- Annexe (Article non numéroté à article R8323-1)
- PREMIÈRE PARTIE LES RELATIONS INDIVIDUELLES DE TRAVAIL (Articles R1111-1 à R1523-5)
- LIVRE Ier DISPOSITIONS PRÉLIMINAIRES (Articles R1111-1 à D1145-19)
- TITRE Ier CHAMP D'APPLICATION ET CALCUL DES SEUILS D'EFFECTIFS (Article R1111-1)
- Chapitre unique (Article R1111-1)
- TITRE II DROITS ET LIBERTÉS DANS L'ENTREPRISE
- TITRE III DISCRIMINATIONS
- TITRE IV ÉGALITÉ PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (Article non numéroté à article D1145-19)
- Chapitre Ier Champ d'application
- Chapitre II Dispositions générales (Article R1142-1)
- Chapitre III Plan et contrat pour l'égalité professionnelle (Articles R1143-1 à D1143-19)
- Section 1 Convention d'étude (Articles R1143-1 à D1143-5)
- Section 2 Plan pour l'égalité professionnelle (Article D1143-6)
- Section 3 Contrat pour l'égalité professionnelle (Articles D1143-7 à D1143-19)
- Sous-section 1 Conclusion et objet du contrat (Articles D1143-7 à D1143-11)
- Sous-section 2 Aide financière de l'Etat (Articles D1143-12 à D1143-16)
- Sous-section 3 Suivi et évaluation (Articles D1143-17 à D1143-19)
- Chapitre IV Actions en justice
- Chapitre V Instances concourant à l'égalité professionnelle (Articles D1145-1 à D1145-19)
- Section unique Conseil supérieur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (Articles D1145-1 à D1145-19)
- Sous-section 1 Missions (Articles D1145-1 à D1145-6)
- Sous-section 2 Composition (Articles D1145-7 à D1145-12)
- Sous-section 3 Organisation et fonctionnement (Articles D1145-13 à D1145-19)
- Section unique Conseil supérieur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (Articles D1145-1 à D1145-19)
- Chapitre VI Dispositions pénales
- TITRE V HARCÈLEMENTS
- TITRE VI CORRUPTION
- TITRE Ier CHAMP D'APPLICATION ET CALCUL DES SEUILS D'EFFECTIFS (Article R1111-1)
- LIVRE II LE CONTRAT DE TRAVAIL (Article non numéroté à article D1274-7)
- TITRE Ier CHAMP D'APPLICATION
- TITRE II FORMATION ET EXÉCUTION DU CONTRAT DE TRAVAIL (Articles R1221-1 à R1227-7)
- Chapitre Ier Formation du contrat de travail (Articles R1221-1 à R1221-33)
- Section 1 Déclaration préalable à l'embauche (Articles R1221-1 à R1221-13)
- Sous-section 1 Mentions obligatoires (Articles R1221-1 à R1221-2)
- Sous-section 2 Organisme destinataire (Articles R1221-3 à R1221-4)
- Sous-section 3 Transmission (Articles R1221-5 à R1221-6)
- Sous-section 4 Preuve de la déclaration préalable à l'embauche (Articles R1221-7 à R1221-8)
- Sous-section 5 Documents à remettre au salarié (Articles R1221-9 à R1221-11)
- Sous-section 6 Contrôle et sanctions administratives (Articles R1221-12 à R1221-13)
- Section 2 Déclaration unique d'embauche (Articles R1221-14 à R1221-22)
- Section 3 Registre unique du personnel (Articles D1221-23 à D1221-27)
- Section 4 Autres formalités (Articles D1221-28 à R1221-33)
- Sous-section 1 Relevé mensuel des contrats de travail (Articles D1221-28 à D1221-31)
- Sous-section 2 Autres déclarations préalables (Articles R1221-32 à R1221-33)
- Section 1 Déclaration préalable à l'embauche (Articles R1221-1 à R1221-13)
- Chapitre II Exécution et modification du contrat de travail (Article D1222-1)
- Chapitre III Formation et exécution de certains types de contrats
- Chapitre IV Transfert du contrat de travail
- Chapitre V Maternité, paternité, adoption et éducation des enfants (Articles R1225-1 à R1225-19)
- Section 1 Protection de la grossesse et de la maternité (Articles R1225-1 à R1225-7)
- Sous-section 1 Embauche, mutation et licenciement (Articles R1225-1 à R1225-3)
- Sous-section 2 Changements temporaires d'affectation (Article R1225-4)
- Sous-section 3 Changements temporaires d'affectation (Article D1225-4-1)
- Sous-section 4 Dispositions particulières à l'allaitement (Articles R1225-5 à R1225-7)
- Section 2 Congé de paternité (Article D1225-8)
- Section 3 Congés d'adoption (Articles R1225-9 à R1225-11)
- Section 4 Congé d'éducation des enfants (Articles R1225-12 à R1225-19)
- Sous-section 1 Congé parental d'éducation et passage à temps partiel (Articles R1225-12 à R1225-13)
- Sous-section 2 Congé de présence parentale (Articles R1225-14 à D1225-17)
- Sous-section 3 Démission pour élever un enfant (Articles R1225-18 à R1225-19)
- Section 1 Protection de la grossesse et de la maternité (Articles R1225-1 à R1225-7)
- Chapitre VI Maladie, accident et inaptitude médicale (Articles D1226-1 à R1226-9)
- Section 1 Absences pour maladie ou accident (Articles D1226-1 à D1226-8)
- Section 2 Accident du travail ou maladie professionnelle (Article R1226-9)
- Chapitre VII Dispositions pénales (Articles R1227-1 à R1227-7)
- Chapitre Ier Formation du contrat de travail (Articles R1221-1 à R1221-33)
- TITRE III RUPTURE DU CONTRAT DE TRAVAIL À DURÉE INDÉTERMINÉE (Articles R1231-1 à R1238-7)
- Chapitre Ier Dispositions générales (Article R1231-1)
- Chapitre II Licenciement pour motif personnel (Articles R1232-1 à D1232-12)
- Section 1 Entretien préalable (Articles R1232-1 à R1232-3)
- Section 2 Conseiller du salarié (Articles D1232-4 à D1232-12)
- Chapitre III Licenciement pour motif économique (Articles R1233-1 à D1233-48)
- Section 1 Dispositions communes (Articles R1233-1 à R1233-2)
- Section 2 Licenciement de moins de dix salariés dans une même période de trente jours (Article D1233-3)
- Section 3 Licenciement de dix salariés ou plus dans une même période de trente jours (Articles D1233-4 à D1233-14)
- Sous-section 1 Information de l'autorité administrative (Articles D1233-4 à D1233-10)
- Sous-section 2 Intervention de l'autorité administrative (Articles D1233-11 à D1233-14)
- Section 4 Licenciement économique dans le cadre d'un redressement ou d'une liquidation judiciaire (Articles R1233-15 à R1233-16)
- Section 5 Accompagnement social et territorial des procédures de licenciement (Articles R1233-17 à D1233-48)
- Sous-section 1 Congé de reclassement (Articles R1233-17 à R1233-36)
- Paragraphe 1 Proposition du congé de reclassement (Articles R1233-17 à R1233-21)
- Paragraphe 2 Mise en œuvre du congé de reclassement (Articles R1233-22 à R1233-36)
- Sous-section 2 Revitalisation des bassins d'emploi (Articles D1233-37 à D1233-48)
- Paragraphe 1 Revitalisation par les entreprises soumises à l'obligation de proposer le congé de reclassement (Articles D1233-37 à D1233-44)
- Paragraphe 2 Revitalisation par les entreprises non soumises à l'obligation de proposer le congé de reclassement (Articles D1233-45 à D1233-48)
- Sous-section 1 Congé de reclassement (Articles R1233-17 à R1233-36)
- Chapitre IV Conséquences du licenciement (Articles R1234-1 à R1234-12)
- Section 1 Indemnité de licenciement (Articles R1234-1 à R1234-5)
- Section 2 Documents remis par l'employeur (Articles D1234-6 à R1234-12)
- Sous-section 1 Certificat de travail (Article D1234-6)
- Sous-section 2 Reçu pour solde de tout compte (Articles D1234-7 à D1234-8)
- Sous-section 3 Attestation d'assurance chômage (Articles R1234-9 à R1234-12)
- Chapitre V Contestations et sanctions des irrégularités du licenciement (Articles R1235-1 à D1235-20)
- Section 1 Remboursement de l'organisme gestionnaire du régime d'assurance chômage (Articles R1235-1 à R1235-17)
- Section 2 Actions en justice des organisations syndicales en cas de licenciement économique (Articles D1235-18 à D1235-20)
- Chapitre VI Rupture de certains types de contrats
- Chapitre VII Autres cas de rupture (Articles D1237-1 à D1237-2)
- Section unique Retraite (Articles D1237-1 à D1237-2)
- Chapitre VIII Dispositions pénales (Articles R1238-1 à R1238-7)
- TITRE IV CONTRAT DE TRAVAIL À DURÉE DÉTERMINÉE (Article non numéroté à article D1247-2)
- Chapitre Ier Champ d'application
- Chapitre II Conclusion et exécution du contrat (Articles D1242-1 à D1242-7)
- Section 1 Conditions de recours (Articles D1242-1 à D1242-5)
- Sous-section 1 Cas de recours (Articles D1242-1 à D1242-3)
- Sous-section 2 Interdictions (Articles D1242-4 à D1242-5)
- Section 2 Durée du contrat (Articles D1242-6 à D1242-7)
- Section 1 Conditions de recours (Articles D1242-1 à D1242-5)
- Chapitre III Rupture anticipée, échéance du terme et renouvellement du contrat (Article D1243-1)
- Section unique Rupture anticipée du contrat (Article D1243-1)
- Chapitre IV Succession de contrats
- Chapitre V Requalification du contrat (Article R1245-1)
- Chapitre VI Règles particulières de contrôle
- Chapitre VII Actions en justice (Articles D1247-1 à D1247-2)
- Chapitre VIII Dispositions pénales
- TITRE V CONTRATS DE TRAVAIL TEMPORAIRE ET AUTRES CONTRATS DE MISE À DISPOSITION (Articles D1251-1 à R1254-9)
- Chapitre Ier Contrat de travail conclu avec une entreprise de travail temporaire (Articles D1251-1 à D1251-33)
- Section 1 Conditions de recours (Articles D1251-1 à D1251-2)
- Sous-section 1 Cas de recours (Article D1251-1)
- Sous-section 2 Interdictions (Article D1251-2)
- Section 2 Contrat de mission (Article D1251-3)
- Section 3 Contrat de mise à disposition et entreprise de travail temporaire (Articles R1251-4 à R1251-31)
- Sous-section unique Entreprise de travail temporaire (Articles R1251-4 à R1251-31)
- Paragraphe 1 Règles de contrôle (Articles R1251-4 à R1251-10)
- Paragraphe 2 Garantie financière et défaillance de l'entreprise de travail temporaire (Articles R1251-11 à R1251-31)
- Sous-paragraphe 1 Dispositions générales (Articles R1251-11 à R1251-16)
- Sous-paragraphe 2 Dispositions particulières aux différents modes de garantie (Articles R1251-17 à R1251-19)
- Sous-paragraphe 3 Mise en œuvre de la garantie (Articles R1251-20 à R1251-24)
- Sous-paragraphe 4 Substitution de l'entreprise utilisatrice en cas de défaillance de l'entreprise de travail temporaire (Articles R1251-25 à R1251-31)
- Sous-section unique Entreprise de travail temporaire (Articles R1251-4 à R1251-31)
- Section 4 Actions en justice (Articles D1251-32 à D1251-33)
- Section 1 Conditions de recours (Articles D1251-1 à D1251-2)
- Chapitre II Contrat conclu avec une entreprise de travail à temps partagé
- Chapitre III Contrats conclus avec un groupement d'employeurs (Articles D1253-1 à R1253-44)
- Section 1 Groupement d'employeurs entrant dans le champ d'application d'une même convention collective (Articles D1253-1 à D1253-3)
- Section 2 Groupement d'employeurs n'entrant pas dans le champ d'application d'une même convention collective (Articles D1253-4 à R1253-13)
- Sous-section 1 Déclaration (Articles D1253-4 à D1253-6)
- Sous-section 2 Opposition (Articles D1253-7 à D1253-11)
- Sous-section 3 Recours administratif (Articles R1253-12 à R1253-13)
- Section 3 Groupement d'employeurs pour le remplacement de chefs d'exploitation agricole ou d'entreprises artisanales, industrielles ou commerciales ou de personnes physiques exerçant une profession libérale (Articles R1253-14 à R1253-34)
- Sous-section 1 Objet et adhésion (Articles R1253-14 à R1253-18)
- Sous-section 2 Agrément (Articles R1253-19 à R1253-33)
- Paragraphe 1 Demande d'agrément (Articles R1253-19 à R1253-20)
- Paragraphe 2 Délivrance de l'agrément (Articles R1253-21 à R1253-26)
- Paragraphe 3 Retrait d'agrément (Articles R1253-27 à R1253-29)
- Paragraphe 4 Recours hiérarchique (Articles R1253-30 à R1253-33)
- Sous-section 3 Contrats de travail (Article R1253-34)
- Section 4 Groupements d'employeurs constitués au sein d'une société coopérative existante (Articles R1253-35 à R1253-42)
- Sous-section 1 Constitution (Articles R1253-35 à R1253-37)
- Sous-section 2 Conditions d'emploi et de travail (Articles R1253-38 à R1253-42)
- Section 5 Groupement d'employeurs composé d'adhérents de droit privé et de collectivités territoriales (Articles R1253-43 à R1253-44)
- Chapitre IV Dispositions pénales (Articles R1254-1 à R1254-9)
- Section 1 Travail temporaire (Articles R1254-1 à R1254-7)
- Section 2 Groupements d'employeurs (Articles R1254-8 à R1254-9)
- Chapitre Ier Contrat de travail conclu avec une entreprise de travail temporaire (Articles D1251-1 à D1251-33)
- TITRE VI SALARIÉS DÉTACHÉS TEMPORAIREMENT PAR UNE ENTREPRISE NON ÉTABLIE EN FRANCE (Articles R1261-1 à R1264-3)
- Chapitre Ier Dispositions générales (Articles R1261-1 à R1261-2)
- Chapitre II Conditions de détachement et réglementation applicable (Articles R1262-1 à R1262-18)
- Section 1 Maladie et accident (Articles R1262-1 à R1262-2)
- Section 2 Droit d'expression (Article R1262-3)
- Section 3 Durée du travail, repos et congés (Articles R1262-4 à R1262-6)
- Section 4 Salaire (Articles R1262-7 à R1262-8)
- Section 5 Santé au travail (Articles R1262-9 à R1262-15)
- Section 6 Travail temporaire (Articles R1262-16 à R1262-18)
- Chapitre III Contrôle (Articles R1263-1 à R1263-11)
- Section 1 Dispositions communes (Articles R1263-1 à R1263-2)
- Section 2 Déclaration de détachement (Articles R1263-3 à R1263-5)
- Section 3 Déclaration spécifique aux entreprises de travail temporaire (Articles R1263-6 à R1263-9)
- Section 4 Surveillance et contrôle du travail détaché (Articles R1263-10 à R1263-11)
- Chapitre IV Dispositions pénales (Articles R1264-1 à R1264-3)
