Code du domaine public fluvial et de la navigation intérieure

En vigueur du 16/10/1956 au 04/11/2004En vigueur du 16 octobre 1956 au 04 novembre 2004

Dernière mise à jour des données de ce texte : 28 mai 2014

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Article 173

Version en vigueur du 16/10/1956 au 04/11/2004Version en vigueur du 16 octobre 1956 au 04 novembre 2004

Les chambres de batellerie sont, auprès des pouvoirs publics et des diverses organisations professionnelles ou économiques, les organismes représentatifs des intérêts professionnels ou économiques des patrons bateliers et des compagnons bateliers au service de ceux-ci.

Leur création s'effectue avec le même caractère et avec les mêmes effets que celles des chambres de métiers.