Décret n°75-1214 du 22 décembre 1975 portant statuts particuliers des corps des sous-officiers de gendarmerie.

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 janvier 2009

Version en vigueur du 01 janvier 1989 au 01 janvier 2009

TITRE I : DISPOSITIONS GENERALES. (Articles 1 à 4)
TITRE II : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX SOUS-OFFICIERS ENGAGES ET DE CARRIERE AUTRES QUE LES MAJORS. (Articles 5 à 22)
- Recrutement. (Articles 10 à 12)
- Avancement. (Articles 13 à 19)
- Dispositions diverses ou transitoires (Articles 20 à 22)
TITRE III : CORPS DES MAJORS. (Articles 23 à 29)
TITRE IV : DISPOSITIONS COMMUNES. (Articles 29-1 à 29-4)
TITRE V : DISPOSITIONS TRANSITOIRES. (Articles 29-5 à 30)

La liste d'ancienneté des majors peut être établie par subdivision d'arme et, s'il y a lieu, par spécialité.