- TITRE VII CHÈQUES ET TITRES SIMPLIFIÉS DE TRAVAIL (Articles D1271-1 à D1274-7)
- Chapitre Ier Chèque emploi-service universel (Articles D1271-1 à D1271-32)
- Section 1 Objet et modalités de mise en œuvre (Articles D1271-1 à D1271-5)
- Section 2 Titre spécial de paiement (Articles D1271-6 à D1271-27)
- Sous-section 1 Emission (Articles D1271-6 à D1271-7)
- Sous-section 2 Habilitation (Articles D1271-8 à D1271-27)
- Article D1271-8
- Article D1271-9
- Article D1271-10
- Article D1271-11
- Article D1271-12
- Article D1271-13
- Article D1271-14
- Article D1271-15
- Article D1271-16
- Article D1271-17
- Article D1271-18
- Article D1271-19
- Article D1271-20
- Article D1271-21
- Article D1271-22
- Article D1271-23
- Article D1271-24
- Article D1271-25
- Article D1271-26
- Article D1271-27
- Section 3 Autres dispositions financières (Articles D1271-28 à D1271-32)
- Chapitre II Chèque-emploi associatif (Articles D1272-1 à D1272-10)
- Chapitre III Titre emploi-entreprise (Articles R1273-1 à R1273-6)
- Chapitre IV Chèque-emploi pour les très petites entreprises (Articles D1274-1 à D1274-7)
- Chapitre Ier Chèque emploi-service universel (Articles D1271-1 à D1271-32)
- LIVRE III LE RÈGLEMENT INTÉRIEUR ET LE DROIT DISCIPLINAIRE (Article non numéroté à article R1332-4)
- TITRE Ier CHAMP D'APPLICATION
- TITRE II RÈGLEMENT INTÉRIEUR (Articles R1321-1 à R1323-1)
- Chapitre Ier Contenu et conditions de validité (Articles R1321-1 à R1321-5)
- Chapitre II Contrôle administratif et juridictionnel (Article R1322-1)
- Chapitre III Dispositions pénales (Article R1323-1)
- TITRE III DROIT DISCIPLINAIRE (Article non numéroté à article R1332-4)
- Chapitre Ier Sanction disciplinaire
- Chapitre II Procédure disciplinaire (Articles R1332-1 à R1332-4)
- Section 1 Garanties de procédure (Articles R1332-1 à R1332-3)
- Section 2 Prescription des faits fautifs (Article R1332-4)
- Chapitre III Contrôle juridictionnel
- Chapitre IV Dispositions pénales
- LIVRE IV LA RÉSOLUTION DES LITIGES LE CONSEIL DE PRUD'HOMMES (Article non numéroté à article R1463-1)
- TITRE Ier ATTRIBUTIONS DU CONSEIL DE PRUD'HOMMES (Article non numéroté à article R1412-5)
- Chapitre Ier Compétence en raison de la matière
- Chapitre II Compétence territoriale (Articles R1412-1 à R1412-5)
- TITRE II INSTITUTION, ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT (Article non numéroté à article R1423-64)
- Chapitre Ier Dispositions générales
- Chapitre II Institution (Articles R1422-1 à R1422-4)
- Chapitre III Organisation et fonctionnement (Articles R1423-1 à R1423-64)
- Section 1 Sections (Articles R1423-1 à R1423-7)
- Sous-section 1 Composition (Articles R1423-1 à R1423-3)
- Sous-section 2 Détermination de l'appartenance à une section (Articles R1423-4 à R1423-5)
- Sous-section 3 Répartition des différends et litiges (Articles R1423-6 à R1423-7)
- Section 2 Chambres (Articles R1423-8 à R1423-10)
- Section 3 Président et vice-président (Articles R1423-11 à R1423-22)
- Section 4 Organisation et fonctionnement (Articles R1423-23 à R1423-31)
- Sous-section 1 Réunions de l'assemblée générale (Articles R1423-23 à R1423-24)
- Sous-section 2 Règlement intérieur (Articles R1423-25 à R1423-29)
- Sous-section 3 Administration de la juridiction et inspection (Articles R1423-30 à R1423-31)
- Section 5 Difficultés de constitution et de fonctionnement (Articles R1423-32 à R1423-33)
- Section 6 Bureau de conciliation, bureau de jugement et formation de référé (Articles R1423-34 à R1423-35)
- Section 7 Greffe (Articles R1423-36 à R1423-50)
- Section 8 Dépenses du conseil de prud'hommes (Articles R1423-51 à R1423-64)
- Sous-section 1 Dépenses de personnel et de fonctionnement (Articles R1423-51 à R1423-52)
- Sous-section 2 Huissiers de justice (Article R1423-53)
- Sous-section 3 Témoins (Article R1423-54)
- Sous-section 4 Conseillers prud'hommes (Articles R1423-55 à R1423-62)
- Sous-section 5 Présidents et vice-présidents (Articles R1423-63 à R1423-64)
- Section 1 Sections (Articles R1423-1 à R1423-7)
- TITRE III CONSEIL SUPÉRIEUR DE LA PRUD'HOMIE (Articles R1431-1 à R1431-16)
- Chapitre unique (Articles R1431-1 à R1431-16)
- Section 1 Missions (Articles R1431-1 à R1431-3)
- Section 2 Composition (Articles R1431-4 à R1431-8)
- Section 3 Organisation et fonctionnement (Articles R1431-9 à R1431-16)
- Chapitre unique (Articles R1431-1 à R1431-16)
- TITRE IV CONSEILLERS PRUD'HOMMES (Articles R1441-1 à R1443-3)
- Chapitre Ier Election (Articles R1441-1 à R1441-177)
- Section 1 Electorat et listes électorales (Articles R1441-1 à R1441-61)
- Sous-section 1 Electorat (Articles R1441-1 à R1441-19)
- Paragraphe 1 Conditions d'électorat (Articles R1441-1 à R1441-4)
- Paragraphe 2 Section d'inscription des électeurs (Articles R1441-5 à R1441-14)
- Paragraphe 3 Commune d'inscription (Articles R1441-15 à R1441-19)
- Sous-section 2 Etablissement des listes électorales (Articles R1441-20 à D1441-47)
- Paragraphe 1 Déclaration des salariés par les employeurs (Articles R1441-20 à D1441-27)
- Sous-paragraphe 1 Déclaration annuelle (Articles R1441-20 à D1441-23)
- Sous-paragraphe 2 Consultation des données prud'homales (Articles R1441-24 à D1441-27)
- Paragraphe 2 Autres déclarations (Articles D1441-28 à D1441-29)
- Paragraphe 3 Traitement des données électorales (Articles R1441-30 à R1441-35)
- Paragraphe 4 Inscriptions sur les listes électorales (Articles D1441-36 à D1441-45)
- Sous-paragraphe 1 Elaboration des listes par le maire (Articles D1441-36 à D1441-37)
- Sous-paragraphe 2 Commission administrative (Articles D1441-38 à D1441-45)
- Paragraphe 5 Consultation et communication des listes électorales (Articles D1441-46 à D1441-47)
- Paragraphe 1 Déclaration des salariés par les employeurs (Articles R1441-20 à D1441-27)
- Sous-section 3 Contestations (Articles R1441-48 à R1441-61)
- Paragraphe 1 Recours gracieux (Articles R1441-48 à R1441-52)
- Paragraphe 2 Recours contentieux (Articles R1441-53 à R1441-61)
- Sous-section 1 Electorat (Articles R1441-1 à R1441-19)
- Section 2 Candidatures (Articles R1441-62 à R1441-76)
- Sous-section 1 Liste des candidats (Articles R1441-62 à R1441-71)
- Sous-section 2 Contestations (Articles R1441-72 à R1441-76)
- Section 3 Scrutin (Articles D1441-77 à R1441-177)
- Sous-section 1 Organisation du scrutin (Articles D1441-77 à D1441-102)
- Paragraphe 1 Opérations préparatoires au scrutin (Articles D1441-77 à D1441-79)
- Paragraphe 2 Carte électorale (Articles D1441-80 à D1441-84)
- Paragraphe 3 Propagande électorale (Articles D1441-85 à D1441-102)
- Article D1441-85
- Article D1441-86
- Article D1441-87
- Article D1441-88
- Article D1441-89
- Article D1441-90
- Article D1441-91
- Article D1441-92
- Article D1441-93
- Article D1441-94
- Article R1441-95
- Article D1441-96
- Article D1441-97
- Article D1441-98
- Article D1441-99
- Article D1441-100
- Article D1441-101
- Article D1441-102
- Sous-section 2 Vote (Articles D1441-103 à D1441-165)
- Paragraphe 1 Opérations de vote (Articles D1441-103 à D1441-115)
- Paragraphe 2 Vote par correspondance (Articles D1441-116 à D1441-125)
- Paragraphe 3 Bureau de vote (Articles D1441-126 à D1441-131)
- Paragraphe 4 Réquisitions (Articles D1441-132 à D1441-136)
- Paragraphe 5 Commissions de contrôle des opérations de vote (Articles D1441-137 à D1441-141)
- Paragraphe 6 Dépouillement des votes (Articles D1441-142 à D1441-161)
- Sous-paragraphe 1 Scrutateurs (Articles D1441-142 à D1441-147)
- Sous-paragraphe 2 Comptage des votes (Articles R1441-148 à D1441-154)
- Sous-paragraphe 3 Commission de recensement (Articles D1441-155 à D1441-161)
- Paragraphe 7 Proclamation des résultats (Articles D1441-162 à D1441-163)
- Paragraphe 8 Publication des listes élues (Articles D1441-164 à D1441-165)
- Sous-section 3 Elections complémentaires (Articles R1441-166 à R1441-170)
- Sous-section 4 Contestation du scrutin (Articles R1441-171 à R1441-177)
- Sous-section 1 Organisation du scrutin (Articles D1441-77 à D1441-102)
- Section 1 Electorat et listes électorales (Articles R1441-1 à R1441-61)
- Chapitre II Statut des conseillers prud'hommes (Articles D1442-1 à D1442-28)
- Section 1 Formation (Articles D1442-1 à D1442-10)
- Section 2 Exercice du mandat (Articles D1442-11 à D1442-19)
- Sous-section 1 Installation (Articles D1442-11 à D1442-15)
- Sous-section 2 Fin du mandat (Articles D1442-16 à D1442-19)
- Section 3 Discipline et protection (Articles D1442-20 à D1442-24)
- Sous-section unique Discipline (Articles D1442-20 à D1442-24)
- Section 4 Médailles et honorariat (Articles D1442-25 à D1442-28)
- Chapitre III Dispositions pénales (Articles R1443-1 à R1443-3)
- Chapitre Ier Election (Articles R1441-1 à R1441-177)
- TITRE V PROCÉDURE DEVANT LE CONSEIL DE PRUD'HOMMES (Articles R1451-1 à R1457-2)
- Chapitre Ier Dispositions générales (Articles R1451-1 à R1451-3)
- Chapitre II Saisine du conseil de prud'hommes et recevabilité des demandes (Articles R1452-1 à R1452-8)
- Section 1 Saisine du conseil de prud'hommes (Articles R1452-1 à R1452-5)
- Section 2 Recevabilité des demandes (Articles R1452-6 à R1452-8)
- Chapitre III Assistance et représentation des parties (Articles R1453-1 à R1453-4)
- Chapitre IV Conciliation et jugement (Articles R1454-1 à R1454-32)
- Section 1 Mise en état de l'affaire (Articles R1454-1 à R1454-6)
- Section 2 Conciliation (Articles R1454-7 à R1454-18)
- Section 3 Jugement (Articles R1454-19 à R1454-28)
- Section 4 Départage (Articles R1454-29 à R1454-32)
- Chapitre V Référé (Articles R1455-1 à R1455-11)
- Section 1 Composition et organisation de la formation de référé (Articles R1455-1 à R1455-4)
- Section 2 Compétence de la formation de référé (Articles R1455-5 à R1455-8)
- Section 3 Procédure de référé (Articles R1455-9 à R1455-11)
- Chapitre VI Litiges en matière de licenciements pour motif économique (Articles R1456-1 à R1456-5)
- Chapitre VII Récusation (Articles R1457-1 à R1457-2)
- TITRE VI VOIES DE RECOURS (Articles R1461-1 à R1463-1)
- Chapitre Ier Appel (Articles R1461-1 à R1461-2)
- Chapitre II Pourvoi en cassation (Articles R1462-1 à D1462-3)
- Chapitre III Opposition (Article R1463-1)
- TITRE Ier ATTRIBUTIONS DU CONSEIL DE PRUD'HOMMES (Article non numéroté à article R1412-5)
- LIVRE V DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER (Article non numéroté à article R1523-5)
- TITRE Ier DISPOSITIONS GÉNÉRALES
- TITRE II DÉPARTEMENTS D'OUTRE-MER, SAINT-BARTHÉLEMY, SAINT-MARTIN ET SAINT-PIERRE-ET-MIQUELON (Article non numéroté à article R1523-5)
- Chapitre Ier Dispositions générales
- Chapitre II Chèque emploi-service universel et titre de travail simplifié (Articles R1522-1 à R1522-17)
- Chapitre III Le conseil de prud'hommes (Articles R1523-1 à R1523-5)
- TITRE III MAYOTTE, WALLIS-ET-FUTUNA ET TERRES AUSTRALES ET ANTARCTIQUES FRANÇAISES
- LIVRE Ier DISPOSITIONS PRÉLIMINAIRES (Articles R1111-1 à D1145-19)
- DEUXIÈME PARTIE LES RELATIONS COLLECTIVES DE TRAVAIL (Article non numéroté à article R2623-19)
- LIVRE Ier LES SYNDICATS PROFESSIONNELS (Article non numéroté à article R2146-5)
- TITRE Ier CHAMP D'APPLICATION
- TITRE II REPRÉSENTATIVITÉ SYNDICALE (Articles R2121-1 à article non numéroté)
- Chapitre Ier Critères de représentativité (Articles R2121-1 à R2121-2)
- Chapitre II Syndicats représentatifs
- TITRE III STATUT JURIDIQUE (Articles R2131-1 à article non numéroté)
- Chapitre Ier Objet et constitution (Article R2131-1)
- Chapitre II Capacité civile
- Chapitre III Unions de syndicats
- Chapitre IV Marques syndicales
- Chapitre V Dispositions pénales
- TITRE IV EXERCICE DU DROIT SYNDICAL (Article non numéroté à article R2146-5)
- Chapitre Ier Principes
- Chapitre II Section syndicale
- Chapitre III Délégué syndical (Articles R2143-1 à R2143-6)
- Section 1 Conditions de désignation (Articles R2143-1 à R2143-5)
- Sous-section 1 Entreprises de cinquante salariés et plus (Articles R2143-1 à R2143-3)
- Sous-section 2 Formalités (Article D2143-4)
- Sous-section 3 Contestations (Article R2143-5)
- Section 2 Mandat (Article R2143-6)
- Section 1 Conditions de désignation (Articles R2143-1 à R2143-5)
- Chapitre IV Dispositions complémentaires relatives aux entreprises du secteur public
- Chapitre V Formation économique, sociale et syndicale des salariés appelés à exercer des fonctions syndicales (Articles R2145-1 à R2145-2)
- Chapitre VI Dispositions pénales (Articles R2146-1 à R2146-5)
- LIVRE II LA NÉGOCIATION COLLECTIVE. ― LES CONVENTIONS ET ACCORDS COLLECTIFS DE TRAVAIL (Article non numéroté à article R2282-1)
- TITRE Ier DISPOSITIONS PRÉLIMINAIRES
- TITRE II OBJET ET CONTENU DES CONVENTIONS ET ACCORDS COLLECTIFS DE TRAVAIL
- TITRE III CONDITIONS DE NÉGOCIATION ET DE CONCLUSION DES CONVENTIONS ET ACCORDS COLLECTIFS DE TRAVAIL (Articles R2231-1 à article non numéroté)
- Chapitre Ier Conditions de validité (Articles R2231-1 à R2231-9)
- Section unique Notification et dépôt (Articles R2231-1 à R2231-9)
- Chapitre II Règles applicables à chaque niveau de négociation (Articles R2232-1 à D2232-9)
- Section 1 Conventions de branche et accords professionnels (Article R2232-1)
