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- Annexe (Articles R1111-1 à R8323-1)
- PREMIÈRE PARTIE LES RELATIONS INDIVIDUELLES DE TRAVAIL (Articles R1111-1 à R1523-5)
- LIVRE Ier DISPOSITIONS PRÉLIMINAIRES (Articles R1111-1 à D1145-19)
- TITRE Ier CHAMP D'APPLICATION ET CALCUL DES SEUILS D'EFFECTIFS (Article R1111-1)
- TITRE II DROITS ET LIBERTÉS DANS L'ENTREPRISE
- TITRE III DISCRIMINATIONS
- TITRE IV ÉGALITÉ PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (Articles R1142-1 à D1145-19)
- Chapitre Ier Champ d'application
- Chapitre II Dispositions générales (Article R1142-1)
- Chapitre III Plan et contrat pour l'égalité professionnelle (Articles R1143-1 à D1143-19)
- Chapitre IV Actions en justice
- Chapitre V Instances concourant à l'égalité professionnelle (Articles D1145-1 à D1145-19)
- Chapitre VI Dispositions pénales
- TITRE V HARCÈLEMENTS
- TITRE VI CORRUPTION
- LIVRE II LE CONTRAT DE TRAVAIL (Articles R1221-1 à D1274-7)
- TITRE Ier CHAMP D'APPLICATION
- TITRE II FORMATION ET EXÉCUTION DU CONTRAT DE TRAVAIL (Articles R1221-1 à R1227-7)
- Chapitre Ier Formation du contrat de travail (Articles R1221-1 à R1221-33)
- Section 1 Déclaration préalable à l'embauche (Articles R1221-1 à R1221-13)
- Sous-section 1 Mentions obligatoires (Articles R1221-1 à R1221-2)
- Sous-section 2 Organisme destinataire (Articles R1221-3 à R1221-4)
- Sous-section 3 Transmission (Articles R1221-5 à R1221-6)
- Sous-section 4 Preuve de la déclaration préalable à l'embauche (Articles R1221-7 à R1221-8)
- Sous-section 5 Documents à remettre au salarié (Articles R1221-9 à R1221-11)
- Sous-section 6 Contrôle et sanctions administratives (Articles R1221-12 à R1221-13)
- Section 2 Déclaration unique d'embauche (Articles R1221-14 à R1221-22)
- Section 3 Registre unique du personnel (Articles D1221-23 à D1221-27)
- Section 4 Autres formalités (Articles D1221-28 à R1221-33)
- Section 1 Déclaration préalable à l'embauche (Articles R1221-1 à R1221-13)
- Chapitre II Exécution et modification du contrat de travail (Article D1222-1)
- Chapitre III Formation et exécution de certains types de contrats
- Chapitre IV Transfert du contrat de travail
- Chapitre V Maternité, paternité, adoption et éducation des enfants (Articles R1225-1 à R1225-19)
- Section 1 Protection de la grossesse et de la maternité (Articles R1225-1 à R1225-7)
- Sous-section 1 Embauche, mutation et licenciement (Articles R1225-1 à R1225-3)
- Sous-section 2 Changements temporaires d'affectation (Article R1225-4)
- Sous-section 3 Changements temporaires d'affectation (Article D1225-4-1)
- Sous-section 4 Dispositions particulières à l'allaitement (Articles R1225-5 à R1225-7)
- Section 2 Congé de paternité (Article D1225-8)
- Section 3 Congés d'adoption (Articles R1225-9 à R1225-11)
- Section 4 Congé d'éducation des enfants (Articles R1225-12 à R1225-19)
- Section 1 Protection de la grossesse et de la maternité (Articles R1225-1 à R1225-7)
- Chapitre VI Maladie, accident et inaptitude médicale (Articles D1226-1 à R1226-9)
- Chapitre VII Dispositions pénales (Articles R1227-1 à R1227-7)
- Chapitre Ier Formation du contrat de travail (Articles R1221-1 à R1221-33)
- TITRE III RUPTURE DU CONTRAT DE TRAVAIL À DURÉE INDÉTERMINÉE (Articles R1231-1 à R1238-7)
- Chapitre Ier Dispositions générales (Article R1231-1)
- Chapitre II Licenciement pour motif personnel (Articles R1232-1 à D1232-12)
- Chapitre III Licenciement pour motif économique (Articles R1233-1 à D1233-48)
- Section 1 Dispositions communes (Articles R1233-1 à R1233-2)
- Section 2 Licenciement de moins de dix salariés dans une même période de trente jours (Article D1233-3)
- Section 3 Licenciement de dix salariés ou plus dans une même période de trente jours (Articles D1233-4 à D1233-14)
- Section 4 Licenciement économique dans le cadre d'un redressement ou d'une liquidation judiciaire (Articles R1233-15 à R1233-16)
- Section 5 Accompagnement social et territorial des procédures de licenciement (Articles R1233-17 à D1233-48)
- Chapitre IV Conséquences du licenciement (Articles R1234-1 à R1234-12)
- Chapitre V Contestations et sanctions des irrégularités du licenciement (Articles R1235-1 à D1235-20)
- Chapitre VI Rupture de certains types de contrats
- Chapitre VII Autres cas de rupture (Articles D1237-1 à D1237-2)
- Chapitre VIII Dispositions pénales (Articles R1238-1 à R1238-7)
- TITRE IV CONTRAT DE TRAVAIL À DURÉE DÉTERMINÉE (Articles D1242-1 à D1247-2)
- Chapitre Ier Champ d'application
- Chapitre II Conclusion et exécution du contrat (Articles D1242-1 à D1242-7)
- Chapitre III Rupture anticipée, échéance du terme et renouvellement du contrat (Article D1243-1)
- Chapitre IV Succession de contrats
- Chapitre V Requalification du contrat (Article R1245-1)
- Chapitre VI Règles particulières de contrôle
- Chapitre VII Actions en justice (Articles D1247-1 à D1247-2)
- Chapitre VIII Dispositions pénales
- TITRE V CONTRATS DE TRAVAIL TEMPORAIRE ET AUTRES CONTRATS DE MISE À DISPOSITION (Articles D1251-1 à R1254-9)
- Chapitre Ier Contrat de travail conclu avec une entreprise de travail temporaire (Articles D1251-1 à D1251-33)
- Section 1 Conditions de recours (Articles D1251-1 à D1251-2)
- Section 2 Contrat de mission (Article D1251-3)
- Section 3 Contrat de mise à disposition et entreprise de travail temporaire (Articles R1251-4 à R1251-31)
- Sous-section unique Entreprise de travail temporaire (Articles R1251-4 à R1251-31)
- Paragraphe 1 Règles de contrôle (Articles R1251-4 à R1251-10)
- Paragraphe 2 Garantie financière et défaillance de l'entreprise de travail temporaire (Articles R1251-11 à R1251-31)
- Sous-paragraphe 1 Dispositions générales (Articles R1251-11 à R1251-16)
- Sous-paragraphe 2 Dispositions particulières aux différents modes de garantie (Articles R1251-17 à R1251-19)
- Sous-paragraphe 3 Mise en œuvre de la garantie (Articles R1251-20 à R1251-24)
- Sous-paragraphe 4 Substitution de l'entreprise utilisatrice en cas de défaillance de l'entreprise de travail temporaire (Articles R1251-25 à R1251-31)
- Sous-section unique Entreprise de travail temporaire (Articles R1251-4 à R1251-31)
- Section 4 Actions en justice (Articles D1251-32 à D1251-33)
- Chapitre II Contrat conclu avec une entreprise de travail à temps partagé
- Chapitre III Contrats conclus avec un groupement d'employeurs (Articles D1253-1 à R1253-44)
- Section 1 Groupement d'employeurs entrant dans le champ d'application d'une même convention collective (Articles D1253-1 à D1253-3)
- Section 2 Groupement d'employeurs n'entrant pas dans le champ d'application d'une même convention collective (Articles D1253-4 à R1253-13)
- Section 3 Groupement d'employeurs pour le remplacement de chefs d'exploitation agricole ou d'entreprises artisanales, industrielles ou commerciales ou de personnes physiques exerçant une profession libérale (Articles R1253-14 à R1253-34)
- Section 4 Groupements d'employeurs constitués au sein d'une société coopérative existante (Articles R1253-35 à R1253-42)
- Section 5 Groupement d'employeurs composé d'adhérents de droit privé et de collectivités territoriales (Articles R1253-43 à R1253-44)
- Chapitre IV Dispositions pénales (Articles R1254-1 à R1254-9)
- Chapitre Ier Contrat de travail conclu avec une entreprise de travail temporaire (Articles D1251-1 à D1251-33)
- TITRE VI SALARIÉS DÉTACHÉS TEMPORAIREMENT PAR UNE ENTREPRISE NON ÉTABLIE EN FRANCE (Articles R1261-1 à R1264-3)
- Chapitre Ier Dispositions générales (Articles R1261-1 à R1261-2)
- Chapitre II Conditions de détachement et réglementation applicable (Articles R1262-1 à R1262-18)
- Section 1 Maladie et accident (Articles R1262-1 à R1262-2)
- Section 2 Droit d'expression (Article R1262-3)
- Section 3 Durée du travail, repos et congés (Articles R1262-4 à R1262-6)
- Section 4 Salaire (Articles R1262-7 à R1262-8)
- Section 5 Santé au travail (Articles R1262-9 à R1262-15)
- Section 6 Travail temporaire (Articles R1262-16 à R1262-18)
- Chapitre III Contrôle (Articles R1263-1 à R1263-11)
- Section 1 Dispositions communes (Articles R1263-1 à R1263-2)
- Section 2 Déclaration de détachement (Articles R1263-3 à R1263-5)
- Section 3 Déclaration spécifique aux entreprises de travail temporaire (Articles R1263-6 à R1263-9)
- Section 4 Surveillance et contrôle du travail détaché (Articles R1263-10 à R1263-11)
- Chapitre IV Dispositions pénales (Articles R1264-1 à R1264-3)
- TITRE VII CHÈQUES ET TITRES SIMPLIFIÉS DE TRAVAIL (Articles D1271-1 à D1274-7)
- Chapitre Ier Chèque emploi-service universel (Articles D1271-1 à D1271-32)
- Section 1 Objet et modalités de mise en œuvre (Articles D1271-1 à D1271-5)
- Section 2 Titre spécial de paiement (Articles D1271-6 à D1271-27)
- Sous-section 1 Emission (Articles D1271-6 à D1271-7)
- Sous-section 2 Habilitation (Articles D1271-8 à D1271-27)
- Article D1271-8
- Article D1271-9
- Article D1271-10
- Article D1271-11
- Article D1271-12
- Article D1271-13
- Article D1271-14
- Article D1271-15
- Article D1271-16
- Article D1271-17
- Article D1271-18
- Article D1271-19
- Article D1271-20
- Article D1271-21
- Article D1271-22
- Article D1271-23
- Article D1271-24
- Article D1271-25
- Article D1271-26
- Article D1271-27
- Section 3 Autres dispositions financières (Articles D1271-28 à D1271-32)
- Chapitre II Chèque-emploi associatif (Articles D1272-1 à D1272-10)
- Chapitre III Titre emploi-entreprise (Articles R1273-1 à R1273-6)
- Chapitre IV Chèque-emploi pour les très petites entreprises (Articles D1274-1 à D1274-7)
- Chapitre Ier Chèque emploi-service universel (Articles D1271-1 à D1271-32)
- LIVRE III LE RÈGLEMENT INTÉRIEUR ET LE DROIT DISCIPLINAIRE (Articles R1321-1 à R1332-4)
- LIVRE IV LA RÉSOLUTION DES LITIGES LE CONSEIL DE PRUD'HOMMES (Articles R1412-1 à R1463-1)
- TITRE Ier ATTRIBUTIONS DU CONSEIL DE PRUD'HOMMES (Articles R1412-1 à R1412-5)
- TITRE II INSTITUTION, ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT (Articles R1422-1 à R1423-64)
- Chapitre Ier Dispositions générales
- Chapitre II Institution (Articles R1422-1 à R1422-4)
- Chapitre III Organisation et fonctionnement (Articles R1423-1 à R1423-64)
- Section 1 Sections (Articles R1423-1 à R1423-7)
- Section 2 Chambres (Articles R1423-8 à R1423-10)
- Section 3 Président et vice-président (Articles R1423-11 à R1423-22)
- Section 4 Organisation et fonctionnement (Articles R1423-23 à R1423-31)
- Section 5 Difficultés de constitution et de fonctionnement (Articles R1423-32 à R1423-33)
- Section 6 Bureau de conciliation, bureau de jugement et formation de référé (Articles R1423-34 à R1423-35)
- Section 7 Greffe (Articles R1423-36 à R1423-50)
- Section 8 Dépenses du conseil de prud'hommes (Articles R1423-51 à R1423-64)
- Sous-section 1 Dépenses de personnel et de fonctionnement (Articles R1423-51 à R1423-52)
- Sous-section 2 Huissiers de justice (Article R1423-53)
- Sous-section 3 Témoins (Article R1423-54)
- Sous-section 4 Conseillers prud'hommes (Articles R1423-55 à R1423-62)
- Sous-section 5 Présidents et vice-présidents (Articles R1423-63 à R1423-64)
- TITRE III CONSEIL SUPÉRIEUR DE LA PRUD'HOMIE (Articles R1431-1 à R1431-16)
- TITRE IV CONSEILLERS PRUD'HOMMES (Articles R1441-1 à R1443-3)
- Chapitre Ier Election (Articles R1441-1 à R1441-177)
- Section 1 Electorat et listes électorales (Articles R1441-1 à R1441-61)
- Sous-section 1 Electorat (Articles R1441-1 à R1441-19)
- Sous-section 2 Etablissement des listes électorales (Articles R1441-20 à D1441-47)
- Paragraphe 1 Déclaration des salariés par les employeurs (Articles R1441-20 à D1441-27)
- Paragraphe 2 Autres déclarations (Articles D1441-28 à D1441-29)
- Paragraphe 3 Traitement des données électorales (Articles R1441-30 à R1441-35)
- Paragraphe 4 Inscriptions sur les listes électorales (Articles D1441-36 à D1441-45)
- Paragraphe 5 Consultation et communication des listes électorales (Articles D1441-46 à D1441-47)
- Sous-section 3 Contestations (Articles R1441-48 à R1441-61)
- Section 2 Candidatures (Articles R1441-62 à R1441-76)
- Section 3 Scrutin (Articles D1441-77 à R1441-177)
- Sous-section 1 Organisation du scrutin (Articles D1441-77 à D1441-102)
- Paragraphe 1 Opérations préparatoires au scrutin (Articles D1441-77 à D1441-79)
- Paragraphe 2 Carte électorale (Articles D1441-80 à D1441-84)
- Paragraphe 3 Propagande électorale (Articles D1441-85 à D1441-102)
- Article D1441-85
- Article D1441-86
- Article D1441-87
- Article D1441-88
- Article D1441-89
- Article D1441-90
- Article D1441-91
- Article D1441-92
- Article D1441-93
- Article D1441-94
- Article R1441-95
- Article D1441-96
- Article D1441-97
- Article D1441-98
- Article D1441-99
- Article D1441-100
- Article D1441-101
- Article D1441-102
- Sous-section 2 Vote (Articles D1441-103 à D1441-165)
- Paragraphe 1 Opérations de vote (Articles D1441-103 à D1441-115)
- Paragraphe 2 Vote par correspondance (Articles D1441-116 à D1441-125)
- Paragraphe 3 Bureau de vote (Articles D1441-126 à D1441-131)
- Paragraphe 4 Réquisitions (Articles D1441-132 à D1441-136)
- Paragraphe 5 Commissions de contrôle des opérations de vote (Articles D1441-137 à D1441-141)
- Paragraphe 6 Dépouillement des votes (Articles D1441-142 à D1441-161)
- Paragraphe 7 Proclamation des résultats (Articles D1441-162 à D1441-163)
- Paragraphe 8 Publication des listes élues (Articles D1441-164 à D1441-165)
- Sous-section 3 Elections complémentaires (Articles R1441-166 à R1441-170)
- Sous-section 4 Contestation du scrutin (Articles R1441-171 à R1441-177)
- Sous-section 1 Organisation du scrutin (Articles D1441-77 à D1441-102)
- Section 1 Electorat et listes électorales (Articles R1441-1 à R1441-61)
- Chapitre II Statut des conseillers prud'hommes (Articles D1442-1 à D1442-28)
- Chapitre III Dispositions pénales (Articles R1443-1 à R1443-3)
- Chapitre Ier Election (Articles R1441-1 à R1441-177)
- TITRE V PROCÉDURE DEVANT LE CONSEIL DE PRUD'HOMMES (Articles R1451-1 à R1457-2)
- Chapitre Ier Dispositions générales (Articles R1451-1 à R1451-3)
- Chapitre II Saisine du conseil de prud'hommes et recevabilité des demandes (Articles R1452-1 à R1452-8)
- Chapitre III Assistance et représentation des parties (Articles R1453-1 à R1453-4)
- Chapitre IV Conciliation et jugement (Articles R1454-1 à R1454-32)
- Chapitre V Référé (Articles R1455-1 à R1455-11)
- Chapitre VI Litiges en matière de licenciements pour motif économique (Articles R1456-1 à R1456-5)
- Chapitre VII Récusation (Articles R1457-1 à R1457-2)
- TITRE VI VOIES DE RECOURS (Articles R1461-1 à R1463-1)
- LIVRE V DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER (Articles R1522-1 à R1523-5)
- LIVRE Ier DISPOSITIONS PRÉLIMINAIRES (Articles R1111-1 à D1145-19)
- DEUXIÈME PARTIE LES RELATIONS COLLECTIVES DE TRAVAIL (Articles R2121-1 à R2623-19)
- LIVRE Ier LES SYNDICATS PROFESSIONNELS (Articles R2121-1 à R2146-5)
- TITRE Ier CHAMP D'APPLICATION
- TITRE II REPRÉSENTATIVITÉ SYNDICALE (Articles R2121-1 à R2121-2)
- TITRE III STATUT JURIDIQUE (Article R2131-1)
- TITRE IV EXERCICE DU DROIT SYNDICAL (Articles R2143-1 à R2146-5)
- Chapitre Ier Principes
- Chapitre II Section syndicale
- Chapitre III Délégué syndical (Articles R2143-1 à R2143-6)
- Chapitre IV Dispositions complémentaires relatives aux entreprises du secteur public
- Chapitre V Formation économique, sociale et syndicale des salariés appelés à exercer des fonctions syndicales (Articles R2145-1 à R2145-2)
