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Bulletin officiel des conventions collectives n° 2025/0017 mis en ligne le 17/07/2025

Consulter le bulletin officiel des Conventions collectives

N° 2025/0017 du 17 juillet 2025

PDF - 3,9 Mo

29 texte(s) disponible(s)

La liste sera mise à jour dès sélection.

  • 43_Import-export-commission-courtage : Avenant du 27 mars 2025 relatif à la modification des articles 4, 6, 7 et 7 bis de la convention collective

  • 468_Chaussures_Commerce-détail-succursales : Avenant du 17 mars 2025 à l'accord du 21 octobre 2019 relatif au financement du dialogue social

  • 993_Prothésistes dentaires : Avenant du 21 mars 2025 à l'annexe III de la convention relative à la rémunération 2025 des personnes en contrat d'apprentissage

  • 2332_Architecture-entreprises : Avenant du 13 mars 2025 à l'accord du 23 septembre 2021 relatif à la formation professionnelle et au développement des compétences et des qualifications

  • 2847_Pôle emploi : Avenant n° 2 du 27 février 2025 à l'accord du 20 octobre 2020 relatif à l'égalité professionnelle femme/homme et à la conciliation vie professionnelle, familiale et personnelle

  • 3248_Métallurgie (Alpes-Maritimes) : Accord du 11 février 2025 relatif à la valeur de point pour le calcul de la prime d'ancienneté à compter du 1er mars 2025 (Alpes-Maritimes)

  • 3248_Métallurgie (Seine-et-Marne) : Avenant du 10 mars 2025 à l'accord du 19 avril 2022 relatif à la mise en place d'une indemnité de repas de jour (Seine-et-Marne)

  • 3248_Métallurgie (région parisienne) : Avenant du 10 mars 2025 à l'accord du 19 avril 2022 relatif à la mise en place d'une indemnité de repas de jour (région parisienne)

  • 3248_Métallurgie (Côte-d'Or) : Accord du 28 mars 2025 relatif à des mesures urgentes en faveur de l'emploi et de la formation professionnelle (Côte-d'Or)

  • 3248_Métallurgie (Saône-et-Loire) : Accord du 31 mars 2025 relatif à des mesures urgentes en faveur de l'emploi et de la formation professionnelle (Saône-et-Loire)

  • 3249_Industries-carrières-matériaux-construction : Accord du 18 février 2025 relatif aux salaires minimaux conventionnels des cadres à compter du 1er janvier 2025

  • 3249_Industries-carrières-matériaux-construction (Île-de-France) : Accord du 13 mars 2025 relatif aux salaires minimaux des ouvriers et ETAM (Île-de-France)