- Section 2 Conventions et accords d'entreprise ou d'établissement (Articles D2232-2 à D2232-9)
- Sous-section 1 Dispositions communes (Articles D2232-2 à R2232-5)
- Sous-section 2 Entreprises pourvues d'un ou plusieurs délégués syndicaux (Articles D2232-6 à D2232-7)
- Sous-section 3 Dérogations dans les entreprises dépourvues de délégué syndical (Articles D2232-8 à D2232-9)
- Chapitre III Conventions et accords de travail conclus dans le secteur public
- Chapitre IV Commissions paritaires locales
- Chapitre V Dispositions pénales
- Chapitre Ier Conditions de validité (Articles R2231-1 à R2231-9)
- TITRE IV DOMAINES ET PÉRIODICITÉ DE LA NÉGOCIATION OBLIGATOIRE (Articles D2241-1 à article non numéroté)
- Chapitre premier Négociation de branche et professionnelle (Articles D2241-1 à R2241-9)
- Section 1 Négociation annuelle (Articles D2241-1 à R2241-2)
- Section 2 Négociation triennale (Articles D2241-3 à R2241-9)
- Sous-section 1 Gestion prévisionnelle des emplois et prévention des conséquences des mutations économiques (Articles D2241-3 à D2241-6)
- Sous-section 2 Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes (Article D2241-7)
- Sous-section 3 Travailleurs handicapés (Article D2241-8)
- Sous-section 4 Formation professionnelle et apprentissage (Article R2241-9)
- Chapitre II Négociation obligatoire en entreprise (Article R2242-1)
- Chapitre III Dispositions pénales
- Chapitre premier Négociation de branche et professionnelle (Articles D2241-1 à R2241-9)
- TITRE V ARTICULATION DES CONVENTIONS ET ACCORDS
- TITRE VI APPLICATION DES CONVENTIONS ET ACCORDS COLLECTIFS (Articles R2261-1 à R2263-5)
- Chapitre Ier Conditions d'applicabilité des conventions et accords (Articles R2261-1 à D2261-13)
- Section 1 Règles générales d'extension et d'élargissement (Articles R2261-1 à D2261-4)
- Section 2 Extension des avenants salariaux (Articles R2261-5 à R2261-8)
- Section 3 Commissions mixtes paritaires (Articles D2261-9 à D2261-12)
- Section 4 Abrogation (Article D2261-13)
- Chapitre II Effets de l'application des conventions et accords (Articles R2262-1 à R2262-5)
- Section unique Information et communication (Articles R2262-1 à R2262-5)
- Chapitre III Dispositions pénales (Articles R2263-1 à R2263-5)
- Chapitre Ier Conditions d'applicabilité des conventions et accords (Articles R2261-1 à D2261-13)
- TITRE VII COMMISSION NATIONALE DE LA NÉGOCIATION COLLECTIVE (Articles R2271-1 à R2272-14)
- Chapitre Ier Missions (Article R2271-1)
- Chapitre II Organisation et fonctionnement (Articles R2272-1 à R2272-14)
- Section 1 Commission nationale de la négociation collective (Articles R2272-1 à R2272-9)
- Section 2 Sous-commissions (Articles R2272-10 à R2272-14)
- TITRE VIII DROIT D'EXPRESSION DIRECTE ET COLLECTIVE DES SALARIÉS (Article non numéroté à article R2282-1)
- Chapitre Ier Dispositions communes
- Chapitre II Entreprises et établissements du secteur public (Article R2282-1)
- Chapitre III Dispositions pénales
- LIVRE III LES INSTITUTIONS REPRÉSENTATIVES DU PERSONNEL (Article non numéroté à article R2354-1)
- TITRE Ier DÉLÉGUÉ DU PERSONNEL (Article non numéroté à article R2314-30)
- Chapitre Ier Champ d'application
- Chapitre II Conditions de mise en place (Articles R2312-1 à R2312-3)
- Chapitre III Attributions (Articles R2313-1 à R2313-3)
- Section 1 Droit d'alerte économique (Articles R2313-1 à R2313-2)
- Section 2 Santé et sécurité au travail (Article R2313-3)
- Chapitre IV Nombre, élection et mandat (Articles R2314-1 à R2314-30)
- Section 1 Nombre (Articles R2314-1 à R2314-3)
- Section 2 Election (Articles R2314-4 à R2314-30)
- Sous-section 1 Organisation des élections (Articles R2314-4 à R2314-5)
- Sous-section 2 Collèges électoraux (Articles R2314-6 à R2314-7)
- Sous-section 3 Mode de scrutin et résultat des élections (Articles R2314-8 à R2314-25)
- Paragraphe 1 Vote électronique (Articles R2314-8 à R2314-21)
- Paragraphe 2 Attribution des sièges (Articles R2314-22 à R2314-24)
- Paragraphe 3 Résultat (Article R2314-25)
- Sous-section 4 Recours et contestations (Articles R2314-26 à R2314-30)
- Chapitre V Fonctionnement
- Chapitre VI Dispositions pénales
- TITRE II COMITÉ D'ENTREPRISE (Article non numéroté à article R2327-6)
- Chapitre Ier Champ d'application
- Chapitre II Conditions de mise en place et de suppression (Articles R2322-1 à R2322-2)
- Chapitre III Attributions (Articles R2323-1 à R2323-42)
- Section 1 Attributions économiques (Articles R2323-1 à R2323-19)
- Sous-section 1 Information et consultation sur les conditions de travail (Article R2323-1)
- Sous-section 2 Information et consultation en matière de formation professionnelle et d'apprentissage (Articles R2323-2 à D2323-7)
- Paragraphe 1 Orientation de la formation professionnelle (Articles R2323-2 à R2323-4)
- Paragraphe 2 Plan de formation (Articles D2323-5 à D2323-7)
- Sous-section 3 Information et consultation périodiques du comité d'entreprise (Articles R2323-8 à D2323-12)
- Paragraphe 1 Rapports et information dans les entreprises de moins de trois cents salariés (Articles R2323-8 à R2323-9)
- Paragraphe 2 Rapports et information dans les entreprises de trois cents salariés et plus (Articles R2323-10 à D2323-12)
- Sous-section 4 Participation aux conseils d'administration ou de surveillance des sociétés (Articles R2323-13 à R2323-16)
- Sous-section 5 Bilan social (Article R2323-17)
- Sous-section 6 Droit d'alerte économique (Articles R2323-18 à R2323-19)
- Section 2 Attributions en matière d'activités sociales et culturelles (Articles R2323-20 à R2323-42)
- Sous-section 1 Nature des activités (Article R2323-20)
- Sous-section 2 Modalités de gestion (Articles R2323-21 à R2323-33)
- Paragraphe 1 Gestion par le comité d'entreprise (Articles R2323-21 à R2323-27)
- Paragraphe 2 Gestion par le comité interentreprises (Articles R2323-28 à R2323-33)
- Sous-section 3 Ressources et dépenses (Articles R2323-34 à R2323-42)
- Paragraphe 1 Ressources et dépenses du comité d'entreprise (Articles R2323-34 à R2323-39)
- Paragraphe 2 Ressources et dépenses du comité interentreprises (Articles R2323-40 à R2323-41)
- Paragraphe 3 Dispositions communes (Article R2323-42)
- Section 1 Attributions économiques (Articles R2323-1 à R2323-19)
- Chapitre IV Composition, élection et mandat (Articles R2324-1 à R2324-25)
- Section 1 Composition (Article R2324-1)
- Section 2 Election (Articles R2324-2 à R2324-25)
- Sous-section 1 Organisation des élections (Article R2324-2)
- Sous-section 2 Collèges électoraux (Article R2324-3)
- Sous-section 3 Mode de scrutin et résultat des élections (Articles R2324-4 à R2324-21)
- Paragraphe 1 Vote électronique (Articles R2324-4 à R2324-17)
- Paragraphe 2 Attribution des sièges (Articles R2324-18 à R2324-20)
- Paragraphe 3 Résultat (Article R2324-21)
- Sous-section 4 Recours et contestations (Articles R2324-22 à R2324-25)
- Chapitre V Fonctionnement (Articles R2325-1 à R2325-8)
- Section 1 Dispositions générales (Article R2325-1)
- Section 2 Réunions (Articles R2325-2 à R2325-3)
- Sous-section 1 Votes et délibérations (Article R2325-2)
- Sous-section 2 Procès-verbal (Article R2325-3)
- Section 3 Commissions (Articles R2325-4 à R2325-6)
- Section 4 Recours à un expert (Article R2325-7)
- Section 5 Formation des membres du comité d'entreprise (Article R2325-8)
- Chapitre VI Délégation unique du personnel (Article R2326-1)
- Chapitre VII Comité central d'entreprise et comités d'établissements (Articles D2327-1 à R2327-6)
- Section 1 Composition et fonctionnement du comité central d'entreprise (Articles D2327-1 à R2327-4)
- Section 2 Recours et contestations (Articles R2327-5 à R2327-6)
- Chapitre VIII Dispositions pénales
- TITRE III COMITÉ DE GROUPE (Articles R2331-1 à article non numéroté)
- Chapitre Ier Mise en place (Articles R2331-1 à R2331-4)
- Chapitre II Composition, élection et mandat (Articles R2332-1 à D2332-2)
- Chapitre III Fonctionnement (Article R2333-1)
- Chapitre IV Dispositions pénales
- TITRE IV COMITÉ D'ENTREPRISE EUROPÉEN OU PROCÉDURE D'INFORMATION ET DE CONSULTATION DANS LES ENTREPRISES DE DIMENSION COMMUNAUTAIRE (Article non numéroté à article R2345-1)
- Chapitre Ier Champ d'application et mise en place
- Chapitre II Comité ou procédure d'information et de consultation institué par accord
- Chapitre III Comité institué en l'absence d'accord (Article R2343-1)
- Chapitre IV Dispositions communes au groupe spécial de négociation et au comité institué en l'absence d'accord (Articles R2344-1 à R2344-3)
- Section 1 Répartition des sièges (Articles R2344-1 à R2344-2)
- Section 2 Désignation, élection et statut des membres (Article R2344-3)
- Chapitre V Suppression du comité (Article R2345-1)
- Chapitre VI Dispositions pénales
- TITRE V IMPLICATION DES SALARIÉS DANS LA SOCIÉTÉ EUROPÉENNE ET COMITÉ DE LA SOCIÉTÉ EUROPÉENNE (Articles D2351-1 à article non numéroté)
- Chapitre Ier Dispositions générales (Article D2351-1)
- Chapitre II Implication des salariés dans la société européenne par accord du groupe spécial de négociation (Articles D2352-1 à R2352-19)
- Section unique Groupe spécial de négociation (Articles D2352-1 à R2352-19)
- Sous-section 1 Mise en place et objet (Articles D2352-1 à D2352-4)
- Sous-section 2 Désignation, élection et statut des membres (Articles R2352-5 à D2352-13)
- Sous-section 3 Fonctionnement (Articles D2352-14 à R2352-17)
- Sous-section 4 Contestations (Articles R2352-18 à R2352-19)
- Section unique Groupe spécial de négociation (Articles D2352-1 à R2352-19)
- Chapitre III Comité de la société européenne et participation des salariés en l'absence d'accord (Articles D2353-1 à R2353-5)
- Section unique Comité de la société européenne (Articles D2353-1 à R2353-5)
- Sous-section 1 Mise en place (Articles D2353-1 à R2353-3)
- Sous-section 2 Fonctionnement (Articles R2353-4 à R2353-5)
- Section unique Comité de la société européenne (Articles D2353-1 à R2353-5)
- Chapitre IV Dispositions applicables postérieurement à l'immatriculation de la société européenne (Article R2354-1)
- Chapitre V Dispositions pénales
- TITRE VI IMPLICATION DES SALARIÉS DANS LA SOCIÉTÉ COOPÉRATIVE EUROPÉENNE ET COMITÉ DE LA SOCIÉTÉ COOPÉRATIVE EUROPÉENNE
- TITRE VII COMITÉ D'HYGIÈNE, DE SÉCURITÉ ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL
- TITRE Ier DÉLÉGUÉ DU PERSONNEL (Article non numéroté à article R2314-30)
- LIVRE IV LES SALARIÉS PROTÉGÉS (Articles R2411-1 à R2422-1)
- TITRE Ier CAS, DURÉES ET PÉRIODES DE PROTECTION (Articles R2411-1 à article non numéroté)
- Chapitre Ier Protection en cas de licenciement (Article R2411-1)
- Chapitre II Protection en cas de rupture d'un contrat de travail à durée déterminée
- Chapitre III Protection en cas d'interruption ou de non-renouvellement d'une mission de travail temporaire
- Chapitre IV Protection en cas de transfert partiel d'entreprise ou d'établissement
- TITRE II PROCÉDURES D'AUTORISATION APPLICABLES À LA RUPTURE OU AU TRANSFERT DU CONTRAT (Articles R2421-1 à R2422-1)
- Chapitre Ier Demande d'autorisation et instruction de la demande (Articles R2421-1 à R2421-17)
- Section 1 Procédure applicable en cas de licenciement (Articles R2421-1 à R2421-16)
- Sous-section 1 Délégué syndical, salarié mandaté et conseiller du salarié (Articles R2421-1 à R2421-7)
- Sous-section 2 Délégué du personnel, membre du comité d'entreprise et membre du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (Articles R2421-8 à R2421-16)
- Section 2 Procédure applicable en cas de transfert partiel d'entreprise ou d'établissement (Article R2421-17)
- Section 1 Procédure applicable en cas de licenciement (Articles R2421-1 à R2421-16)
- Chapitre II Contestation de la décision administrative (Article R2422-1)
- Chapitre Ier Demande d'autorisation et instruction de la demande (Articles R2421-1 à R2421-17)
- TITRE III DISPOSITIONS PÉNALES
- TITRE Ier CAS, DURÉES ET PÉRIODES DE PROTECTION (Articles R2411-1 à article non numéroté)
- LIVRE V LES CONFLITS COLLECTIFS (Article non numéroté à article R2525-2)
- TITRE Ier EXERCICE DU DROIT DE GRÈVE
- TITRE II PROCÉDURE DE RÈGLEMENT DES CONFLITS COLLECTIFS (Articles R2521-1 à R2525-2)
- Chapitre Ier Dispositions générales (Article R2521-1)
- Chapitre II Conciliation (Articles R2522-1 à R2522-23)
- Section 1 Procédure de conciliation (Articles R2522-1 à R2522-2)
- Section 2 Commissions de conciliation (Articles R2522-3 à R2522-23)
- Sous-section 1 Compétence des commissions de conciliation (Articles R2522-3 à R2522-7)
- Paragraphe 1 Commission nationale de conciliation (Articles R2522-3 à R2522-4)
- Paragraphe 2 Commission régionale, section départementale ou interdépartementale (Articles R2522-5 à R2522-7)
- Sous-section 2 Composition des commissions (Articles R2522-8 à R2522-16)
- Sous-section 3 Fonctionnement des commissions (Articles R2522-17 à R2522-23)
- Sous-section 1 Compétence des commissions de conciliation (Articles R2522-3 à R2522-7)
- Chapitre III Médiation (Articles R2523-1 à R2523-20)