- Chapitre VI Dispositions pénales (Articles R2146-1 à R2146-5)
- LIVRE II LA NÉGOCIATION COLLECTIVE. ― LES CONVENTIONS ET ACCORDS COLLECTIFS DE TRAVAIL (Articles R2231-1 à R2282-1)
- TITRE Ier DISPOSITIONS PRÉLIMINAIRES
- TITRE II OBJET ET CONTENU DES CONVENTIONS ET ACCORDS COLLECTIFS DE TRAVAIL
- TITRE III CONDITIONS DE NÉGOCIATION ET DE CONCLUSION DES CONVENTIONS ET ACCORDS COLLECTIFS DE TRAVAIL (Articles R2231-1 à D2232-9)
- Chapitre Ier Conditions de validité (Articles R2231-1 à R2231-9)
- Chapitre II Règles applicables à chaque niveau de négociation (Articles R2232-1 à D2232-9)
- Chapitre III Conventions et accords de travail conclus dans le secteur public
- Chapitre IV Commissions paritaires locales
- Chapitre V Dispositions pénales
- TITRE IV DOMAINES ET PÉRIODICITÉ DE LA NÉGOCIATION OBLIGATOIRE (Articles D2241-1 à R2242-1)
- Chapitre premier Négociation de branche et professionnelle (Articles D2241-1 à R2241-9)
- Section 1 Négociation annuelle (Articles D2241-1 à R2241-2)
- Section 2 Négociation triennale (Articles D2241-3 à R2241-9)
- Sous-section 1 Gestion prévisionnelle des emplois et prévention des conséquences des mutations économiques (Articles D2241-3 à D2241-6)
- Sous-section 2 Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes (Article D2241-7)
- Sous-section 3 Travailleurs handicapés (Article D2241-8)
- Sous-section 4 Formation professionnelle et apprentissage (Article R2241-9)
- Chapitre II Négociation obligatoire en entreprise (Article R2242-1)
- Chapitre III Dispositions pénales
- Chapitre premier Négociation de branche et professionnelle (Articles D2241-1 à R2241-9)
- TITRE V ARTICULATION DES CONVENTIONS ET ACCORDS
- TITRE VI APPLICATION DES CONVENTIONS ET ACCORDS COLLECTIFS (Articles R2261-1 à R2263-5)
- TITRE VII COMMISSION NATIONALE DE LA NÉGOCIATION COLLECTIVE (Articles R2271-1 à R2272-14)
- TITRE VIII DROIT D'EXPRESSION DIRECTE ET COLLECTIVE DES SALARIÉS (Article R2282-1)
- LIVRE III LES INSTITUTIONS REPRÉSENTATIVES DU PERSONNEL (Articles R2312-1 à R2354-1)
- TITRE Ier DÉLÉGUÉ DU PERSONNEL (Articles R2312-1 à R2314-30)
- Chapitre Ier Champ d'application
- Chapitre II Conditions de mise en place (Articles R2312-1 à R2312-3)
- Chapitre III Attributions (Articles R2313-1 à R2313-3)
- Chapitre IV Nombre, élection et mandat (Articles R2314-1 à R2314-30)
- Section 1 Nombre (Articles R2314-1 à R2314-3)
- Section 2 Election (Articles R2314-4 à R2314-30)
- Chapitre V Fonctionnement
- Chapitre VI Dispositions pénales
- TITRE II COMITÉ D'ENTREPRISE (Articles R2322-1 à R2327-6)
- Chapitre Ier Champ d'application
- Chapitre II Conditions de mise en place et de suppression (Articles R2322-1 à R2322-2)
- Chapitre III Attributions (Articles R2323-1 à R2323-42)
- Section 1 Attributions économiques (Articles R2323-1 à R2323-19)
- Sous-section 1 Information et consultation sur les conditions de travail (Article R2323-1)
- Sous-section 2 Information et consultation en matière de formation professionnelle et d'apprentissage (Articles R2323-2 à D2323-7)
- Sous-section 3 Information et consultation périodiques du comité d'entreprise (Articles R2323-8 à D2323-12)
- Sous-section 4 Participation aux conseils d'administration ou de surveillance des sociétés (Articles R2323-13 à R2323-16)
- Sous-section 5 Bilan social (Article R2323-17)
- Sous-section 6 Droit d'alerte économique (Articles R2323-18 à R2323-19)
- Section 2 Attributions en matière d'activités sociales et culturelles (Articles R2323-20 à R2323-42)
- Section 1 Attributions économiques (Articles R2323-1 à R2323-19)
- Chapitre IV Composition, élection et mandat (Articles R2324-1 à R2324-25)
- Section 1 Composition (Article R2324-1)
- Section 2 Election (Articles R2324-2 à R2324-25)
- Chapitre V Fonctionnement (Articles R2325-1 à R2325-8)
- Chapitre VI Délégation unique du personnel (Article R2326-1)
- Chapitre VII Comité central d'entreprise et comités d'établissements (Articles D2327-1 à R2327-6)
- Chapitre VIII Dispositions pénales
- TITRE III COMITÉ DE GROUPE (Articles R2331-1 à R2333-1)
- TITRE IV COMITÉ D'ENTREPRISE EUROPÉEN OU PROCÉDURE D'INFORMATION ET DE CONSULTATION DANS LES ENTREPRISES DE DIMENSION COMMUNAUTAIRE (Articles R2343-1 à R2345-1)
- Chapitre Ier Champ d'application et mise en place
- Chapitre II Comité ou procédure d'information et de consultation institué par accord
- Chapitre III Comité institué en l'absence d'accord (Article R2343-1)
- Chapitre IV Dispositions communes au groupe spécial de négociation et au comité institué en l'absence d'accord (Articles R2344-1 à R2344-3)
- Chapitre V Suppression du comité (Article R2345-1)
- Chapitre VI Dispositions pénales
- TITRE V IMPLICATION DES SALARIÉS DANS LA SOCIÉTÉ EUROPÉENNE ET COMITÉ DE LA SOCIÉTÉ EUROPÉENNE (Articles D2351-1 à R2354-1)
- Chapitre Ier Dispositions générales (Article D2351-1)
- Chapitre II Implication des salariés dans la société européenne par accord du groupe spécial de négociation (Articles D2352-1 à R2352-19)
- Chapitre III Comité de la société européenne et participation des salariés en l'absence d'accord (Articles D2353-1 à R2353-5)
- Chapitre IV Dispositions applicables postérieurement à l'immatriculation de la société européenne (Article R2354-1)
- Chapitre V Dispositions pénales
- TITRE VI IMPLICATION DES SALARIÉS DANS LA SOCIÉTÉ COOPÉRATIVE EUROPÉENNE ET COMITÉ DE LA SOCIÉTÉ COOPÉRATIVE EUROPÉENNE
- TITRE VII COMITÉ D'HYGIÈNE, DE SÉCURITÉ ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL
- TITRE Ier DÉLÉGUÉ DU PERSONNEL (Articles R2312-1 à R2314-30)
- LIVRE IV LES SALARIÉS PROTÉGÉS (Articles R2411-1 à R2422-1)
- TITRE Ier CAS, DURÉES ET PÉRIODES DE PROTECTION (Article R2411-1)
- Chapitre Ier Protection en cas de licenciement (Article R2411-1)
- Chapitre II Protection en cas de rupture d'un contrat de travail à durée déterminée
- Chapitre III Protection en cas d'interruption ou de non-renouvellement d'une mission de travail temporaire
- Chapitre IV Protection en cas de transfert partiel d'entreprise ou d'établissement
- TITRE II PROCÉDURES D'AUTORISATION APPLICABLES À LA RUPTURE OU AU TRANSFERT DU CONTRAT (Articles R2421-1 à R2422-1)
- Chapitre Ier Demande d'autorisation et instruction de la demande (Articles R2421-1 à R2421-17)
- Chapitre II Contestation de la décision administrative (Article R2422-1)
- TITRE III DISPOSITIONS PÉNALES
- TITRE Ier CAS, DURÉES ET PÉRIODES DE PROTECTION (Article R2411-1)
- LIVRE V LES CONFLITS COLLECTIFS (Articles R2521-1 à R2525-2)
- TITRE Ier EXERCICE DU DROIT DE GRÈVE
- TITRE II PROCÉDURE DE RÈGLEMENT DES CONFLITS COLLECTIFS (Articles R2521-1 à R2525-2)
- Chapitre Ier Dispositions générales (Article R2521-1)
- Chapitre II Conciliation (Articles R2522-1 à R2522-23)
- Section 1 Procédure de conciliation (Articles R2522-1 à R2522-2)
- Section 2 Commissions de conciliation (Articles R2522-3 à R2522-23)
- Chapitre III Médiation (Articles R2523-1 à R2523-20)
- Chapitre IV Arbitrage (Articles R2524-1 à R2524-22)
- Chapitre V Dispositions pénales (Articles R2525-1 à R2525-2)
- LIVRE VI DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER (Articles D2621-1 à R2623-19)
- TITRE Ier DISPOSITIONS GÉNÉRALES
- TITRE II DÉPARTEMENTS D'OUTRE-MER, SAINT BARTHÉLEMY, SAINT-MARTIN ET SAINT-PIERRE-ET-MIQUELON (Articles D2621-1 à R2623-19)
- TITRE III MAYOTTE, WALLIS ET FUTUNA ET TERRES AUSTRALES ET ANTARCTIQUES FRANÇAISES
- LIVRE Ier LES SYNDICATS PROFESSIONNELS (Articles R2121-1 à R2146-5)
- TROISIÈME PARTIE DURÉE DU TRAVAIL, SALAIRE, INTÉRESSEMENT, PARTICIPATION ET ÉPARGNE SALARIALE (Articles R3121-1 à D3423-10)
- LIVRE Ier DURÉE DU TRAVAIL, REPOS ET CONGÉS (Articles R3121-1 à R3173-3)
- TITRE Ier CHAMP D'APPLICATION
- TITRE II DURÉE DU TRAVAIL, RÉPARTITION ET AMÉNAGEMENT DES HORAIRES (Articles R3121-1 à R3124-16)
- Chapitre Ier Durée du travail (Articles R3121-1 à R3121-28)
- Section 1 Travail effectif, astreintes et équivalences (Article R3121-1)
- Section 2 Durée légale et heures supplémentaires (Articles R3121-2 à D3121-14)
- Section 3 Durées maximales de travail (Articles D3121-15 à R3121-28)
- Chapitre II Répartition et aménagement des horaires (Articles R3122-1 à R3122-22)
- Section 1 Aménagement des horaires (Articles R3122-1 à R3122-7)
- Section 2 Travail de nuit (Articles R3122-8 à R3122-22)
- Chapitre III Travail à temps partiel et travail intermittent (Articles D3123-1 à D3123-3)
- Chapitre IV Dispositions pénales (Articles R3124-1 à R3124-16)
- Chapitre Ier Durée du travail (Articles R3121-1 à R3121-28)
- TITRE III REPOS ET JOURS FÉRIÉS (Articles D3131-1 à R3135-6)
- Chapitre Ier Repos quotidien (Articles D3131-1 à D3131-7)
- Chapitre II Repos hebdomadaire (Articles R3132-1 à D3132-24)
- Section 1 Dérogations (Articles R3132-1 à R3132-21)
- Sous-section 1 Suspension et report du repos hebdomadaire (Articles R3132-1 à R3132-4)
- Sous-section 2 Dérogations au repos dominical (Articles R3132-5 à R3132-21)
- Section 2 Décisions de fermeture (Articles R3132-22 à R3132-23)
- Section 3 Procédure de référé de l'inspecteur du travail (Article D3132-24)
- Section 1 Dérogations (Articles R3132-1 à R3132-21)
- Chapitre III Jours fériés (Article D3133-1)
- Chapitre IV Dispositions particulières aux départements de la Moselle, du Bas-Rhin et du Haut-Rhin (Articles R3134-1 à D3134-5)
- Chapitre V Dispositions pénales (Articles R3135-1 à R3135-6)
- TITRE IV CONGÉS PAYÉS ET AUTRES CONGÉS (Articles D3141-1 à R3143-4)
- Chapitre Ier Congés payés (Articles D3141-1 à D3141-37)
- Section 1 Droit au congé (Articles D3141-1 à D3141-2)
- Section 2 Durée du congé (Articles R3141-3 à D3141-4)
- Section 3 Prise des congés (Articles D3141-5 à D3141-6)
- Section 4 Indemnités de congés (Articles D3141-7 à D3141-8)
- Section 5 Caisses de congés payés (Articles D3141-9 à D3141-37)
- Chapitre II Autres congés (Articles R3142-1 à D3142-53)
- Section 1 Congés rémunérés (Articles R3142-1 à R3142-5)
- Section 2 Congés non rémunérés (Articles D3142-6 à D3142-53)
- Sous-section 1 Congé de solidarité familiale (Articles D3142-6 à D3142-8)
- Sous-section 2 Congé de soutien familial (Articles D3142-9 à D3142-13)
- Sous-section 3 Congé de solidarité internationale (Articles D3142-14 à D3142-16)
- Sous-section 4 Congés de formation de cadres et d'animateurs pour la jeunesse (Articles D3142-17 à D3142-24)
- Sous-section 5 Congé mutualiste de formation (Articles R3142-25 à R3142-26)
- Sous-section 6 Congé de représentation (Articles R3142-27 à R3142-34)
- Sous-section 7 Congés des salariés candidats ou élus à un mandat parlementaire ou local (Articles D3142-35 à D3142-37)
- Sous-section 8 Réserve opérationnelle et service national (Articles D3142-38 à D3142-40)
- Sous-section 9 Congé et période de travail à temps partiel pour la création ou la reprise d'entreprise et congé sabbatique (Articles D3142-41 à D3142-53)
- Chapitre III Dispositions pénales (Articles R3143-1 à R3143-4)
- Chapitre Ier Congés payés (Articles D3141-1 à D3141-37)
- TITRE V COMPTE ÉPARGNE-TEMPS (Articles D3154-1 à D3154-4)
- TITRE VI DISPOSITIONS PARTICULIÈRES AUX JEUNES TRAVAILLEURS (Articles R3163-1 à R3165-7)
- TITRE VII CONTRÔLE DE LA DURÉE DU TRAVAIL ET DES REPOS (Articles D3171-1 à R3173-3)
- Chapitre Ier Contrôle de la durée du travail (Articles D3171-1 à D3171-17)
- Section 1 Définition des horaires et affichages (Articles D3171-1 à D3171-15)
- Sous-section 1 Salariés travaillant selon le même horaire collectif (Articles D3171-1 à D3171-7)
- Sous-section 2 Salariés ne travaillant pas selon le même horaire collectif (Articles D3171-8 à D3171-10)
- Sous-section 3 Informations annexées au bulletin de paie (Articles D3171-11 à D3171-13)
- Sous-section 4 Accès aux documents et informations (Articles D3171-14 à D3171-15)
- Section 2 Documents fournis à l'inspecteur du travail (Articles D3171-16 à D3171-17)
- Section 1 Définition des horaires et affichages (Articles D3171-1 à D3171-15)
- Chapitre II Contrôle du repos hebdomadaire (Articles R3172-1 à R3172-9)
- Chapitre III Dispositions pénales (Articles R3173-1 à R3173-3)
- Chapitre Ier Contrôle de la durée du travail (Articles D3171-1 à D3171-17)
- LIVRE II SALAIRE ET AVANTAGES DIVERS (Articles D3211-1 à R3262-46)
- TITRE Ier CHAMP D'APPLICATION (Article D3211-1)
- TITRE II ÉGALITÉ DE RÉMUNÉRATION ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (Articles R3221-1 à R3222-3)
- TITRE III DÉTERMINATION DU SALAIRE (Articles R*3231-1 à R3233-1)
- TITRE IV PAIEMENT DU SALAIRE (Articles R3241-1 à R3246-4)
- TITRE V PROTECTION DU SALAIRE (Articles R3252-1 à R3255-1)
- Chapitre Ier Retenues
- Chapitre II Saisies et cessions (Articles R3252-1 à R3252-49)
- Section 1 Dispositions communes (Articles R3252-1 à R3252-10)
- Section 2 Saisie des sommes dues à titre de rémunération (Articles R3252-11 à R3252-44)
- Sous-section 1 Conciliation (Articles R3252-11 à R3252-19)
- Sous-section 2 Opérations de saisie (Articles R3252-20 à R3252-26)
- Sous-section 3 Effets de la saisie (Articles R3252-27 à R3252-29)
- Sous-section 4 Pluralité de saisies (Articles R3252-30 à R3252-33)
- Sous-section 5 Répartition (Articles R3252-34 à R3252-36)
- Sous-section 6 Incidents (Articles R3252-37 à R3252-44)
- Section 3 Cession des sommes dues à titre de rémunération (Articles R3252-45 à R3252-49)
- Chapitre III Privilèges et assurance (Articles D3253-1 à R3253-6)
- Chapitre IV Économats
- Chapitre V Dispositions pénales (Article R3255-1)
- TITRE VI AVANTAGES DIVERS (Articles R3261-1 à R3262-46)
- Chapitre Ier Frais de transport (Articles R3261-1 à D3261-36)
- Section 1 Prise en charge des frais de transports publics dans la région Ile-de-france (Articles R3261-1 à D3261-12)
- Section 2 Chèques-transport (Articles D3261-13 à D3261-35)
- Sous-section 1 Conditions de prise en charge (Articles D3261-13 à D3261-15)
- Sous-section 2 Modalités d'habilitation et de contrôle des émetteurs (Articles D3261-16 à D3261-18)
- Sous-section 3 Conditions de validité des chèques-transport (Articles D3261-19 à D3261-21)
- Sous-section 4 Obligations des émetteurs et des accepteurs (Articles D3261-22 à D3261-31)
- Sous-section 5 Conditions d'utilisation (Articles D3261-32 à D3261-35)
- Section 3 Dispositions pénales (Article D3261-36)
- Chapitre II Titres-restaurant (Articles R3262-1 à R3262-46)
- Section 1 Conditions d'émission et de validité (Articles R3262-1 à R3262-3)
- Section 2 Utilisation (Articles R3262-4 à R3262-11)
- Section 3 Conditions de remboursement (Articles R3262-12 à R3262-15)
- Section 4 Fonctionnement et contrôle des comptes de titres-restaurant (Articles R3262-16 à R3262-35)
- Section 5 Commission nationale des titres-restaurant (Articles R3262-36 à R3262-45)
- Section 6 Dispositions pénales (Article R3262-46)
- Chapitre Ier Frais de transport (Articles R3261-1 à D3261-36)
- LIVRE III INTÉRESSEMENT, PARTICIPATION ET ÉPARGNE SALARIALE (Articles R3311-1 à D3346-9)
- TITRE Ier INTÉRESSEMENT (Articles R3311-1 à R3314-4)
- Chapitre Ier Champ d'application (Articles R3311-1 à R3311-2)
- Chapitre II Mise en place de l'intéressement (Articles R3312-1 à R3312-2)
- Chapitre III Contenu et régime des accords (Articles D3313-1 à D3313-11)
- Chapitre IV Calcul, répartition et distribution de l'intéressement (Articles D3314-1 à R3314-4)
- Chapitre V Régime social et fiscal de l'intéressement
- TITRE II PARTICIPATION AUX RÉSULTATS DE L'ENTREPRISE (Articles R3322-1 à R3326-1)
