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Bulletin officiel des conventions collectives n° 2025/0020 mis en ligne le 17/07/2025

Consulter le bulletin officiel des Conventions collectives

N° 2025/0020 du 17 juillet 2025

PDF - 2,4 Mo

16 texte(s) disponible(s)

La liste sera mise à jour dès sélection.

  • 86_Publicité : Avenant n° 1 du 20 mars 2025 à l'accord de méthode du 28 février 2024 relatif à la négociation de la nouvelle grille de classification des qualifications professionnelles et des métiers

  • 1979_Hôtels-cafés-restaurants : Avenant n° 2 du 27 février 2025 à l'accord du 22 janvier 2019 relatif à la mise en place de la CPPNI

  • 3109_Industries alimentaires-5 branches : Avenant n° 29 du 1er avril 2025 à l'avenant n° 24 du 13 juin 2024 relatif au régime de prévoyance pour les salariés cadres relevant des articles 2.1 et 2.2 de l'ANI du 17 novembre 2017

  • 3248_Métallurgie (Le Havre) : Accord du 27 mars 2025 relatif à la valeur de point pour le calcul de la prime d'ancienneté à compter du 1er mai 2025 (Le Havre)

  • 3248_Métallurgie (Yonne) : Accord du 3 avril 2025 relatif à des mesures urgentes en faveur de l'emploi et de la formation professionnelle (Yonne)

  • 3248_Métallurgie (Nièvre) : Accord du 3 avril 2025 relatif à des mesures urgentes en faveur de l'emploi et de la formation professionnelle (Nièvre)

  • 3248_Métallurgie (Cher) : Accord du 11 avril 2025 relatif à la valeur de point pour le calcul de la prime d'ancienneté à compter du 1er mai 2025 (Cher)

  • 3252_Entreprises-service-création-événement : Avenant n° 3 du 22 avril 2025 relatif à la mise en conformité de la convention du 27 juin 2024