles R4451-1 à R4451-17)
Chapitre II Aménagement technique des locaux de travail (Articles R4452-1 à R4452-26)
Section 1 Zone surveillée et zone contrôlée (Articles R4452-1 à R4452-11)
Section 2 Contrôles techniques (Articles R4452-12 à R4452-20)
Sous-section 1 Sources, appareils émetteurs de rayonnements ionisants, dispositifs de protection et d'alarme et instruments de mesure (Article R4452-12)
Sous-section 2 Ambiance de travail (Article R4452-13)
Sous-section 3 Organisation des contrôles (Articles R4452-14 à R4452-17)
Sous-section 4 Exploitation des résultats (Articles R4452-18 à R4452-20)
Section 3 Relevés des sources et appareils émetteurs de rayonnements ionisants (Articles R4452-21 à R4452-22)
Section 4 Protections collective et individuelle (Articles R4452-23 à R4452-26)
Chapitre III Condition d'emploi et de suivi des travailleurs exposés (Articles R4453-1 à R4453-38)
Section 1 Catégories de travailleurs (Articles R4453-1 à R4453-3)
Section 2 Formation (Articles R4453-4 à R4453-7)
Section 3 Information (Articles R4453-8 à R4453-10)
Section 4 Certificat d'aptitude à la manipulation d'appareils de radiologie industrielle (Articles R4453-11 à R4453-13)
Section 5 Fiche d'exposition (Articles R4453-14 à R4453-18)
Section 6 Surveillance individuelle de l'exposition des travailleurs aux rayonnements ionisants (Articles R4453-19 à R4453-33)
Sous-section 1 Suivi dosimétrique de référence (Articles R4453-19 à R4453-23)
Sous-section 2 Suivi dosimétrique opérationnel (Article R4453-24)
Sous-section 3 Communication et exploitation des résultats dosimétriques (Articles R4453-25 à R4453-31)
Sous-section 4 Dispositions d'application (Articles R4453-32 à R4453-33)
Section 7 Mesures à prendre en cas de dépassements des valeurs limites (Articles R4453-34 à R4453-38)
Chapitre IV Surveillance médicale (Articles R4454-1 à R4454-11)
Chapitre V Situations anormales de travail (Articles R4455-1 à R4455-10)
Chapitre VI Organisation de la radioprotection (Articles R4456-1 à R4456-28)
Section 1 Personne compétente en radioprotection (Articles R4456-1 à R4456-12)
Section 2 Participation du médecin du travail (Articles R4456-13 à R4456-16)
Section 3 Information du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (Articles R4456-17 à R4456-19)
Section 4 Travaux soumis à certificat de qualification (Articles R4456-20 à R4456-22)
Section 5 Participation de l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire (Articles R4456-23 à R4456-26)
Section 6 Contrôle (Articles R4456-27 à R4456-28)
Chapitre VII Règles applicables en cas d'exposition professionnelle liée à la radioactivité naturelle (Articles R4457-1 à R4457-14)
Section 1 Exposition résultant de l'emploi ou du stockage de matières contenant des radionucléides naturels (Articles R4457-1 à R4457-5)
Section 2 Exposition au radon d'origine géologique (Articles R4457-6 à R4457-9)
Section 3 Exposition aux rayonnements ionisants à bord d'aéronefs en vol (Articles R4457-10 à R4457-12)
Section 4 Dispositions communes (Articles R4457-13 à R4457-14)
TITRE VI PRÉVENTION DES RISQUES EN MILIEU HYPERBARE
LIVRE V PRÉVENTION DES RISQUES LIÉS À CERTAINES ACTIVITÉS OU OPÉRATIONS (Articles R4511-1 à R4542-19)
TITRE Ier TRAVAUX RÉALISÉS DANS UN ÉTABLISSEMENT PAR UNE ENTREPRISE EXTÉRIEURE (Articles R4511-1 à R4515-11)
Chapitre Ier Dispositions générales (Articles R4511-1 à R4511-12)
Chapitre II Mesures préalables à l'exécution d'une opération (Articles R4512-1 à R4512-16)
Section 1 Dispositions générales (Article R4512-1)
Section 2 Inspection commune préalable (Articles R4512-2 à R4512-5)
Section 3 Plan de prévention (Articles R4512-6 à R4512-12)
Section 4 Travail isolé (Articles R4512-13 à R4512-14)
Section 5 Information des travailleurs (Articles R4512-15 à R4512-16)
Chapitre III Mesures à prendre pendant l'exécution des opérations (Articles R4513-1 à R4513-13)
Chapitre IV Rôle des institutions représentatives du personnel (Articles R4514-1 à R4514-10)
Section 1 Dispositions communes (Articles R4514-1 à R4514-5)
Section 2 Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail de l'entreprise utilisatrice (Articles R4514-6 à R4514-7)
Section 3 Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail de l'entreprise extérieure (Articles R4514-8 à R4514-10)
Chapitre V Opérations de chargement et de déchargement (Articles R4515-1 à R4515-11)
TITRE II INSTALLATIONS NUCLÉAIRES DE BASE ET INSTALLATIONS SUSCEPTIBLES DE DONNER LIEU À DES SERVITUDES D'UTILITÉ PUBLIQUE (Articles R4523-1 à R4524-10)
Chapitre Ier Champ d'application
Chapitre II Coordination de la prévention
Chapitre III Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (Articles R4523-1 à R4523-4)
Chapitre IV Comité interentreprises de santé et de sécurité au travail (Articles R4524-1 à R4524-10)
Chapitre V Dispositions particulières en matière d'incendie et de secours
Chapitre VI Dispositions particulières en cas de danger grave et imminent et droit de retrait
TITRE III BÂTIMENT ET GÉNIE CIVIL (Articles R4532-1 à R4535-10)
Chapitre Ier Principes de prévention
Chapitre II Coordination lors des opérations de bâtiment et de génie civil (Articles R4532-1 à R4532-98)
Section 1 Catégories d'opérations (Article R4532-1)
Section 2 Déclaration préalable (Articles R4532-2 à R4532-3)
Section 3 Mission de coordination et coordonnateur en matière de sécurité et de protection de la santé (Articles R4532-4 à R4532-41)
Sous-section 1 Obligations du maître d'ouvrage (Articles R4532-4 à R4532-10)
Sous-section 2 Coordonnateur en matière de sécurité et de protection de la santé (Articles R4532-11 à R4532-37)
Paragraphe 1 Missions du coordonnateur (Articles R4532-11 à R4532-16)
Paragraphe 2 Conditions et modalités d'exercice de la mission (Articles R4532-17 à R4532-22)
Paragraphe 3 Compétences (Articles R4532-23 à R4532-29)
Paragraphe 4 Formation du coordonnateur et organisme de formation (Articles R4532-30 à R4532-37)
Sous-section 3 Registre-journal (Articles R4532-38 à R4532-41)
Section 4 Plan général de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé (Articles R4532-42 à R4532-55)
Section 5 Plan particulier de sécurité et de protection de la santé (Articles R4532-56 à R4532-76)
Sous-section 1 Opérations de première et deuxième catégories (Articles R4532-56 à R4532-74)
- Article R4532-56
- Article R4532-57
- Article R4532-58
- Article R4532-59
- Article R4532-60
- Article R4532-61
- Article R4532-62
- Article R4532-63
- Article R4532-64
- Article R4532-65
- Article R4532-66
- Article R4532-67
- Article R4532-68
- Article R4532-69
- Article R4532-70
- Article R4532-71
- Article R4532-72
- Article R4532-73
- Article R4532-74
Sous-section 2 Opérations de troisième catégorie (Articles R4532-75 à R4532-76)
Section 6 Collège interentreprises de sécurité, de santé et des conditions de travail (Articles R4532-77 à R4532-94)
Section 7 Interventions ultérieures sur l'ouvrage (Articles R4532-95 à R4532-98)
Chapitre III Prescriptions techniques applicables avant l'exécution des travaux (Articles R4533-1 à R4533-7)
Chapitre IV Prescriptions techniques de protection durant l'exécution des travaux (Articles R4534-1 à R4534-156)
Section 1 Champ d'application (Articles R4534-1 à R4534-2)
Section 2 Mesures générales de sécurité (Articles R4534-3 à R4534-20)
Sous-section 1 Chutes de personnes (Articles R4534-3 à R4534-6)
Sous-section 2 Rangement et éclairage du chantier (Articles R4534-7 à R4534-9)
Sous-section 3 Travaux faisant appel à des véhicules, appareils et engins de chantier (Articles R4534-10 à R4534-14)
