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Bulletin officiel des conventions collectives n° 2025/0028 mis en ligne le 22/08/2025

Consulter le bulletin officiel des Conventions collectives

N° 2025/0028 du 22 août 2025

PDF - 52,9 Mo

19 texte(s) disponible(s)

La liste sera mise à jour dès sélection.

  • 184_Imprimerie de labeur : Accord du 17 juin 2025 relatif au régime de prévoyance des salariés non-cadres (incapacité-invalidité-décès)

  • 1090_Automobile-services : Accord du 12 juin 2025 relatif à l'ouverture temporaire d'un droit au capital de fin de carrière au bénéfice de certains salariés prenant avant 60 ans une retraite anticipée pour carrière longue

  • 1090_Automobile-services : Avenant n° 2 du 12 juin 2025 à l'accord du 22 octobre 2019 relatif au dispositif de reconversion ou promotion par alternance dit « Pro-A »

  • 2603_Sécurité sociale_Praticiens-conseils : Accord du 20 juin 2025 étendant aux praticiens-conseils les dispositions du protocole d'accord du 21 juin 2023 relatif à l'intéressement

  • 3228_Groupement des armateurs de service de passages d'eau-personnel navigant : Protocole d'accord du 25 avril 2025 relatif aux négociations annuelles obligatoires pour l'année 2025

  • 3232_Sécurité sociale_Agents de direction : Accord du 20 juin 2025 étendant aux agents de direction les dispositions du protocole d'accord du 21 juin 2023 relatif à l'intéressement

  • 3238_Production-transformation-papiers-cartons : Avenant n° 18 du 29 avril 2025 à l'avenant n° 9 du 19 octobre 2023 relatif au travail de nuit

  • 3248_Métallurgie (Haut-Rhin) : Accord du 25 avril 2025 relatif à la valeur du point pour le calcul de la prime d'ancienneté (Haut-Rhin)

  • 3248_Métallurgie (Grand Hainaut) : Accord du 28 mai 2025 relatif à des mesures urgentes en faveur de l'emploi et de la formation professionnelle (Grand Hainaut)

  • 3248_Métallurgie (Somme) : Accord du 28 mai 2025 relatif à la valeur de point pour le calcul de la prime d'ancienneté à compter du 1er juillet 2025 (Somme)

  • 3248_Métallurgie (Rouen et Dieppe) : Accord du 10 juin 2025 relatif à des mesures urgentes en faveur de l'emploi et de la formation professionnelle (Rouen et Dieppe)

  • 3248_Métallurgie (Gironde et Landes) : Accord du 11 juin 2025 relatif à la valeur de point pour le calcul de la prime d'ancienneté (Gironde et Landes)

  • X020360_Assurance chômage (Territoire monégasque) : Avenant du 6 juin 2025 portant extension du champ d'application territorial de la convention du 15 novembre 2024 relative à l'assurance chômage