Article 15
Abrogé par Décret n°2008-952 du 12 septembre 2008 - art. 34
Modifié par Décret n°2002-1620 du 31 décembre 2002 - art. 2 () JORF 1er janvier 2003
Un arrêté du ministre fixe les branches et spécialités au sein desquelles l'avancement peut intervenir de façon distincte.