Sous-section 4 Examens, vérifications, registres (Articles R4534-15 à R4534-20)
Section 3 Opération de chargement ou de déchargement en hauteur (Article R4534-21)
Section 4 Travaux de terrassement à ciel ouvert (Articles R4534-22 à R4534-39)
- Article R4534-22
- Article R4534-23
- Article R4534-24
- Article R4534-25
- Article R4534-26
- Article R4534-27
- Article R4534-28
- Article R4534-29
- Article R4534-30
- Article R4534-31
- Article R4534-32
- Article R4534-33
- Article R4534-34
- Article R4534-35
- Article R4534-36
- Article R4534-37
- Article R4534-38
- Article R4534-39
Section 5 Travaux souterrains (Articles R4534-40 à R4534-59)
Section 6 Travaux de démolition (Articles R4534-60 à R4534-73)
Section 7 Utilisation de plates-formes de travail, passerelles et escaliers (Articles R4534-74 à R4534-84)
Section 8 Travaux sur toitures (Articles R4534-85 à R4534-94)
Section 9 Montage, démontage et levage de charpentes et ossatures (Articles R4534-95 à R4534-102)
Section 10 Travaux de construction comportant la mise en œuvre d'éléments préfabriqués lourds ou de béton précontraint (Articles R4534-103 à R4534-104)
Section 11 Étaiements, cintres et coffrages (Articles R4534-105 à R4534-106)
Section 12 Travaux au voisinage de lignes, canalisations et installations électriques (Articles R4534-107 à R4534-130)
Sous-section 1 Lignes, canalisations et installations intérieures et extérieures de haute tension et de basse tension B et lignes, canalisations et installations situées à l'extérieur de locaux et de basse tension A (Articles R4534-107 à R4534-125)
Paragraphe 1 Champ d'application (Article R4534-107)
Paragraphe 2 Distances minimales de sécurité (Articles R4534-108 à R4534-110)
Paragraphe 3 Travaux exécutés hors tension (Articles R4534-111 à R4534-117)
Paragraphe 4 Travaux exécutés sous tension (Articles R4534-118 à R4534-123)
Paragraphe 5 Dispositions communes (Articles R4534-124 à R4534-125)
Sous-section 2 Lignes, canalisations et installations situées à l'intérieur des locaux et de basse tension A (Articles R4534-126 à R4534-130)
Section 13 Travaux de soudage, de rivetage, de sablage ou de découpage (Articles R4534-131 à R4534-133)
Section 14 Travaux exposant à des risques de projection (Articles R4534-134 à R4534-135)
Section 15 Travaux exposant à des risques de noyade (Article R4534-136)
Section 16 Mesures d'hygiène (Articles R4534-137 à R4534-145)
Section 17 Hébergement (Articles R4534-146 à R4534-151)
Section 18 Premiers secours (Article R4534-152)
Section 19 Affichage et information (Articles R4534-153 à R4534-155)
Section 20 Dérogations (Article R4534-156)
Chapitre V Dispositions applicables aux travailleurs indépendants (Articles R4535-1 à R4535-10)
Section 1 Prescriptions techniques durant l'exécution de travaux de bâtiment et de génie civil (Articles R4535-1 à R4535-5)
Section 2 Utilisation d'équipements de travail et de protection individuelle (Articles R4535-6 à R4535-7)
Section 3 Risques chimiques (Articles R4535-8 à R4535-10)
Sous-section 1 Mesures générales de prévention des risques chimiques (Article R4535-8)
Sous-section 2 Agents cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction (Article R4535-9)
Sous-section 3 Activités de confinement et de retrait d'amiante et activités et interventions sur des matériaux et appareils susceptibles de libérer des fibres d'amiante (Article R4535-10)
TITRE IV AUTRES ACTIVITÉS ET MANUTENTION (Articles R4541-1 à R4542-19)
Chapitre Ier Manutention des charges (Articles R4541-1 à R4541-11)
Section 1 Dispositions générales (Articles R4541-1 à R4541-2)
Section 2 Principes de prévention (Articles R4541-3 à R4541-4)
Section 3 Évaluation des risques (Articles R4541-5 à R4541-6)
Section 4 Mesures et moyens de prévention (Articles R4541-7 à R4541-10)
Section 5 Surveillance médicale (Article R4541-11)
Chapitre II Utilisation d'écrans de visualisation (Articles R4542-1 à R4542-19)
Section 1 Champ d'application et définitions (Articles R4542-1 à R4542-2)
Section 2 Évaluation des risques (Article R4542-3)
Section 3 Mesures et moyens de prévention (Articles R4542-4 à R4542-11)
Section 4 Ambiance physique de travail (Articles R4542-12 à R4542-15)
Section 5 Information et formation des travailleurs (Article R4542-16)
Section 6 Surveillance médicale (Articles R4542-17 à R4542-19)
LIVRE VI INSTITUTIONS ET ORGANISMES DE PRÉVENTION (Articles R4612-1 à R4643-42)
TITRE Ier COMITÉ D'HYGIÈNE, DE SÉCURITÉ ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL (Articles R4612-1 à R4615-21)
Chapitre Ier Règles générales
Chapitre II Attributions (Articles R4612-1 à R4612-9)
Section 1 Missions (Articles R4612-1 à R4612-2)
Section 2 Consultations obligatoires dans les établissements comportant une ou plusieurs installations soumises à autorisation ou une installation nucléaire de base (Articles R4612-3 à R4612-6)
Section 3 Rapport et programme annuels (Articles R4612-7 à R4612-9)
Chapitre III Composition et désignation (Articles R4613-1 à R4613-12)
Chapitre IV Fonctionnement (Articles R4614-1 à R4614-36)
Section 1 Dispositions générales (Article R4614-1)
Section 2 Réunions (Articles R4614-2 à R4614-5)
Section 3 Recours à un expert (Articles R4614-6 à R4614-20)
Section 4 Formation (Articles R4614-21 à R4614-36)
Sous-section 1 Contenu et organisation de la formation (Articles R4614-21 à R4614-24)
Sous-section 2 Obligations des organismes de formation (Articles R4614-25 à R4614-29)
Sous-section 3 Congés de formation (Articles R4614-30 à R4614-32)
Sous-section 4 Dépenses de formation (Articles R4614-33 à R4614-36)
Chapitre V Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail dans certains établissements de santé, sociaux et médico-sociaux (Articles R4615-1 à R4615-21)
Section 1 Champ d'application et définitions (Articles R4615-1 à R4615-2)
Section 2 Conditions de mise en place (Articles R4615-3 à R4615-8)
Section 3 Composition et désignation (Articles R4615-9 à R4615-11)
Section 4 Fonctionnement (Articles R4615-12 à R4615-13)
Section 5 Formation (Articles R4615-14 à R4615-21)
TITRE II SERVICES DE SANTÉ AU TRAVAIL (Articles R4621-1 à D4626-35)
Chapitre Ier Champ d'application (Article R4621-1)
Chapitre II Missions et organisation (Articles D4622-1 à D4622-76)
Section 1 Organisation des services de santé au travail (Articles D4622-1 à R4622-4)
Section 2 Services de santé au travail d'entreprise ou commun aux entreprises constituant une unité économique et sociale (Articles D4622-5 à D4622-21)
Sous-section 1 Mise en place et administration (Articles D4622-5 à D4622-14)
Paragraphe 1 Services de santé au travail d'entreprise (Articles D4622-5 à D4622-8)
Paragraphe 2 Services de santé au travail interétablissements (Articles D4622-9 à D4622-12)
Paragraphe 3 Services de santé au travail communs aux entreprises constituant une unité économique et sociale (Articles D4622-13 à D4622-14)
Sous-section 2 Agrément (Articles D4622-15 à D4622-21)
Section 3 Services de santé au travail interentreprises (Articles D4622-22 à D4622-73)
Sous-section 1 Organisation du service de santé au travail (Articles D4622-22 à D4622-34)
Sous-section 2 Approbations et agréments (Articles D4622-35 à D4622-41)
Sous-section 3 Organes de surveillance et de consultation (Articles D4622-42 à D4622-64)
Paragraphe 1 Dispositions communes aux comité interentreprises et commission de contrôle (Articles D4622-42 à D4622-45)
Paragraphe 2 Dispositions particulières à la commission de contrôle (Articles D4622-46 à D4622-57)
Paragraphe 3 Commission consultative paritaire de secteur (Articles D4622-58 à D4622-64)