- Section 1 Désignation du médiateur (Articles R2523-1 à R2523-6)
- Section 2 Procédure de médiation (Articles R2523-7 à R2523-16)
- Section 3 Indemnités et dépenses de déplacements (Articles R2523-17 à R2523-20)
- Chapitre IV Arbitrage (Articles R2524-1 à R2524-22)
- Section 1 Arbitre (Article R2524-1)
- Section 2 Cour supérieure d'arbitrage (Articles R2524-2 à R2524-22)
- Sous-section 1 Composition et fonctionnement (Articles R2524-2 à R2524-11)
- Sous-section 2 Procédure d'arbitrage (Articles R2524-12 à R2524-22)
- Chapitre V Dispositions pénales (Articles R2525-1 à R2525-2)
- LIVRE VI DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER (Article non numéroté à article R2623-19)
- TITRE Ier DISPOSITIONS GÉNÉRALES
- TITRE II DÉPARTEMENTS D'OUTRE-MER, SAINT BARTHÉLEMY, SAINT-MARTIN ET SAINT-PIERRE-ET-MIQUELON (Articles D2621-1 à R2623-19)
- Chapitre Ier Dispositions générales (Articles D2621-1 à D2621-2)
- Chapitre II Négociation collective conventions et accords collectifs de travail (Articles D2622-1 à D2622-2)
- Chapitre III Les conflits collectifs (Articles R2623-1 à R2623-19)
- Section unique Commission de conciliation (Articles R2623-1 à R2623-19)
- Sous-section 1 Compétence (Articles R2623-1 à R2623-4)
- Sous-section 2 Composition (Articles R2623-5 à R2623-11)
- Sous-section 3 Fonctionnement (Articles R2623-12 à R2623-19)
- Section unique Commission de conciliation (Articles R2623-1 à R2623-19)
- TITRE III MAYOTTE, WALLIS ET FUTUNA ET TERRES AUSTRALES ET ANTARCTIQUES FRANÇAISES
- LIVRE Ier LES SYNDICATS PROFESSIONNELS (Article non numéroté à article R2146-5)
- TROISIÈME PARTIE DURÉE DU TRAVAIL, SALAIRE, INTÉRESSEMENT, PARTICIPATION ET ÉPARGNE SALARIALE (Article non numéroté à article D3423-10)
- LIVRE Ier DURÉE DU TRAVAIL, REPOS ET CONGÉS (Article non numéroté à article R3173-3)
- TITRE Ier CHAMP D'APPLICATION
- TITRE II DURÉE DU TRAVAIL, RÉPARTITION ET AMÉNAGEMENT DES HORAIRES (Articles R3121-1 à R3124-16)
- Chapitre Ier Durée du travail (Articles R3121-1 à R3121-28)
- Section 1 Travail effectif, astreintes et équivalences (Article R3121-1)
- Sous-section unique Astreintes (Article R3121-1)
- Section 2 Durée légale et heures supplémentaires (Articles R3121-2 à D3121-14)
- Sous-section 1 Travail effectif (Article R3121-2)
- Sous-section 2 Contingent annuel d'heures supplémentaires et dérogations (Articles D3121-3 à R3121-6)
- Sous-section 3 Contreparties aux heures supplémentaires (Articles D3121-7 à D3121-14)
- Paragraphe unique Repos compensateur obligatoire (Articles D3121-7 à D3121-14)
- Section 3 Durées maximales de travail (Articles D3121-15 à R3121-28)
- Sous-section 1 Durée quotidienne maximale (Articles D3121-15 à D3121-19)
- Sous-section 2 Durées hebdomadaires maximales (Articles R3121-20 à R3121-28)
- Paragraphe 1 Dispositions communes (Articles R3121-20 à R3121-22)
- Paragraphe 2 Dérogation à la durée maximale hebdomadaire absolue (Article R3121-23)
- Paragraphe 3 Dérogation à la durée hebdomadaire maximale moyenne (Articles R3121-24 à R3121-28)
- Section 1 Travail effectif, astreintes et équivalences (Article R3121-1)
- Chapitre II Répartition et aménagement des horaires (Articles R3122-1 à R3122-22)
- Section 1 Aménagement des horaires (Articles R3122-1 à R3122-7)
- Sous-section 1 Equipes successives en cycle continu (Article R3122-1)
- Sous-section 2 Horaires individualisés (Articles R3122-2 à R3122-3)
- Sous-section 3 Récupération des heures perdues (Articles R3122-4 à R3122-7)
- Section 2 Travail de nuit (Articles R3122-8 à R3122-22)
- Sous-section 1 Définitions (Article R3122-8)
- Sous-section 2 Dérogations (Articles R3122-9 à R3122-17)
- Paragraphe 1 Dérogations à la durée de travail quotidienne (Articles R3122-9 à R3122-15)
- Paragraphe 2 Affectation à des postes de nuit en l'absence d'accord (Articles R3122-16 à R3122-17)
- Sous-section 3 Surveillance médicale des travailleurs de nuit (Articles R3122-18 à R3122-22)
- Section 1 Aménagement des horaires (Articles R3122-1 à R3122-7)
- Chapitre III Travail à temps partiel et travail intermittent (Articles D3123-1 à D3123-3)
- Section unique Travail à temps partiel (Articles D3123-1 à D3123-3)
- Sous-section 1 Mise en œuvre à l'initiative de l'employeur (Articles D3123-1 à R3123-2)
- Sous-section 2 Mise en œuvre à la demande du salarié (Article D3123-3)
- Section unique Travail à temps partiel (Articles D3123-1 à D3123-3)
- Chapitre IV Dispositions pénales (Articles R3124-1 à R3124-16)
- Chapitre Ier Durée du travail (Articles R3121-1 à R3121-28)
- TITRE III REPOS ET JOURS FÉRIÉS (Articles D3131-1 à R3135-6)
- Chapitre Ier Repos quotidien (Articles D3131-1 à D3131-7)
- Chapitre II Repos hebdomadaire (Articles R3132-1 à D3132-24)
- Section 1 Dérogations (Articles R3132-1 à R3132-21)
- Sous-section 1 Suspension et report du repos hebdomadaire (Articles R3132-1 à R3132-4)
- Paragraphe 1 Industries traitant des matières périssables ou ayant à répondre à un surcroît extraordinaire de travail (Article R3132-1)
- Paragraphe 2 Travaux dans les ports, débarcadères et stations (Article R3132-2)
- Paragraphe 3 Activités saisonnières (Articles R3132-3 à R3132-4)
- Sous-section 2 Dérogations au repos dominical (Articles R3132-5 à R3132-21)
- Paragraphe 1 Dérogation permanente de droit (Articles R3132-5 à R3132-8)
- Paragraphe 2 Dérogations conventionnelles (Articles R3132-9 à R3132-15)
- Sous-paragraphe 1 Travail en continu (Article R3132-9)
- Sous-paragraphe 2 Equipe de suppléance (Articles R3132-10 à R3132-12)
- Sous-paragraphe 3 Procédure administrative (Articles R3132-13 à R3132-15)
- Paragraphe 3 Dérogations temporaires au repos dominical (Articles R3132-16 à R3132-21)
- Sous-paragraphe 1 Dérogations accordées par le préfet (Articles R3132-16 à R3132-20)
- Sous-paragraphe 2 Dérogations accordées par le maire (Article R3132-21)
- Sous-section 1 Suspension et report du repos hebdomadaire (Articles R3132-1 à R3132-4)
- Section 2 Décisions de fermeture (Articles R3132-22 à R3132-23)
- Section 3 Procédure de référé de l'inspecteur du travail (Article D3132-24)
- Section 1 Dérogations (Articles R3132-1 à R3132-21)
- Chapitre III Jours fériés (Article D3133-1)
- Chapitre IV Dispositions particulières aux départements de la Moselle, du Bas-Rhin et du Haut-Rhin (Articles R3134-1 à D3134-5)
- Chapitre V Dispositions pénales (Articles R3135-1 à R3135-6)
- TITRE IV CONGÉS PAYÉS ET AUTRES CONGÉS (Articles D3141-1 à R3143-4)
- Chapitre Ier Congés payés (Articles D3141-1 à D3141-37)
- Section 1 Droit au congé (Articles D3141-1 à D3141-2)
- Section 2 Durée du congé (Articles R3141-3 à D3141-4)
- Section 3 Prise des congés (Articles D3141-5 à D3141-6)
- Section 4 Indemnités de congés (Articles D3141-7 à D3141-8)
- Section 5 Caisses de congés payés (Articles D3141-9 à D3141-37)
- Sous-section 1 Dispositions générales (Articles D3141-9 à D3141-11)
- Sous-section 2 Dispositions particulières aux professions du bâtiment et des travaux publics (Articles D3141-12 à D3141-37)
- Paragraphe 1 Règles d'affiliation (Articles D3141-12 à D3141-28)
- Paragraphe 2 Organisation et fonctionnement (Articles D3141-29 à D3141-37)
- Chapitre II Autres congés (Articles R3142-1 à D3142-53)
- Section 1 Congés rémunérés (Articles R3142-1 à R3142-5)
- Sous-section unique Congés de formation économique et sociale et de formation syndicale (Articles R3142-1 à R3142-5)
- Section 2 Congés non rémunérés (Articles D3142-6 à D3142-53)
- Sous-section 1 Congé de solidarité familiale (Articles D3142-6 à D3142-8)
- Sous-section 2 Congé de soutien familial (Articles D3142-9 à D3142-13)
- Sous-section 3 Congé de solidarité internationale (Articles D3142-14 à D3142-16)
- Sous-section 4 Congés de formation de cadres et d'animateurs pour la jeunesse (Articles D3142-17 à D3142-24)
- Sous-section 5 Congé mutualiste de formation (Articles R3142-25 à R3142-26)
- Sous-section 6 Congé de représentation (Articles R3142-27 à R3142-34)
- Sous-section 7 Congés des salariés candidats ou élus à un mandat parlementaire ou local (Articles D3142-35 à D3142-37)
- Sous-section 8 Réserve opérationnelle et service national (Articles D3142-38 à D3142-40)
- Paragraphe 1 Réserve opérationnelle (Article D3142-38)
- Paragraphe 2 Service national (Articles D3142-39 à D3142-40)
- Sous-section 9 Congé et période de travail à temps partiel pour la création ou la reprise d'entreprise et congé sabbatique (Articles D3142-41 à D3142-53)
- Paragraphe 1 Congé et période de travail à temps partiel pour la création ou la reprise d'entreprise (Articles D3142-41 à D3142-46)
- Paragraphe 2 Congé sabbatique (Articles D3142-47 à D3142-48)
- Paragraphe 3 Dispositions communes (Articles D3142-49 à D3142-53)
- Section 1 Congés rémunérés (Articles R3142-1 à R3142-5)
- Chapitre III Dispositions pénales (Articles R3143-1 à R3143-4)
- Chapitre Ier Congés payés (Articles D3141-1 à D3141-37)
- TITRE V COMPTE ÉPARGNE-TEMPS (Article non numéroté à article D3154-4)
- Chapitre Ier Objet et mise en place
- Chapitre II Constitution des droits
- Chapitre III Utilisation
- Chapitre IV Gestion et liquidation (Articles D3154-1 à D3154-4)
- TITRE VI DISPOSITIONS PARTICULIÈRES AUX JEUNES TRAVAILLEURS (Article non numéroté à article R3165-7)
- Chapitre Ier Définitions
- Chapitre II Durée du travail
- Chapitre III Travail de nuit (Articles R3163-1 à R3163-6)
- Chapitre IV Repos et congés (Articles R3164-1 à R3164-3)
- Section 1 Repos hebdomadaire et dominical (Article R3164-1)
- Section 2 Jours fériés (Article R3164-2)
- Section 3 Dispositions communes (Article R3164-3)
- Chapitre V Dispositions pénales (Articles R3165-1 à R3165-7)
- TITRE VII CONTRÔLE DE LA DURÉE DU TRAVAIL ET DES REPOS (Articles D3171-1 à R3173-3)
- Chapitre Ier Contrôle de la durée du travail (Articles D3171-1 à D3171-17)
- Section 1 Définition des horaires et affichages (Articles D3171-1 à D3171-15)
- Sous-section 1 Salariés travaillant selon le même horaire collectif (Articles D3171-1 à D3171-7)
- Sous-section 2 Salariés ne travaillant pas selon le même horaire collectif (Articles D3171-8 à D3171-10)
- Sous-section 3 Informations annexées au bulletin de paie (Articles D3171-11 à D3171-13)
- Sous-section 4 Accès aux documents et informations (Articles D3171-14 à D3171-15)
- Section 2 Documents fournis à l'inspecteur du travail (Articles D3171-16 à D3171-17)
- Section 1 Définition des horaires et affichages (Articles D3171-1 à D3171-15)
- Chapitre II Contrôle du repos hebdomadaire (Articles R3172-1 à R3172-9)
- Chapitre III Dispositions pénales (Articles R3173-1 à R3173-3)
- Chapitre Ier Contrôle de la durée du travail (Articles D3171-1 à D3171-17)
- LIVRE II SALAIRE ET AVANTAGES DIVERS (Articles D3211-1 à R3262-46)
- TITRE Ier CHAMP D'APPLICATION (Article D3211-1)
- Chapitre unique (Article D3211-1)
- TITRE II ÉGALITÉ DE RÉMUNÉRATION ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (Articles R3221-1 à R3222-3)
- Chapitre Ier Principes (Articles R3221-1 à R3221-2)
- Chapitre II Dispositions pénales (Articles R3222-1 à R3222-3)
- TITRE III DÉTERMINATION DU SALAIRE (Articles R*3231-1 à R3233-1)
- Chapitre Ier Salaire minimum interprofessionnel de croissance (Articles R*3231-1 à R3231-16)
- Section 1 Dispositions générales (Articles R*3231-1 à D3231-3)
- Section 2 Modalités de fixation (Articles D3231-5 à R3231-16)
- Sous-section 1 Garantie du pouvoir d'achat des salariés (Articles D3231-5 à D3231-6)
- Sous-section 3 Avantages en nature (Articles D3231-8 à R3231-16)
- Chapitre II Rémunération mensuelle minimale (Articles R3232-1 à R3232-10)
- Section 1 Allocation complémentaire (Articles R3232-1 à R3232-2)
- Section 2 Remboursement par l'Etat (Articles R3232-3 à R3232-7)
- Section 3 Dispositions particulières à certaines catégories de salariés (Articles R3232-8 à R3232-10)
- Chapitre III Dispositions pénales (Article R3233-1)
- Chapitre Ier Salaire minimum interprofessionnel de croissance (Articles R*3231-1 à R3231-16)
- TITRE IV PAIEMENT DU SALAIRE (Articles R3241-1 à R3246-4)
- Chapitre Ier Dispositions générales (Article R3241-1)
- Chapitre II Mensualisation
- Chapitre III Bulletin de paie (Articles R3243-1 à R3243-6)
- Chapitre IV Pourboires (Articles R3244-1 à R3244-2)
- Chapitre V Action en paiement et prescription
- Chapitre VI Dispositions pénales (Articles R3246-1 à R3246-4)
- TITRE V PROTECTION DU SALAIRE (Article non numéroté à article R3255-1)
- Chapitre Ier Retenues
- Chapitre II Saisies et cessions (Articles R3252-1 à R3252-49)
- Section 1 Dispositions communes (Articles R3252-1 à R3252-10)
- Section 2 Saisie des sommes dues à titre de rémunération (Articles R3252-11 à R3252-44)
- Sous-section 1 Conciliation (Articles R3252-11 à R3252-19)
- Sous-section 2 Opérations de saisie (Articles R3252-20 à R3252-26)
- Sous-section 3 Effets de la saisie (Articles R3252-27 à R3252-29)
- Sous-section 4 Pluralité de saisies (Articles R3252-30 à R3252-33)
- Sous-section 5 Répartition (Articles R3252-34 à R3252-36)
- Sous-section 6 Incidents (Articles R3252-37 à R3252-44)
- Section 3 Cession des sommes dues à titre de rémunération (Articles R3252-45 à R3252-49)
