Décret n°75-1214 du 22 décembre 1975 portant statuts particuliers des corps des sous-officiers de gendarmerie.

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 janvier 2009

Décret n°75-1214 du 22 décembre 1975 portant statuts particuliers des corps des sous-officiers de gendarmerie.

TITRE I : DISPOSITIONS GENERALES. (Articles 1 à 4)
TITRE II : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX SOUS-OFFICIERS ENGAGES ET DE CARRIERE AUTRES QUE LES MAJORS. (Articles 5 à 22)
- Recrutement. (Articles 10 à 12)
- Avancement. (Articles 13 à 19)
- Dispositions diverses ou transitoires (Articles 20 à 22)
TITRE III : CORPS DES MAJORS. (Articles 23 à 29)
TITRE IV : DISPOSITIONS COMMUNES. (Articles 29-1 à 29-4)
TITRE V : DISPOSITIONS TRANSITOIRES. (Articles 29-5 à 30)

Article 4

Abrogé par Décret n°2008-952 du 12 septembre 2008 - art. 34
Abrogé par Décret n°2008-952 du 12 septembre 2008 - art. 34

Les sous-officiers de carrière de gendarmerie forment deux corps : le corps des sous-officiers de carrière autres que les majors et le corps des majors.

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