Sous-section 4 Documents et rapports (Articles D4622-65 à D4622-73)
Section 4 Commission médico-technique (Articles D4622-74 à D4622-76)
Chapitre III Personnels concourant aux services de santé au travail (Articles R4623-1 à R4623-56)
Section 1 Médecin du travail (Articles R4623-1 à R4623-25)
Sous-section 1 Missions du médecin du travail (Article R4623-1)
Sous-section 2 Recrutement, nomination, affectation et conditions d'exercice (Articles R4623-2 à R4623-17)
Sous-section 3 Participation aux organes de surveillance et de consultation (Articles R4623-18 à R4623-19)
Sous-section 4 Protection en cas de licenciement (Articles R4623-20 à R4623-25)
Section 2 Intervenant en prévention des risques professionnels (Articles R4623-26 à R4623-43)
Section 3 Interne en médecine du travail (Articles R4623-44 à R4623-50)
Section 4 Personnel infirmier (Articles R4623-51 à R4623-55)
Section 5 Secrétaire médical (Article R4623-56)
Chapitre IV Actions du médecin du travail (Articles R4624-1 à D4624-50)
Section 1 Actions sur le milieu de travail (Articles R4624-1 à R4624-9)
Section 2 Examens médicaux (Articles R4624-10 à R4624-32)
Sous-section 1 Examen d'embauche (Articles R4624-10 à R4624-15)
Sous-section 2 Examens périodiques (Articles R4624-16 à R4624-18)
Sous-section 3 Surveillance médicale renforcée (Articles R4624-19 à R4624-20)
Sous-section 4 Examen de reprise du travail (Articles R4624-21 à R4624-24)
Sous-section 5 Examens complémentaires (Articles R4624-25 à R4624-27)
Sous-section 6 Déroulement des examens médicaux (Articles R4624-28 à R4624-30)
Sous-section 7 Déclaration d'inaptitude (Articles R4624-31 à R4624-32)
Section 3 Documents et rapports (Articles D4624-33 à D4624-49)
Section 4 Recherches, études et enquêtes (Article D4624-50)
Chapitre V Surveillance médicale des salariés temporaires (Articles D4625-1 à D4625-21)
Section 1 Champ d'application (Article D4625-1)
Section 2 Agrément du service de santé au travail et secteur médical (Articles D4625-2 à D4625-7)
Section 3 Action du médecin du travail (Articles R4625-8 à R4625-12)
Section 4 Documents et rapports (Articles D4625-13 à D4625-15)
Section 5 Dossier médical et fichier commun (Articles D4625-16 à D4625-18)
Section 6 Communication d'informations entre entreprises de travail temporaire et entreprises utilisatrices (Articles D4625-19 à D4625-21)
Chapitre VI Services de santé au travail des établissements de santé, sociaux et médico-sociaux (Articles D4626-1 à D4626-35)
Section 1 Champ d'application (Article D4626-1)
Section 2 Services de santé au travail (Articles D4626-2 à D4626-8)
Section 3 Médecin du travail (Articles R4626-9 à R4626-18)
Section 4 Action du médecin du travail (Articles R4626-19 à R4626-31)
Sous-section 1 Action sur le milieu de travail (Articles R4626-19 à R4626-21)
Sous-section 2 Examens médicaux (Articles R4626-22 à R4626-31)
Paragraphe 1 Examen médical préalable à la prise de fonction et vaccinations (Articles R4626-22 à R4626-25)
Paragraphe 2 Examens périodiques (Article R4626-26)
Paragraphe 3 Surveillance médicale renforcée (Articles R4626-27 à R4626-28)
Paragraphe 4 Examen de reprise du travail (Article R4626-29)
Paragraphe 5 Examens complémentaires (Article R4626-30)
Paragraphe 6 Déroulement des examens médicaux (Article R4626-31)
Section 5 Documents et rapports (Articles D4626-32 à D4626-35)
TITRE III SERVICE SOCIAL DU TRAVAIL (Articles D4631-1 à D4632-11)
TITRE IV INSTITUTIONS CONCOURANT À L'ORGANISATION DE LA PRÉVENTION (Articles R4641-1 à R4643-42)
Chapitre Ier Conseil supérieur et comités régionaux de la prévention des risques professionnels (Articles R4641-1 à D4641-40)
Section 1 Conseil supérieur de la prévention des risques professionnels (Articles R4641-1 à D4641-29)
Section 2 Comités régionaux de la prévention des risques professionnels (Articles R4641-30 à D4641-40)
Chapitre II Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail (Articles R4642-1 à R4642-29)
Chapitre III Organismes et commissions de santé et de sécurité (Articles R4643-1 à R4643-42)
Section 1 Dispositions générales (Article R4643-1)
Section 2 Organisme professionnel de prévention du bâtiment et des travaux publics (Articles R4643-2 à R4643-42)
LIVRE VII CONTRÔLE (Articles D4711-1 à R4745-4)
TITRE Ier DOCUMENTS ET AFFICHAGES OBLIGATOIRES (Articles D4711-1 à D4711-3)
TITRE II MISES EN DEMEURE ET DEMANDES DE VÉRIFICATION (Articles R4721-1 à R4724-18)
Chapitre Ier Mises en demeure (Articles R4721-1 à R4721-12)
Section 1 Mises en demeure du directeur départemental du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle (Articles R4721-1 à R4721-3)
Section 2 Mises en demeure de l'inspecteur du travail et du contrôleur du travail (Articles R4721-4 à R4721-12)
Sous-section 1 Mise en demeure préalable au procès-verbal (Articles R4721-4 à R4721-5)
Sous-section 2 Mise en demeure préalable à l'arrêt temporaire d'activité (Articles R4721-6 à R4721-10)
Sous-section 3 Mise en demeure de réduction d'intervalle entre les vérifications périodiques (Articles R4721-11 à R4721-12)
Chapitre II Demandes de vérifications, d'analyses et de mesures (Articles R4722-1 à R4722-27)
Section 1 Aération et assainissement des locaux de travail (Articles R4722-1 à R4722-2)
Section 2 Éclairage des lieux de travail (Articles R4722-3 à R4722-4)
Section 3 Équipements de travail et moyens de protection (Articles R4722-5 à R4722-9)
Section 4 Risques chimiques (Articles R4722-10 à R4722-16)
Section 5 Bruit (Articles R4722-17 à R4722-18)
Section 6 Vibrations mécaniques (Articles R4722-19 à R4722-20)
Section 7 Rayonnements ionisants (Articles R4722-21 à R4722-22)
Section 8 Travaux du bâtiment et du génie civil (Articles R4722-23 à R4722-25)
Section 9 Dispositions communes (Articles R4722-26 à R4722-27)
Chapitre III Recours (Articles R4723-1 à R4723-6)
Chapitre IV Organismes de mesures et de vérifications (Articles R4724-1 à R4724-18)
Section 1 Accréditations (Article R4724-1)
Section 2 Organismes de vérification en matière d'aération et d'assainissement des locaux de travail (Articles R4724-2 à R4724-3)
Section 3 Organismes de vérification des équipements de travail (Articles R4724-4 à R4724-5)
Section 4 Organismes de contrôle des risques chimiques (Articles R4724-6 à R4724-15)
Sous-section 1 Analyse de produits (Articles R4724-6 à R4724-7)
Sous-section 2 Contrôle des valeurs limites d'exposition professionnelle (Articles R4724-8 à R4724-13)
Sous-section 3 Contrôle de la concentration en fibres d'amiante (Article R4724-14)
Sous-section 4 Contrôle des valeurs limites biologiques (Article R4724-15)
Section 5 Contrôle des ambiances physiques de travail (Articles R4724-16 à R4724-18)
TITRE III MESURES ET PROCÉDURES D'URGENCE (Articles R4731-1 à R4731-15)
TITRE IV DISPOSITIONS PÉNALES (Articles R4741-1 à R4745-4)
Chapitre Ier Infractions aux règles de santé et de sécurité (Articles R4741-1 à R4741-5)
Chapitre II Infractions aux règles de représentation des salariés
Chapitre III Infractions aux règles concernant le travail des jeunes et des femmes enceintes, venant d'accoucher ou allaitant (Articles R4743-1 à R4743-7)
Chapitre IV Opérations de bâtiment et de génie civil
Chapitre V Infractions aux règles relatives à la médecine du travail (Articles R4745-1 à R4745-4)
LIVRE VIII DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER (Article R4822-1)
CINQUIÈME PARTIE L'EMPLOI (Articles R5111-1 à R5531-1)
LIVRE Ier LES DISPOSITIFS EN FAVEUR DE L'EMPLOI (Articles R5111-1 à R5142-6)
TITRE Ier POLITIQUE DE L'EMPLOI (Articles R5111-1 à R5112-18)
