Code pénal (ancien)

En vigueur du 08/10/1944 au 01/03/1994En vigueur du 08 octobre 1944 au 01 mars 1994

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 mars 1994

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Article 242

Version en vigueur du 08/10/1944 au 01/03/1994Version en vigueur du 08 octobre 1944 au 01 mars 1994

Abrogé par Loi n°92-1336 du 16 décembre 1992 - art. 372 (V) JORF 23 décembre 1992 en vigueur le 1er mars 1994
Création Loi 1810-02-16 promulguée le 26 février 1810
Modifié par Ordonnance 1944-10-07 art. 1 JORF 8 octobre 1944

Dans tous les cas ci-dessus, lorsque les tiers qui auront procuré ou facilité l'évasion y seront parvenus en corrompant les gardiens ou geôliers, ou de connivence avec eux, ils seront punis des mêmes peines que lesdits gardiens et geôliers.