- Chapitre III Privilèges et assurance (Articles D3253-1 à R3253-6)
- Chapitre IV Économats
- Chapitre V Dispositions pénales (Article R3255-1)
- TITRE VI AVANTAGES DIVERS (Articles R3261-1 à R3262-46)
- Chapitre Ier Frais de transport (Articles R3261-1 à D3261-36)
- Section 1 Prise en charge des frais de transports publics dans la région Ile-de-france (Articles R3261-1 à D3261-12)
- Section 2 Chèques-transport (Articles D3261-13 à D3261-35)
- Sous-section 1 Conditions de prise en charge (Articles D3261-13 à D3261-15)
- Sous-section 2 Modalités d'habilitation et de contrôle des émetteurs (Articles D3261-16 à D3261-18)
- Sous-section 3 Conditions de validité des chèques-transport (Articles D3261-19 à D3261-21)
- Sous-section 4 Obligations des émetteurs et des accepteurs (Articles D3261-22 à D3261-31)
- Sous-section 5 Conditions d'utilisation (Articles D3261-32 à D3261-35)
- Section 3 Dispositions pénales (Article D3261-36)
- Chapitre II Titres-restaurant (Articles R3262-1 à R3262-46)
- Section 1 Conditions d'émission et de validité (Articles R3262-1 à R3262-3)
- Section 2 Utilisation (Articles R3262-4 à R3262-11)
- Section 3 Conditions de remboursement (Articles R3262-12 à R3262-15)
- Section 4 Fonctionnement et contrôle des comptes de titres-restaurant (Articles R3262-16 à R3262-35)
- Sous-section 1 Fonctionnement (Articles R3262-16 à R3262-25)
- Sous-section 2 Condition d'exercice de la profession de restaurateur ou assimilé (Articles R3262-26 à R3262-32)
- Sous-section 3 Contrôle de la gestion (Articles R3262-33 à R3262-35)
- Section 5 Commission nationale des titres-restaurant (Articles R3262-36 à R3262-45)
- Sous-section 1 Missions (Articles R3262-36 à R3262-39)
- Sous-section 2 Organisation et fonctionnement (Articles R3262-40 à R3262-45)
- Section 6 Dispositions pénales (Article R3262-46)
- Chapitre Ier Frais de transport (Articles R3261-1 à D3261-36)
- TITRE Ier CHAMP D'APPLICATION (Article D3211-1)
- LIVRE III INTÉRESSEMENT, PARTICIPATION ET ÉPARGNE SALARIALE (Articles R3311-1 à D3346-9)
- TITRE Ier INTÉRESSEMENT (Articles R3311-1 à article non numéroté)
- Chapitre Ier Champ d'application (Articles R3311-1 à R3311-2)
- Chapitre II Mise en place de l'intéressement (Articles R3312-1 à R3312-2)
- Chapitre III Contenu et régime des accords (Articles D3313-1 à D3313-11)
- Section 1 Régime des accords (Articles D3313-1 à D3313-7)
- Sous-section 1 Dépôt et contrôle administratif (Articles D3313-1 à D3313-4)
- Sous-section 2 Modification et dénonciation (Articles D3313-5 à D3313-7)
- Section 2 Information des salariés (Articles D3313-8 à D3313-11)
- Section 1 Régime des accords (Articles D3313-1 à D3313-7)
- Chapitre IV Calcul, répartition et distribution de l'intéressement (Articles D3314-1 à R3314-4)
- Chapitre V Régime social et fiscal de l'intéressement
- TITRE II PARTICIPATION AUX RÉSULTATS DE L'ENTREPRISE (Article non numéroté à article R3326-1)
- Chapitre Ier Champ d'application
- Chapitre II Mise en place de la participation (Articles R3322-1 à R3322-2)
- Chapitre III Contenu et régime des accords (Articles D3323-1 à D3323-18)
- Section 1 Régime des accords (Articles D3323-1 à R3323-11)
- Sous-section 1 Dépôt (Articles D3323-1 à D3323-7)
- Sous-section 2 Dénonciation de l'accord (Article D3323-8)
- Sous-section 3 Sociétés coopératives ouvrières de production, coopératives agricoles (Articles R3323-9 à R3323-11)
- Section 2 Information des salariés (Articles D3323-12 à D3323-18)
- Section 1 Régime des accords (Articles D3323-1 à R3323-11)
- Chapitre IV Calcul et gestion de la participation (Articles D3324-1 à D3324-44)
- Section 1 Calcul de la réserve spéciale de participation (Articles D3324-1 à D3324-9)
- Section 2 Répartition de la réserve spéciale de participation (Articles D3324-10 à R3324-16)
- Section 3 Evaluation des titres (Articles D3324-17 à D3324-21)
- Section 4 Indisponibilité des droits des salariés (Articles R3324-22 à R3324-24)
- Section 5 Gestion de la réserve spéciale (Articles D3324-25 à D3324-40)
- Section 6 Paiement et déblocage anticipé (Articles D3324-41 à D3324-44)
- Chapitre V Régime social et fiscal de la participation (Articles D3325-1 à D3325-7)
- Chapitre VI Contestations et sanctions (Article R3326-1)
- TITRE III PLANS D'ÉPARGNE SALARIALE (Article non numéroté à article D3335-3)
- Chapitre Ier Champ d'application
- Chapitre II Plan d'épargne d'entreprise (Articles R3332-1 à R3332-32)
- Section 1 Conditions de mise en place (Articles R3332-1 à R3332-7)
- Sous-section 1 Choix de placement (Articles R3332-1 à R3332-3)
- Sous-section 2 Dépôt (Articles R3332-4 à R3332-7)
- Section 2 Versements (Articles R3332-8 à R3332-13)
- Section 3 Composition et gestion du plan (Articles R3332-14 à R3332-21)
- Section 4 Evaluation des titres (Articles R3332-22 à R3332-23)
- Section 5 Augmentation de capital (Articles R3332-24 à R3332-27)
- Section 6 Indisponibilité des sommes, déblocage anticipé et liquidation (Articles R3332-28 à R3332-30)
- Section 7 Régime social et fiscal (Articles R3332-31 à R3332-32)
- Section 1 Conditions de mise en place (Articles R3332-1 à R3332-7)
- Chapitre III Plan d'épargne interentreprises (Articles R3333-1 à R3333-5)
- Chapitre IV Plan d'épargne pour la retraite collectif (Articles R3334-1 à R3334-5)
- Chapitre V Transferts (Articles D3335-1 à D3335-3)
- TITRE IV DISPOSITIONS COMMUNES (Articles D3341-1 à D3346-9)
- Chapitre Ier Représentation et information des salariés (Articles D3341-1 à R3341-6)
- Section 1 Participation aux assemblées générales des actionnaires de la société (Articles D3341-1 à D3341-2)
- Section 2 Formation économique, financière et juridique des représentants des salariés (Articles D3341-3 à D3341-4)
- Section 3 Information des salariés (Articles R3341-5 à R3341-6)
- Chapitre II Conditions d'ancienneté
- Chapitre III Versements sur le compte épargne-temps
- Chapitre IV Mise en place dans un groupe d'entreprises et dans les entreprises dépourvues d'épargne salariale
- Chapitre V Dépôt et contrôle de l'autorité administrative (Articles D3345-1 à D3345-5)
- Chapitre VI Conseil supérieur de la participation (Articles D3346-1 à D3346-9)
- Section 1 Missions (Articles D3346-1 à D3346-2)
- Section 2 Organisation et fonctionnement (Articles D3346-3 à D3346-9)
- Chapitre Ier Représentation et information des salariés (Articles D3341-1 à R3341-6)
- TITRE Ier INTÉRESSEMENT (Articles R3311-1 à article non numéroté)
- LIVRE IV DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER (Article non numéroté à article D3423-10)
- TITRE Ier DISPOSITIONS GÉNÉRALES
- TITRE II DÉPARTEMENTS D'OUTRE-MER, SAINT-BARTHÉLEMY, SAINT-MARTIN ET SAINT-PIERRE-ET-MIQUELON (Article non numéroté à article D3423-10)
- Chapitre Ier Dispositions générales
- Chapitre II Durée du travail, repos et congés
- Chapitre III Salaire et avantages divers (Articles R3423-1 à D3423-10)
- Section 1 Rémunération mensuelle minimale (Articles R3423-1 à R3423-9)
- Sous-section 1 Modalités de fixation (Articles R3423-1 à R3423-3)
- Sous-section 2 Allocation complémentaire (Articles R3423-4 à R3423-5)
- Sous-section 3 Remboursement par l'Etat (Articles R3423-6 à R3423-7)
- Sous-section 4 Dispositions particulières à certaines catégories de travailleurs (Articles R3423-8 à R3423-9)
- Section 2 Paiement du salaire (Article D3423-10)
- Section 1 Rémunération mensuelle minimale (Articles R3423-1 à R3423-9)
- TITRE III MAYOTTE, WALLIS ET FUTUNA ET TERRES AUSTRALES ET ANTARCTIQUES FRANCAISES
- LIVRE Ier DURÉE DU TRAVAIL, REPOS ET CONGÉS (Article non numéroté à article R3173-3)
- QUATRIÈME PARTIE SANTÉ ET SÉCURITÉ AU TRAVAIL (Article non numéroté à article R4822-1)
- LIVRE Ier DISPOSITIONS GÉNÉRALES (Article non numéroté à article D4154-6)
- TITRE Ier CHAMP ET DISPOSITIONS D'APPLICATION
- TITRE II PRINCIPES GÉNÉRAUX DE PRÉVENTION (Articles R4121-1 à article non numéroté)
- Chapitre Ier Obligations de l'employeur (Articles R4121-1 à R4121-4)
- Chapitre II Obligations des travailleurs
- TITRE III DROITS D'ALERTE ET DE RETRAIT (Article non numéroté à article D4132-2)
- Chapitre Ier Principes
- Chapitre II Conditions d'exercice des droits d'alerte et de retrait (Articles D4132-1 à D4132-2)
- TITRE IV INFORMATION ET FORMATION DES TRAVAILLEURS (Articles R4141-1 à R4143-2)
- Chapitre Ier Obligation générale d'information et de formation (Articles R4141-1 à R4141-20)
- Section 1 Objet et organisation de la formation à la sécurité (Articles R4141-1 à R4141-10)
- Section 2 Conditions de circulation (Articles R4141-11 à R4141-12)
- Section 3 Conditions d'exécution du travail (Articles R4141-13 à R4141-16)
- Section 4 Conduite à tenir en cas d'accident ou de sinistre (Articles R4141-17 à R4141-20)
- Chapitre II Formations et mesures d'adaptation particulières
- Chapitre III Consultation des représentants du personnel (Articles R4143-1 à R4143-2)
- Chapitre Ier Obligation générale d'information et de formation (Articles R4141-1 à R4141-20)
- TITRE V DISPOSITIONS PARTICULIÈRES À CERTAINES CATÉGORIES DE TRAVAILLEURS (Article non numéroté à article D4154-6)
- Chapitre Ier Champ d'application
- Chapitre II Femmes enceintes, venant d'accoucher ou allaitant (Articles R4152-1 à R4152-28)
- Section 1 Dispositions générales (Articles R4152-1 à R4152-2)
- Section 2 Travaux exposant à des agents biologiques (Article D4152-3)
- Section 3 Travaux exposant aux rayonnements ionisants (Articles D4152-4 à D4152-7)
- Section 4 Utilisation d'équipements de travail (Article D4152-8)
- Section 5 Travaux exposant aux agents chimiques dangereux (Articles D4152-9 à D4152-11)
- Section 6 Manutention des charges (Article D4152-12)
- Section 7 Local dédié à l'allaitement (Articles R4152-13 à R4152-28)
- Chapitre III Jeunes travailleurs (Articles D4153-1 à D4153-49)
- Section 1 Âge d'admission (Articles D4153-1 à D4153-14)
- Sous-section 1 Emploi pendant les vacances scolaires (Articles D4153-1 à D4153-7)
- Sous-section 2 Agrément des débits de boisson (Articles R4153-8 à R4153-12)
- Sous-section 3 Contrôle (Article D4153-13)
- Sous-section 4 Décision de renvoi par l'inspecteur du travail (Article D4153-14)
- Section 2 Travaux interdits (Articles D4153-15 à D4153-40)
- Sous-section 1 Travaux portant atteinte aux bonnes mœurs et à la moralité (Articles D4153-15 à D4153-16)
- Sous-section 2 Travaux à l'extérieur (Articles D4153-17 à D4153-19)
- Sous-section 3 Utilisation d'équipements de travail (Articles D4153-20 à D4153-24)
- Sous-section 4 Travaux exposant à des agents chimiques dangereux (Articles D4153-25 à D4153-28)
- Sous-section 5 Travaux exposant à un risque électrique (Article D4153-29)
- Sous-section 6 Travaux avec des appareils à pression et travaux en milieu hyperbare (Articles D4153-30 à D4153-32)
- Sous-section 7 Travaux exposant aux rayonnements ionisants (Articles D4153-33 à D4153-34)
- Sous-section 8 Travaux au contact d'animaux (Article D4153-35)
- Sous-section 9 Travaux du bâtiment et travaux publics (Article D4153-36)
- Sous-section 10 Travail du verre (Article D4153-37)
- Sous-section 11 Travaux au contact du métal en fusion (Article D4153-38)
- Sous-section 12 Manutention des charges (Articles D4153-39 à D4153-40)
- Section 3 Travaux réglementés (Articles D4153-41 à D4153-49)
- Sous-section 1 Dérogations accordées pour les élèves et apprentis (Articles D4153-41 à D4153-47)
- Sous-section 2 Autres dérogations (Articles D4153-48 à D4153-49)
- Section 1 Âge d'admission (Articles D4153-1 à D4153-14)
- Chapitre IV Salariés titulaires d'un contrat de travail à durée déterminée et salariés temporaires (Articles D4154-1 à D4154-6)
- Section 1 Travaux interdits (Article D4154-1)
- Section 2 Dérogations (Articles D4154-2 à D4154-6)
- LIVRE II DISPOSITIONS APPLICABLES AUX LIEUX DE TRAVAIL (Articles R4211-1 à R4228-37)
- TITRE Ier OBLIGATIONS DU MAÎTRE D'OUVRAGE POUR LA CONCEPTION DES LIEUX DE TRAVAIL (Articles R4211-1 à R4217-2)
- Chapitre Ier Principes généraux (Articles R4211-1 à R4211-5)
- Section 1 Champ d'application et définitions (Articles R4211-1 à R4211-2)
- Section 2 Dossier de maintenance (Articles R4211-3 à R4211-5)
- Chapitre II Aération et assainissement (Articles R4212-1 à R4212-7)
- Chapitre III Eclairage, insonorisation et ambiance thermique (Articles R4213-1 à R4213-9)
- Section 1 Éclairage (Articles R4213-1 à R4213-4)
- Section 2 Insonorisation (Articles R4213-5 à R4213-6)
- Section 3 Ambiance thermique (Articles R4213-7 à R4213-9)
- Chapitre IV Sécurité des lieux de travail (Articles R4214-1 à R4214-29)
- Section 1 Caractéristiques des bâtiments (Articles R4214-1 à R4214-8)
- Section 2 Voies de circulation et accès (Articles R4214-9 à R4214-17)
- Section 3 Quais et rampes de chargement (Articles R4214-18 à R4214-21)
- Section 4 Aménagement des lieux et postes de travail (Articles R4214-22 à R4214-25)
- Section 5 Accessibilité et aménagement des postes de travail des travailleurs handicapés (Articles R4214-26 à R4214-29)
- Chapitre V Installations électriques (Articles R4215-1 à R4215-3)