TITRE II AIDES AU MAINTIEN ET À LA SAUVEGARDE DE L'EMPLOI (Articles D5121-1 à R5123-41)
Chapitre Ier Aides à l'adaptation des salariés aux évolutions de l'emploi et des compétences (Articles D5121-1 à R5121-25)
Section 1 Aide au développement de l'emploi et des compétences (Articles D5121-1 à D5121-3)
Section 2 Aide à l'élaboration d'un plan de gestion prévisionnelle des emplois et des compétences (Articles D5121-4 à D5121-13)
Section 3 Aide aux actions de formation pour l'adaptation des salariés (Articles R5121-14 à R5121-25)
Chapitre II Aides aux salariés en chômage partiel (Articles R5122-1 à D5122-50)
Section 1 Allocation spécifique de chômage partiel (Articles R5122-1 à R5122-29)
Sous-section 1 Conditions d'attribution (Articles R5122-1 à R5122-10)
Sous-section 2 Calcul et versement de l'allocation (Articles R5122-11 à R5122-17)
Sous-section 3 Dispositions particulières (Articles R5122-18 à R5122-29)
Paragraphe 1 Entreprises appliquant des équivalences (Articles R5122-18 à R5122-19)
Paragraphe 2 Entreprises appliquant des conventions de forfait (Articles R5122-20 à R5122-22)
Paragraphe 3 Entreprises accordant des jours de repos sur quatre semaines ou dans le cadre de l'année (Articles R5122-23 à R5122-25)
Paragraphe 4 Entreprises appliquant un accord de modulation (Articles R5122-26 à R5122-29)
Section 2 Allocations complémentaires de chômage partiel (Articles D5122-30 à D5122-50)
Chapitre III Aides aux actions de reclassement et de reconversion professionnelle (Articles R5123-1 à R5123-41)
Section 1 Dispositions générales (Articles R5123-1 à R5123-2)
Section 2 Convention de coopération pour la mise en œuvre des cellules de reclassement (Articles R5123-3 à D5123-4)
Section 3 Convention de formation (Articles R5123-5 à R5123-8)
Section 4 Convention d'allocation temporaire dégressive (Articles R5123-9 à R5123-11)
Section 5 Convention d'allocation spéciale pour les travailleurs âgés (Articles R5123-12 à R5123-21)
Section 6 Convention d'allocation pour cessation anticipée d'activité (Articles R5123-22 à R5123-39)
Sous-section 1 Convention (Articles R5123-22 à R5123-28)
Sous-section 2 Conditions d'attribution relatives au salarié (Article R5123-29)
Sous-section 3 Calcul et paiement de l'allocation (Articles R5123-30 à R5123-34)
Sous-section 4 Suspension ou dénonciation de la convention (Articles R5123-35 à R5123-39)
Section 7 Convention d'aide au passage à temps partiel (Articles R5123-40 à R5123-41)
Chapitre IV Dispositions pénales
TITRE III AIDES À L'INSERTION, À L'ACCÈS ET AU RETOUR À L'EMPLOI (Articles R5131-1 à D5134-160)
Chapitre Ier Accompagnement personnalisé pour l'accès à l'emploi (Articles R5131-1 à D5131-27)
Section 1 Objet et conventions (Articles R5131-1 à R5131-2)
Section 2 Plan local pluriannuel pour l'insertion et l'emploi (Article R5131-3)
Section 3 Accompagnement des jeunes vers l'emploi (Articles R5131-4 à D5131-27)
Sous-section 1 Droit à l'accompagnement (Articles R5131-4 à R5131-9)
Sous-section 2 Contrat d'insertion dans la vie sociale (Articles R5131-10 à D5131-27)
Paragraphe 1 Conventions (Article R5131-10)
Paragraphe 2 Bénéficiaires (Articles D5131-11 à D5131-13)
Paragraphe 3 Modalités de l'accompagnement et engagement des parties (Articles D5131-14 à D5131-17)
Paragraphe 4 Durée maximale, renouvellement et fin du contrat (Articles D5131-18 à D5131-21)
Paragraphe 5 Montant et modalités de versement de l'allocation (Articles D5131-22 à D5131-27)
Chapitre II Insertion par l'activité économique (Articles R5132-1 à R5132-47)
Chapitre III Prime de retour à l'emploi (Articles R5133-1 à R5133-8)
Chapitre IV Contrats de travail aidés (Articles D5134-1 à D5134-160)
Section 1 Contrat emploi-jeune (Articles D5134-1 à D5134-13)
Section 2 Contrat d'accompagnement dans l'emploi (Articles R5134-14 à R5134-37)
Section 3 Contrat d'avenir (Articles R5134-38 à R5134-87)
Sous-section 1 Conventions (Articles R5134-38 à R5134-54)
Sous-section 2 Référent (Articles R5134-55 à R5134-57)
Sous-section 3 Contrat de travail (Articles R5134-58 à R5134-63)
Sous-section 4 Suivi financier et statistique (Articles R5134-64 à R5134-73)
Sous-section 5 Aide financière et exonérations (Articles R5134-74 à R5134-86)
Paragraphe 1 Aide financière (Articles R5134-74 à D5134-77)
Paragraphe 2 Prime de cohésion sociale (Articles D5134-78 à D5134-81)
Paragraphe 3 Exonérations (Articles R5134-82 à R5134-83)
Paragraphe 4 Aide forfaitaire en cas d'embauche en contrat de travail à durée indéterminée (Articles R5134-84 à R5134-86)
Sous-section 6 Commission de pilotage (Article R5134-87)
Section 4 Contrat initiative-emploi (Articles R5134-88 à R5134-104)
Section 5 Contrat insertion-revenu minimum d'activité (Articles D5134-105 à R5134-144)
Sous-section 1 Conventions (Articles D5134-105 à D5134-122)
- Article D5134-105
- Article D5134-106
- Article D5134-107
- Article D5134-108
- Article D5134-109
- Article D5134-110
- Article D5134-111
- Article R5134-112
- Article D5134-113
- Article D5134-114
- Article R5134-115
- Article R5134-116
- Article R5134-117
- Article R5134-118
- Article D5134-119
- Article D5134-120
- Article D5134-121
- Article D5134-122
Sous-section 2 Contrat de travail (Articles D5134-123 à D5134-125)
Sous-section 3 Suivi financier et statistique (Articles R5134-126 à R5134-130)
Sous-section 4 Aide financière (Articles D5134-131 à R5134-138)
Sous-section 5 Dispositions spécifiques au contrat de mission conclu avec une entreprise de travail temporaire (Articles R5134-139 à R5134-144)
Section 6 Contrat relatif aux activités d'adultes-relais (Articles D5134-145 à D5134-160)
Chapitre V Dispositions pénales
TITRE IV AIDES À LA CRÉATION D'ENTREPRISE (Articles R5141-1 à R5142-6)
Chapitre Ier Aides à la création ou à la reprise d'entreprise (Articles R5141-1 à R5141-36)
Section 1 Dispositions communes (Articles R5141-1 à R5141-6)
Section 2 Exonérations de charges sociales (Articles R5141-7 à R5141-12)
Section 3 Avance remboursable (Articles R5141-13 à R5141-27)
Section 4 Maintien d'allocations (Article R5141-28)
Section 5 Financement d'actions de conseil, de formation et d'accompagnement (Articles R5141-29 à R5141-36)
Chapitre II Contrat d'appui au projet d'entreprise (Articles R5142-1 à R5142-6)
LIVRE II DISPOSITIONS APPLICABLES À CERTAINES CATÉGORIES DE TRAVAILLEURS (Articles D5211-1 à R5224-1)
TITRE Ier TRAVAILLEURS HANDICAPÉS (Articles D5211-1 à R5215-1)
Chapitre Ier Objet des politiques en faveur de l'emploi des personnes handicapées (Articles D5211-1 à D5211-6)
Chapitre II Obligation d'emploi des travailleurs handicapés, mutilés de guerre et assimilés (Articles R5212-1 à R5212-31)
Section 1 Obligation d'emploi (Articles R5212-1 à R5212-4)
Section 2 Modalités de mise en œuvre de l'obligation (Articles R5212-5 à R5212-31)
Sous-section 1 Mise en œuvre partielle (Articles R5212-5 à R5212-11)
Sous-section 2 Mise en œuvre par application d'un accord (Articles R5212-12 à R5212-18)
Sous-section 3 Mise en œuvre par le versement d'une contribution annuelle (Articles D5212-19 à R5212-30)
Sous-section 4 Sanction administrative (Article R5212-31)
Chapitre III Reconnaissance et orientation des travailleurs handicapés (Articles R5213-1 à R5213-87)
Section 1 Orientation et placement (Articles R5213-1 à R5213-8)
Section 2 Réadaptation, rééducation et formation professionnelle (Articles R5213-9 à R5213-26)
Section 3 Agrément et contrôle des centres de préorientation et d'éducation professionnelle (Articles R5213-27 à R5213-31)
Section 4 Orientation en milieu professionnel (Articles R5213-32 à D5213-86)
