Code monétaire et financier

En vigueur du 31/12/2005 au 01/11/2007En vigueur du 31 décembre 2005 au 01 novembre 2007

Table de concordance

Lorsque des dispositions ont été déplacées ou modifiées, une table de concordance est créée qui permet de relier dans un tableau une ou plusieurs anciennes dispositions d'un texte ou d'un code à leur nouvelle disposition.

Cela est utile dans le cadre d'une création de code (codification), d'une refonte de code ou recodification.

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TABLES DE CONCORDANCE

CODIFICATION

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Dernière modification : 29 septembre 2021

Dernière mise à jour des données de ce texte : 06 mai 2026

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Article D441-1

Version en vigueur du 31/12/2005 au 01/11/2007Version en vigueur du 31 décembre 2005 au 01 novembre 2007

Abrogé par Décret n°2007-904 du 15 mai 2007 - art. 3
Créé par Décret n°2005-1744 du 30 décembre 2005 - art. 1 () JORF 31 décembre 2005

Les déclarations de franchissement de seuil prévues au second alinéa de l'article L. 441-1 indiquent, de façon séparée, le nombre d'actions et le nombre de droits de vote détenus dans l'entreprise de marché, calculés dans les conditions prévues à l'article D. 441-2.