Code pénal (ancien)

En vigueur du 01/08/1965 au 28/12/1991En vigueur du 01 août 1965 au 28 décembre 1991

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 mars 1994

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Article 423

Version en vigueur du 01/08/1965 au 28/12/1991Version en vigueur du 01 août 1965 au 28 décembre 1991

Les peines portées aux articles 422, 422-1 et 422-2 pourront être élevées au double en cas de récidive.