Sous-section 1 Aides financières (Articles R5213-32 à D5213-61)
Paragraphe 1 Aide pour l'adaptation du lieu de travail (Articles R5213-32 à R5213-35)
Paragraphe 2 Aide pour le renforcement de l'encadrement (Articles R5213-36 à R5213-38)
Paragraphe 3 Compensation de la lourdeur du handicap (Articles R5213-39 à R5213-51)
Paragraphe 4 Subvention à l'installation pour l'exercice d'une activité indépendante (Articles R5213-52 à D5213-61)
Sous-section 2 Entreprises adaptées et centres de distribution de travail à domicile (Articles R5213-62 à D5213-86)
Paragraphe 1 Cadre d'intervention (Articles R5213-62 à R5213-64)
Paragraphe 2 Contrat d'objectifs (Articles R5213-65 à R5213-69)
Paragraphe 3 Fonctionnement (Articles R5213-70 à R5213-73)
Paragraphe 4 Aide au poste (Articles R5213-74 à R5213-76)
Paragraphe 5 Subvention spécifique (Articles D5213-77 à D5213-80)
Paragraphe 6 Mises à disposition dans une autre entreprise (Articles D5213-81 à D5213-86)
Section 5 Autres orientations (Article R5213-87)
Chapitre IV Institutions et organismes concourant à l'insertion professionnelle des handicapés (Articles R5214-1 à R5214-23)
Chapitre V Dispositions pénales (Article R5215-1)
TITRE II TRAVAILLEURS ÉTRANGERS (Articles R5221-1 à R5224-1)
Chapitre Ier Emploi d'un salarié étranger (Articles R5221-1 à R5221-50)
Section 1 Catégories d'autorisation de travail et activités professionnelles autorisées (Articles R5221-1 à R5221-10)
Section 2 Procédure de demande (Articles R5221-11 à R5221-16)
Section 3 Délivrance des autorisations de travail (Articles R5221-17 à R5221-22)
Section 4 Travailleurs saisonniers, étudiants et salariés en mission (Articles R5221-23 à R5221-31)
Section 5 Renouvellement de l'autorisation de travail (Articles R5221-32 à D5221-40)
Section 6 Contrôle des autorisations de travail (Articles R5221-41 à R5221-46)
Section 7 Inscription sur la liste des demandeurs d'emploi (Articles R5221-47 à R5221-50)
Chapitre II Interdictions
Chapitre III Agence nationale de l'accueil des étrangers et des migrations (Articles R5223-1 à R5223-39)
Section 1 Missions et exercice des missions (Articles R5223-1 à R5223-3)
Section 2 Statut, organisation et fonctionnement (Articles R5223-4 à R5223-34)
Section 3 Ressources (Articles R5223-35 à R5223-39)
Chapitre IV Dispositions pénales (Article R5224-1)
LIVRE III SERVICE PUBLIC DE L'EMPLOI ET PLACEMENT (Articles R5312-1 à R5334-1)
TITRE Ier LE SERVICE PUBLIC DE L'EMPLOI (Articles R5312-1 à D5314-12)
Chapitre Ier Missions et composantes du service public de l'emploi
Chapitre II Placement et accompagnement des demandeurs d'emploi (Articles R5312-1 à R5312-68)
Section 1 Missions de l'institution de placement et d'accompagnement (Articles R5312-1 à R5312-3)
Section 2 Statut, organisation et fonctionnement de l'Agence nationale pour l'emploi (Articles R5312-4 à R5312-68)
Sous-section 1 Statut et administration (Articles R5312-4 à R5312-28)
Sous-section 2 Organisation de l'institution (Articles R5312-29 à R5312-57)
Sous-section 3 Budget (Articles R5312-58 à R5312-68)
Chapitre III Maisons de l'emploi (Articles R5313-1 à R5313-12)
Section 1 Actions d'information et de sensibilisation (Articles R5313-1 à R5313-2)
Section 2 Aide de l'Etat et conventions (Articles R5313-3 à R5313-7)
Section 3 Organisation sous forme de groupement d'intérêt public (Article R5313-8)
Section 4 Commission nationale des maisons de l'emploi (Articles R5313-9 à R5313-12)
Chapitre IV Missions locales pour l'insertion professionnelle et sociale des jeunes (Articles R5314-1 à D5314-12)
TITRE II PLACEMENT (Articles R5322-1 à R5324-1)
TITRE III DIFFUSION ET PUBLICITÉ DES OFFRES ET DEMANDES D'EMPLOI (Articles R5332-1 à R5334-1)
LIVRE IV LE DEMANDEUR D'EMPLOI (Articles R5411-1 à R5429-3)
TITRE Ier DROITS ET OBLIGATIONS DU DEMANDEUR D'EMPLOI (Articles R5411-1 à R5412-8)
Chapitre Ier Inscription du demandeur d'emploi et recherche d'emploi (Articles R5411-1 à R5411-18)
Section 1 Inscription sur la liste des demandeurs d'emploi (Articles R5411-1 à R5411-5)
Section 2 Changement de situation (Articles R5411-6 à R5411-8)
Section 3 Recherche d'emploi (Articles R5411-9 à R5411-16)
Section 4 Cessation d'inscription sur la liste des demandeurs d'emploi (Articles R5411-17 à R5411-18)
Chapitre II Radiation de la liste des demandeurs d'emploi (Articles R5412-1 à R5412-8)
Chapitre III Dispositions pénales
TITRE II INDEMNISATION DES TRAVAILLEURS INVOLONTAIREMENT PRIVÉS D'EMPLOI (Articles R5421-1 à R5429-3)
Chapitre Ier Dispositions générales (Articles R5421-1 à R5421-3)
Chapitre II Régime d'assurance (Articles R5422-1 à R5422-17)
Section 1 Conditions et modalités d'attribution de l'allocation d'assurance (Articles R5422-1 à R5422-4)
Section 2 Obligations d'assurance et de déclaration des rémunérations (Articles R5422-5 à R5422-8)
Section 3 Actions en recouvrement et sanctions (Articles R5422-9 à R5422-15)
Section 4 Accords relatifs à l'assurance chômage (Articles R5422-16 à R5422-17)
Chapitre III Régime de solidarité (Articles R5423-1 à R5423-52)
Section 1 Allocations (Articles R5423-1 à R5423-47)
Sous-section 1 Allocation de solidarité spécifique (Articles R5423-1 à R5423-14)
Sous-section 2 Allocation de fin de formation (Articles R5423-15 à R5423-17)
Sous-section 3 Allocation temporaire d'attente (Articles R5423-18 à R5423-37)
Sous-section 4 Allocation forfaitaire du contrat nouvelles embauches (Articles D5423-38 à R5423-47)
Section 2 Financement des allocations (Articles R5423-48 à R5423-52)
Chapitre IV Régimes particuliers (Articles R5424-1 à D5424-65)
Section 1 Dispositions particulières à certains salariés du secteur public (Articles R5424-1 à R5424-6)
Section 2 Entreprises du bâtiment et des travaux publics privées d'emploi par suite d'intempéries (Articles D5424-7 à D5424-49)
Sous-section 1 Champ d'application (Article D5424-7)
Sous-section 2 Périodes d'arrêt saisonnier (Articles D5424-8 à D5424-10)
Sous-section 3 Conditions d'attribution de l'indemnité (Articles D5424-11 à D5424-14)
Sous-section 4 Calcul de l'indemnité (Articles D5424-15 à D5424-16)
Sous-section 5 Situation des salariés (Articles D5424-17 à D5424-24)
Sous-section 6 Remboursement de l'employeur (Articles D5424-25 à D5424-28)
Sous-section 7 Cotisations et péréquation des charges (Articles D5424-29 à D5424-43)
Sous-section 8 Contrôles et contestations (Articles D5424-44 à D5424-45)
Sous-section 9 Salariés employés en régie par l'Etat (Articles D5424-46 à D5424-49)
Section 3 Professions de la production cinématographique, de l'audiovisuel ou du spectacle (Articles D5424-50 à D5424-65)
Chapitre V Maintien des droits au revenu de remplacement du demandeur indemnisé (Articles R5425-1 à R5425-20)
Chapitre VI Contrôle et sanctions (Articles R5426-1 à R5426-17)
Chapitre VII Organisme gestionnaire du régime d'assurance chômage (Articles R5427-1 à D5427-15)
Chapitre VIII Dispositions financières
Chapitre IX Dispositions pénales (Articles R5429-1 à R5429-3)
LIVRE V DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER (Articles R5521-1 à R5531-1)
TITRE Ier DISPOSITIONS GÉNÉRALES
TITRE II DÉPARTEMENTS D'OUTRE-MER, SAINT-BARTHÉLEMY, SAINT-MARTIN ET SAINT-PIERRE-ET-MIQUELON (Articles R5521-1 à R5524-12)
Chapitre Ier Dispositions générales (Articles R5521-1 à D5521-10)
Chapitre II Dispositifs en faveur de l'emploi (Articles D5522-1 à R5522-82)
Section 1 Aides à l'insertion, à l'accès et au retour à l'emploi (Articles D5522-1 à D5522-44)
Sous-section 1 Contrat jeune en entreprise (Articles D5522-1 à D5522-11)