- Chapitre VI Risques d'incendies et d'explosions et évacuation (Articles R4216-1 à R4216-34)
- Section 1 Dispositions générales (Articles R4216-1 à R4216-4)
- Section 2 Dégagements (Articles R4216-5 à R4216-12)
- Section 3 Désenfumage (Articles R4216-13 à R4216-16)
- Section 4 Chauffage des locaux (Articles R4216-17 à R4216-20)
- Section 5 Stockage ou manipulation de matières inflammables (Articles R4216-21 à R4216-23)
- Section 6 Bâtiments dont le plancher bas du dernier niveau est situé à plus de huit mètres du sol (Articles R4216-24 à R4216-29)
- Section 7 Moyens de prévention et de lutte contre l'incendie (Article R4216-30)
- Section 8 Prévention des explosions (Article R4216-31)
- Section 9 Dispenses de l'autorité administrative (Articles R4216-32 à R4216-34)
- Chapitre VII Installations sanitaires, restauration (Articles R4217-1 à R4217-2)
- Chapitre Ier Principes généraux (Articles R4211-1 à R4211-5)
- TITRE II OBLIGATIONS DE L'EMPLOYEUR POUR L'UTILISATION DES LIEUX DE TRAVAIL (Articles R4221-1 à R4228-37)
- Chapitre Ier Dispositions générales (Article R4221-1)
- Chapitre II Aération, assainissement (Articles R4222-1 à R4222-26)
- Section 1 Principes et définitions (Articles R4222-1 à R4222-3)
- Section 2 Locaux à pollution non spécifique (Articles R4222-4 à R4222-9)
- Section 3 Locaux à pollution spécifique (Articles R4222-10 à R4222-17)
- Section 4 Pollution par les eaux usées (Articles R4222-18 à R4222-19)
- Section 5 Contrôle et maintenance des installations (Articles R4222-20 à R4222-22)
- Section 6 Travaux en espace confiné (Articles R4222-23 à R4222-24)
- Section 7 Protection individuelle (Articles R4222-25 à R4222-26)
- Chapitre III Éclairage, ambiance thermique (Articles R4223-1 à R4223-15)
- Section 1 Éclairage (Articles R4223-1 à R4223-12)
- Section 2 Ambiance thermique (Articles R4223-13 à R4223-15)
- Chapitre IV Sécurité des lieux de travail (Articles R4224-1 à R4224-24)
- Section 1 Caractéristiques des lieux de travail (Articles R4224-1 à R4224-8)
- Section 2 Portes et portails (Articles R4224-9 à R4224-13)
- Section 3 Matériel de premier secours et secouriste (Articles R4224-14 à R4224-16)
- Section 4 Maintenance, entretien et vérifications (Articles R4224-17 à R4224-19)
- Section 5 Signalisation et matérialisation relatives à la santé et à la sécurité (Articles R4224-20 à R4224-24)
- Chapitre V Aménagement des postes de travail (Articles R4225-1 à R4225-7)
- Section 1 Postes de travail extérieurs (Article R4225-1)
- Section 2 Confort au poste de travail (Articles R4225-2 à R4225-5)
- Sous-section 1 Mise à disposition de boissons (Articles R4225-2 à R4225-4)
- Sous-section 2 Mise à disposition de sièges (Article R4225-5)
- Section 3 Travailleurs handicapés (Articles R4225-6 à R4225-7)
- Chapitre VI Installations électriques
- Chapitre VII Risques d'incendies et d'explosions et évacuation (Articles R4227-1 à R4227-57)
- Section 1 Champ d'application (Articles R4227-1 à R4227-3)
- Section 2 Dégagements (Articles R4227-4 à R4227-14)
- Section 3 Chauffage des locaux (Articles R4227-15 à R4227-20)
- Section 4 Emploi et stockage de matières explosives et inflammables (Articles R4227-21 à R4227-27)
- Section 5 Moyens de prévention et de lutte contre l'incendie (Articles R4227-28 à R4227-41)
- Sous-section 1 Moyens d'extinction (Articles R4227-28 à R4227-33)
- Sous-section 2 Systèmes d'alarme (Articles R4227-34 à R4227-36)
- Sous-section 3 Consigne de sécurité incendie (Articles R4227-37 à R4227-41)
- Section 6 Prévention des explosions (Articles R4227-42 à R4227-54)
- Section 7 Dispenses partielles accordées par l'autorité administrative (Articles R4227-55 à R4227-57)
- Chapitre VIII Installations sanitaires, restauration et hébergement (Articles R4228-1 à R4228-37)
- Section 1 Installations sanitaires (Articles R4228-1 à R4228-18)
- Sous-section 1 Dispositions générales (Article R4228-1)
- Sous-section 2 Vestiaires collectifs (Articles R4228-2 à R4228-6)
- Sous-section 3 Lavabos et douches (Articles R4228-7 à R4228-9)
- Sous-section 4 Cabinets d'aisance (Articles R4228-10 à R4228-15)
- Sous-section 5 Dispenses accordées par l'inspecteur du travail (Articles R4228-16 à R4228-18)
- Section 2 Restauration et repos (Articles R4228-19 à R4228-25)
- Section 3 Hébergement (Articles R4228-26 à R4228-37)
- Section 1 Installations sanitaires (Articles R4228-1 à R4228-18)
- TITRE Ier OBLIGATIONS DU MAÎTRE D'OUVRAGE POUR LA CONCEPTION DES LIEUX DE TRAVAIL (Articles R4211-1 à R4217-2)
- LIVRE III ÉQUIPEMENTS DE TRAVAIL ET MOYENS DE PROTECTION (Articles R4311-1 à R4324-45)
- TITRE Ier CONCEPTION ET MISE SUR LE MARCHÉ DES ÉQUIPEMENTS DE TRAVAIL ET DES MOYENS DE PROTECTION (Articles R4311-1 à article non numéroté)
- Chapitre Ier Règles générales (Articles R4311-1 à R4311-16)
- Section 1 Définitions et champs d'application (Articles R4311-1 à R4311-15)
- Sous-section 1 Dispositions communes (Articles R4311-1 à R4311-3)
- Sous-section 2 Équipements de travail visés (Articles R4311-4 à R4311-8)
- Sous-section 3 Moyens de protection visés (Articles R4311-9 à R4311-15)
- Paragraphe 1 Composants de sécurité (Articles R4311-9 à R4311-11)
- Paragraphe 2 Équipements de protection individuelle (Articles R4311-12 à R4311-15)
- Section 2 Dispositions d'application (Article R4311-16)
- Section 1 Définitions et champs d'application (Articles R4311-1 à R4311-15)
- Chapitre II Règles techniques de conception (Articles R4312-1 à R4312-26)
- Section 1 Équipements de travail et composants de sécurité (Articles R4312-1 à R4312-22)
- Sous-section 1 Équipements neufs ou considérés comme neufs (Articles R4312-1 à R4312-18)
- Paragraphe 1 Machines, accessoires de levage, composants d'accessoires de levage, chaînes, câbles, sangles de levage et composants de sécurité (Articles R4312-1 à R4312-2)
- Paragraphe 2 Cabines de projection par pulvérisation, cabines et enceintes de séchage de peintures liquides, de vernis, de poudres ou de fibres sèches et cabines mixtes (Articles R4312-3 à R4312-18)
- Sous-section 2 Équipements d'occasion (Articles R4312-19 à R4312-22)
- Sous-section 1 Équipements neufs ou considérés comme neufs (Articles R4312-1 à R4312-18)
- Section 2 Équipements de protection individuelle (Articles R4312-23 à R4312-26)
- Sous-section 1 Équipements neufs ou considérés comme neufs (Article R4312-23)
- Sous-section 2 Équipements d'occasion (Articles R4312-24 à R4312-26)
- Section 1 Équipements de travail et composants de sécurité (Articles R4312-1 à R4312-22)
- Chapitre III Procédures de certification de conformité (Articles R4313-1 à R4313-86)
- Section 1 Typologie des procédures de certification des équipements de travail et moyens de protection neufs ou considérés comme neufs (Articles R4313-1 à R4313-47)
- Sous-section 1 Catégories de certification (Article R4313-1)
- Sous-section 2 Autocertification CE (Articles R4313-2 à R4313-4)
- Sous-section 3 Procédure d'examen CE de type (Articles R4313-5 à R4313-20)
- Sous-section 4 Procédure d'examen CE de type simplifiée (Articles R4313-21 à R4313-26)
- Sous-section 5 Procédure d'examen CE de type applicable à certains équipements de protection individuelle (Articles R4313-27 à R4313-46)
- Paragraphe 1 Choix d'un système qualité (Article R4313-27)
- Paragraphe 2 Système de garantie de qualité CE (Articles R4313-28 à R4313-32)
- Paragraphe 3 Système d'assurance qualité CE de la production avec surveillance (Articles R4313-33 à R4313-46)
- Sous-section 6 Dispositions communes (Article R4313-47)
- Section 2 Procédure de certification applicable à chaque catégorie d'équipement de travail ou de moyen de protection neuf ou considéré comme neuf (Articles R4313-48 à R4313-56)
- Sous-section 1 Machines (Articles R4313-48 à R4313-50)
- Sous-section 2 Accessoire de levage et composants d'accessoires de levage (Article R4313-51)
- Sous-section 3 Composants de sécurité (Articles R4313-52 à R4313-53)
- Sous-section 4 Équipements de protection individuelle (Articles R4313-54 à R4313-56)
- Section 3 Certification des équipements de travail et moyens de protection d'occasion (Articles R4313-57 à R4313-58)
- Section 4 Formalités obligatoires préalables à la mise sur le marché (Articles R4313-59 à R4313-67)
- Sous-section 1 Equipements de travail et moyens de protection neufs ou considérés comme neufs (Articles R4313-59 à R4313-65)
- Sous-section 2 Equipements de travail et moyens de protection d'occasion (Articles R4313-66 à R4313-67)
- Section 5 Interdictions (Articles R4313-68 à R4313-70)
- Section 6 Organismes habilités (Articles R4313-71 à R4313-80)
- Section 7 Communications à l'autorité administrative et mesures de contrôle (Articles R4313-81 à R4313-86)
- Section 1 Typologie des procédures de certification des équipements de travail et moyens de protection neufs ou considérés comme neufs (Articles R4313-1 à R4313-47)
- Chapitre IV Procédure de sauvegarde (Articles R4314-1 à article non numéroté)
- Chapitre Ier Règles générales (Articles R4311-1 à R4311-16)
- TITRE II UTILISATION DES ÉQUIPEMENTS DE TRAVAIL ET DES MOYENS DE PROTECTION (Articles R4321-1 à R4324-45)
- Chapitre Ier Règles générales (Articles R4321-1 à R4321-6)
- Section 1 Principes (Articles R4321-1 à R4321-5)
- Section 2 Conventions conclues avec les organisations professionnelles (Article R4321-6)
- Chapitre II Maintien en état de conformité (Articles R4322-1 à R4322-3)
- Chapitre III Mesures d'organisation et conditions d'utilisation des équipements de travail et des équipements de protection individuelle (Articles R4323-1 à R4323-106)
- Section 1 Information et formation des travailleurs (Articles R4323-1 à R4323-5)
- Section 2 Installation des équipements de travail (Articles R4323-6 à R4323-13)
- Section 3 Utilisation et maintenance des équipements de travail (Articles R4323-14 à R4323-21)
- Section 4 Vérifications des équipements de travail (Articles R4323-22 à R4323-28)
- Sous-section 1 Vérification initiale (Article R4323-22)
- Sous-section 2 Vérifications périodiques (Articles R4323-23 à R4323-27)
- Sous-section 3 Vérification lors de la remise en service (Article R4323-28)
- Section 5 Dispositions particulières applicables aux équipements de travail servant au levage de charges (Articles R4323-29 à R4323-49)
- Article R4323-29
- Article R4323-30
- Article R4323-31
- Article R4323-32
- Article R4323-33
- Article R4323-34
- Article R4323-35
- Article R4323-36
- Article R4323-37
- Article R4323-38
- Article R4323-39
- Article R4323-40
- Article R4323-41
- Article R4323-42
- Article R4323-43
- Article R4323-44
- Article R4323-45
- Article R4323-46
- Article R4323-47
- Article R4323-48
- Article R4323-49
- Section 6 Dispositions particulières applicables aux équipements de travail mobiles (Articles R4323-50 à R4323-54)
- Section 7 Autorisation de conduite pour l'utilisation de certains équipements de travail mobiles ou servant au levage de charges (Articles R4323-55 à R4323-57)
- Section 8 Dispositions particulières applicables à l'exécution de travaux temporaires en hauteur et à certains équipements de travail utilisés à cette fin (Articles R4323-58 à R4323-90)
- Sous-section 1 Travaux réalisés à partir d'un plan de travail (Articles R4323-58 à R4323-61)
- Sous-section 2 Travaux réalisés au moyen d'équipements de travail (Articles R4323-62 à R4323-64)
- Sous-section 3 Conditions générales de travail, d'accès et de circulation en hauteur (Articles R4323-65 à R4323-68)
- Sous-section 4 Caractéristiques et conditions particulières d'utilisation des différents catégories d'équipements de travail (Articles R4323-69 à R4323-90)
- Paragraphe 1 Échafaudages (Articles R4323-69 à R4323-80)
- Paragraphe 2 Échelles, escabeaux et marchepieds (Articles R4323-81 à R4323-88)
- Paragraphe 3 Cordes (Articles R4323-89 à R4323-90)
- Section 9 Dispositions particulières pour l'utilisation des équipements de protection individuelle (Articles R4323-91 à R4323-106)
- Sous-section 1 Caractéristiques des équipements et conditions d'utilisation (Articles R4323-91 à R4323-98)
- Sous-section 2 Vérifications périodiques (Articles R4323-99 à R4323-103)
- Sous-section 3 Information et formation des travailleurs (Articles R4323-104 à R4323-106)
- Chapitre IV Utilisation des équipements de travail non soumis à des règles de conception lors de leur première mise sur le marché (Articles R4324-1 à R4324-45)
- Section 1 Prescriptions techniques communes (Articles R4324-1 à R4324-23)
- Sous-section 1 Protecteurs et dispositifs de protection (Articles R4324-1 à R4324-7)
- Sous-section 2 Organes de service de mise en marche et d'arrêt (Articles R4324-8 à R4324-15)
- Sous-section 3 Dispositifs d'alerte et de signalisation (Articles R4324-16 à R4324-17)
- Sous-section 4 Isolation et dissipation des énergies (Articles R4324-18 à R4324-20)
- Sous-section 5 Risques électrique et d'incendie (Articles R4324-21 à R4324-22)
- Sous-section 6 Éclairage (Article R4324-23)
- Section 2 Prescriptions complémentaires pour le levage de charges et le levage et le déplacement des travailleurs (Articles R4324-24 à R4324-29)