- Chapitre Ier Champ d'application
- Chapitre II Mise en place de la participation (Articles R3322-1 à R3322-2)
- Chapitre III Contenu et régime des accords (Articles D3323-1 à D3323-18)
- Chapitre IV Calcul et gestion de la participation (Articles D3324-1 à D3324-44)
- Section 1 Calcul de la réserve spéciale de participation (Articles D3324-1 à D3324-9)
- Section 2 Répartition de la réserve spéciale de participation (Articles D3324-10 à R3324-16)
- Section 3 Evaluation des titres (Articles D3324-17 à D3324-21)
- Section 4 Indisponibilité des droits des salariés (Articles R3324-22 à R3324-24)
- Section 5 Gestion de la réserve spéciale (Articles D3324-25 à D3324-40)
- Section 6 Paiement et déblocage anticipé (Articles D3324-41 à D3324-44)
- Chapitre V Régime social et fiscal de la participation (Articles D3325-1 à D3325-7)
- Chapitre VI Contestations et sanctions (Article R3326-1)
- TITRE III PLANS D'ÉPARGNE SALARIALE (Articles R3332-1 à D3335-3)
- Chapitre Ier Champ d'application
- Chapitre II Plan d'épargne d'entreprise (Articles R3332-1 à R3332-32)
- Section 1 Conditions de mise en place (Articles R3332-1 à R3332-7)
- Section 2 Versements (Articles R3332-8 à R3332-13)
- Section 3 Composition et gestion du plan (Articles R3332-14 à R3332-21)
- Section 4 Evaluation des titres (Articles R3332-22 à R3332-23)
- Section 5 Augmentation de capital (Articles R3332-24 à R3332-27)
- Section 6 Indisponibilité des sommes, déblocage anticipé et liquidation (Articles R3332-28 à R3332-30)
- Section 7 Régime social et fiscal (Articles R3332-31 à R3332-32)
- Chapitre III Plan d'épargne interentreprises (Articles R3333-1 à R3333-5)
- Chapitre IV Plan d'épargne pour la retraite collectif (Articles R3334-1 à R3334-5)
- Chapitre V Transferts (Articles D3335-1 à D3335-3)
- TITRE IV DISPOSITIONS COMMUNES (Articles D3341-1 à D3346-9)
- Chapitre Ier Représentation et information des salariés (Articles D3341-1 à R3341-6)
- Chapitre II Conditions d'ancienneté
- Chapitre III Versements sur le compte épargne-temps
- Chapitre IV Mise en place dans un groupe d'entreprises et dans les entreprises dépourvues d'épargne salariale
- Chapitre V Dépôt et contrôle de l'autorité administrative (Articles D3345-1 à D3345-5)
- Chapitre VI Conseil supérieur de la participation (Articles D3346-1 à D3346-9)
- TITRE Ier INTÉRESSEMENT (Articles R3311-1 à R3314-4)
- LIVRE IV DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER (Articles R3423-1 à D3423-10)
- TITRE Ier DISPOSITIONS GÉNÉRALES
- TITRE II DÉPARTEMENTS D'OUTRE-MER, SAINT-BARTHÉLEMY, SAINT-MARTIN ET SAINT-PIERRE-ET-MIQUELON (Articles R3423-1 à D3423-10)
- Chapitre Ier Dispositions générales
- Chapitre II Durée du travail, repos et congés
- Chapitre III Salaire et avantages divers (Articles R3423-1 à D3423-10)
- Section 1 Rémunération mensuelle minimale (Articles R3423-1 à R3423-9)
- Sous-section 1 Modalités de fixation (Articles R3423-1 à R3423-3)
- Sous-section 2 Allocation complémentaire (Articles R3423-4 à R3423-5)
- Sous-section 3 Remboursement par l'Etat (Articles R3423-6 à R3423-7)
- Sous-section 4 Dispositions particulières à certaines catégories de travailleurs (Articles R3423-8 à R3423-9)
- Section 2 Paiement du salaire (Article D3423-10)
- Section 1 Rémunération mensuelle minimale (Articles R3423-1 à R3423-9)
- TITRE III MAYOTTE, WALLIS ET FUTUNA ET TERRES AUSTRALES ET ANTARCTIQUES FRANCAISES
- LIVRE Ier DURÉE DU TRAVAIL, REPOS ET CONGÉS (Articles R3121-1 à R3173-3)
- QUATRIÈME PARTIE SANTÉ ET SÉCURITÉ AU TRAVAIL (Articles R4121-1 à R4822-1)
- LIVRE Ier DISPOSITIONS GÉNÉRALES (Articles R4121-1 à D4154-6)
- TITRE Ier CHAMP ET DISPOSITIONS D'APPLICATION
- TITRE II PRINCIPES GÉNÉRAUX DE PRÉVENTION (Articles R4121-1 à R4121-4)
- TITRE III DROITS D'ALERTE ET DE RETRAIT (Articles D4132-1 à D4132-2)
- TITRE IV INFORMATION ET FORMATION DES TRAVAILLEURS (Articles R4141-1 à R4143-2)
- Chapitre Ier Obligation générale d'information et de formation (Articles R4141-1 à R4141-20)
- Section 1 Objet et organisation de la formation à la sécurité (Articles R4141-1 à R4141-10)
- Section 2 Conditions de circulation (Articles R4141-11 à R4141-12)
- Section 3 Conditions d'exécution du travail (Articles R4141-13 à R4141-16)
- Section 4 Conduite à tenir en cas d'accident ou de sinistre (Articles R4141-17 à R4141-20)
- Chapitre II Formations et mesures d'adaptation particulières
- Chapitre III Consultation des représentants du personnel (Articles R4143-1 à R4143-2)
- Chapitre Ier Obligation générale d'information et de formation (Articles R4141-1 à R4141-20)
- TITRE V DISPOSITIONS PARTICULIÈRES À CERTAINES CATÉGORIES DE TRAVAILLEURS (Articles R4152-1 à D4154-6)
- Chapitre Ier Champ d'application
- Chapitre II Femmes enceintes, venant d'accoucher ou allaitant (Articles R4152-1 à R4152-28)
- Section 1 Dispositions générales (Articles R4152-1 à R4152-2)
- Section 2 Travaux exposant à des agents biologiques (Article D4152-3)
- Section 3 Travaux exposant aux rayonnements ionisants (Articles D4152-4 à D4152-7)
- Section 4 Utilisation d'équipements de travail (Article D4152-8)
- Section 5 Travaux exposant aux agents chimiques dangereux (Articles D4152-9 à D4152-11)
- Section 6 Manutention des charges (Article D4152-12)
- Section 7 Local dédié à l'allaitement (Articles R4152-13 à R4152-28)
- Chapitre III Jeunes travailleurs (Articles D4153-1 à D4153-49)
- Section 1 Âge d'admission (Articles D4153-1 à D4153-14)
- Section 2 Travaux interdits (Articles D4153-15 à D4153-40)
- Sous-section 1 Travaux portant atteinte aux bonnes mœurs et à la moralité (Articles D4153-15 à D4153-16)
- Sous-section 2 Travaux à l'extérieur (Articles D4153-17 à D4153-19)
- Sous-section 3 Utilisation d'équipements de travail (Articles D4153-20 à D4153-24)
- Sous-section 4 Travaux exposant à des agents chimiques dangereux (Articles D4153-25 à D4153-28)
- Sous-section 5 Travaux exposant à un risque électrique (Article D4153-29)
- Sous-section 6 Travaux avec des appareils à pression et travaux en milieu hyperbare (Articles D4153-30 à D4153-32)
- Sous-section 7 Travaux exposant aux rayonnements ionisants (Articles D4153-33 à D4153-34)
- Sous-section 8 Travaux au contact d'animaux (Article D4153-35)
- Sous-section 9 Travaux du bâtiment et travaux publics (Article D4153-36)
- Sous-section 10 Travail du verre (Article D4153-37)
- Sous-section 11 Travaux au contact du métal en fusion (Article D4153-38)
- Sous-section 12 Manutention des charges (Articles D4153-39 à D4153-40)
- Section 3 Travaux réglementés (Articles D4153-41 à D4153-49)
- Chapitre IV Salariés titulaires d'un contrat de travail à durée déterminée et salariés temporaires (Articles D4154-1 à D4154-6)
- LIVRE II DISPOSITIONS APPLICABLES AUX LIEUX DE TRAVAIL (Articles R4211-1 à R4228-37)
- TITRE Ier OBLIGATIONS DU MAÎTRE D'OUVRAGE POUR LA CONCEPTION DES LIEUX DE TRAVAIL (Articles R4211-1 à R4217-2)
- Chapitre Ier Principes généraux (Articles R4211-1 à R4211-5)
- Chapitre II Aération et assainissement (Articles R4212-1 à R4212-7)
- Chapitre III Eclairage, insonorisation et ambiance thermique (Articles R4213-1 à R4213-9)
- Chapitre IV Sécurité des lieux de travail (Articles R4214-1 à R4214-29)
- Section 1 Caractéristiques des bâtiments (Articles R4214-1 à R4214-8)
- Section 2 Voies de circulation et accès (Articles R4214-9 à R4214-17)
- Section 3 Quais et rampes de chargement (Articles R4214-18 à R4214-21)
- Section 4 Aménagement des lieux et postes de travail (Articles R4214-22 à R4214-25)
- Section 5 Accessibilité et aménagement des postes de travail des travailleurs handicapés (Articles R4214-26 à R4214-29)
- Chapitre V Installations électriques (Articles R4215-1 à R4215-3)
- Chapitre VI Risques d'incendies et d'explosions et évacuation (Articles R4216-1 à R4216-34)
- Section 1 Dispositions générales (Articles R4216-1 à R4216-4)
- Section 2 Dégagements (Articles R4216-5 à R4216-12)
- Section 3 Désenfumage (Articles R4216-13 à R4216-16)
- Section 4 Chauffage des locaux (Articles R4216-17 à R4216-20)
- Section 5 Stockage ou manipulation de matières inflammables (Articles R4216-21 à R4216-23)
- Section 6 Bâtiments dont le plancher bas du dernier niveau est situé à plus de huit mètres du sol (Articles R4216-24 à R4216-29)
- Section 7 Moyens de prévention et de lutte contre l'incendie (Article R4216-30)
- Section 8 Prévention des explosions (Article R4216-31)
- Section 9 Dispenses de l'autorité administrative (Articles R4216-32 à R4216-34)
- Chapitre VII Installations sanitaires, restauration (Articles R4217-1 à R4217-2)
- TITRE II OBLIGATIONS DE L'EMPLOYEUR POUR L'UTILISATION DES LIEUX DE TRAVAIL (Articles R4221-1 à R4228-37)
- Chapitre Ier Dispositions générales (Article R4221-1)
- Chapitre II Aération, assainissement (Articles R4222-1 à R4222-26)
- Section 1 Principes et définitions (Articles R4222-1 à R4222-3)
- Section 2 Locaux à pollution non spécifique (Articles R4222-4 à R4222-9)
- Section 3 Locaux à pollution spécifique (Articles R4222-10 à R4222-17)
- Section 4 Pollution par les eaux usées (Articles R4222-18 à R4222-19)
- Section 5 Contrôle et maintenance des installations (Articles R4222-20 à R4222-22)
- Section 6 Travaux en espace confiné (Articles R4222-23 à R4222-24)
- Section 7 Protection individuelle (Articles R4222-25 à R4222-26)
- Chapitre III Éclairage, ambiance thermique (Articles R4223-1 à R4223-15)
- Chapitre IV Sécurité des lieux de travail (Articles R4224-1 à R4224-24)
- Section 1 Caractéristiques des lieux de travail (Articles R4224-1 à R4224-8)
- Section 2 Portes et portails (Articles R4224-9 à R4224-13)
- Section 3 Matériel de premier secours et secouriste (Articles R4224-14 à R4224-16)
- Section 4 Maintenance, entretien et vérifications (Articles R4224-17 à R4224-19)
- Section 5 Signalisation et matérialisation relatives à la santé et à la sécurité (Articles R4224-20 à R4224-24)
- Chapitre V Aménagement des postes de travail (Articles R4225-1 à R4225-7)
- Chapitre VI Installations électriques
- Chapitre VII Risques d'incendies et d'explosions et évacuation (Articles R4227-1 à R4227-57)
- Section 1 Champ d'application (Articles R4227-1 à R4227-3)
- Section 2 Dégagements (Articles R4227-4 à R4227-14)
- Section 3 Chauffage des locaux (Articles R4227-15 à R4227-20)
- Section 4 Emploi et stockage de matières explosives et inflammables (Articles R4227-21 à R4227-27)
- Section 5 Moyens de prévention et de lutte contre l'incendie (Articles R4227-28 à R4227-41)
- Section 6 Prévention des explosions (Articles R4227-42 à R4227-54)
- Section 7 Dispenses partielles accordées par l'autorité administrative (Articles R4227-55 à R4227-57)
- Chapitre VIII Installations sanitaires, restauration et hébergement (Articles R4228-1 à R4228-37)
- Section 1 Installations sanitaires (Articles R4228-1 à R4228-18)
- Sous-section 1 Dispositions générales (Article R4228-1)
- Sous-section 2 Vestiaires collectifs (Articles R4228-2 à R4228-6)
- Sous-section 3 Lavabos et douches (Articles R4228-7 à R4228-9)
- Sous-section 4 Cabinets d'aisance (Articles R4228-10 à R4228-15)
- Sous-section 5 Dispenses accordées par l'inspecteur du travail (Articles R4228-16 à R4228-18)
- Section 2 Restauration et repos (Articles R4228-19 à R4228-25)
- Section 3 Hébergement (Articles R4228-26 à R4228-37)
- Section 1 Installations sanitaires (Articles R4228-1 à R4228-18)
- TITRE Ier OBLIGATIONS DU MAÎTRE D'OUVRAGE POUR LA CONCEPTION DES LIEUX DE TRAVAIL (Articles R4211-1 à R4217-2)
- LIVRE III ÉQUIPEMENTS DE TRAVAIL ET MOYENS DE PROTECTION (Articles R4311-1 à R4324-45)
- TITRE Ier CONCEPTION ET MISE SUR LE MARCHÉ DES ÉQUIPEMENTS DE TRAVAIL ET DES MOYENS DE PROTECTION (Articles R4311-1 à R4314-5)
- Chapitre Ier Règles générales (Articles R4311-1 à R4311-16)
- Section 1 Définitions et champs d'application (Articles R4311-1 à R4311-15)
- Section 2 Dispositions d'application (Article R4311-16)
- Chapitre II Règles techniques de conception (Articles R4312-1 à R4312-26)
- Section 1 Équipements de travail et composants de sécurité (Articles R4312-1 à R4312-22)
- Sous-section 1 Équipements neufs ou considérés comme neufs (Articles R4312-1 à R4312-18)
- Paragraphe 1 Machines, accessoires de levage, composants d'accessoires de levage, chaînes, câbles, sangles de levage et composants de sécurité (Articles R4312-1 à R4312-2)
- Paragraphe 2 Cabines de projection par pulvérisation, cabines et enceintes de séchage de peintures liquides, de vernis, de poudres ou de fibres sèches et cabines mixtes (Articles R4312-3 à R4312-18)
- Sous-section 2 Équipements d'occasion (Articles R4312-19 à R4312-22)
- Sous-section 1 Équipements neufs ou considérés comme neufs (Articles R4312-1 à R4312-18)
- Section 2 Équipements de protection individuelle (Articles R4312-23 à R4312-26)
- Section 1 Équipements de travail et composants de sécurité (Articles R4312-1 à R4312-22)
- Chapitre III Procédures de certification de conformité (Articles R4313-1 à R4313-86)
- Section 1 Typologie des procédures de certification des équipements de travail et moyens de protection neufs ou considérés comme neufs (Articles R4313-1 à R4313-47)
- Sous-section 1 Catégories de certification (Article R4313-1)
- Sous-section 2 Autocertification CE (Articles R4313-2 à R4313-4)
- Sous-section 3 Procédure d'examen CE de type (Articles R4313-5 à R4313-20)
- Sous-section 4 Procédure d'examen CE de type simplifiée (Articles R4313-21 à R4313-26)
- Sous-section 5 Procédure d'examen CE de type applicable à certains équipements de protection individuelle (Articles R4313-27 à R4313-46)
- Sous-section 6 Dispositions communes (Article R4313-47)
- Section 2 Procédure de certification applicable à chaque catégorie d'équipement de travail ou de moyen de protection neuf ou considéré comme neuf (Articles R4313-48 à R4313-56)
- Sous-section 1 Machines (Articles R4313-48 à R4313-50)
- Sous-section 2 Accessoire de levage et composants d'accessoires de levage (Article R4313-51)
- Sous-section 3 Composants de sécurité (Articles R4313-52 à R4313-53)
- Sous-section 4 Équipements de protection individuelle (Articles R4313-54 à R4313-56)
- Section 3 Certification des équipements de travail et moyens de protection d'occasion (Articles R4313-57 à R4313-58)
- Section 4 Formalités obligatoires préalables à la mise sur le marché (Articles R4313-59 à R4313-67)
- Section 5 Interdictions (Articles R4313-68 à R4313-70)
- Section 6 Organismes habilités (Articles R4313-71 à R4313-80)
- Section 7 Communications à l'autorité administrative et mesures de contrôle (Articles R4313-81 à R4313-86)
- Section 1 Typologie des procédures de certification des équipements de travail et moyens de protection neufs ou considérés comme neufs (Articles R4313-1 à R4313-47)
- Chapitre IV Procédure de sauvegarde (Articles R4314-1 à R4314-5)
- Chapitre Ier Règles générales (Articles R4311-1 à R4311-16)
- TITRE II UTILISATION DES ÉQUIPEMENTS DE TRAVAIL ET DES MOYENS DE PROTECTION (Articles R4321-1 à R4324-45)
- Chapitre Ier Règles générales (Articles R4321-1 à R4321-6)
- Chapitre II Maintien en état de conformité (Articles R4322-1 à R4322-3)
- Chapitre III Mesures d'organisation et conditions d'utilisation des équipements de travail et des équipements de protection individuelle (Articles R4323-1 à R4323-106)
- Section 1 Information et formation des travailleurs (Articles R4323-1 à R4323-5)