Sous-section 2 Contrats d'accès à l'emploi (Articles R5522-12 à D5522-44)
Section 2 Aides à la création d'entreprise (Articles R5522-45 à R5522-82)
Sous-section 1 Prime à la création d'emploi (Articles R5522-45 à R5522-56)
Sous-section 2 Aide au projet initiative-jeune (Articles R5522-57 à R5522-82)
Chapitre III Dispositions applicables à certaines catégories de travailleurs (Articles R5523-1 à R5523-15)
Chapitre IV Le demandeur d'emploi (Articles R5524-1 à R5524-12)
TITRE III MAYOTTE, WALLIS ET FUTUNA ET TERRES AUSTRALES ET ANTARCTIQUES FRANÇAISES (Article R5531-1)
SIXIÈME PARTIE LA FORMATION PROFESSIONNELLE TOUT AU LONG DE LA VIE (Articles D6112-1 à R6523-14)
LIVRE Ier PRINCIPES GÉNÉRAUX ET ORGANISATION INSTITUTIONNELLE DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE (Articles D6112-1 à D6123-27)
TITRE Ier PRINCIPES GÉNÉRAUX (Article D6112-1)
TITRE II RÔLE DES RÉGIONS, DE L'ÉTAT ET DES INSTITUTIONS DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE (Articles D6122-1 à D6123-27)
Chapitre Ier Rôle des régions
Chapitre II Rôle de l'État (Articles D6122-1 à D6122-6)
Chapitre III Institutions de la formation professionnelle (Articles D6123-1 à D6123-27)
LIVRE II L'APPRENTISSAGE (Articles D6211-1 à R6261-25)
TITRE Ier DISPOSITIONS GÉNÉRALES (Articles D6211-1 à R6211-6)
TITRE II CONTRAT D'APPRENTISSAGE (Articles D6222-1 à R6226-10)
Chapitre Ier Définition et régime juridique
Chapitre II Contrat de travail et conditions de travail (Articles D6222-1 à R6222-58)
Section 1 Formation, exécution et rupture du contrat de travail (Articles D6222-1 à R6222-23)
Sous-section 1 Conditions d'âge (Article D6222-1)
Sous-section 2 Conclusion du contrat (Articles R6222-2 à R6222-5)
Sous-section 3 Durée du contrat (Articles R6222-6 à D6222-20)
Paragraphe 1 Principe et dérogation (Articles R6222-6 à R6222-8)
Paragraphe 2 Prise en compte du niveau initial de compétence de l'apprenti (Articles R6222-9 à R6222-14)
Paragraphe 3 Autres possibilités d'adaptation (Articles R6222-15 à R6222-18)
Paragraphe 4 Début de l'apprentissage (Articles D6222-19 à D6222-20)
Sous-section 4 Rupture du contrat (Articles R6222-21 à R6222-23)
Section 2 Conditions de travail de l'apprenti (Articles R6222-24 à R6222-40)
Section 3 Présentation et préparation aux examens (Article R6222-41)
Section 4 Carte d'apprenti (Articles D6222-42 à D6222-44)
Section 5 Aménagements en faveur des personnes handicapées (Articles R6222-45 à R6222-58)
Chapitre III Obligations de l'employeur (Articles R6223-1 à R6223-31)
Section 1 Organisation de l'apprentissage (Articles R6223-1 à R6223-21)
Sous-section 1 Déclaration de l'employeur (Articles R6223-1 à R6223-5)
Sous-section 2 Nombre maximal d'apprentis (Articles R6223-6 à R6223-8)
Sous-section 3 Obligations envers les représentants de l'apprenti (Article R6223-9)
Sous-section 4 Conventionnement avec une entreprise d'accueil (Articles R6223-10 à R6223-16)
Sous-section 5 Conventionnement avec une entreprise d'un autre Etat membre de la Communauté européenne (Articles R6223-17 à R6223-21)
Section 2 Maître d'apprentissage (Articles R6223-22 à R6223-31)
Chapitre IV Enregistrement du contrat (Articles R6224-1 à R6224-12)
Chapitre V Procédures d'opposition, de suspension et d'interdiction de recrutement (Articles R6225-1 à R6225-12)
Chapitre VI Dispositions pénales (Articles R6226-1 à R6226-10)
TITRE III CENTRES DE FORMATION D'APPRENTIS ET SECTIONS D'APPRENTISSAGE (Articles R6231-1 à D6233-65)
Chapitre Ier Missions des centres de formation d'apprentis (Article R6231-1)
Chapitre II Création de centres de formation d'apprentis et de sections d'apprentissage (Articles R6232-1 à D6232-25)
Chapitre III Fonctionnement des centres de formation d'apprentis et des sections d'apprentissage (Articles R6233-1 à D6233-65)
Chapitre IV Dispositions pénales
TITRE IV FINANCEMENT DE L'APPRENTISSAGE (Articles R6241-1 à D6243-5)
Chapitre Ier Taxe d'apprentissage (Articles R6241-1 à R6241-26)
Chapitre II Organismes collecteurs de la taxe d'apprentissage (Articles R6242-1 à R6242-24)
Chapitre III Aides à l'apprentissage (Articles R6243-1 à D6243-5)
TITRE V INSPECTION ET CONTRÔLE DE L'APPRENTISSAGE (Articles R6251-1 à R6252-8)
Chapitre Ier Inspection de l'apprentissage (Articles R6251-1 à R6251-19)
Section 1 Organisation du service (Articles R6251-1 à R6251-5)
Section 2 Secret professionnel (Article R6251-6)
Section 3 Missions (Articles R6251-7 à R6251-10)
Section 4 Droit d'entrée dans les locaux et rapports annuels (Articles R6251-11 à R6251-16)
Section 5 Appel à des experts (Articles R6251-17 à R6251-19)
Chapitre II Contrôle (Articles R6252-1 à R6252-8)
Chapitre III Dispositions pénales
TITRE VI DISPOSITIONS PARTICULIÈRES AUX DÉPARTEMENTS DE LA MOSELLE, DU BAS-RHIN ET DU HAUT-RHIN (Articles R6261-1 à R6261-25)
Chapitre Ier (Articles R6261-1 à R6261-25)
Section 1 Dispositions générales (Articles R6261-1 à R6261-2)
Section 2 Contrat d'apprentissage (Articles R6261-3 à R6261-8)
Section 3 Maître d'apprentissage (Articles R6261-9 à R6261-10)
Section 4 Fonctionnement des centres de formation d'apprentis et des sections d'apprentissage (Articles R6261-11 à R6261-12)
Section 5 Financement de l'apprentissage (Articles R6261-13 à R6261-14)
Section 6 Inspection de l'apprentissage (Articles R6261-15 à R6261-25)
LIVRE III LA FORMATION PROFESSIONNELLE CONTINUE (Articles D6312-1 à R6363-1)
TITRE Ier DISPOSITIONS GÉNÉRALES (Articles D6312-1 à D6314-1)
TITRE II DISPOSITIFS DE FORMATION PROFESSIONNELLE CONTINUE (Articles D6321-1 à D6325-28)
Chapitre Ier Formations à l'initiative de l'employeur et plan de formation (Articles D6321-1 à D6321-10)
Chapitre II Formations à l'initiative du salarié (Articles R6322-1 à R6322-78)
Section 1 Congé individuel de formation (Articles R6322-1 à D6322-31)
Section 2 Congé de bilan de compétences (Articles R6322-32 à R6322-63)
Sous-section 1 Convention tripartite (Articles R6322-32 à R6322-34)
Sous-section 2 Contenu et déroulement du bilan (Articles R6322-35 à R6322-39)
Sous-section 3 Conditions d'ouverture et de mise en œuvre du congé (Articles R6322-40 à R6322-42)
Sous-section 4 Conditions de prise en charge du congé de bilan de compétences et rémunération (Articles R6322-43 à R6322-48)
Sous-section 5 Financement (Articles R6322-49 à R6322-50)
Sous-section 6 Obligations de l'organisme prestataire de bilans de compétences et du salarié (Articles R6322-51 à R6322-63)
Section 3 Autres congés (Articles R6322-64 à R6322-78)
Chapitre III Droit individuel à la formation (Articles D6323-1 à D6323-3)
Chapitre IV Périodes de professionnalisation (Articles D6324-1 à D6324-6)
Chapitre V Contrats de professionnalisation (Articles D6325-1 à D6325-28)
Section 1 Formation, enregistrement et rupture du contrat (Articles D6325-1 à D6325-5)
Section 2 Tutorat (Articles D6325-6 à D6325-10)
Section 3 Organisation de la formation (Articles D6325-11 à D6325-13)
Section 4 Salaire (Articles D6325-14 à D6325-18)
Section 5 Exonérations de cotisations sociales (Articles D6325-19 à R6325-21)
Section 6 Dispositions applicables aux groupements d'employeurs (Articles D6325-22 à D6325-28)
TITRE III FINANCEMENT DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE CONTINUE (Articles R6331-1 à R6332-114)
Chapitre Ier Participation des employeurs au développement de la formation professionnelle continue (Articles R6331-1 à R6331-54)
Section 1 Modalités de calcul des effectifs (Article R6331-1)
Section 2 Employeurs de moins de dix salariés (Article R6331-2)
Section 3 Employeurs de dix salariés et plus (Articles R6331-9 à R6331-35)