- Sous-section 1 Levage des charges (Articles R4324-24 à R4324-28)
- Sous-section 2 Levage et déplacement des travailleurs (Article R4324-29)
- Section 3 Prescriptions complémentaires pour les équipements de travail mobiles (Articles R4324-30 à R4324-45)
- Section 1 Prescriptions techniques communes (Articles R4324-1 à R4324-23)
- Chapitre Ier Règles générales (Articles R4321-1 à R4321-6)
- TITRE Ier CONCEPTION ET MISE SUR LE MARCHÉ DES ÉQUIPEMENTS DE TRAVAIL ET DES MOYENS DE PROTECTION (Articles R4311-1 à article non numéroté)
- LIVRE IV PRÉVENTION DE CERTAINS RISQUES D'EXPOSITION (Articles R4411-1 à article non numéroté)
- TITRE Ier RISQUES CHIMIQUES (Articles R4411-1 à R4412-164)
- Chapitre Ier Mise sur le marché des substances et préparations (Articles R4411-1 à R4411-84)
- Section 1 Dispositions générales (Articles R4411-1 à R4411-2)
- Section 2 Définitions et principes de classement (Articles R4411-3 à R4411-6)
- Section 3 Fabrication, importation et vente (Articles R4411-7 à R4411-68)
- Sous-section 1 Déclaration des substances nouvelles (Articles R4411-7 à R4411-36)
- Article R4411-7
- Article R4411-8
- Article R4411-9
- Article R4411-10
- Article R4411-11
- Article R4411-12
- Article R4411-13
- Article R4411-14
- Article R4411-15
- Article R4411-16
- Article R4411-17
- Article R4411-18
- Article R4411-19
- Article R4411-20
- Article R4411-21
- Article R4411-22
- Article R4411-23
- Article R4411-24
- Article R4411-25
- Article R4411-26
- Article R4411-27
- Article R4411-28
- Article R4411-29
- Article R4411-30
- Article R4411-31
- Article R4411-32
- Article R4411-33
- Article R4411-34
- Article R4411-35
- Article R4411-36
- Sous-section 2 Dispenses de déclaration (Articles R4411-37 à R4411-41)
- Sous-section 3 Information des autorités pour la prévention des risques (Articles R4411-42 à R4411-55)
- Paragraphe 1 Dispositions communes (Articles R4411-42 à R4411-49)
- Paragraphe 2 Substances et préparations très toxiques, toxiques ou corrosives (Articles R4411-50 à R4411-53)
- Paragraphe 3 Substances mises sur le marché sous un nom commercial et préparations dangereuses autres que très toxiques, toxiques ou corrosives (Articles R4411-54 à R4411-55)
- Sous-section 4 Protection des secrets industriels et commerciaux (Articles R4411-56 à R4411-68)
- Sous-section 1 Déclaration des substances nouvelles (Articles R4411-7 à R4411-36)
- Section 4 Protection des utilisateurs et acheteurs (Articles R4411-69 à R4411-84)
- Sous-section 1 Étiquetage et emballage (Articles R4411-69 à R4411-72)
- Sous-section 2 Fiche de données de sécurité (Article R4411-73)
- Sous-section 3 Utilisation de dénominations de remplacement (Articles R4411-74 à R4411-82)
- Sous-section 4 Dispositions d'urgence (Articles R4411-83 à R4411-84)
- Chapitre II Mesures de prévention des risques chimiques (Articles R4412-1 à R4412-164)
- Section 1 Dispositions applicables aux agents chimiques dangereux (Articles R4412-1 à R4412-58)
- Sous-section 1 Champ d'application et définitions (Articles R4412-1 à R4412-4)
- Sous-section 2 Évaluation des risques (Articles R4412-5 à R4412-10)
- Sous-section 3 Mesures et moyens de prévention (Articles R4412-11 à R4412-22)
- Sous-section 4 Vérifications des installations et appareils de protection collective (Articles R4412-23 à R4412-26)
- Sous-section 5 Contrôle de l'exposition (Articles R4412-27 à R4412-32)
- Paragraphe 1 Contrôle des valeurs limites d'exposition professionnelle (Articles R4412-27 à R4412-31)
- Paragraphe 2 Contrôle des valeurs limites biologiques (Article R4412-32)
- Sous-section 6 Mesures en cas d'accident ou d'incident (Articles R4412-33 à R4412-37)
- Sous-section 7 Information et formation des travailleurs (Articles R4412-38 à R4412-39)
- Sous-section 8 Suivi des travailleurs et surveillance médicale (Articles R4412-40 à R4412-58)
- Paragraphe 1 Liste et fiche d'exposition (Articles R4412-40 à R4412-43)
- Paragraphe 2 Surveillance médicale (Articles R4412-44 à R4412-58)
- Sous-paragraphe 1 Examens médicaux et fiche d'aptitude (Articles R4412-44 à R4412-53)
- Sous-paragraphe 2 Dossier médical (Articles R4412-54 à R4412-57)
- Sous-paragraphe 3 Attestation d'exposition (Article R4412-58)
- Section 2 Dispositions particulières aux agents chimiques dangereux cancérogènes, mutagènes et toxiques pour la reproduction (Articles R4412-59 à R4412-93)
- Sous-section 1 Champ d'application et définitions (Articles R4412-59 à R4412-60)
- Sous-section 2 Évaluation des risques (Articles R4412-61 à R4412-65)
- Sous-section 3 Mesures et moyens de prévention (Articles R4412-66 à R4412-75)
- Sous-section 4 Contrôle de l'exposition (Articles R4412-76 à R4412-82)
- Paragraphe 1 Contrôle des valeurs limites d'exposition professionnelle (Articles R4412-76 à R4412-81)
- Paragraphe 2 Contrôle des valeurs limites biologiques (Article R4412-82)
- Sous-section 5 Mesures en cas d'accidents ou d'incidents (Articles R4412-83 à R4412-85)
- Sous-section 6 Information et formation des travailleurs (Articles R4412-86 à R4412-93)
- Section 3 Risques d'exposition à l'amiante (Articles R4412-94 à R4412-148)
- Sous-section 1 Champ d'application et définitions (Articles R4412-94 à R4412-96)
- Sous-section 2 Dispositions communes à toutes les activités (Articles R4412-97 à R4412-113)
- Paragraphe 1 Information et formation des travailleurs (Articles R4412-97 à R4412-100)
- Paragraphe 2 Organisation du travail (Articles R4412-101 à R4412-103)
- Paragraphe 3 Valeur limite d'exposition professionnelle (Article R4412-104)
- Paragraphe 4 Contrôle des niveaux d'empoussièrement (Articles R4412-105 à R4412-109)
- Paragraphe 5 Fiche d'exposition (Article R4412-110)
- Paragraphe 6 Traitement des déchets (Articles R4412-111 à R4412-113)
- Sous-section 3 Dispositions spécifiques aux activités de confinement et de retrait d'amiante (Articles R4412-114 à R4412-138)
- Paragraphe 1 Champ d'application (Article R4412-114)
- Paragraphe 2 Qualification des entreprises (Articles R4412-115 à R4412-116)
- Paragraphe 3 Évaluation des risques (Articles R4412-117 à R4412-118)
- Paragraphe 4 Plan de démolition, de retrait ou de confinement (Articles R4412-119 à R4412-124)
- Paragraphe 5 Mesures et moyens de prévention (Articles R4412-125 à R4412-135)
- Sous-paragraphe 1 Confinement et retrait d'amiante ou de matériaux friables contenant de l'amiante (Articles R4412-125 à R4412-129)
- Sous-paragraphe 2 Confinement et retrait de matériaux non friables contenant de l'amiante (Articles R4412-130 à R4412-133)
- Sous-paragraphe 3 Dispositions applicables en fin de travaux (Articles R4412-134 à R4412-135)
- Paragraphe 6 Formation (Articles R4412-136 à R4412-137)
- Paragraphe 7 Surveillance médicale (Article R4412-138)
- Sous-section 4 Dispositions particulières aux activités et interventions sur des matériaux ou appareils susceptibles de libérer des fibres d'amiante (Articles R4412-139 à R4412-148)
- Paragraphe 1 Champ d'application (Article R4412-139)
- Paragraphe 2 Définition d'un mode opératoire (Articles R4412-140 à R4412-142)
- Paragraphe 3 Dispositions préalables à chaque intervention (Articles R4412-143 à R4412-148)
- Section 4 Règles particulières à certains agents chimiques dangereux (Articles R4412-149 à R4412-164)
- Sous-section 1 Fixation des valeurs limites d'exposition professionnelle (Articles R4412-149 à R4412-151)
- Sous-section 2 Fixation des valeurs limites biologiques (Articles R4412-152 à R4412-153)
- Sous-section 3 Silice cristalline (Articles R4412-154 à R4412-155)
- Sous-section 4 Plomb et ses composés (Articles R4412-156 à R4412-161)
- Sous-section 5 Benzène (Article R4412-162)
- Sous-section 6 Chrome et ses composés (Articles R4412-163 à R4412-164)
- Section 1 Dispositions applicables aux agents chimiques dangereux (Articles R4412-1 à R4412-58)
- Chapitre Ier Mise sur le marché des substances et préparations (Articles R4411-1 à R4411-84)
- TITRE II PRÉVENTION DES RISQUES BIOLOGIQUES (Articles R4421-1 à R4427-5)
- Chapitre Ier Dispositions générales (Articles R4421-1 à R4421-4)
- Chapitre II Principes de prévention (Article R4422-1)
- Chapitre III Évaluation des risques (Articles R4423-1 à R4423-4)
- Chapitre IV Mesures et moyens de prévention (Articles R4424-1 à R4424-10)
- Section 1 Dispositions communes à toutes les activités (Articles R4424-1 à R4424-6)
- Section 2 Dispositions particulières à certaines activités (Articles R4424-7 à R4424-10)
- Chapitre V Information et formation des travailleurs (Articles R4425-1 à R4425-7)
- Section 1 Information (Articles R4425-1 à R4425-5)
- Section 2 Formation (Articles R4425-6 à R4425-7)
- Chapitre VI Surveillance médicale (Articles R4426-1 à R4426-13)
- Section 1 Liste des travailleurs exposés (Articles R4426-1 à R4426-4)
- Section 2 Mise en œuvre de la surveillance renforcée (Articles R4426-5 à R4426-7)
- Section 3 Dossier médical spécial (Articles R4426-8 à R4426-11)
- Section 4 Suivi des pathologies (Articles R4426-12 à R4426-13)
- Chapitre VII Déclaration administrative (Articles R4427-1 à R4427-5)
- TITRE III PRÉVENTION DES RISQUES D'EXPOSITION AU BRUIT (Articles R4431-1 à R4437-4)
- Chapitre Ier Dispositions générales (Articles R4431-1 à R4431-4)
- Section 1 Définitions (Article R4431-1)
- Section 2 Valeurs limites d'exposition professionnelle (Articles R4431-2 à R4431-4)
- Chapitre II Principes de prévention (Articles R4432-1 à R4432-3)
- Chapitre III Évaluation des risques (Articles R4433-1 à R4433-7)
- Chapitre IV Mesures et moyens de prévention (Articles R4434-1 à R4434-10)
- Section 1 Prévention collective (Articles R4434-1 à R4434-6)
- Section 2 Protection individuelle (Articles R4434-7 à R4434-10)
- Chapitre V Surveillance médicale (Articles R4435-1 à R4435-5)
- Chapitre VI Information et formation des travailleurs (Article R4436-1)
- Chapitre VII Dispositions dérogatoires (Articles R4437-1 à R4437-4)
- Chapitre Ier Dispositions générales (Articles R4431-1 à R4431-4)
- TITRE IV PRÉVENTION DES RISQUES D'EXPOSITION AUX VIBRATIONS MÉCANIQUES (Articles R4441-1 à R4447-1)
- Chapitre Ier Dispositions générales (Articles R4441-1 à R4441-2)
- Chapitre II Principes de prévention (Articles R4442-1 à R4442-2)
- Chapitre III Valeurs limites d'exposition (Articles R4443-1 à R4443-2)
- Chapitre IV Évaluation des risques (Articles R4444-1 à R4444-7)
- Chapitre V Mesures et moyens de prévention (Articles R4445-1 à R4445-6)
- Chapitre VI Surveillance médicale (Articles R4446-1 à R4446-4)
- Chapitre VII Information et formation des travailleurs (Article R4447-1)
- TITRE V PRÉVENTION DES RISQUES D'EXPOSITION AUX RAYONNEMENTS IONISANTS (Articles R4451-1 à R4457-14)
- Chapitre Ier Principes et dispositions d'application (Articles R4451-1 à R4451-17)
- Section 1 Champ d'application (Articles R4451-1 à R4451-6)
- Section 2 Principes de radioprotection (Articles R4451-7 à R4451-11)
- Section 3 Valeurs limites d'exposition (Articles R4451-12 à R4451-17)
- Chapitre II Aménagement technique des locaux de travail (Articles R4452-1 à R4452-26)
- Section 1 Zone surveillée et zone contrôlée (Articles R4452-1 à R4452-11)
- Section 2 Contrôles techniques (Articles R4452-12 à R4452-20)
- Sous-section 1 Sources, appareils émetteurs de rayonnements ionisants, dispositifs de protection et d'alarme et instruments de mesure (Article R4452-12)
- Sous-section 2 Ambiance de travail (Article R4452-13)
- Sous-section 3 Organisation des contrôles (Articles R4452-14 à R4452-17)
- Sous-section 4 Exploitation des résultats (Articles R4452-18 à R4452-20)
- Section 3 Relevés des sources et appareils émetteurs de rayonnements ionisants (Articles R4452-21 à R4452-22)
- Section 4 Protections collective et individuelle (Articles R4452-23 à R4452-26)
- Chapitre III Condition d'emploi et de suivi des travailleurs exposés (Articles R4453-1 à R4453-38)
- Section 1 Catégories de travailleurs (Articles R4453-1 à R4453-3)
- Section 2 Formation (Articles R4453-4 à R4453-7)
- Section 3 Information (Articles R4453-8 à R4453-10)
- Section 4 Certificat d'aptitude à la manipulation d'appareils de radiologie industrielle (Articles R4453-11 à R4453-13)
- Section 5 Fiche d'exposition (Articles R4453-14 à R4453-18)
- Section 6 Surveillance individuelle de l'exposition des travailleurs aux rayonnements ionisants (Articles R4453-19 à R4453-33)
- Sous-section 1 Suivi dosimétrique de référence (Articles R4453-19 à R4453-23)
- Sous-section 2 Suivi dosimétrique opérationnel (Article R4453-24)
- Sous-section 3 Communication et exploitation des résultats dosimétriques (Articles R4453-25 à R4453-31)
- Sous-section 4 Dispositions d'application (Articles R4453-32 à R4453-33)
- Section 7 Mesures à prendre en cas de dépassements des valeurs limites (Articles R4453-34 à R4453-38)
- Chapitre IV Surveillance médicale (Articles R4454-1 à R4454-11)
- Section 1 Examens médicaux (Articles R4454-1 à R4454-6)
- Section 2 Dossier individuel (Articles R4454-7 à R4454-9)
- Section 3 Carte de suivi médical (Articles R4454-10 à R4454-11)