- Section 2 Installation des équipements de travail (Articles R4323-6 à R4323-13)
- Section 3 Utilisation et maintenance des équipements de travail (Articles R4323-14 à R4323-21)
- Section 4 Vérifications des équipements de travail (Articles R4323-22 à R4323-28)
- Section 5 Dispositions particulières applicables aux équipements de travail servant au levage de charges (Articles R4323-29 à R4323-49)
- Article R4323-29
- Article R4323-30
- Article R4323-31
- Article R4323-32
- Article R4323-33
- Article R4323-34
- Article R4323-35
- Article R4323-36
- Article R4323-37
- Article R4323-38
- Article R4323-39
- Article R4323-40
- Article R4323-41
- Article R4323-42
- Article R4323-43
- Article R4323-44
- Article R4323-45
- Article R4323-46
- Article R4323-47
- Article R4323-48
- Article R4323-49
- Section 6 Dispositions particulières applicables aux équipements de travail mobiles (Articles R4323-50 à R4323-54)
- Section 7 Autorisation de conduite pour l'utilisation de certains équipements de travail mobiles ou servant au levage de charges (Articles R4323-55 à R4323-57)
- Section 8 Dispositions particulières applicables à l'exécution de travaux temporaires en hauteur et à certains équipements de travail utilisés à cette fin (Articles R4323-58 à R4323-90)
- Sous-section 1 Travaux réalisés à partir d'un plan de travail (Articles R4323-58 à R4323-61)
- Sous-section 2 Travaux réalisés au moyen d'équipements de travail (Articles R4323-62 à R4323-64)
- Sous-section 3 Conditions générales de travail, d'accès et de circulation en hauteur (Articles R4323-65 à R4323-68)
- Sous-section 4 Caractéristiques et conditions particulières d'utilisation des différents catégories d'équipements de travail (Articles R4323-69 à R4323-90)
- Section 9 Dispositions particulières pour l'utilisation des équipements de protection individuelle (Articles R4323-91 à R4323-106)
- Chapitre IV Utilisation des équipements de travail non soumis à des règles de conception lors de leur première mise sur le marché (Articles R4324-1 à R4324-45)
- Section 1 Prescriptions techniques communes (Articles R4324-1 à R4324-23)
- Sous-section 1 Protecteurs et dispositifs de protection (Articles R4324-1 à R4324-7)
- Sous-section 2 Organes de service de mise en marche et d'arrêt (Articles R4324-8 à R4324-15)
- Sous-section 3 Dispositifs d'alerte et de signalisation (Articles R4324-16 à R4324-17)
- Sous-section 4 Isolation et dissipation des énergies (Articles R4324-18 à R4324-20)
- Sous-section 5 Risques électrique et d'incendie (Articles R4324-21 à R4324-22)
- Sous-section 6 Éclairage (Article R4324-23)
- Section 2 Prescriptions complémentaires pour le levage de charges et le levage et le déplacement des travailleurs (Articles R4324-24 à R4324-29)
- Section 3 Prescriptions complémentaires pour les équipements de travail mobiles (Articles R4324-30 à R4324-45)
- Section 1 Prescriptions techniques communes (Articles R4324-1 à R4324-23)
- TITRE Ier CONCEPTION ET MISE SUR LE MARCHÉ DES ÉQUIPEMENTS DE TRAVAIL ET DES MOYENS DE PROTECTION (Articles R4311-1 à R4314-5)
- LIVRE IV PRÉVENTION DE CERTAINS RISQUES D'EXPOSITION (Articles R4411-1 à R4457-14)
- TITRE Ier RISQUES CHIMIQUES (Articles R4411-1 à R4412-164)
- Chapitre Ier Mise sur le marché des substances et préparations (Articles R4411-1 à R4411-84)
- Section 1 Dispositions générales (Articles R4411-1 à R4411-2)
- Section 2 Définitions et principes de classement (Articles R4411-3 à R4411-6)
- Section 3 Fabrication, importation et vente (Articles R4411-7 à R4411-68)
- Sous-section 1 Déclaration des substances nouvelles (Articles R4411-7 à R4411-36)
- Article R4411-7
- Article R4411-8
- Article R4411-9
- Article R4411-10
- Article R4411-11
- Article R4411-12
- Article R4411-13
- Article R4411-14
- Article R4411-15
- Article R4411-16
- Article R4411-17
- Article R4411-18
- Article R4411-19
- Article R4411-20
- Article R4411-21
- Article R4411-22
- Article R4411-23
- Article R4411-24
- Article R4411-25
- Article R4411-26
- Article R4411-27
- Article R4411-28
- Article R4411-29
- Article R4411-30
- Article R4411-31
- Article R4411-32
- Article R4411-33
- Article R4411-34
- Article R4411-35
- Article R4411-36
- Sous-section 2 Dispenses de déclaration (Articles R4411-37 à R4411-41)
- Sous-section 3 Information des autorités pour la prévention des risques (Articles R4411-42 à R4411-55)
- Paragraphe 1 Dispositions communes (Articles R4411-42 à R4411-49)
- Paragraphe 2 Substances et préparations très toxiques, toxiques ou corrosives (Articles R4411-50 à R4411-53)
- Paragraphe 3 Substances mises sur le marché sous un nom commercial et préparations dangereuses autres que très toxiques, toxiques ou corrosives (Articles R4411-54 à R4411-55)
- Sous-section 4 Protection des secrets industriels et commerciaux (Articles R4411-56 à R4411-68)
- Sous-section 1 Déclaration des substances nouvelles (Articles R4411-7 à R4411-36)
- Section 4 Protection des utilisateurs et acheteurs (Articles R4411-69 à R4411-84)
- Chapitre II Mesures de prévention des risques chimiques (Articles R4412-1 à R4412-164)
- Section 1 Dispositions applicables aux agents chimiques dangereux (Articles R4412-1 à R4412-58)
- Sous-section 1 Champ d'application et définitions (Articles R4412-1 à R4412-4)
- Sous-section 2 Évaluation des risques (Articles R4412-5 à R4412-10)
- Sous-section 3 Mesures et moyens de prévention (Articles R4412-11 à R4412-22)
- Sous-section 4 Vérifications des installations et appareils de protection collective (Articles R4412-23 à R4412-26)
- Sous-section 5 Contrôle de l'exposition (Articles R4412-27 à R4412-32)
- Sous-section 6 Mesures en cas d'accident ou d'incident (Articles R4412-33 à R4412-37)
- Sous-section 7 Information et formation des travailleurs (Articles R4412-38 à R4412-39)
- Sous-section 8 Suivi des travailleurs et surveillance médicale (Articles R4412-40 à R4412-58)
- Section 2 Dispositions particulières aux agents chimiques dangereux cancérogènes, mutagènes et toxiques pour la reproduction (Articles R4412-59 à R4412-93)
- Sous-section 1 Champ d'application et définitions (Articles R4412-59 à R4412-60)
- Sous-section 2 Évaluation des risques (Articles R4412-61 à R4412-65)
- Sous-section 3 Mesures et moyens de prévention (Articles R4412-66 à R4412-75)
- Sous-section 4 Contrôle de l'exposition (Articles R4412-76 à R4412-82)
- Sous-section 5 Mesures en cas d'accidents ou d'incidents (Articles R4412-83 à R4412-85)
- Sous-section 6 Information et formation des travailleurs (Articles R4412-86 à R4412-93)
- Section 3 Risques d'exposition à l'amiante (Articles R4412-94 à R4412-148)
- Sous-section 1 Champ d'application et définitions (Articles R4412-94 à R4412-96)
- Sous-section 2 Dispositions communes à toutes les activités (Articles R4412-97 à R4412-113)
- Paragraphe 1 Information et formation des travailleurs (Articles R4412-97 à R4412-100)
- Paragraphe 2 Organisation du travail (Articles R4412-101 à R4412-103)
- Paragraphe 3 Valeur limite d'exposition professionnelle (Article R4412-104)
- Paragraphe 4 Contrôle des niveaux d'empoussièrement (Articles R4412-105 à R4412-109)
- Paragraphe 5 Fiche d'exposition (Article R4412-110)
- Paragraphe 6 Traitement des déchets (Articles R4412-111 à R4412-113)
- Sous-section 3 Dispositions spécifiques aux activités de confinement et de retrait d'amiante (Articles R4412-114 à R4412-138)
- Paragraphe 1 Champ d'application (Article R4412-114)
- Paragraphe 2 Qualification des entreprises (Articles R4412-115 à R4412-116)
- Paragraphe 3 Évaluation des risques (Articles R4412-117 à R4412-118)
- Paragraphe 4 Plan de démolition, de retrait ou de confinement (Articles R4412-119 à R4412-124)
- Paragraphe 5 Mesures et moyens de prévention (Articles R4412-125 à R4412-135)
- Sous-paragraphe 1 Confinement et retrait d'amiante ou de matériaux friables contenant de l'amiante (Articles R4412-125 à R4412-129)
- Sous-paragraphe 2 Confinement et retrait de matériaux non friables contenant de l'amiante (Articles R4412-130 à R4412-133)
- Sous-paragraphe 3 Dispositions applicables en fin de travaux (Articles R4412-134 à R4412-135)
- Paragraphe 6 Formation (Articles R4412-136 à R4412-137)
- Paragraphe 7 Surveillance médicale (Article R4412-138)
- Sous-section 4 Dispositions particulières aux activités et interventions sur des matériaux ou appareils susceptibles de libérer des fibres d'amiante (Articles R4412-139 à R4412-148)
- Section 4 Règles particulières à certains agents chimiques dangereux (Articles R4412-149 à R4412-164)
- Sous-section 1 Fixation des valeurs limites d'exposition professionnelle (Articles R4412-149 à R4412-151)
- Sous-section 2 Fixation des valeurs limites biologiques (Articles R4412-152 à R4412-153)
- Sous-section 3 Silice cristalline (Articles R4412-154 à R4412-155)
- Sous-section 4 Plomb et ses composés (Articles R4412-156 à R4412-161)
- Sous-section 5 Benzène (Article R4412-162)
- Sous-section 6 Chrome et ses composés (Articles R4412-163 à R4412-164)
- Section 1 Dispositions applicables aux agents chimiques dangereux (Articles R4412-1 à R4412-58)
- Chapitre Ier Mise sur le marché des substances et préparations (Articles R4411-1 à R4411-84)
- TITRE II PRÉVENTION DES RISQUES BIOLOGIQUES (Articles R4421-1 à R4427-5)
- Chapitre Ier Dispositions générales (Articles R4421-1 à R4421-4)
- Chapitre II Principes de prévention (Article R4422-1)
- Chapitre III Évaluation des risques (Articles R4423-1 à R4423-4)
- Chapitre IV Mesures et moyens de prévention (Articles R4424-1 à R4424-10)
- Chapitre V Information et formation des travailleurs (Articles R4425-1 à R4425-7)
- Chapitre VI Surveillance médicale (Articles R4426-1 à R4426-13)
- Chapitre VII Déclaration administrative (Articles R4427-1 à R4427-5)
- TITRE III PRÉVENTION DES RISQUES D'EXPOSITION AU BRUIT (Articles R4431-1 à R4437-4)
- Chapitre Ier Dispositions générales (Articles R4431-1 à R4431-4)
- Chapitre II Principes de prévention (Articles R4432-1 à R4432-3)
- Chapitre III Évaluation des risques (Articles R4433-1 à R4433-7)
- Chapitre IV Mesures et moyens de prévention (Articles R4434-1 à R4434-10)
- Chapitre V Surveillance médicale (Articles R4435-1 à R4435-5)
- Chapitre VI Information et formation des travailleurs (Article R4436-1)
- Chapitre VII Dispositions dérogatoires (Articles R4437-1 à R4437-4)
- TITRE IV PRÉVENTION DES RISQUES D'EXPOSITION AUX VIBRATIONS MÉCANIQUES (Articles R4441-1 à R4447-1)
- Chapitre Ier Dispositions générales (Articles R4441-1 à R4441-2)
- Chapitre II Principes de prévention (Articles R4442-1 à R4442-2)
- Chapitre III Valeurs limites d'exposition (Articles R4443-1 à R4443-2)
- Chapitre IV Évaluation des risques (Articles R4444-1 à R4444-7)
- Chapitre V Mesures et moyens de prévention (Articles R4445-1 à R4445-6)
- Chapitre VI Surveillance médicale (Articles R4446-1 à R4446-4)
- Chapitre VII Information et formation des travailleurs (Article R4447-1)
- TITRE V PRÉVENTION DES RISQUES D'EXPOSITION AUX RAYONNEMENTS IONISANTS (Articles R4451-1 à R4457-14)
- Chapitre Ier Principes et dispositions d'application (Articles R4451-1 à R4451-17)
- Chapitre II Aménagement technique des locaux de travail (Articles R4452-1 à R4452-26)
- Section 1 Zone surveillée et zone contrôlée (Articles R4452-1 à R4452-11)
- Section 2 Contrôles techniques (Articles R4452-12 à R4452-20)
- Sous-section 1 Sources, appareils émetteurs de rayonnements ionisants, dispositifs de protection et d'alarme et instruments de mesure (Article R4452-12)
- Sous-section 2 Ambiance de travail (Article R4452-13)
- Sous-section 3 Organisation des contrôles (Articles R4452-14 à R4452-17)
- Sous-section 4 Exploitation des résultats (Articles R4452-18 à R4452-20)
- Section 3 Relevés des sources et appareils émetteurs de rayonnements ionisants (Articles R4452-21 à R4452-22)
- Section 4 Protections collective et individuelle (Articles R4452-23 à R4452-26)
- Chapitre III Condition d'emploi et de suivi des travailleurs exposés (Articles R4453-1 à R4453-38)
- Section 1 Catégories de travailleurs (Articles R4453-1 à R4453-3)
- Section 2 Formation (Articles R4453-4 à R4453-7)
- Section 3 Information (Articles R4453-8 à R4453-10)
- Section 4 Certificat d'aptitude à la manipulation d'appareils de radiologie industrielle (Articles R4453-11 à R4453-13)
- Section 5 Fiche d'exposition (Articles R4453-14 à R4453-18)
- Section 6 Surveillance individuelle de l'exposition des travailleurs aux rayonnements ionisants (Articles R4453-19 à R4453-33)
- Sous-section 1 Suivi dosimétrique de référence (Articles R4453-19 à R4453-23)
- Sous-section 2 Suivi dosimétrique opérationnel (Article R4453-24)
- Sous-section 3 Communication et exploitation des résultats dosimétriques (Articles R4453-25 à R4453-31)
- Sous-section 4 Dispositions d'application (Articles R4453-32 à R4453-33)
- Section 7 Mesures à prendre en cas de dépassements des valeurs limites (Articles R4453-34 à R4453-38)
- Chapitre IV Surveillance médicale (Articles R4454-1 à R4454-11)
- Chapitre V Situations anormales de travail (Articles R4455-1 à R4455-10)
- Chapitre VI Organisation de la radioprotection (Articles R4456-1 à R4456-28)
- Section 1 Personne compétente en radioprotection (Articles R4456-1 à R4456-12)
- Section 2 Participation du médecin du travail (Articles R4456-13 à R4456-16)
- Section 3 Information du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (Articles R4456-17 à R4456-19)
- Section 4 Travaux soumis à certificat de qualification (Articles R4456-20 à R4456-22)
- Section 5 Participation de l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire (Articles R4456-23 à R4456-26)
- Section 6 Contrôle (Articles R4456-27 à R4456-28)
- Chapitre VII Règles applicables en cas d'exposition professionnelle liée à la radioactivité naturelle (Articles R4457-1 à R4457-14)
- Section 1 Exposition résultant de l'emploi ou du stockage de matières contenant des radionucléides naturels (Articles R4457-1 à R4457-5)
- Section 2 Exposition au radon d'origine géologique (Articles R4457-6 à R4457-9)
- Section 3 Exposition aux rayonnements ionisants à bord d'aéronefs en vol (Articles R4457-10 à R4457-12)
- Section 4 Dispositions communes (Articles R4457-13 à R4457-14)
- TITRE VI PRÉVENTION DES RISQUES EN MILIEU HYPERBARE
- TITRE Ier RISQUES CHIMIQUES (Articles R4411-1 à R4412-164)
- LIVRE V PRÉVENTION DES RISQUES LIÉS À CERTAINES ACTIVITÉS OU OPÉRATIONS (Articles R4511-1 à R4542-19)
- TITRE Ier TRAVAUX RÉALISÉS DANS UN ÉTABLISSEMENT PAR UNE ENTREPRISE EXTÉRIEURE (Articles R4511-1 à R4515-11)
- Chapitre Ier Dispositions générales (Articles R4511-1 à R4511-12)
- Chapitre II Mesures préalables à l'exécution d'une opération (Articles R4512-1 à R4512-16)
- Section 1 Dispositions générales (Article R4512-1)
- Section 2 Inspection commune préalable (Articles R4512-2 à R4512-5)
- Section 3 Plan de prévention (Articles R4512-6 à R4512-12)
- Section 4 Travail isolé (Articles R4512-13 à R4512-14)
- Section 5 Information des travailleurs (Articles R4512-15 à R4512-16)
- Chapitre III Mesures à prendre pendant l'exécution des opérations (Articles R4513-1 à R4513-13)
- Chapitre IV Rôle des institutions représentatives du personnel (Articles R4514-1 à R4514-10)
- Section 1 Dispositions communes (Articles R4514-1 à R4514-5)
- Section 2 Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail de l'entreprise utilisatrice (Articles R4514-6 à R4514-7)