Section 4 Dispositions applicables à certaines catégories d'employeurs (Articles R6331-36 à R6331-54)
Chapitre II Organismes collecteurs paritaires agréés (Articles R6332-1 à R6332-114)
Section 1 Dispositions générales (Articles R6332-1 à R6332-45)
Sous-section 1 Agrément (Articles R6332-1 à R6332-15)
Sous-section 2 Constitution et fonctionnement des organismes (Articles R6332-16 à R6332-22)
Sous-section 3 Gestion des fonds (Articles R6332-23 à R6332-45)
Paragraphe 1 Prise en charge des demandes des employeurs (Articles R6332-23 à R6332-27)
Paragraphe 2 Disponibilités (Articles R6332-28 à R6332-29)
Paragraphe 3 Transmission de documents (Articles R6332-30 à R6332-35)
Paragraphe 4 Contributions (Articles R6332-36 à R6332-37)
Paragraphe 5 Contrôle et comptabilité (Articles R6332-38 à R6332-45)
Section 2 Fonds d'assurance formation (Articles R6332-46 à R6332-77)
Section 3 Organismes agréés au titre de la professionnalisation et du droit individuel à la formation (Articles R6332-78 à D6332-92)
Section 4 Organismes agréés au titre du congé individuel de formation (Articles D6332-93 à D6332-95)
Section 5 Fonds national de gestion paritaire de la formation professionnelle continue (Articles R6332-96 à R6332-103)
Section 6 Fonds national de péréquation (Articles R6332-104 à R6332-113)
Section 7 Information de l'Etat (Article R6332-114)
Chapitre III Dispositions pénales
TITRE IV STAGIAIRE DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE (Articles R6341-1 à R6342-4)
Chapitre Ier Rémunération du stagiaire (Articles R6341-1 à R6341-53)
Section 1 Financement des stages rémunérés par l'Etat ou la région (Articles R6341-1 à R6341-22)
Sous-section 1 Dispositions générales (Article R6341-1)
Sous-section 2 Agrément des stages (Articles R6341-2 à R6341-11)
Sous-section 3 Plan de formation des stages comportant un enseignement à distance (Articles R6341-12 à R6341-14)
Sous-section 4 Durée des stages (Article R6341-15)
Sous-section 5 Titulaires d'un livret d'épargne (Articles R6341-16 à R6341-22)
Section 2 Rémunération (Articles D6341-23 à R6341-48)
Section 3 Remboursement des frais de transport (Articles R6341-49 à R6341-53)
Chapitre II Protection sociale du stagiaire (Articles R6342-1 à R6342-4)
Chapitre III Conditions de travail du stagiaire
TITRE V ORGANISMES DE FORMATION (Articles R6351-1 à R6353-1)
Chapitre Ier Déclaration d'activité (Articles R6351-1 à R6351-11)
Chapitre II Fonctionnement (Articles R6352-1 à D6352-40)
Section 1 Règlement intérieur (Articles R6352-1 à R6352-2)
Section 2 Droit disciplinaire (Articles R6352-3 à R6352-8)
Section 3 Représentation des stagiaires (Articles R6352-9 à R6352-15)
Section 4 Obligations comptables (Articles D6352-16 à R6352-21)
Section 5 Bilan pédagogique et financier (Articles R6352-22 à R6352-24)
Section 6 Centres de formation professionnelle (Articles D6352-25 à D6352-40)
Chapitre III Réalisation des actions de formation (Article R6353-1)
Chapitre IV Sanctions financières
Chapitre V Dispositions pénales
TITRE VI CONTRÔLE DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE CONTINUE (Articles R6361-1 à R6363-1)
LIVRE IV VALIDATION DES ACQUIS DE L'EXPÉRIENCE (Articles R6412-1 à R6422-13)
TITRE Ier OBJET DE LA VALIDATION DES ACQUIS DE L'EXPÉRIENCE ET RÉGIME JURIDIQUE (Article R6412-1)
TITRE II MISE EN ŒUVRE DE LA VALIDATION DES ACQUIS DE L'EXPÉRIENCE (Articles R6422-1 à R6422-13)
LIVRE V DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER (Articles R6521-1 à R6523-14)
TITRE Ier DISPOSITIONS GÉNÉRALES
TITRE II DÉPARTEMENTS D'OUTRE-MER, SAINT-BARTHÉLEMY, SAINT-MARTIN ET SAINT-PIERRE-ET-MIQUELON (Articles R6521-1 à R6523-14)
Chapitre Ier Dispositions générales (Articles R6521-1 à D6521-17)
Section 1 Régions d'outre-mer (Articles R6521-1 à D6521-14)
Sous-section 1 Comité de coordination régional de l'emploi et de la formation professionnelle (Articles R6521-1 à D6521-13)
Sous-section 2 Conventions tripartites (Article D6521-14)
Section 2 Saint-Barthélemy, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon (Articles D6521-15 à D6521-17)
Chapitre II Apprentissage (Articles D6522-1 à D6522-3)
Chapitre III Formation professionnelle continue (Articles R6523-1 à R6523-14)
Chapitre IV Validation des acquis de l'expérience
SEPTIÈME PARTIE DISPOSITIONS PARTICULIÈRES À CERTAINES PROFESSIONS ET ACTIVITÉS (Articles R7111-1 à D7522-1)
LIVRE Ier JOURNALISTES PROFESSIONNELS, PROFESSIONS DU SPECTACLE, DE LA PUBLICITÉ ET DE LA MODE (Articles R7111-1 à R7124-38)
TITRE Ier JOURNALISTES PROFESSIONNELS (Articles R7111-1 à D7112-6)
Chapitre Ier Champ d'application et définitions (Articles R7111-1 à R7111-35)
Chapitre II Contrat de travail (Articles D7112-1 à D7112-6)
Chapitre III Rémunération
Chapitre IV Dispositions pénales
TITRE II PROFESSIONS DU SPECTACLE, DE LA PUBLICITÉ ET DE LA MODE (Articles R7121-1 à R7124-38)
Chapitre Ier Artistes du spectacle (Articles R7121-1 à R7121-64)
Section 1 Placement (Articles R7121-1 à R7121-27)
Section 2 Congés payés (Articles D7121-28 à D7121-49)
Section 3 Dispositions pénales (Articles R7121-50 à R7121-64)
Chapitre II Entreprises de spectacles vivants (Articles D7122-1 à R7122-42)
Section 1 Activité d'entrepreneur de spectacles vivants titulaire d'une licence (Articles D7122-1 à D7122-25)
Sous-section 1 Définitions (Article D7122-1)
Sous-section 2 Licence d'entrepreneur de spectacles vivants (Articles R7122-2 à R7122-17)
Paragraphe 1 Entrepreneur de spectacles vivants établi en France (Articles R7122-2 à R7122-5)
Paragraphe 1 Ressortissant d'un Etat membre de la Communauté européenne ou d'un autre Etat de l'Espace économique européen titulaire d'un titre équivalent (Articles R7122-6 à R7122-8)
Paragraphe 2 Entrepreneur non établi en France et non titulaire d'un titre équivalent (Articles R7122-9 à R7122-11)
Paragraphe 3 Dispositions communes à l'instruction des licences (Articles R7122-12 à R7122-17)
Sous-section 3 Commission consultative régionale (Articles R7122-18 à R7122-23)
Sous-section 4 Protection des salaires (Article D7122-24)
Sous-section 5 Contrôle (Article D7122-25)
Section 2 Activité d'entrepreneur de spectacles vivants à titre occasionnel (Articles R7122-26 à R7122-28)
Section 3 Guichet unique pour le spectacle vivant (Articles R7122-29 à R7122-39)
Section 4 Dispositions pénales (Articles R7122-40 à R7122-42)
Chapitre III Mannequins et agences de mannequins (Articles R7123-1 à R7123-41)
Section 1 Mannequins (Articles R7123-1 à R7123-3)
Section 2 Examens médicaux et suivi médical des mannequins en milieu de travail (Articles R7123-4 à R7123-7)
Section 3 Agences de mannequins (Articles R7123-8 à R7123-41)
Sous-section 1 Licence d'agence de mannequins (Articles R7123-8 à R7123-17)
Sous-section 2 Mise à disposition (Articles R7123-18 à R7123-19)
Sous-section 3 Garantie financière (Articles R7123-20 à R7123-41)
Paragraphe 1 Objet et montant de la garantie financière (Articles R7123-20 à R7123-22)
Paragraphe 2 Attestation de garantie (Articles R7123-23 à R7123-25)
Paragraphe 3 Engagement de caution (Articles R7123-26 à R7123-29)
Paragraphe 4 Obligations du garant (Articles R7123-30 à R7123-37)
Paragraphe 5 Substitution de l'utilisateur à l'agence de mannequins en cas d'insuffisance de la caution (Articles R7123-38 à R7123-41)
Chapitre IV Enfants dans le spectacle, les professions ambulantes, la publicité et la mode (Articles R7124-1 à R7124-38)
Section 1 Autorisation individuelle (Articles R7124-1 à R7124-7)
Section 2 Dérogations pour l'emploi d'enfants par des agences de mannequins agréées (Articles R7124-8 à R7124-18)
