Code du domaine public fluvial et de la navigation intérieure

En vigueur du 16/10/1956 au 01/12/2010En vigueur du 16 octobre 1956 au 01 décembre 2010

Dernière mise à jour des données de ce texte : 28 mai 2014

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Article 63

Version en vigueur du 16/10/1956 au 01/12/2010Version en vigueur du 16 octobre 1956 au 01 décembre 2010

Abrogé par Ordonnance n° 2010-1307 du 28 octobre 2010 - art. 7

Le cahier des charges définit les clauses et conditions de l'amodiation et fixe le nombre des mariniers nécessaires à chaque bateau, celui des bateaux utiles au service de chaque passage, leur forme, leurs dimensions, leur construction, ainsi que la quantité et la nature des agrès dont ils doivent être pourvus.