Code général des impôts, annexe IV

En vigueur du 31/03/2002 au 01/01/2005En vigueur du 31 mars 2002 au 01 janvier 2005

Dernière mise à jour des données de ce texte : 20 mars 2026

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Article 121 quinquies DB octies

Version en vigueur du 31/03/2002 au 01/01/2005Version en vigueur du 31 mars 2002 au 01 janvier 2005

Modifié par Décret n°2001-751 du 27 août 2001 - art. 5 () JORF 28 août 2001
Modifié par Décret 2001-251 2001-03-22 art. 1, art. 2, art. 5 JORF 25 mars 2001

La liste des travaux et des matériels agricoles prévue au 3° bis de l'article 1469 du code général des impôts est fixée comme suit :

1. Labours, préparation et entretien des sols de culture :

charrues, matériels de préparation et d'entretien des sols de culture, à dents, à lames ou à disques ;

2. Fertilisation : matériel d'épandage ;

3. Semis et plantations : semoirs et planteuses ;

4. Entretien et traitement des cultures : matériels de taille et de traitement des cultures ;

5. Récoltes : matériels de fenaison, de moisson, de vendange ; matériels spécifiques de récolte des racines, des tubercules, des fruits et légumes ; matériels de transport et de manutention spécialement agencés pour la récolte ;

6. Ensemble des travaux mentionnés ci-dessus : tracteurs agricoles définis au vingt-sixième alinéa de l'article R. 311-1 du code de la route.