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Bulletin officiel des conventions collectives n° 2025/0024 mis en ligne le 31/07/2025

Consulter le bulletin officiel des Conventions collectives

N° 2025/0024 du 31 juillet 2025

PDF - 4,3 Mo

13 texte(s) disponible(s)

La liste sera mise à jour dès sélection.

  • 275_Transport aérien_Personnel-sol : Avenant du 26 mai 2025 à l'accord du 19 décembre 2024 relatif à la définition des catégories objectives pour le bénéfice de régime de prévoyance

  • 1256_Thermiques-équipements : Avenant du 3 octobre 2024 à l'accord de méthode du 20 mars 2024 relatif à la révision de la convention collective

  • 1483_Habillement-articles textiles_Commerce-détail : Avenant n° 1 du 5 mars 2025 à l'accord du 19 octobre 2021 relatif au régime de remboursement de frais de santé

  • 2205_Notariat : Avenant n° 1 du 24 avril 2025 à l'accord du 12 décembre 2024 relatif à la participation financière des employeurs à la formation professionnelle

  • 2583_Autoroute-sociétés-concessionnaires-exploitantes : Accord du 29 avril 2025 relatif à la diversité et à l'égalité des chances

  • 3248_Métallurgie (Pas-de-Calais) : Accord du 22 avril 2025 relatif aux mesures urgentes en faveur de l'emploi et de la formation professionnelle (Pas-de-Calais)

  • 3248_Métallurgie (Flandre-Douaisis) : Accord du 24 avril 2025 relatif aux mesures urgentes en faveur de l'emploi et de la formation professionnelle (Flandre-Douaisis)

  • X002378_Travail temporaire_Personnel intérimaire : Accord du 16 mai 2025 relatif à l'activité partielle de longue durée rebond pour le maintien en emploi des salariés intérimaires