- Chapitre V Situations anormales de travail (Articles R4455-1 à R4455-10)
- Section 1 Autorisations spéciales et urgences radiologiques (Articles R4455-1 à R4455-4)
- Section 2 Mesures en cas d'accident (Articles R4455-5 à R4455-6)
- Section 3 Déclaration d'événement significatif (Articles R4455-7 à R4455-10)
- Chapitre VI Organisation de la radioprotection (Articles R4456-1 à R4456-28)
- Section 1 Personne compétente en radioprotection (Articles R4456-1 à R4456-12)
- Sous-section 1 Désignation (Articles R4456-1 à R4456-7)
- Sous-section 2 Missions (Articles R4456-8 à R4456-11)
- Sous-section 3 Moyens (Article R4456-12)
- Section 2 Participation du médecin du travail (Articles R4456-13 à R4456-16)
- Section 3 Information du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (Articles R4456-17 à R4456-19)
- Section 4 Travaux soumis à certificat de qualification (Articles R4456-20 à R4456-22)
- Section 5 Participation de l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire (Articles R4456-23 à R4456-26)
- Section 6 Contrôle (Articles R4456-27 à R4456-28)
- Section 1 Personne compétente en radioprotection (Articles R4456-1 à R4456-12)
- Chapitre VII Règles applicables en cas d'exposition professionnelle liée à la radioactivité naturelle (Articles R4457-1 à R4457-14)
- Section 1 Exposition résultant de l'emploi ou du stockage de matières contenant des radionucléides naturels (Articles R4457-1 à R4457-5)
- Section 2 Exposition au radon d'origine géologique (Articles R4457-6 à R4457-9)
- Section 3 Exposition aux rayonnements ionisants à bord d'aéronefs en vol (Articles R4457-10 à R4457-12)
- Section 4 Dispositions communes (Articles R4457-13 à R4457-14)
- Chapitre Ier Principes et dispositions d'application (Articles R4451-1 à R4451-17)
- TITRE VI PRÉVENTION DES RISQUES EN MILIEU HYPERBARE
- TITRE Ier RISQUES CHIMIQUES (Articles R4411-1 à R4412-164)
- LIVRE V PRÉVENTION DES RISQUES LIÉS À CERTAINES ACTIVITÉS OU OPÉRATIONS (Articles R4511-1 à R4542-19)
- TITRE Ier TRAVAUX RÉALISÉS DANS UN ÉTABLISSEMENT PAR UNE ENTREPRISE EXTÉRIEURE (Articles R4511-1 à R4515-11)
- Chapitre Ier Dispositions générales (Articles R4511-1 à R4511-12)
- Section 1 Champ d'application (Articles R4511-1 à R4511-4)
- Section 2 Coordination de la prévention (Articles R4511-5 à R4511-12)
- Chapitre II Mesures préalables à l'exécution d'une opération (Articles R4512-1 à R4512-16)
- Section 1 Dispositions générales (Article R4512-1)
- Section 2 Inspection commune préalable (Articles R4512-2 à R4512-5)
- Section 3 Plan de prévention (Articles R4512-6 à R4512-12)
- Section 4 Travail isolé (Articles R4512-13 à R4512-14)
- Section 5 Information des travailleurs (Articles R4512-15 à R4512-16)
- Chapitre III Mesures à prendre pendant l'exécution des opérations (Articles R4513-1 à R4513-13)
- Section 1 Inspections et réunions périodiques de coordination (Articles R4513-1 à R4513-7)
- Section 2 Locaux et installations à l'usage des entreprises extérieures (Article R4513-8)
- Section 3 Surveillance médicale (Articles R4513-9 à R4513-13)
- Chapitre IV Rôle des institutions représentatives du personnel (Articles R4514-1 à R4514-10)
- Section 1 Dispositions communes (Articles R4514-1 à R4514-5)
- Section 2 Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail de l'entreprise utilisatrice (Articles R4514-6 à R4514-7)
- Section 3 Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail de l'entreprise extérieure (Articles R4514-8 à R4514-10)
- Chapitre V Opérations de chargement et de déchargement (Articles R4515-1 à R4515-11)
- Section 1 Champ d'application (Articles R4515-1 à R4515-3)
- Section 2 Protocole de sécurité (Articles R4515-4 à R4515-11)
- Chapitre Ier Dispositions générales (Articles R4511-1 à R4511-12)
- TITRE II INSTALLATIONS NUCLÉAIRES DE BASE ET INSTALLATIONS SUSCEPTIBLES DE DONNER LIEU À DES SERVITUDES D'UTILITÉ PUBLIQUE (Article non numéroté à article R4524-10)
- Chapitre Ier Champ d'application
- Chapitre II Coordination de la prévention
- Chapitre III Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (Articles R4523-1 à R4523-4)
- Section unique Attributions particulières (Articles R4523-1 à R4523-4)
- Chapitre IV Comité interentreprises de santé et de sécurité au travail (Articles R4524-1 à R4524-10)
- Section 1 Mise en place (Articles R4524-1 à R4524-2)
- Section 2 Missions (Articles R4524-3 à R4524-4)
- Section 3 Composition (Articles R4524-5 à R4524-6)
- Section 4 Fonctionnement (Articles R4524-7 à R4524-10)
- Chapitre V Dispositions particulières en matière d'incendie et de secours
- Chapitre VI Dispositions particulières en cas de danger grave et imminent et droit de retrait
- TITRE III BÂTIMENT ET GÉNIE CIVIL (Article non numéroté à article R4535-10)
- Chapitre Ier Principes de prévention
- Chapitre II Coordination lors des opérations de bâtiment et de génie civil (Articles R4532-1 à R4532-98)
- Section 1 Catégories d'opérations (Article R4532-1)
- Section 2 Déclaration préalable (Articles R4532-2 à R4532-3)
- Section 3 Mission de coordination et coordonnateur en matière de sécurité et de protection de la santé (Articles R4532-4 à R4532-41)
- Sous-section 1 Obligations du maître d'ouvrage (Articles R4532-4 à R4532-10)
- Sous-section 2 Coordonnateur en matière de sécurité et de protection de la santé (Articles R4532-11 à R4532-37)
- Paragraphe 1 Missions du coordonnateur (Articles R4532-11 à R4532-16)
- Paragraphe 2 Conditions et modalités d'exercice de la mission (Articles R4532-17 à R4532-22)
- Paragraphe 3 Compétences (Articles R4532-23 à R4532-29)
- Paragraphe 4 Formation du coordonnateur et organisme de formation (Articles R4532-30 à R4532-37)
- Sous-section 3 Registre-journal (Articles R4532-38 à R4532-41)
- Section 4 Plan général de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé (Articles R4532-42 à R4532-55)
- Sous-section 1 Opérations de première et deuxième catégories (Articles R4532-42 à R4532-51)
- Sous-section 2 Opérations de troisième catégorie (Articles R4532-52 à R4532-55)
- Section 5 Plan particulier de sécurité et de protection de la santé (Articles R4532-56 à R4532-76)
- Sous-section 1 Opérations de première et deuxième catégories (Articles R4532-56 à R4532-74)
- Article R4532-56
- Article R4532-57
- Article R4532-58
- Article R4532-59
- Article R4532-60
- Article R4532-61
- Article R4532-62
- Article R4532-63
- Article R4532-64
- Article R4532-65
- Article R4532-66
- Article R4532-67
- Article R4532-68
- Article R4532-69
- Article R4532-70
- Article R4532-71
- Article R4532-72
- Article R4532-73
- Article R4532-74
- Sous-section 2 Opérations de troisième catégorie (Articles R4532-75 à R4532-76)
- Sous-section 1 Opérations de première et deuxième catégories (Articles R4532-56 à R4532-74)
- Section 6 Collège interentreprises de sécurité, de santé et des conditions de travail (Articles R4532-77 à R4532-94)
- Sous-section 1 Conditions de mise en place (Article R4532-77)
- Sous-section 2 Composition (Articles R4532-78 à R4532-83)
- Sous-section 3 Fonctionnement (Articles R4532-84 à R4532-94)
- Section 7 Interventions ultérieures sur l'ouvrage (Articles R4532-95 à R4532-98)
- Chapitre III Prescriptions techniques applicables avant l'exécution des travaux (Articles R4533-1 à R4533-7)
- Section 1 Voies et réseaux divers (Articles R4533-1 à R4533-5)
- Section 2 Dérogations (Articles R4533-6 à R4533-7)
- Chapitre IV Prescriptions techniques de protection durant l'exécution des travaux (Articles R4534-1 à R4534-156)
- Section 1 Champ d'application (Articles R4534-1 à R4534-2)
- Section 2 Mesures générales de sécurité (Articles R4534-3 à R4534-20)
- Sous-section 1 Chutes de personnes (Articles R4534-3 à R4534-6)
- Sous-section 2 Rangement et éclairage du chantier (Articles R4534-7 à R4534-9)
- Sous-section 3 Travaux faisant appel à des véhicules, appareils et engins de chantier (Articles R4534-10 à R4534-14)
- Sous-section 4 Examens, vérifications, registres (Articles R4534-15 à R4534-20)
- Section 3 Opération de chargement ou de déchargement en hauteur (Article R4534-21)
- Section 4 Travaux de terrassement à ciel ouvert (Articles R4534-22 à R4534-39)
- Article R4534-22
- Article R4534-23
- Article R4534-24
- Article R4534-25
- Article R4534-26
- Article R4534-27
- Article R4534-28
- Article R4534-29
- Article R4534-30
- Article R4534-31
- Article R4534-32
- Article R4534-33
- Article R4534-34
- Article R4534-35
- Article R4534-36
- Article R4534-37
- Article R4534-38
- Article R4534-39
- Section 5 Travaux souterrains (Articles R4534-40 à R4534-59)
- Sous-section 1 Éboulements et chutes de blocs (Articles R4534-40 à R4534-42)
- Sous-section 2 Ventilation (Articles R4534-43 à R4534-49)
- Sous-section 3 Circulation (Articles R4534-50 à R4534-54)
- Sous-section 4 Signalisation et éclairage (Articles R4534-55 à R4534-59)
- Section 6 Travaux de démolition (Articles R4534-60 à R4534-73)
- Section 7 Utilisation de plates-formes de travail, passerelles et escaliers (Articles R4534-74 à R4534-84)
- Sous-section 1 Plates-formes de travail (Articles R4534-74 à R4534-80)
- Sous-section 2 Passerelles et escaliers (Articles R4534-81 à R4534-84)
- Section 8 Travaux sur toitures (Articles R4534-85 à R4534-94)
- Section 9 Montage, démontage et levage de charpentes et ossatures (Articles R4534-95 à R4534-102)
- Section 10 Travaux de construction comportant la mise en œuvre d'éléments préfabriqués lourds ou de béton précontraint (Articles R4534-103 à R4534-104)
- Section 11 Étaiements, cintres et coffrages (Articles R4534-105 à R4534-106)
- Section 12 Travaux au voisinage de lignes, canalisations et installations électriques (Articles R4534-107 à R4534-130)
- Sous-section 1 Lignes, canalisations et installations intérieures et extérieures de haute tension et de basse tension B et lignes, canalisations et installations situées à l'extérieur de locaux et de basse tension A (Articles R4534-107 à R4534-125)
- Paragraphe 1 Champ d'application (Article R4534-107)
- Paragraphe 2 Distances minimales de sécurité (Articles R4534-108 à R4534-110)
- Paragraphe 3 Travaux exécutés hors tension (Articles R4534-111 à R4534-117)
- Paragraphe 4 Travaux exécutés sous tension (Articles R4534-118 à R4534-123)
- Paragraphe 5 Dispositions communes (Articles R4534-124 à R4534-125)
- Sous-section 2 Lignes, canalisations et installations situées à l'intérieur des locaux et de basse tension A (Articles R4534-126 à R4534-130)
- Sous-section 1 Lignes, canalisations et installations intérieures et extérieures de haute tension et de basse tension B et lignes, canalisations et installations situées à l'extérieur de locaux et de basse tension A (Articles R4534-107 à R4534-125)
- Section 13 Travaux de soudage, de rivetage, de sablage ou de découpage (Articles R4534-131 à R4534-133)
- Section 14 Travaux exposant à des risques de projection (Articles R4534-134 à R4534-135)
- Section 15 Travaux exposant à des risques de noyade (Article R4534-136)
- Section 16 Mesures d'hygiène (Articles R4534-137 à R4534-145)
- Section 17 Hébergement (Articles R4534-146 à R4534-151)
- Section 18 Premiers secours (Article R4534-152)
- Section 19 Affichage et information (Articles R4534-153 à R4534-155)
- Section 20 Dérogations (Article R4534-156)
- Chapitre V Dispositions applicables aux travailleurs indépendants (Articles R4535-1 à R4535-10)
- Section 1 Prescriptions techniques durant l'exécution de travaux de bâtiment et de génie civil (Articles R4535-1 à R4535-5)
- Section 2 Utilisation d'équipements de travail et de protection individuelle (Articles R4535-6 à R4535-7)
- Section 3 Risques chimiques (Articles R4535-8 à R4535-10)
- Sous-section 1 Mesures générales de prévention des risques chimiques (Article R4535-8)
- Sous-section 2 Agents cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction (Article R4535-9)
- Sous-section 3 Activités de confinement et de retrait d'amiante et activités et interventions sur des matériaux et appareils susceptibles de libérer des fibres d'amiante (Article R4535-10)
- TITRE IV AUTRES ACTIVITÉS ET MANUTENTION (Articles R4541-1 à R4542-19)
- Chapitre Ier Manutention des charges (Articles R4541-1 à R4541-11)
- Section 1 Dispositions générales (Articles R4541-1 à R4541-2)
- Section 2 Principes de prévention (Articles R4541-3 à R4541-4)
- Section 3 Évaluation des risques (Articles R4541-5 à R4541-6)
- Section 4 Mesures et moyens de prévention (Articles R4541-7 à R4541-10)
- Section 5 Surveillance médicale (Article R4541-11)
- Chapitre II Utilisation d'écrans de visualisation (Articles R4542-1 à R4542-19)
- Section 1 Champ d'application et définitions (Articles R4542-1 à R4542-2)
- Chapitre Ier Manutention des charges (Articles R4541-1 à R4541-11)
- TITRE Ier TRAVAUX RÉALISÉS DANS UN ÉTABLISSEMENT PAR UNE ENTREPRISE EXTÉRIEURE (Articles R4511-1 à R4515-11)
- LIVRE Ier DISPOSITIONS GÉNÉRALES (Article non numéroté à article D4154-6)
- PREMIÈRE PARTIE LES RELATIONS INDIVIDUELLES DE TRAVAIL (Articles R1111-1 à R1523-5)
Décret n° 2008-244 du 7 mars 2008 relatif au code du travail (partie réglementaire)