- Section 3 Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail de l'entreprise extérieure (Articles R4514-8 à R4514-10)
- Chapitre V Opérations de chargement et de déchargement (Articles R4515-1 à R4515-11)
- TITRE II INSTALLATIONS NUCLÉAIRES DE BASE ET INSTALLATIONS SUSCEPTIBLES DE DONNER LIEU À DES SERVITUDES D'UTILITÉ PUBLIQUE (Articles R4523-1 à R4524-10)
- Chapitre Ier Champ d'application
- Chapitre II Coordination de la prévention
- Chapitre III Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (Articles R4523-1 à R4523-4)
- Chapitre IV Comité interentreprises de santé et de sécurité au travail (Articles R4524-1 à R4524-10)
- Chapitre V Dispositions particulières en matière d'incendie et de secours
- Chapitre VI Dispositions particulières en cas de danger grave et imminent et droit de retrait
- TITRE III BÂTIMENT ET GÉNIE CIVIL (Articles R4532-1 à R4535-10)
- Chapitre Ier Principes de prévention
- Chapitre II Coordination lors des opérations de bâtiment et de génie civil (Articles R4532-1 à R4532-98)
- Section 1 Catégories d'opérations (Article R4532-1)
- Section 2 Déclaration préalable (Articles R4532-2 à R4532-3)
- Section 3 Mission de coordination et coordonnateur en matière de sécurité et de protection de la santé (Articles R4532-4 à R4532-41)
- Sous-section 1 Obligations du maître d'ouvrage (Articles R4532-4 à R4532-10)
- Sous-section 2 Coordonnateur en matière de sécurité et de protection de la santé (Articles R4532-11 à R4532-37)
- Paragraphe 1 Missions du coordonnateur (Articles R4532-11 à R4532-16)
- Paragraphe 2 Conditions et modalités d'exercice de la mission (Articles R4532-17 à R4532-22)
- Paragraphe 3 Compétences (Articles R4532-23 à R4532-29)
- Paragraphe 4 Formation du coordonnateur et organisme de formation (Articles R4532-30 à R4532-37)
- Sous-section 3 Registre-journal (Articles R4532-38 à R4532-41)
- Section 4 Plan général de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé (Articles R4532-42 à R4532-55)
- Section 5 Plan particulier de sécurité et de protection de la santé (Articles R4532-56 à R4532-76)
- Sous-section 1 Opérations de première et deuxième catégories (Articles R4532-56 à R4532-74)
- Article R4532-56
- Article R4532-57
- Article R4532-58
- Article R4532-59
- Article R4532-60
- Article R4532-61
- Article R4532-62
- Article R4532-63
- Article R4532-64
- Article R4532-65
- Article R4532-66
- Article R4532-67
- Article R4532-68
- Article R4532-69
- Article R4532-70
- Article R4532-71
- Article R4532-72
- Article R4532-73
- Article R4532-74
- Sous-section 2 Opérations de troisième catégorie (Articles R4532-75 à R4532-76)
- Sous-section 1 Opérations de première et deuxième catégories (Articles R4532-56 à R4532-74)
- Section 6 Collège interentreprises de sécurité, de santé et des conditions de travail (Articles R4532-77 à R4532-94)
- Section 7 Interventions ultérieures sur l'ouvrage (Articles R4532-95 à R4532-98)
- Chapitre III Prescriptions techniques applicables avant l'exécution des travaux (Articles R4533-1 à R4533-7)
- Chapitre IV Prescriptions techniques de protection durant l'exécution des travaux (Articles R4534-1 à R4534-156)
- Section 1 Champ d'application (Articles R4534-1 à R4534-2)
- Section 2 Mesures générales de sécurité (Articles R4534-3 à R4534-20)
- Sous-section 1 Chutes de personnes (Articles R4534-3 à R4534-6)
- Sous-section 2 Rangement et éclairage du chantier (Articles R4534-7 à R4534-9)
- Sous-section 3 Travaux faisant appel à des véhicules, appareils et engins de chantier (Articles R4534-10 à R4534-14)
- Sous-section 4 Examens, vérifications, registres (Articles R4534-15 à R4534-20)
- Section 3 Opération de chargement ou de déchargement en hauteur (Article R4534-21)
- Section 4 Travaux de terrassement à ciel ouvert (Articles R4534-22 à R4534-39)
- Article R4534-22
- Article R4534-23
- Article R4534-24
- Article R4534-25
- Article R4534-26
- Article R4534-27
- Article R4534-28
- Article R4534-29
- Article R4534-30
- Article R4534-31
- Article R4534-32
- Article R4534-33
- Article R4534-34
- Article R4534-35
- Article R4534-36
- Article R4534-37
- Article R4534-38
- Article R4534-39
- Section 5 Travaux souterrains (Articles R4534-40 à R4534-59)
- Section 6 Travaux de démolition (Articles R4534-60 à R4534-73)
- Section 7 Utilisation de plates-formes de travail, passerelles et escaliers (Articles R4534-74 à R4534-84)
- Section 8 Travaux sur toitures (Articles R4534-85 à R4534-94)
- Section 9 Montage, démontage et levage de charpentes et ossatures (Articles R4534-95 à R4534-102)
- Section 10 Travaux de construction comportant la mise en œuvre d'éléments préfabriqués lourds ou de béton précontraint (Articles R4534-103 à R4534-104)
- Section 11 Étaiements, cintres et coffrages (Articles R4534-105 à R4534-106)
- Section 12 Travaux au voisinage de lignes, canalisations et installations électriques (Articles R4534-107 à R4534-130)
- Sous-section 1 Lignes, canalisations et installations intérieures et extérieures de haute tension et de basse tension B et lignes, canalisations et installations situées à l'extérieur de locaux et de basse tension A (Articles R4534-107 à R4534-125)
- Paragraphe 1 Champ d'application (Article R4534-107)
- Paragraphe 2 Distances minimales de sécurité (Articles R4534-108 à R4534-110)
- Paragraphe 3 Travaux exécutés hors tension (Articles R4534-111 à R4534-117)
- Paragraphe 4 Travaux exécutés sous tension (Articles R4534-118 à R4534-123)
- Paragraphe 5 Dispositions communes (Articles R4534-124 à R4534-125)
- Sous-section 2 Lignes, canalisations et installations situées à l'intérieur des locaux et de basse tension A (Articles R4534-126 à R4534-130)
- Sous-section 1 Lignes, canalisations et installations intérieures et extérieures de haute tension et de basse tension B et lignes, canalisations et installations situées à l'extérieur de locaux et de basse tension A (Articles R4534-107 à R4534-125)
- Section 13 Travaux de soudage, de rivetage, de sablage ou de découpage (Articles R4534-131 à R4534-133)
- Section 14 Travaux exposant à des risques de projection (Articles R4534-134 à R4534-135)
- Section 15 Travaux exposant à des risques de noyade (Article R4534-136)
- Section 16 Mesures d'hygiène (Articles R4534-137 à R4534-145)
- Section 17 Hébergement (Articles R4534-146 à R4534-151)
- Section 18 Premiers secours (Article R4534-152)
- Section 19 Affichage et information (Articles R4534-153 à R4534-155)
- Section 20 Dérogations (Article R4534-156)
- Chapitre V Dispositions applicables aux travailleurs indépendants (Articles R4535-1 à R4535-10)
- Section 1 Prescriptions techniques durant l'exécution de travaux de bâtiment et de génie civil (Articles R4535-1 à R4535-5)
- Section 2 Utilisation d'équipements de travail et de protection individuelle (Articles R4535-6 à R4535-7)
- Section 3 Risques chimiques (Articles R4535-8 à R4535-10)
- Sous-section 1 Mesures générales de prévention des risques chimiques (Article R4535-8)
- Sous-section 2 Agents cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction (Article R4535-9)
- Sous-section 3 Activités de confinement et de retrait d'amiante et activités et interventions sur des matériaux et appareils susceptibles de libérer des fibres d'amiante (Article R4535-10)
- TITRE IV AUTRES ACTIVITÉS ET MANUTENTION (Articles R4541-1 à R4542-19)
- Chapitre Ier Manutention des charges (Articles R4541-1 à R4541-11)
- Section 1 Dispositions générales (Articles R4541-1 à R4541-2)
- Section 2 Principes de prévention (Articles R4541-3 à R4541-4)
- Section 3 Évaluation des risques (Articles R4541-5 à R4541-6)
- Section 4 Mesures et moyens de prévention (Articles R4541-7 à R4541-10)
- Section 5 Surveillance médicale (Article R4541-11)
- Chapitre II Utilisation d'écrans de visualisation (Articles R4542-1 à R4542-19)
- Section 1 Champ d'application et définitions (Articles R4542-1 à R4542-2)
- Section 2 Évaluation des risques (Article R4542-3)
- Section 3 Mesures et moyens de prévention (Articles R4542-4 à R4542-11)
- Section 4 Ambiance physique de travail (Articles R4542-12 à R4542-15)
- Section 5 Information et formation des travailleurs (Article R4542-16)
- Section 6 Surveillance médicale (Articles R4542-17 à R4542-19)
- Chapitre Ier Manutention des charges (Articles R4541-1 à R4541-11)
- TITRE Ier TRAVAUX RÉALISÉS DANS UN ÉTABLISSEMENT PAR UNE ENTREPRISE EXTÉRIEURE (Articles R4511-1 à R4515-11)
- LIVRE VI INSTITUTIONS ET ORGANISMES DE PRÉVENTION (Articles R4612-1 à R4643-42)
- TITRE Ier COMITÉ D'HYGIÈNE, DE SÉCURITÉ ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL (Articles R4612-1 à R4615-21)
- Chapitre Ier Règles générales
- Chapitre II Attributions (Articles R4612-1 à R4612-9)
- Section 1 Missions (Articles R4612-1 à R4612-2)
- Section 2 Consultations obligatoires dans les établissements comportant une ou plusieurs installations soumises à autorisation ou une installation nucléaire de base (Articles R4612-3 à R4612-6)
- Section 3 Rapport et programme annuels (Articles R4612-7 à R4612-9)
- Chapitre III Composition et désignation (Articles R4613-1 à R4613-12)
- Chapitre IV Fonctionnement (Articles R4614-1 à R4614-36)
- Section 1 Dispositions générales (Article R4614-1)
- Section 2 Réunions (Articles R4614-2 à R4614-5)
- Section 3 Recours à un expert (Articles R4614-6 à R4614-20)
- Section 4 Formation (Articles R4614-21 à R4614-36)
- Sous-section 1 Contenu et organisation de la formation (Articles R4614-21 à R4614-24)
- Sous-section 2 Obligations des organismes de formation (Articles R4614-25 à R4614-29)
- Sous-section 3 Congés de formation (Articles R4614-30 à R4614-32)
- Sous-section 4 Dépenses de formation (Articles R4614-33 à R4614-36)
- Chapitre V Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail dans certains établissements de santé, sociaux et médico-sociaux (Articles R4615-1 à R4615-21)
- Section 1 Champ d'application et définitions (Articles R4615-1 à R4615-2)
- Section 2 Conditions de mise en place (Articles R4615-3 à R4615-8)
- Section 3 Composition et désignation (Articles R4615-9 à R4615-11)
- Section 4 Fonctionnement (Articles R4615-12 à R4615-13)
- Section 5 Formation (Articles R4615-14 à R4615-21)
- TITRE II SERVICES DE SANTÉ AU TRAVAIL (Articles R4621-1 à D4626-35)
- Chapitre Ier Champ d'application (Article R4621-1)
- Chapitre II Missions et organisation (Articles D4622-1 à D4622-76)
- Section 1 Organisation des services de santé au travail (Articles D4622-1 à R4622-4)
- Section 2 Services de santé au travail d'entreprise ou commun aux entreprises constituant une unité économique et sociale (Articles D4622-5 à D4622-21)
- Sous-section 1 Mise en place et administration (Articles D4622-5 à D4622-14)
- Paragraphe 1 Services de santé au travail d'entreprise (Articles D4622-5 à D4622-8)
- Paragraphe 2 Services de santé au travail interétablissements (Articles D4622-9 à D4622-12)
- Paragraphe 3 Services de santé au travail communs aux entreprises constituant une unité économique et sociale (Articles D4622-13 à D4622-14)
- Sous-section 2 Agrément (Articles D4622-15 à D4622-21)
- Sous-section 1 Mise en place et administration (Articles D4622-5 à D4622-14)
- Section 3 Services de santé au travail interentreprises (Articles D4622-22 à D4622-73)
- Sous-section 1 Organisation du service de santé au travail (Articles D4622-22 à D4622-34)
- Sous-section 2 Approbations et agréments (Articles D4622-35 à D4622-41)
- Sous-section 3 Organes de surveillance et de consultation (Articles D4622-42 à D4622-64)
- Paragraphe 1 Dispositions communes aux comité interentreprises et commission de contrôle (Articles D4622-42 à D4622-45)
- Paragraphe 2 Dispositions particulières à la commission de contrôle (Articles D4622-46 à D4622-57)
- Paragraphe 3 Commission consultative paritaire de secteur (Articles D4622-58 à D4622-64)
- Sous-section 4 Documents et rapports (Articles D4622-65 à D4622-73)
- Section 4 Commission médico-technique (Articles D4622-74 à D4622-76)
- Chapitre III Personnels concourant aux services de santé au travail (Articles R4623-1 à R4623-56)
- Section 1 Médecin du travail (Articles R4623-1 à R4623-25)
- Sous-section 1 Missions du médecin du travail (Article R4623-1)
- Sous-section 2 Recrutement, nomination, affectation et conditions d'exercice (Articles R4623-2 à R4623-17)
- Sous-section 3 Participation aux organes de surveillance et de consultation (Articles R4623-18 à R4623-19)
- Sous-section 4 Protection en cas de licenciement (Articles R4623-20 à R4623-25)
- Section 2 Intervenant en prévention des risques professionnels (Articles R4623-26 à R4623-43)
- Section 3 Interne en médecine du travail (Articles R4623-44 à R4623-50)
- Section 4 Personnel infirmier (Articles R4623-51 à R4623-55)
- Section 5 Secrétaire médical (Article R4623-56)
- Section 1 Médecin du travail (Articles R4623-1 à R4623-25)
- Chapitre IV Actions du médecin du travail (Articles R4624-1 à D4624-50)
- Section 1 Actions sur le milieu de travail (Articles R4624-1 à R4624-9)
- Section 2 Examens médicaux (Articles R4624-10 à R4624-32)
- Sous-section 1 Examen d'embauche (Articles R4624-10 à R4624-15)
- Sous-section 2 Examens périodiques (Articles R4624-16 à R4624-18)
- Sous-section 3 Surveillance médicale renforcée (Articles R4624-19 à R4624-20)
- Sous-section 4 Examen de reprise du travail (Articles R4624-21 à R4624-24)
- Sous-section 5 Examens complémentaires (Articles R4624-25 à R4624-27)
- Sous-section 6 Déroulement des examens médicaux (Articles R4624-28 à R4624-30)
- Sous-section 7 Déclaration d'inaptitude (Articles R4624-31 à R4624-32)
- Section 3 Documents et rapports (Articles D4624-33 à D4624-49)
- Section 4 Recherches, études et enquêtes (Article D4624-50)
- Chapitre V Surveillance médicale des salariés temporaires (Articles D4625-1 à D4625-21)
- Section 1 Champ d'application (Article D4625-1)
- Section 2 Agrément du service de santé au travail et secteur médical (Articles D4625-2 à D4625-7)
- Section 3 Action du médecin du travail (Articles R4625-8 à R4625-12)
- Section 4 Documents et rapports (Articles D4625-13 à D4625-15)
- Section 5 Dossier médical et fichier commun (Articles D4625-16 à D4625-18)
- Section 6 Communication d'informations entre entreprises de travail temporaire et entreprises utilisatrices (Articles D4625-19 à D4625-21)
- Chapitre VI Services de santé au travail des établissements de santé, sociaux et médico-sociaux (Articles D4626-1 à D4626-35)
- Section 1 Champ d'application (Article D4626-1)
- Section 2 Services de santé au travail (Articles D4626-2 à D4626-8)
- Section 3 Médecin du travail (Articles R4626-9 à R4626-18)
- Section 4 Action du médecin du travail (Articles R4626-19 à R4626-31)
- Sous-section 1 Action sur le milieu de travail (Articles R4626-19 à R4626-21)
- Sous-section 2 Examens médicaux (Articles R4626-22 à R4626-31)
- Paragraphe 1 Examen médical préalable à la prise de fonction et vaccinations (Articles R4626-22 à R4626-25)
- Paragraphe 2 Examens périodiques (Article R4626-26)
- Paragraphe 3 Surveillance médicale renforcée (Articles R4626-27 à R4626-28)
- Paragraphe 4 Examen de reprise du travail (Article R4626-29)
- Paragraphe 5 Examens complémentaires (Article R4626-30)
- Paragraphe 6 Déroulement des examens médicaux (Article R4626-31)
- Section 5 Documents et rapports (Articles D4626-32 à D4626-35)
- TITRE III SERVICE SOCIAL DU TRAVAIL (Articles D4631-1 à D4632-11)
