Décret n°75-1214 du 22 décembre 1975 portant statuts particuliers des corps des sous-officiers de gendarmerie.

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 janvier 2009

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A la date du 1er janvier 1976, les sous-officiers de carrière de gendarmerie sont reclassés avec leur grade et leur ancienneté de grade, aux échelons de leur grade définis à l'article 9 ci-dessus en fonction de leur ancienneté de service.

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