Article 17
Abrogé par Décret n°2008-952 du 12 septembre 2008 - art. 34
Modifié par Décret n°2002-1620 du 31 décembre 2002 - art. 2 () JORF 1er janvier 2003
Les sous-officiers retenus pour une promotion sont inscrits sur le tableau d'avancement dans l'ordre de l'ancienneté de grade.
Les tableaux d'avancement, établis par branche ou par spécialité, sont arrêtés par le ministre de la défense.
Les tableaux d'avancement et les promotions aux différents grades sont portés par voie d'ordres particuliers à la connaissance des militaires de la branche ou de la spécialité concernée dans les trois jours suivant la date à laquelle ces tableaux ou ces promotions ont été arrêtés.