- TITRE IV INSTITUTIONS CONCOURANT À L'ORGANISATION DE LA PRÉVENTION (Articles R4641-1 à R4643-42)
- Chapitre Ier Conseil supérieur et comités régionaux de la prévention des risques professionnels (Articles R4641-1 à D4641-40)
- Section 1 Conseil supérieur de la prévention des risques professionnels (Articles R4641-1 à D4641-29)
- Section 2 Comités régionaux de la prévention des risques professionnels (Articles R4641-30 à D4641-40)
- Chapitre II Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail (Articles R4642-1 à R4642-29)
- Chapitre III Organismes et commissions de santé et de sécurité (Articles R4643-1 à R4643-42)
- Section 1 Dispositions générales (Article R4643-1)
- Section 2 Organisme professionnel de prévention du bâtiment et des travaux publics (Articles R4643-2 à R4643-42)
- Chapitre Ier Conseil supérieur et comités régionaux de la prévention des risques professionnels (Articles R4641-1 à D4641-40)
- TITRE Ier COMITÉ D'HYGIÈNE, DE SÉCURITÉ ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL (Articles R4612-1 à R4615-21)
- LIVRE VII CONTRÔLE (Articles D4711-1 à R4745-4)
- TITRE Ier DOCUMENTS ET AFFICHAGES OBLIGATOIRES (Articles D4711-1 à D4711-3)
- TITRE II MISES EN DEMEURE ET DEMANDES DE VÉRIFICATION (Articles R4721-1 à R4724-18)
- Chapitre Ier Mises en demeure (Articles R4721-1 à R4721-12)
- Section 1 Mises en demeure du directeur départemental du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle (Articles R4721-1 à R4721-3)
- Section 2 Mises en demeure de l'inspecteur du travail et du contrôleur du travail (Articles R4721-4 à R4721-12)
- Sous-section 1 Mise en demeure préalable au procès-verbal (Articles R4721-4 à R4721-5)
- Sous-section 2 Mise en demeure préalable à l'arrêt temporaire d'activité (Articles R4721-6 à R4721-10)
- Sous-section 3 Mise en demeure de réduction d'intervalle entre les vérifications périodiques (Articles R4721-11 à R4721-12)
- Chapitre II Demandes de vérifications, d'analyses et de mesures (Articles R4722-1 à R4722-27)
- Section 1 Aération et assainissement des locaux de travail (Articles R4722-1 à R4722-2)
- Section 2 Éclairage des lieux de travail (Articles R4722-3 à R4722-4)
- Section 3 Équipements de travail et moyens de protection (Articles R4722-5 à R4722-9)
- Section 4 Risques chimiques (Articles R4722-10 à R4722-16)
- Section 5 Bruit (Articles R4722-17 à R4722-18)
- Section 6 Vibrations mécaniques (Articles R4722-19 à R4722-20)
- Section 7 Rayonnements ionisants (Articles R4722-21 à R4722-22)
- Section 8 Travaux du bâtiment et du génie civil (Articles R4722-23 à R4722-25)
- Section 9 Dispositions communes (Articles R4722-26 à R4722-27)
- Chapitre III Recours (Articles R4723-1 à R4723-6)
- Chapitre IV Organismes de mesures et de vérifications (Articles R4724-1 à R4724-18)
- Section 1 Accréditations (Article R4724-1)
- Section 2 Organismes de vérification en matière d'aération et d'assainissement des locaux de travail (Articles R4724-2 à R4724-3)
- Section 3 Organismes de vérification des équipements de travail (Articles R4724-4 à R4724-5)
- Section 4 Organismes de contrôle des risques chimiques (Articles R4724-6 à R4724-15)
- Sous-section 1 Analyse de produits (Articles R4724-6 à R4724-7)
- Sous-section 2 Contrôle des valeurs limites d'exposition professionnelle (Articles R4724-8 à R4724-13)
- Sous-section 3 Contrôle de la concentration en fibres d'amiante (Article R4724-14)
- Sous-section 4 Contrôle des valeurs limites biologiques (Article R4724-15)
- Section 5 Contrôle des ambiances physiques de travail (Articles R4724-16 à R4724-18)
- Chapitre Ier Mises en demeure (Articles R4721-1 à R4721-12)
- TITRE III MESURES ET PROCÉDURES D'URGENCE (Articles R4731-1 à R4731-15)
- TITRE IV DISPOSITIONS PÉNALES (Articles R4741-1 à R4745-4)
- Chapitre Ier Infractions aux règles de santé et de sécurité (Articles R4741-1 à R4741-5)
- Chapitre II Infractions aux règles de représentation des salariés
- Chapitre III Infractions aux règles concernant le travail des jeunes et des femmes enceintes, venant d'accoucher ou allaitant (Articles R4743-1 à R4743-7)
- Chapitre IV Opérations de bâtiment et de génie civil
- Chapitre V Infractions aux règles relatives à la médecine du travail (Articles R4745-1 à R4745-4)
- LIVRE VIII DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER (Article R4822-1)
- LIVRE Ier DISPOSITIONS GÉNÉRALES (Articles R4121-1 à D4154-6)
- CINQUIÈME PARTIE L'EMPLOI (Articles R5111-1 à R5531-1)
- LIVRE Ier LES DISPOSITIFS EN FAVEUR DE L'EMPLOI (Articles R5111-1 à R5142-6)
- TITRE Ier POLITIQUE DE L'EMPLOI (Articles R5111-1 à R5112-18)
- TITRE II AIDES AU MAINTIEN ET À LA SAUVEGARDE DE L'EMPLOI (Articles D5121-1 à R5123-41)
- Chapitre Ier Aides à l'adaptation des salariés aux évolutions de l'emploi et des compétences (Articles D5121-1 à R5121-25)
- Section 1 Aide au développement de l'emploi et des compétences (Articles D5121-1 à D5121-3)
- Section 2 Aide à l'élaboration d'un plan de gestion prévisionnelle des emplois et des compétences (Articles D5121-4 à D5121-13)
- Section 3 Aide aux actions de formation pour l'adaptation des salariés (Articles R5121-14 à R5121-25)
- Chapitre II Aides aux salariés en chômage partiel (Articles R5122-1 à D5122-50)
- Section 1 Allocation spécifique de chômage partiel (Articles R5122-1 à R5122-29)
- Sous-section 1 Conditions d'attribution (Articles R5122-1 à R5122-10)
- Sous-section 2 Calcul et versement de l'allocation (Articles R5122-11 à R5122-17)
- Sous-section 3 Dispositions particulières (Articles R5122-18 à R5122-29)
- Paragraphe 1 Entreprises appliquant des équivalences (Articles R5122-18 à R5122-19)
- Paragraphe 2 Entreprises appliquant des conventions de forfait (Articles R5122-20 à R5122-22)
- Paragraphe 3 Entreprises accordant des jours de repos sur quatre semaines ou dans le cadre de l'année (Articles R5122-23 à R5122-25)
- Paragraphe 4 Entreprises appliquant un accord de modulation (Articles R5122-26 à R5122-29)
- Section 2 Allocations complémentaires de chômage partiel (Articles D5122-30 à D5122-50)
- Section 1 Allocation spécifique de chômage partiel (Articles R5122-1 à R5122-29)
- Chapitre III Aides aux actions de reclassement et de reconversion professionnelle (Articles R5123-1 à R5123-41)
- Section 1 Dispositions générales (Articles R5123-1 à R5123-2)
- Section 2 Convention de coopération pour la mise en œuvre des cellules de reclassement (Articles R5123-3 à D5123-4)
- Section 3 Convention de formation (Articles R5123-5 à R5123-8)
- Section 4 Convention d'allocation temporaire dégressive (Articles R5123-9 à R5123-11)
- Section 5 Convention d'allocation spéciale pour les travailleurs âgés (Articles R5123-12 à R5123-21)
- Section 6 Convention d'allocation pour cessation anticipée d'activité (Articles R5123-22 à R5123-39)
- Sous-section 1 Convention (Articles R5123-22 à R5123-28)
- Sous-section 2 Conditions d'attribution relatives au salarié (Article R5123-29)
- Sous-section 3 Calcul et paiement de l'allocation (Articles R5123-30 à R5123-34)
- Sous-section 4 Suspension ou dénonciation de la convention (Articles R5123-35 à R5123-39)
- Section 7 Convention d'aide au passage à temps partiel (Articles R5123-40 à R5123-41)
- Chapitre IV Dispositions pénales
- Chapitre Ier Aides à l'adaptation des salariés aux évolutions de l'emploi et des compétences (Articles D5121-1 à R5121-25)
- TITRE III AIDES À L'INSERTION, À L'ACCÈS ET AU RETOUR À L'EMPLOI (Articles R5131-1 à D5134-160)
- Chapitre Ier Accompagnement personnalisé pour l'accès à l'emploi (Articles R5131-1 à D5131-27)
- Section 1 Objet et conventions (Articles R5131-1 à R5131-2)
- Section 2 Plan local pluriannuel pour l'insertion et l'emploi (Article R5131-3)
- Section 3 Accompagnement des jeunes vers l'emploi (Articles R5131-4 à D5131-27)
- Sous-section 1 Droit à l'accompagnement (Articles R5131-4 à R5131-9)
- Sous-section 2 Contrat d'insertion dans la vie sociale (Articles R5131-10 à D5131-27)
- Paragraphe 1 Conventions (Article R5131-10)
- Paragraphe 2 Bénéficiaires (Articles D5131-11 à D5131-13)
- Paragraphe 3 Modalités de l'accompagnement et engagement des parties (Articles D5131-14 à D5131-17)
- Paragraphe 4 Durée maximale, renouvellement et fin du contrat (Articles D5131-18 à D5131-21)
- Paragraphe 5 Montant et modalités de versement de l'allocation (Articles D5131-22 à D5131-27)
- Chapitre II Insertion par l'activité économique (Articles R5132-1 à R5132-47)
- Chapitre III Prime de retour à l'emploi (Articles R5133-1 à R5133-8)
- Chapitre IV Contrats de travail aidés (Articles D5134-1 à D5134-160)
- Section 1 Contrat emploi-jeune (Articles D5134-1 à D5134-13)
- Section 2 Contrat d'accompagnement dans l'emploi (Articles R5134-14 à R5134-37)
- Section 3 Contrat d'avenir (Articles R5134-38 à R5134-87)
- Sous-section 1 Conventions (Articles R5134-38 à R5134-54)
- Sous-section 2 Référent (Articles R5134-55 à R5134-57)
- Sous-section 3 Contrat de travail (Articles R5134-58 à R5134-63)
- Sous-section 4 Suivi financier et statistique (Articles R5134-64 à R5134-73)
- Sous-section 5 Aide financière et exonérations (Articles R5134-74 à R5134-86)
- Paragraphe 1 Aide financière (Articles R5134-74 à D5134-77)
- Paragraphe 2 Prime de cohésion sociale (Articles D5134-78 à D5134-81)
- Paragraphe 3 Exonérations (Articles R5134-82 à R5134-83)
- Paragraphe 4 Aide forfaitaire en cas d'embauche en contrat de travail à durée indéterminée (Articles R5134-84 à R5134-86)
- Sous-section 6 Commission de pilotage (Article R5134-87)
- Section 4 Contrat initiative-emploi (Articles R5134-88 à R5134-104)
- Section 5 Contrat insertion-revenu minimum d'activité (Articles D5134-105 à R5134-144)
- Sous-section 1 Conventions (Articles D5134-105 à D5134-122)
- Article D5134-105
- Article D5134-106
- Article D5134-107
- Article D5134-108
- Article D5134-109
- Article D5134-110
- Article D5134-111
- Article R5134-112
- Article D5134-113
- Article D5134-114
- Article R5134-115
- Article R5134-116
- Article R5134-117
- Article R5134-118
- Article D5134-119
- Article D5134-120
- Article D5134-121
- Article D5134-122
- Sous-section 2 Contrat de travail (Articles D5134-123 à D5134-125)
- Sous-section 3 Suivi financier et statistique (Articles R5134-126 à R5134-130)
- Sous-section 4 Aide financière (Articles D5134-131 à R5134-138)
- Sous-section 5 Dispositions spécifiques au contrat de mission conclu avec une entreprise de travail temporaire (Articles R5134-139 à R5134-144)
- Sous-section 1 Conventions (Articles D5134-105 à D5134-122)
- Section 6 Contrat relatif aux activités d'adultes-relais (Articles D5134-145 à D5134-160)
- Chapitre V Dispositions pénales
- Chapitre Ier Accompagnement personnalisé pour l'accès à l'emploi (Articles R5131-1 à D5131-27)
- TITRE IV AIDES À LA CRÉATION D'ENTREPRISE (Articles R5141-1 à R5142-6)
- Chapitre Ier Aides à la création ou à la reprise d'entreprise (Articles R5141-1 à R5141-36)
- Section 1 Dispositions communes (Articles R5141-1 à R5141-6)
- Section 2 Exonérations de charges sociales (Articles R5141-7 à R5141-12)
- Section 3 Avance remboursable (Articles R5141-13 à R5141-27)
- Section 4 Maintien d'allocations (Article R5141-28)
- Section 5 Financement d'actions de conseil, de formation et d'accompagnement (Articles R5141-29 à R5141-36)
- Chapitre II Contrat d'appui au projet d'entreprise (Articles R5142-1 à R5142-6)
- Chapitre Ier Aides à la création ou à la reprise d'entreprise (Articles R5141-1 à R5141-36)
- LIVRE II DISPOSITIONS APPLICABLES À CERTAINES CATÉGORIES DE TRAVAILLEURS (Articles D5211-1 à R5224-1)
- TITRE Ier TRAVAILLEURS HANDICAPÉS (Articles D5211-1 à R5215-1)
- Chapitre Ier Objet des politiques en faveur de l'emploi des personnes handicapées (Articles D5211-1 à D5211-6)
- Chapitre II Obligation d'emploi des travailleurs handicapés, mutilés de guerre et assimilés (Articles R5212-1 à R5212-31)
- Section 1 Obligation d'emploi (Articles R5212-1 à R5212-4)
- Section 2 Modalités de mise en œuvre de l'obligation (Articles R5212-5 à R5212-31)
- Sous-section 1 Mise en œuvre partielle (Articles R5212-5 à R5212-11)
- Sous-section 2 Mise en œuvre par application d'un accord (Articles R5212-12 à R5212-18)
- Sous-section 3 Mise en œuvre par le versement d'une contribution annuelle (Articles D5212-19 à R5212-30)
- Sous-section 4 Sanction administrative (Article R5212-31)
- Chapitre III Reconnaissance et orientation des travailleurs handicapés (Articles R5213-1 à R5213-87)
- Section 1 Orientation et placement (Articles R5213-1 à R5213-8)
- Section 2 Réadaptation, rééducation et formation professionnelle (Articles R5213-9 à R5213-26)
- Section 3 Agrément et contrôle des centres de préorientation et d'éducation professionnelle (Articles R5213-27 à R5213-31)
- Section 4 Orientation en milieu professionnel (Articles R5213-32 à D5213-86)
- Sous-section 1 Aides financières (Articles R5213-32 à D5213-61)
- Paragraphe 1 Aide pour l'adaptation du lieu de travail (Articles R5213-32 à R5213-35)
- Paragraphe 2 Aide pour le renforcement de l'encadrement (Articles R5213-36 à R5213-38)
- Paragraphe 3 Compensation de la lourdeur du handicap (Articles R5213-39 à R5213-51)
- Paragraphe 4 Subvention à l'installation pour l'exercice d'une activité indépendante (Articles R5213-52 à D5213-61)
- Sous-section 2 Entreprises adaptées et centres de distribution de travail à domicile (Articles R5213-62 à D5213-86)
- Paragraphe 1 Cadre d'intervention (Articles R5213-62 à R5213-64)
- Paragraphe 2 Contrat d'objectifs (Articles R5213-65 à R5213-69)
- Paragraphe 3 Fonctionnement (Articles R5213-70 à R5213-73)
- Paragraphe 4 Aide au poste (Articles R5213-74 à R5213-76)
- Paragraphe 5 Subvention spécifique (Articles D5213-77 à D5213-80)
- Paragraphe 6 Mises à disposition dans une autre entreprise (Articles D5213-81 à D5213-86)
- Sous-section 1 Aides financières (Articles R5213-32 à D5213-61)
- Section 5 Autres orientations (Article R5213-87)
- Chapitre IV Institutions et organismes concourant à l'insertion professionnelle des handicapés (Articles R5214-1 à R5214-23)
- Chapitre V Dispositions pénales (Article R5215-1)
- TITRE II TRAVAILLEURS ÉTRANGERS (Articles R5221-1 à R5224-1)
- Chapitre Ier Emploi d'un salarié étranger (Articles R5221-1 à R5221-50)
- Section 1 Catégories d'autorisation de travail et activités professionnelles autorisées (Articles R5221-1 à R5221-10)
- Section 2 Procédure de demande (Articles R5221-11 à R5221-16)
- Section 3 Délivrance des autorisations de travail (Articles R5221-17 à R5221-22)
- Section 4 Travailleurs saisonniers, étudiants et salariés en mission (Articles R5221-23 à R5221-31)
- Section 5 Renouvellement de l'autorisation de travail (Articles R5221-32 à D5221-40)
- Section 6 Contrôle des autorisations de travail (Articles R5221-41 à R5221-46)
- Section 7 Inscription sur la liste des demandeurs d'emploi (Articles R5221-47 à R5221-50)
- Chapitre II Interdictions
- Chapitre III Agence nationale de l'accueil des étrangers et des migrations (Articles R5223-1 à R5223-39)
- Section 1 Missions et exercice des missions (Articles R5223-1 à R5223-3)
- Section 2 Statut, organisation et fonctionnement (Articles R5223-4 à R5223-34)
- Section 3 Ressources (Articles R5223-35 à R5223-39)
- Chapitre IV Dispositions pénales (Article R5224-1)
- Chapitre Ier Emploi d'un salarié étranger (Articles R5221-1 à R5221-50)
- TITRE Ier TRAVAILLEURS HANDICAPÉS (Articles D5211-1 à R5215-1)
