Décret n°75-1214 du 22 décembre 1975 portant statuts particuliers des corps des sous-officiers de gendarmerie.

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 janvier 2009

Version en vigueur du 01 janvier 1989 au 01 janvier 2009
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Les majors sont nommés dans l'ordre du classement du concours mentionné au 1er de l'article 25 ou dans l'ordre de l'ancienneté de grade pour ceux recrutés au titre du 2° dudit article. Ils restent affectés à leur subdivision d'arme ou spécialité.

A même date de nomination, ils prennent rang dans l'ordre suivant :

Majors recrutés par concours sur épreuves ;

Majors recrutés au choix.

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