Bulletins officiels des conventions collectives

Le Bulletin officiel des conventions collectives (BOCC) assure la diffusion des nouvelles conventions collectives, ainsi que les accords et avenants issus des négociations entre les syndicats de salariés et les organisations patronales. Ce bulletin est publié sous la responsabilité conjointe du ministère chargé du travail et du ministère chargé de l’agriculture.