- LIVRE III SERVICE PUBLIC DE L'EMPLOI ET PLACEMENT (Articles R5312-1 à R5334-1)
- TITRE Ier LE SERVICE PUBLIC DE L'EMPLOI (Articles R5312-1 à D5314-12)
- Chapitre Ier Missions et composantes du service public de l'emploi
- Chapitre II Placement et accompagnement des demandeurs d'emploi (Articles R5312-1 à R5312-68)
- Section 1 Missions de l'institution de placement et d'accompagnement (Articles R5312-1 à R5312-3)
- Section 2 Statut, organisation et fonctionnement de l'Agence nationale pour l'emploi (Articles R5312-4 à R5312-68)
- Sous-section 1 Statut et administration (Articles R5312-4 à R5312-28)
- Sous-section 2 Organisation de l'institution (Articles R5312-29 à R5312-57)
- Sous-section 3 Budget (Articles R5312-58 à R5312-68)
- Chapitre III Maisons de l'emploi (Articles R5313-1 à R5313-12)
- Section 1 Actions d'information et de sensibilisation (Articles R5313-1 à R5313-2)
- Section 2 Aide de l'Etat et conventions (Articles R5313-3 à R5313-7)
- Section 3 Organisation sous forme de groupement d'intérêt public (Article R5313-8)
- Section 4 Commission nationale des maisons de l'emploi (Articles R5313-9 à R5313-12)
- Chapitre IV Missions locales pour l'insertion professionnelle et sociale des jeunes (Articles R5314-1 à D5314-12)
- TITRE II PLACEMENT (Articles R5322-1 à R5324-1)
- TITRE III DIFFUSION ET PUBLICITÉ DES OFFRES ET DEMANDES D'EMPLOI (Articles R5332-1 à R5334-1)
- TITRE Ier LE SERVICE PUBLIC DE L'EMPLOI (Articles R5312-1 à D5314-12)
- LIVRE IV LE DEMANDEUR D'EMPLOI (Articles R5411-1 à R5429-3)
- TITRE Ier DROITS ET OBLIGATIONS DU DEMANDEUR D'EMPLOI (Articles R5411-1 à R5412-8)
- Chapitre Ier Inscription du demandeur d'emploi et recherche d'emploi (Articles R5411-1 à R5411-18)
- Section 1 Inscription sur la liste des demandeurs d'emploi (Articles R5411-1 à R5411-5)
- Section 2 Changement de situation (Articles R5411-6 à R5411-8)
- Section 3 Recherche d'emploi (Articles R5411-9 à R5411-16)
- Section 4 Cessation d'inscription sur la liste des demandeurs d'emploi (Articles R5411-17 à R5411-18)
- Chapitre II Radiation de la liste des demandeurs d'emploi (Articles R5412-1 à R5412-8)
- Chapitre III Dispositions pénales
- Chapitre Ier Inscription du demandeur d'emploi et recherche d'emploi (Articles R5411-1 à R5411-18)
- TITRE II INDEMNISATION DES TRAVAILLEURS INVOLONTAIREMENT PRIVÉS D'EMPLOI (Articles R5421-1 à R5429-3)
- Chapitre Ier Dispositions générales (Articles R5421-1 à R5421-3)
- Chapitre II Régime d'assurance (Articles R5422-1 à R5422-17)
- Section 1 Conditions et modalités d'attribution de l'allocation d'assurance (Articles R5422-1 à R5422-4)
- Section 2 Obligations d'assurance et de déclaration des rémunérations (Articles R5422-5 à R5422-8)
- Section 3 Actions en recouvrement et sanctions (Articles R5422-9 à R5422-15)
- Section 4 Accords relatifs à l'assurance chômage (Articles R5422-16 à R5422-17)
- Chapitre III Régime de solidarité (Articles R5423-1 à R5423-52)
- Section 1 Allocations (Articles R5423-1 à R5423-47)
- Sous-section 1 Allocation de solidarité spécifique (Articles R5423-1 à R5423-14)
- Sous-section 2 Allocation de fin de formation (Articles R5423-15 à R5423-17)
- Sous-section 3 Allocation temporaire d'attente (Articles R5423-18 à R5423-37)
- Sous-section 4 Allocation forfaitaire du contrat nouvelles embauches (Articles D5423-38 à R5423-47)
- Section 2 Financement des allocations (Articles R5423-48 à R5423-52)
- Section 1 Allocations (Articles R5423-1 à R5423-47)
- Chapitre IV Régimes particuliers (Articles R5424-1 à D5424-65)
- Section 1 Dispositions particulières à certains salariés du secteur public (Articles R5424-1 à R5424-6)
- Section 2 Entreprises du bâtiment et des travaux publics privées d'emploi par suite d'intempéries (Articles D5424-7 à D5424-49)
- Sous-section 1 Champ d'application (Article D5424-7)
- Sous-section 2 Périodes d'arrêt saisonnier (Articles D5424-8 à D5424-10)
- Sous-section 3 Conditions d'attribution de l'indemnité (Articles D5424-11 à D5424-14)
- Sous-section 4 Calcul de l'indemnité (Articles D5424-15 à D5424-16)
- Sous-section 5 Situation des salariés (Articles D5424-17 à D5424-24)
- Sous-section 6 Remboursement de l'employeur (Articles D5424-25 à D5424-28)
- Sous-section 7 Cotisations et péréquation des charges (Articles D5424-29 à D5424-43)
- Sous-section 8 Contrôles et contestations (Articles D5424-44 à D5424-45)
- Sous-section 9 Salariés employés en régie par l'Etat (Articles D5424-46 à D5424-49)
- Section 3 Professions de la production cinématographique, de l'audiovisuel ou du spectacle (Articles D5424-50 à D5424-65)
- Chapitre V Maintien des droits au revenu de remplacement du demandeur indemnisé (Articles R5425-1 à R5425-20)
- Chapitre VI Contrôle et sanctions (Articles R5426-1 à R5426-17)
- Chapitre VII Organisme gestionnaire du régime d'assurance chômage (Articles R5427-1 à D5427-15)
- Chapitre VIII Dispositions financières
- Chapitre IX Dispositions pénales (Articles R5429-1 à R5429-3)
- TITRE Ier DROITS ET OBLIGATIONS DU DEMANDEUR D'EMPLOI (Articles R5411-1 à R5412-8)
- LIVRE V DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER (Articles R5521-1 à R5531-1)
- TITRE Ier DISPOSITIONS GÉNÉRALES
- TITRE II DÉPARTEMENTS D'OUTRE-MER, SAINT-BARTHÉLEMY, SAINT-MARTIN ET SAINT-PIERRE-ET-MIQUELON (Articles R5521-1 à R5524-12)
- Chapitre Ier Dispositions générales (Articles R5521-1 à D5521-10)
- Chapitre II Dispositifs en faveur de l'emploi (Articles D5522-1 à R5522-82)
- Section 1 Aides à l'insertion, à l'accès et au retour à l'emploi (Articles D5522-1 à D5522-44)
- Sous-section 1 Contrat jeune en entreprise (Articles D5522-1 à D5522-11)
- Sous-section 2 Contrats d'accès à l'emploi (Articles R5522-12 à D5522-44)
- Section 2 Aides à la création d'entreprise (Articles R5522-45 à R5522-82)
- Sous-section 1 Prime à la création d'emploi (Articles R5522-45 à R5522-56)
- Sous-section 2 Aide au projet initiative-jeune (Articles R5522-57 à R5522-82)
- Section 1 Aides à l'insertion, à l'accès et au retour à l'emploi (Articles D5522-1 à D5522-44)
- Chapitre III Dispositions applicables à certaines catégories de travailleurs (Articles R5523-1 à R5523-15)
- Chapitre IV Le demandeur d'emploi (Articles R5524-1 à R5524-12)
- TITRE III MAYOTTE, WALLIS ET FUTUNA ET TERRES AUSTRALES ET ANTARCTIQUES FRANÇAISES (Article R5531-1)
- LIVRE Ier LES DISPOSITIFS EN FAVEUR DE L'EMPLOI (Articles R5111-1 à R5142-6)
- SIXIÈME PARTIE LA FORMATION PROFESSIONNELLE TOUT AU LONG DE LA VIE (Articles D6112-1 à R6523-14)
- LIVRE Ier PRINCIPES GÉNÉRAUX ET ORGANISATION INSTITUTIONNELLE DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE (Articles D6112-1 à D6123-27)
- TITRE Ier PRINCIPES GÉNÉRAUX (Article D6112-1)
- TITRE II RÔLE DES RÉGIONS, DE L'ÉTAT ET DES INSTITUTIONS DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE (Articles D6122-1 à D6123-27)
- Chapitre Ier Rôle des régions
- Chapitre II Rôle de l'État (Articles D6122-1 à D6122-6)
- Chapitre III Institutions de la formation professionnelle (Articles D6123-1 à D6123-27)
- LIVRE II L'APPRENTISSAGE (Articles D6211-1 à R6261-25)
- TITRE Ier DISPOSITIONS GÉNÉRALES (Articles D6211-1 à R6211-6)
- TITRE II CONTRAT D'APPRENTISSAGE (Articles D6222-1 à R6226-10)
- Chapitre Ier Définition et régime juridique
- Chapitre II Contrat de travail et conditions de travail (Articles D6222-1 à R6222-58)
- Section 1 Formation, exécution et rupture du contrat de travail (Articles D6222-1 à R6222-23)
- Sous-section 1 Conditions d'âge (Article D6222-1)
- Sous-section 2 Conclusion du contrat (Articles R6222-2 à R6222-5)
- Sous-section 3 Durée du contrat (Articles R6222-6 à D6222-20)
- Paragraphe 1 Principe et dérogation (Articles R6222-6 à R6222-8)
- Paragraphe 2 Prise en compte du niveau initial de compétence de l'apprenti (Articles R6222-9 à R6222-14)
- Paragraphe 3 Autres possibilités d'adaptation (Articles R6222-15 à R6222-18)
- Paragraphe 4 Début de l'apprentissage (Articles D6222-19 à D6222-20)
- Sous-section 4 Rupture du contrat (Articles R6222-21 à R6222-23)
- Section 2 Conditions de travail de l'apprenti (Articles R6222-24 à R6222-40)
- Section 3 Présentation et préparation aux examens (Article R6222-41)
- Section 4 Carte d'apprenti (Articles D6222-42 à D6222-44)
- Section 5 Aménagements en faveur des personnes handicapées (Articles R6222-45 à R6222-58)
- Section 1 Formation, exécution et rupture du contrat de travail (Articles D6222-1 à R6222-23)
- Chapitre III Obligations de l'employeur (Articles R6223-1 à R6223-31)
- Section 1 Organisation de l'apprentissage (Articles R6223-1 à R6223-21)
- Sous-section 1 Déclaration de l'employeur (Articles R6223-1 à R6223-5)
- Sous-section 2 Nombre maximal d'apprentis (Articles R6223-6 à R6223-8)
- Sous-section 3 Obligations envers les représentants de l'apprenti (Article R6223-9)
- Sous-section 4 Conventionnement avec une entreprise d'accueil (Articles R6223-10 à R6223-16)
- Sous-section 5 Conventionnement avec une entreprise d'un autre Etat membre de la Communauté européenne (Articles R6223-17 à R6223-21)
- Section 2 Maître d'apprentissage (Articles R6223-22 à R6223-31)
- Section 1 Organisation de l'apprentissage (Articles R6223-1 à R6223-21)
- Chapitre IV Enregistrement du contrat (Articles R6224-1 à R6224-12)
- Chapitre V Procédures d'opposition, de suspension et d'interdiction de recrutement (Articles R6225-1 à R6225-12)
- Chapitre VI Dispositions pénales (Articles R6226-1 à R6226-10)
- TITRE III CENTRES DE FORMATION D'APPRENTIS ET SECTIONS D'APPRENTISSAGE (Articles R6231-1 à D6233-65)
- Chapitre Ier Missions des centres de formation d'apprentis (Article R6231-1)
- Chapitre II Création de centres de formation d'apprentis et de sections d'apprentissage (Articles R6232-1 à D6232-25)
- Chapitre III Fonctionnement des centres de formation d'apprentis et des sections d'apprentissage (Articles R6233-1 à D6233-65)
- Chapitre IV Dispositions pénales
- TITRE IV FINANCEMENT DE L'APPRENTISSAGE (Articles R6241-1 à D6243-5)
- Chapitre Ier Taxe d'apprentissage (Articles R6241-1 à R6241-26)
- Chapitre II Organismes collecteurs de la taxe d'apprentissage (Articles R6242-1 à R6242-24)
- Chapitre III Aides à l'apprentissage (Articles R6243-1 à D6243-5)
- TITRE V INSPECTION ET CONTRÔLE DE L'APPRENTISSAGE (Articles R6251-1 à R6252-8)
- Chapitre Ier Inspection de l'apprentissage (Articles R6251-1 à R6251-19)
- Section 1 Organisation du service (Articles R6251-1 à R6251-5)
- Section 2 Secret professionnel (Article R6251-6)
- Section 3 Missions (Articles R6251-7 à R6251-10)
- Section 4 Droit d'entrée dans les locaux et rapports annuels (Articles R6251-11 à R6251-16)
- Section 5 Appel à des experts (Articles R6251-17 à R6251-19)
- Chapitre II Contrôle (Articles R6252-1 à R6252-8)
- Chapitre III Dispositions pénales
- Chapitre Ier Inspection de l'apprentissage (Articles R6251-1 à R6251-19)
- TITRE VI DISPOSITIONS PARTICULIÈRES AUX DÉPARTEMENTS DE LA MOSELLE, DU BAS-RHIN ET DU HAUT-RHIN (Articles R6261-1 à R6261-25)
- Chapitre Ier (Articles R6261-1 à R6261-25)
- Section 1 Dispositions générales (Articles R6261-1 à R6261-2)
- Section 2 Contrat d'apprentissage (Articles R6261-3 à R6261-8)
- Section 3 Maître d'apprentissage (Articles R6261-9 à R6261-10)
- Section 4 Fonctionnement des centres de formation d'apprentis et des sections d'apprentissage (Articles R6261-11 à R6261-12)
- Section 5 Financement de l'apprentissage (Articles R6261-13 à R6261-14)
- Section 6 Inspection de l'apprentissage (Articles R6261-15 à R6261-25)
- Chapitre Ier (Articles R6261-1 à R6261-25)
- LIVRE III LA FORMATION PROFESSIONNELLE CONTINUE (Articles D6312-1 à R6363-1)
- TITRE Ier DISPOSITIONS GÉNÉRALES (Articles D6312-1 à D6314-1)
- TITRE II DISPOSITIFS DE FORMATION PROFESSIONNELLE CONTINUE (Articles D6321-1 à D6325-28)
- Chapitre Ier Formations à l'initiative de l'employeur et plan de formation (Articles D6321-1 à D6321-10)
- Chapitre II Formations à l'initiative du salarié (Articles R6322-1 à R6322-78)
- Section 1 Congé individuel de formation (Articles R6322-1 à D6322-31)
- Section 2 Congé de bilan de compétences (Articles R6322-32 à R6322-63)
- Sous-section 1 Convention tripartite (Articles R6322-32 à R6322-34)
- Sous-section 2 Contenu et déroulement du bilan (Articles R6322-35 à R6322-39)
- Sous-section 3 Conditions d'ouverture et de mise en œuvre du congé (Articles R6322-40 à R6322-42)
- Sous-section 4 Conditions de prise en charge du congé de bilan de compétences et rémunération (Articles R6322-43 à R6322-48)
- Sous-section 5 Financement (Articles R6322-49 à R6322-50)
- Sous-section 6 Obligations de l'organisme prestataire de bilans de compétences et du salarié (Articles R6322-51 à R6322-63)
- Section 3 Autres congés (Articles R6322-64 à R6322-78)
- Chapitre III Droit individuel à la formation (Articles D6323-1 à D6323-3)
- Chapitre IV Périodes de professionnalisation (Articles D6324-1 à D6324-6)
- Chapitre V Contrats de professionnalisation (Articles D6325-1 à D6325-28)
- Section 1 Formation, enregistrement et rupture du contrat (Articles D6325-1 à D6325-5)
- Section 2 Tutorat (Articles D6325-6 à D6325-10)
- Section 3 Organisation de la formation (Articles D6325-11 à D6325-13)
- Section 4 Salaire (Articles D6325-14 à D6325-18)
- Section 5 Exonérations de cotisations sociales (Articles D6325-19 à R6325-21)
- Section 6 Dispositions applicables aux groupements d'employeurs (Articles D6325-22 à D6325-28)
- TITRE III FINANCEMENT DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE CONTINUE (Articles R6331-1 à R6332-114)
- Chapitre Ier Participation des employeurs au développement de la formation professionnelle continue (Articles R6331-1 à R6331-54)
- Section 1 Modalités de calcul des effectifs (Article R6331-1)
- Section 2 Employeurs de moins de dix salariés (Article R6331-2)
- Section 3 Employeurs de dix salariés et plus (Articles R6331-9 à R6331-35)
- Section 4 Dispositions applicables à certaines catégories d'employeurs (Articles R6331-36 à R6331-54)
- Chapitre II Organismes collecteurs paritaires agréés (Articles R6332-1 à R6332-114)
- Section 1 Dispositions générales (Articles R6332-1 à R6332-45)
- Sous-section 1 Agrément (Articles R6332-1 à R6332-15)
- Sous-section 2 Constitution et fonctionnement des organismes (Articles R6332-16 à R6332-22)
- Sous-section 3 Gestion des fonds (Articles R6332-23 à R6332-45)
- Paragraphe 1 Prise en charge des demandes des employeurs (Articles R6332-23 à R6332-27)
- Paragraphe 2 Disponibilités (Articles R6332-28 à R6332-29)
- Paragraphe 3 Transmission de documents (Articles R6332-30 à R6332-35)
- Paragraphe 4 Contributions (Articles R6332-36 à R6332-37)
- Paragraphe 5 Contrôle et comptabilité (Articles R6332-38 à R6332-45)
- Section 2 Fonds d'assurance formation (Articles R6332-46 à R6332-77)
- Section 3 Organismes agréés au titre de la professionnalisation et du droit individuel à la formation (Articles R6332-78 à D6332-92)
- Section 4 Organismes agréés au titre du congé individuel de formation (Articles D6332-93 à D6332-95)
- Section 5 Fonds national de gestion paritaire de la formation professionnelle continue (Articles R6332-96 à R6332-103)
- Section 6 Fonds national de péréquation (Articles R6332-104 à R6332-113)
- Section 7 Information de l'Etat (Article R6332-114)
- Section 1 Dispositions générales (Articles R6332-1 à R6332-45)
- Chapitre III Dispositions pénales
