Décret n°75-1214 du 22 décembre 1975 portant statuts particuliers des corps des sous-officiers de gendarmerie.

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 janvier 2009

Version en vigueur du 01 janvier 1989 au 01 janvier 2005

TITRE I : DISPOSITIONS GENERALES. (Articles 1 à 4)
TITRE II : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX SOUS-OFFICIERS ENGAGES ET DE CARRIERE AUTRES QUE LES MAJORS. (Articles 5 à 22)
- Recrutement. (Articles 10 à 12)
- Avancement. (Articles 13 à 19)
- Dispositions diverses ou transitoires (Articles 20 à 22)
TITRE III : CORPS DES MAJORS. (Articles 23 à 29)
TITRE IV : DISPOSITIONS COMMUNES. (Articles 29-1 à 29-4)
TITRE V : DISPOSITIONS TRANSITOIRES. (Articles 29-5 à 30)

Le corps des majors comporte le grade unique de major.

Les majors ont accès, en fonction de la durée des services militaires effectués, aux échelons suivants :

Avant quinze ans de services ;

Après quinze ans de services;

Après dix-sept ans de services ;

Après vingt ans de services ;

Après vingt-trois ans de services ;

Après vingt-six ans de services ;

Après vingt-neuf ans de services.

Ils ont en outre accès à un échelon exceptionnel attribué après vingt-neuf ans de services dans la limite de 15 p. 100 de l'effectif du grade.