Section 3 Dispositions communes (Articles R7124-19 à R7124-26)
Section 4 Conditions de travail des enfants (Articles R7124-27 à R7124-37)
Section 5 Contrôle (Article R7124-38)
LIVRE II CONCIERGES ET EMPLOYÉS D'IMMEUBLES À USAGE D'HABITATION, EMPLOYÉS DE MAISON ET SERVICES À LA PERSONNE (Articles R7212-1 à D7234-27)
TITRE Ier CONCIERGES ET EMPLOYÉS D'IMMEUBLES À USAGE D'HABITATION (Articles R7212-1 à R7216-9)
Chapitre Ier Dispositions générales
Chapitre II Contrat de travail (Article R7212-1)
Chapitre III Congés payés (Articles R7213-1 à R7213-14)
Chapitre IV Surveillance médicale (Articles R7214-1 à R7214-21)
Chapitre V Litiges (Articles R7215-1 à R7215-3)
Chapitre VI Dispositions pénales (Articles R7216-1 à R7216-9)
TITRE II EMPLOYÉS DE MAISON (Articles R7221-1 à R7222-1)
TITRE III ACTIVITÉS DE SERVICES À LA PERSONNE (Articles D7231-1 à D7234-27)
Chapitre Ier Champ d'application (Articles D7231-1 à D7231-2)
Chapitre II Agrément des organismes et mise en œuvre des activités (Articles R7232-1 à R7232-17)
Chapitre III Dispositions financières (Articles D7233-1 à R7233-12)
Chapitre IV Agence nationale des services à la personne (Articles D7234-1 à D7234-27)
Section 1 Missions (Articles D7234-1 à D7234-2)
Section 2 Statut, organisation et fonctionnement (Articles D7234-3 à D7234-23)
Section 3 Dispositions financières (Articles D7234-24 à D7234-27)
LIVRE III VOYAGEURS, REPRÉSENTANTS OU PLACIERS, GÉRANTS DE SUCCURSALES ET CONJOINTS SALARIÉS DU CHEF D'ENTREPRISE (Articles D7312-1 à D7322-1)
TITRE Ier VOYAGEURS, REPRÉSENTANTS ET PLACIERS (Articles D7312-1 à D7313-1)
Chapitre Ier Champ d'application et définitions
Chapitre II Accès à la profession (Articles D7312-1 à D7312-25)
Chapitre III Contrat de travail (Article D7313-1)
Chapitre IV Dispositions pénales
TITRE II GÉRANTS DE SUCCURSALES (Article D7322-1)
LIVRE IV TRAVAILLEURS À DOMICILE (Articles R7413-1 à R7424-2)
TITRE Ier DISPOSITIONS GÉNÉRALES (Articles R7413-1 à R7413-5)
TITRE II RÉMUNÉRATION ET CONDITIONS DE TRAVAIL (Articles R7421-1 à R7424-2)
Chapitre Ier Fourniture et livraison des travaux (Articles R7421-1 à R7421-4)
Chapitre II Conditions de rémunération (Articles R7422-1 à R7422-17)
Section 1 Détermination des temps d'exécution (Articles R7422-1 à R7422-6)
Section 2 Détermination du salaire (Articles R7422-7 à R7422-9)
Section 3 Majorations (Articles R7422-10 à R7422-11)
Section 4 Affichages (Articles R7422-12 à R7422-13)
Section 5 Dispositions pénales (Articles R7422-14 à R7422-17)
Chapitre III Règlement des litiges (Articles R7423-1 à R7423-2)
Chapitre IV Santé et sécurité au travail (Articles R7424-1 à R7424-2)
LIVRE V DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER (Article D7522-1)
HUITIÈME PARTIE CONTRÔLE DE L'APPLICATION DE LA LÉGISLATION DU TRAVAIL (Articles R8111-1 à R8323-1)
LIVRE Ier INSPECTION DU TRAVAIL (Articles R8111-1 à R8123-9)
TITRE Ier COMPÉTENCES ET MOYENS D'INTERVENTION (Articles R8111-1 à R8114-1)
Chapitre Ier Répartition des compétences entre les différents départements ministériels (Articles R8111-1 à R8111-12)
Section 1 Inspection du travail dans l'industrie, les commerces et les services (Article R8111-1)
Section 2 Inspection du travail dans les professions agricoles (Articles R8111-2 à R8111-3)
Section 3 Inspection du travail dans le secteur des transports (Articles R8111-4 à R8111-7)
Section 4 Inspection du travail dans les mines et carrières (Articles R8111-8 à R8111-9)
Section 5 Inspection du travail dans les industries électriques et gazières (Articles R8111-10 à R8111-11)
Section 6 Inspection du travail dans les établissements de la défense (Article R8111-12)
Chapitre II Compétences des agents (Articles R8112-1 à R8112-5)
Chapitre III Prérogatives et moyens d'intervention (Articles R8113-1 à D8113-9)
Section 1 Information sur les lieux de travail à caractère temporaire (Article R8113-1)
Section 2 Accès aux documents (Articles D8113-2 à D8113-3)
Section 3 Mises en demeure et demandes de vérification (Articles R8113-4 à R8113-5)
Section 4 Constats dans les établissements de l'Etat, les collectivités territoriales et leurs établissements publics administratifs (Articles R8113-6 à R8113-8)
Section 5 Prestation de serment (Article D8113-9)
Chapitre IV Dispositions pénales (Article R8114-1)
TITRE II SYSTÈME D'INSPECTION DU TRAVAIL (Articles D8121-1 à R8123-9)
Chapitre Ier Échelon central (Articles D8121-1 à R8121-14)
Chapitre II Services déconcentrés (Articles R8122-1 à R8122-9)
Chapitre III Appui à l'inspection du travail (Articles R8123-1 à R8123-9)
LIVRE II LUTTE CONTRE LE TRAVAIL ILLÉGAL (Articles R8221-1 à D8273-25)
TITRE Ier DÉFINITION
TITRE II TRAVAIL DISSIMULÉ (Articles R8221-1 à R8224-1)
TITRE III MARCHANDAGE (Articles D8232-1 à R8234-1)
TITRE IV PRÊT ILLICITE DE MAIN-D'ŒUVRE (Articles R8242-1 à R8242-2)
TITRE V EMPLOI D'ÉTRANGERS SANS TITRE DE TRAVAIL (Articles R8253-1 à R8256-1)
TITRE VI CUMULS IRRÉGULIERS D'EMPLOIS (Articles D8261-1 à R8262-2)
TITRE VII CONTRÔLE DU TRAVAIL ILLÉGAL (Articles D8271-1 à D8273-25)
Chapitre Ier Compétence des agents (Article D8271-1)
Chapitre II Sanctions administratives (Articles D8272-1 à D8272-2)
Chapitre III Coordination interministérielle de la lutte contre le travail illégal (Articles D8273-1 à D8273-25)
Section 1 Coordination au plan national (Articles D8273-1 à D8273-12)
Sous-section 1 Comité interministériel pour la lutte contre le travail illégal (Articles D8273-1 à D8273-2)
Sous-section 2 Commission nationale de lutte contre le travail illégal (Articles D8273-3 à D8273-8)
Sous-section 3 Délégation interministérielle à la lutte contre le travail illégal (Articles D8273-9 à D8273-12)
Section 2 Coordination au plan départemental (Articles D8273-13 à D8273-25)
LIVRE III DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER (Articles D8322-1 à R8323-1)
PREMIÈRE PARTIE LES RELATIONS INDIVIDUELLES DE TRAVAIL
DEUXIÈME PARTIE LES RELATIONS COLLECTIVES DE TRAVAIL
TROISIÈME PARTIE DURÉE DU TRAVAIL, SALAIRE, INTÉRESSEMENT, PARTICIPATION ET ÉPARGNE SALARIALE
QUATRIÈME PARTIE SANTÉ ET SÉCURITÉ AU TRAVAIL
LIVRE Ier DISPOSITIONS GÉNÉRALES
LIVRE II DISPOSITIONS APPLICABLES AUX LIEUX DE TRAVAIL
LIVRE III ÉQUIPEMENTS DE TRAVAIL ET MOYENS DE PROTECTION
LIVRE IV PRÉVENTION DE CERTAINS RISQUES D'EXPOSITION
LIVRE V PRÉVENTION DES RISQUES LIÉS À CERTAINES ACTIVITÉS OU OPÉRATIONS
LIVRE VI INSTITUTIONS ET ORGANISMES DE PRÉVENTION
LIVRE VII CONTRÔLE
LIVRE VIII DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER
CINQUIÈME PARTIE L'EMPLOI
SIXIÈME PARTIE LA FORMATION PROFESSIONNELLE TOUT AU LONG DE LA VIE
SEPTIÈME PARTIE DISPOSITIONS PARTICULIÈRES À CERTAINES PROFESSIONS ET ACTIVITÉS
LIVRE Ier JOURNALISTES PROFESSIONNELS, PROFESSIONS DU SPECTACLE, DE LA PUBLICITÉ ET DE LA MODE
LIVRE II CONCIERGES ET EMPLOYÉS D'IMMEUBLES À USAGE D'HABITATION, EMPLOYÉS DE MAISON ET SERVICES À LA PERSONNE
LIVRE III VOYAGEURS, REPRÉSENTANTS OU PLACIERS, GÉRANTS DE SUCCURSALES ET CONJOINTS SALARIÉS DU CHEF D'ENTREPRISE
LIVRE IV TRAVAILLEURS À DOMICILE
LIVRE V DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER
HUITIÈME PARTIE CONTRÔLE DE L'APPLICATION DE LA LÉGISLATION DU TRAVAIL
Article R6331-38
La cotisation est liquidée le 31 janvier de l'année suivant le paiement du dernier acompte. Le solde de cotisation exigible est versé à cette date.
Les éventuels trop-perçus sont déduits de l'acompte suivant, sauf si l'entreprise en demande expressément le remboursement. Dans ce cas, le remboursement est réalisé dans le délai de trois mois.