- Chapitre Ier Participation des employeurs au développement de la formation professionnelle continue (Articles R6331-1 à R6331-54)
- TITRE IV STAGIAIRE DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE (Articles R6341-1 à R6342-4)
- Chapitre Ier Rémunération du stagiaire (Articles R6341-1 à R6341-53)
- Section 1 Financement des stages rémunérés par l'Etat ou la région (Articles R6341-1 à R6341-22)
- Sous-section 1 Dispositions générales (Article R6341-1)
- Sous-section 2 Agrément des stages (Articles R6341-2 à R6341-11)
- Sous-section 3 Plan de formation des stages comportant un enseignement à distance (Articles R6341-12 à R6341-14)
- Sous-section 4 Durée des stages (Article R6341-15)
- Sous-section 5 Titulaires d'un livret d'épargne (Articles R6341-16 à R6341-22)
- Section 2 Rémunération (Articles D6341-23 à R6341-48)
- Section 3 Remboursement des frais de transport (Articles R6341-49 à R6341-53)
- Section 1 Financement des stages rémunérés par l'Etat ou la région (Articles R6341-1 à R6341-22)
- Chapitre II Protection sociale du stagiaire (Articles R6342-1 à R6342-4)
- Chapitre III Conditions de travail du stagiaire
- Chapitre Ier Rémunération du stagiaire (Articles R6341-1 à R6341-53)
- TITRE V ORGANISMES DE FORMATION (Articles R6351-1 à R6353-1)
- Chapitre Ier Déclaration d'activité (Articles R6351-1 à R6351-11)
- Chapitre II Fonctionnement (Articles R6352-1 à D6352-40)
- Section 1 Règlement intérieur (Articles R6352-1 à R6352-2)
- Section 2 Droit disciplinaire (Articles R6352-3 à R6352-8)
- Section 3 Représentation des stagiaires (Articles R6352-9 à R6352-15)
- Section 4 Obligations comptables (Articles D6352-16 à R6352-21)
- Section 5 Bilan pédagogique et financier (Articles R6352-22 à R6352-24)
- Section 6 Centres de formation professionnelle (Articles D6352-25 à D6352-40)
- Chapitre III Réalisation des actions de formation (Article R6353-1)
- Chapitre IV Sanctions financières
- Chapitre V Dispositions pénales
- TITRE VI CONTRÔLE DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE CONTINUE (Articles R6361-1 à R6363-1)
- LIVRE IV VALIDATION DES ACQUIS DE L'EXPÉRIENCE (Articles R6412-1 à R6422-13)
- TITRE Ier OBJET DE LA VALIDATION DES ACQUIS DE L'EXPÉRIENCE ET RÉGIME JURIDIQUE (Article R6412-1)
- TITRE II MISE EN ŒUVRE DE LA VALIDATION DES ACQUIS DE L'EXPÉRIENCE (Articles R6422-1 à R6422-13)
- LIVRE V DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER (Articles R6521-1 à R6523-14)
- TITRE Ier DISPOSITIONS GÉNÉRALES
- TITRE II DÉPARTEMENTS D'OUTRE-MER, SAINT-BARTHÉLEMY, SAINT-MARTIN ET SAINT-PIERRE-ET-MIQUELON (Articles R6521-1 à R6523-14)
- Chapitre Ier Dispositions générales (Articles R6521-1 à D6521-17)
- Section 1 Régions d'outre-mer (Articles R6521-1 à D6521-14)
- Sous-section 1 Comité de coordination régional de l'emploi et de la formation professionnelle (Articles R6521-1 à D6521-13)
- Sous-section 2 Conventions tripartites (Article D6521-14)
- Section 2 Saint-Barthélemy, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon (Articles D6521-15 à D6521-17)
- Section 1 Régions d'outre-mer (Articles R6521-1 à D6521-14)
- Chapitre II Apprentissage (Articles D6522-1 à D6522-3)
- Chapitre III Formation professionnelle continue (Articles R6523-1 à R6523-14)
- Chapitre IV Validation des acquis de l'expérience
- Chapitre Ier Dispositions générales (Articles R6521-1 à D6521-17)
- LIVRE Ier PRINCIPES GÉNÉRAUX ET ORGANISATION INSTITUTIONNELLE DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE (Articles D6112-1 à D6123-27)
- SEPTIÈME PARTIE DISPOSITIONS PARTICULIÈRES À CERTAINES PROFESSIONS ET ACTIVITÉS (Articles R7111-1 à D7522-1)
- LIVRE Ier JOURNALISTES PROFESSIONNELS, PROFESSIONS DU SPECTACLE, DE LA PUBLICITÉ ET DE LA MODE (Articles R7111-1 à R7124-38)
- TITRE Ier JOURNALISTES PROFESSIONNELS (Articles R7111-1 à D7112-6)
- Chapitre Ier Champ d'application et définitions (Articles R7111-1 à R7111-35)
- Chapitre II Contrat de travail (Articles D7112-1 à D7112-6)
- Chapitre III Rémunération
- Chapitre IV Dispositions pénales
- TITRE II PROFESSIONS DU SPECTACLE, DE LA PUBLICITÉ ET DE LA MODE (Articles R7121-1 à R7124-38)
- Chapitre Ier Artistes du spectacle (Articles R7121-1 à R7121-64)
- Section 1 Placement (Articles R7121-1 à R7121-27)
- Section 2 Congés payés (Articles D7121-28 à D7121-49)
- Section 3 Dispositions pénales (Articles R7121-50 à R7121-64)
- Chapitre II Entreprises de spectacles vivants (Articles D7122-1 à R7122-42)
- Section 1 Activité d'entrepreneur de spectacles vivants titulaire d'une licence (Articles D7122-1 à D7122-25)
- Sous-section 1 Définitions (Article D7122-1)
- Sous-section 2 Licence d'entrepreneur de spectacles vivants (Articles R7122-2 à R7122-17)
- Paragraphe 1 Entrepreneur de spectacles vivants établi en France (Articles R7122-2 à R7122-5)
- Paragraphe 1 Ressortissant d'un Etat membre de la Communauté européenne ou d'un autre Etat de l'Espace économique européen titulaire d'un titre équivalent (Articles R7122-6 à R7122-8)
- Paragraphe 2 Entrepreneur non établi en France et non titulaire d'un titre équivalent (Articles R7122-9 à R7122-11)
- Paragraphe 3 Dispositions communes à l'instruction des licences (Articles R7122-12 à R7122-17)
- Sous-section 3 Commission consultative régionale (Articles R7122-18 à R7122-23)
- Sous-section 4 Protection des salaires (Article D7122-24)
- Sous-section 5 Contrôle (Article D7122-25)
- Section 2 Activité d'entrepreneur de spectacles vivants à titre occasionnel (Articles R7122-26 à R7122-28)
- Section 3 Guichet unique pour le spectacle vivant (Articles R7122-29 à R7122-39)
- Section 4 Dispositions pénales (Articles R7122-40 à R7122-42)
- Section 1 Activité d'entrepreneur de spectacles vivants titulaire d'une licence (Articles D7122-1 à D7122-25)
- Chapitre III Mannequins et agences de mannequins (Articles R7123-1 à R7123-41)
- Section 1 Mannequins (Articles R7123-1 à R7123-3)
- Section 2 Examens médicaux et suivi médical des mannequins en milieu de travail (Articles R7123-4 à R7123-7)
- Section 3 Agences de mannequins (Articles R7123-8 à R7123-41)
- Sous-section 1 Licence d'agence de mannequins (Articles R7123-8 à R7123-17)
- Sous-section 2 Mise à disposition (Articles R7123-18 à R7123-19)
- Sous-section 3 Garantie financière (Articles R7123-20 à R7123-41)
- Paragraphe 1 Objet et montant de la garantie financière (Articles R7123-20 à R7123-22)
- Paragraphe 2 Attestation de garantie (Articles R7123-23 à R7123-25)
- Paragraphe 3 Engagement de caution (Articles R7123-26 à R7123-29)
- Paragraphe 4 Obligations du garant (Articles R7123-30 à R7123-37)
- Paragraphe 5 Substitution de l'utilisateur à l'agence de mannequins en cas d'insuffisance de la caution (Articles R7123-38 à R7123-41)
- Chapitre IV Enfants dans le spectacle, les professions ambulantes, la publicité et la mode (Articles R7124-1 à R7124-38)
- Section 1 Autorisation individuelle (Articles R7124-1 à R7124-7)
- Section 2 Dérogations pour l'emploi d'enfants par des agences de mannequins agréées (Articles R7124-8 à R7124-18)
- Section 3 Dispositions communes (Articles R7124-19 à R7124-26)
- Section 4 Conditions de travail des enfants (Articles R7124-27 à R7124-37)
- Section 5 Contrôle (Article R7124-38)
- Chapitre Ier Artistes du spectacle (Articles R7121-1 à R7121-64)
- TITRE Ier JOURNALISTES PROFESSIONNELS (Articles R7111-1 à D7112-6)
- LIVRE II CONCIERGES ET EMPLOYÉS D'IMMEUBLES À USAGE D'HABITATION, EMPLOYÉS DE MAISON ET SERVICES À LA PERSONNE (Articles R7212-1 à D7234-27)
- TITRE Ier CONCIERGES ET EMPLOYÉS D'IMMEUBLES À USAGE D'HABITATION (Articles R7212-1 à R7216-9)
- Chapitre Ier Dispositions générales
- Chapitre II Contrat de travail (Article R7212-1)
- Chapitre III Congés payés (Articles R7213-1 à R7213-14)
- Chapitre IV Surveillance médicale (Articles R7214-1 à R7214-21)
- Chapitre V Litiges (Articles R7215-1 à R7215-3)
- Chapitre VI Dispositions pénales (Articles R7216-1 à R7216-9)
- TITRE II EMPLOYÉS DE MAISON (Articles R7221-1 à R7222-1)
- TITRE III ACTIVITÉS DE SERVICES À LA PERSONNE (Articles D7231-1 à D7234-27)
- Chapitre Ier Champ d'application (Articles D7231-1 à D7231-2)
- Chapitre II Agrément des organismes et mise en œuvre des activités (Articles R7232-1 à R7232-17)
- Chapitre III Dispositions financières (Articles D7233-1 à R7233-12)
- Chapitre IV Agence nationale des services à la personne (Articles D7234-1 à D7234-27)
- Section 1 Missions (Articles D7234-1 à D7234-2)
- Section 2 Statut, organisation et fonctionnement (Articles D7234-3 à D7234-23)
- Section 3 Dispositions financières (Articles D7234-24 à D7234-27)
- TITRE Ier CONCIERGES ET EMPLOYÉS D'IMMEUBLES À USAGE D'HABITATION (Articles R7212-1 à R7216-9)
- LIVRE III VOYAGEURS, REPRÉSENTANTS OU PLACIERS, GÉRANTS DE SUCCURSALES ET CONJOINTS SALARIÉS DU CHEF D'ENTREPRISE (Articles D7312-1 à D7322-1)
- TITRE Ier VOYAGEURS, REPRÉSENTANTS ET PLACIERS (Articles D7312-1 à D7313-1)
- Chapitre Ier Champ d'application et définitions
- Chapitre II Accès à la profession (Articles D7312-1 à D7312-25)
- Chapitre III Contrat de travail (Article D7313-1)
- Chapitre IV Dispositions pénales
- TITRE II GÉRANTS DE SUCCURSALES (Article D7322-1)
- TITRE Ier VOYAGEURS, REPRÉSENTANTS ET PLACIERS (Articles D7312-1 à D7313-1)
- LIVRE IV TRAVAILLEURS À DOMICILE (Articles R7413-1 à R7424-2)
- TITRE Ier DISPOSITIONS GÉNÉRALES (Articles R7413-1 à R7413-5)
- TITRE II RÉMUNÉRATION ET CONDITIONS DE TRAVAIL (Articles R7421-1 à R7424-2)
- Chapitre Ier Fourniture et livraison des travaux (Articles R7421-1 à R7421-4)
- Chapitre II Conditions de rémunération (Articles R7422-1 à R7422-17)
- Section 1 Détermination des temps d'exécution (Articles R7422-1 à R7422-6)
- Section 2 Détermination du salaire (Articles R7422-7 à R7422-9)
- Section 3 Majorations (Articles R7422-10 à R7422-11)
- Section 4 Affichages (Articles R7422-12 à R7422-13)
- Section 5 Dispositions pénales (Articles R7422-14 à R7422-17)
- Chapitre III Règlement des litiges (Articles R7423-1 à R7423-2)
- Chapitre IV Santé et sécurité au travail (Articles R7424-1 à R7424-2)
- LIVRE V DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER (Article D7522-1)
- LIVRE Ier JOURNALISTES PROFESSIONNELS, PROFESSIONS DU SPECTACLE, DE LA PUBLICITÉ ET DE LA MODE (Articles R7111-1 à R7124-38)
- HUITIÈME PARTIE CONTRÔLE DE L'APPLICATION DE LA LÉGISLATION DU TRAVAIL (Articles R8111-1 à R8323-1)
- LIVRE Ier INSPECTION DU TRAVAIL (Articles R8111-1 à R8123-9)
- TITRE Ier COMPÉTENCES ET MOYENS D'INTERVENTION (Articles R8111-1 à R8114-1)
- Chapitre Ier Répartition des compétences entre les différents départements ministériels (Articles R8111-1 à R8111-12)
- Section 1 Inspection du travail dans l'industrie, les commerces et les services (Article R8111-1)
- Section 2 Inspection du travail dans les professions agricoles (Articles R8111-2 à R8111-3)
- Section 3 Inspection du travail dans le secteur des transports (Articles R8111-4 à R8111-7)
- Section 4 Inspection du travail dans les mines et carrières (Articles R8111-8 à R8111-9)
- Section 5 Inspection du travail dans les industries électriques et gazières (Articles R8111-10 à R8111-11)
- Section 6 Inspection du travail dans les établissements de la défense (Article R8111-12)
- Chapitre II Compétences des agents (Articles R8112-1 à R8112-5)
- Chapitre III Prérogatives et moyens d'intervention (Articles R8113-1 à D8113-9)
- Section 1 Information sur les lieux de travail à caractère temporaire (Article R8113-1)
- Section 2 Accès aux documents (Articles D8113-2 à D8113-3)
- Section 3 Mises en demeure et demandes de vérification (Articles R8113-4 à R8113-5)
- Section 4 Constats dans les établissements de l'Etat, les collectivités territoriales et leurs établissements publics administratifs (Articles R8113-6 à R8113-8)
- Section 5 Prestation de serment (Article D8113-9)
- Chapitre IV Dispositions pénales (Article R8114-1)
- Chapitre Ier Répartition des compétences entre les différents départements ministériels (Articles R8111-1 à R8111-12)
- TITRE II SYSTÈME D'INSPECTION DU TRAVAIL (Articles D8121-1 à R8123-9)
- Chapitre Ier Échelon central (Articles D8121-1 à R8121-14)
- Chapitre II Services déconcentrés (Articles R8122-1 à R8122-9)
- Chapitre III Appui à l'inspection du travail (Articles R8123-1 à R8123-9)
- TITRE Ier COMPÉTENCES ET MOYENS D'INTERVENTION (Articles R8111-1 à R8114-1)
- LIVRE II LUTTE CONTRE LE TRAVAIL ILLÉGAL (Articles R8221-1 à D8273-25)
- TITRE Ier DÉFINITION
- TITRE II TRAVAIL DISSIMULÉ (Articles R8221-1 à R8224-1)
- TITRE III MARCHANDAGE (Articles D8232-1 à R8234-1)
- TITRE IV PRÊT ILLICITE DE MAIN-D'ŒUVRE (Articles R8242-1 à R8242-2)
- TITRE V EMPLOI D'ÉTRANGERS SANS TITRE DE TRAVAIL (Articles R8253-1 à R8256-1)
- TITRE VI CUMULS IRRÉGULIERS D'EMPLOIS (Articles D8261-1 à R8262-2)
- TITRE VII CONTRÔLE DU TRAVAIL ILLÉGAL (Articles D8271-1 à D8273-25)
- Chapitre Ier Compétence des agents (Article D8271-1)
- Chapitre II Sanctions administratives (Articles D8272-1 à D8272-2)
- Chapitre III Coordination interministérielle de la lutte contre le travail illégal (Articles D8273-1 à D8273-25)
- Section 1 Coordination au plan national (Articles D8273-1 à D8273-12)
- Sous-section 1 Comité interministériel pour la lutte contre le travail illégal (Articles D8273-1 à D8273-2)
- Sous-section 2 Commission nationale de lutte contre le travail illégal (Articles D8273-3 à D8273-8)
- Sous-section 3 Délégation interministérielle à la lutte contre le travail illégal (Articles D8273-9 à D8273-12)
- Section 2 Coordination au plan départemental (Articles D8273-13 à D8273-25)
- Section 1 Coordination au plan national (Articles D8273-1 à D8273-12)
- LIVRE III DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER (Articles D8322-1 à R8323-1)
- LIVRE Ier INSPECTION DU TRAVAIL (Articles R8111-1 à R8123-9)
- PREMIÈRE PARTIE LES RELATIONS INDIVIDUELLES DE TRAVAIL
- DEUXIÈME PARTIE LES RELATIONS COLLECTIVES DE TRAVAIL
- TROISIÈME PARTIE DURÉE DU TRAVAIL, SALAIRE, INTÉRESSEMENT, PARTICIPATION ET ÉPARGNE SALARIALE
- QUATRIÈME PARTIE SANTÉ ET SÉCURITÉ AU TRAVAIL
- LIVRE Ier DISPOSITIONS GÉNÉRALES
- LIVRE II DISPOSITIONS APPLICABLES AUX LIEUX DE TRAVAIL
- LIVRE III ÉQUIPEMENTS DE TRAVAIL ET MOYENS DE PROTECTION
- LIVRE IV PRÉVENTION DE CERTAINS RISQUES D'EXPOSITION
- LIVRE V PRÉVENTION DES RISQUES LIÉS À CERTAINES ACTIVITÉS OU OPÉRATIONS
- LIVRE VI INSTITUTIONS ET ORGANISMES DE PRÉVENTION
- LIVRE VII CONTRÔLE
- LIVRE VIII DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER
- CINQUIÈME PARTIE L'EMPLOI
- SIXIÈME PARTIE LA FORMATION PROFESSIONNELLE TOUT AU LONG DE LA VIE
- SEPTIÈME PARTIE DISPOSITIONS PARTICULIÈRES À CERTAINES PROFESSIONS ET ACTIVITÉS
- LIVRE Ier JOURNALISTES PROFESSIONNELS, PROFESSIONS DU SPECTACLE, DE LA PUBLICITÉ ET DE LA MODE
- LIVRE II CONCIERGES ET EMPLOYÉS D'IMMEUBLES À USAGE D'HABITATION, EMPLOYÉS DE MAISON ET SERVICES À LA PERSONNE
- LIVRE III VOYAGEURS, REPRÉSENTANTS OU PLACIERS, GÉRANTS DE SUCCURSALES ET CONJOINTS SALARIÉS DU CHEF D'ENTREPRISE
- LIVRE IV TRAVAILLEURS À DOMICILE
- LIVRE V DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER
- HUITIÈME PARTIE CONTRÔLE DE L'APPLICATION DE LA LÉGISLATION DU TRAVAIL
- PREMIÈRE PARTIE LES RELATIONS INDIVIDUELLES DE TRAVAIL (Articles R1111-1 à R1523-5)
Article R3172-5
Le registre spécial est tenu à la disposition de l'inspection du travail qui le vise au cours de sa visite.
Il est communiqué aux salariés qui en font la demande.