Article 23
Abrogé par Décret n°2008-952 du 12 septembre 2008 - art. 34
Modifié par Décret 91-812 1991-08-23 art. 3 IV JORF 25 août 1991 en vigueur le 1er janvier 1989
En dehors des fonctions ou missions définies à l'article 1er du présent décret, les majors peuvent tenir des emplois de commandement ou d'encadrement, ou de haute qualification dans une spécialité déterminée.