Code pénal (ancien)

En vigueur du 13/06/1954 au 01/03/1994En vigueur du 13 juin 1954 au 01 mars 1994

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 mars 1994

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Article 223

Version en vigueur du 13/06/1954 au 01/03/1994Version en vigueur du 13 juin 1954 au 01 mars 1994

Abrogé par Loi n°92-1336 du 16 décembre 1992 - art. 372 (V) JORF 23 décembre 1992 en vigueur le 1er mars 1994
Modifié par Loi 54-612 1954-06-11 art. 1 JORF 13 juin 1954
Création Loi 1810-02-16 promulguée le 26 février 1810

L'outrage fait par gestes ou par menaces ou par envoi d'objets quelconques dans la même intention, et visant un magistrat ou un juré, dans l'exercice ou à l'occasion de l'exercice de ses fonctions sera puni d'un mois à six mois d'emprisonnement ; et si l'outrage a eu lieu à l'audience d'une cour ou d'un tribunal, il sera puni d'un emprisonnement d'un mois à deux ans.