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Bulletin officiel des conventions collectives n° 2025/0031 mis en ligne le 23/09/2025

Consulter le bulletin officiel des Conventions collectives

N° 2025/0031 du 23 septembre 2025

PDF - 6,4 Mo

28 texte(s) disponible(s)

La liste sera mise à jour dès sélection.

  • 500_Habillement-mercerie-chaussure_Commerce-gros : Avenant du 16 juin 2025 à l'accord du 11 avril 2019 relatif au financement du dialogue social

  • 1396_Produits alimentaires élaborés_Industries : Avenant n° 120 du 17 juin 2025 à l'avenant n° 83 du 26 novembre 2009 relatif aux postes repères

  • 1412_Aéraulique : Avenant n° 9 du 22 mai 2025 à l'accord du 27 mars 2006 relatif à la mise en place d'un régime de prévoyance complémentaire

  • 1480_Journalistes : Accord du 27 juin 2025 relatif aux salaires minimums conventionnels pour les salariés journalistes relevant du champ des entreprises de la radiodiffusion

  • 1513_Eaux-embouteillées : Accord du 24 avril 2025 relatif à la modification du chapitre V « Classification et salaires » de la convention collective

  • 2335_Assurance-agences-générales_Personnel : Avenant n° 3 du 15 mai 2025 à l'accord du 26 mai 2021 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie

  • 2728_Sucreries-distilleries-raffineries : Avenant n° 16 du 11 juin 2025 relatif aux rémunérations minimales annuelles garanties et à la prime d'ancienneté au 1er juillet 2025

  • 3105_Régies-quartier : Avenant du 24 juin 2025 relatif au droit syndical et plus précisément aux garanties accordées aux salariés participant aux négociations et aux réunions des instances paritaires

  • 3248_Métallurgie (Flandre-Douaisis) : Accord du 4 juillet 2025 relatif à la valeur de point pour le calcul de la prime d'ancienneté à compter du 1er septembre 2025 (Flandre-Douaisis)

  • 3248_Métallurgie (Pas-de-Calais) : Accord du 4 juillet 2025 relatif à la valeur de point pour le calcul de la prime d'ancienneté à compter du 1er septembre 2025 (Pas-de-Calais)

  • 3248_Métallurgie (Maine-et-Loire) : Accord du 7 juillet 2025 relatif à la valeur de point pour le calcul de la prime d'ancienneté à compter du 1er novembre 2025 (Maine-et-Loire)

  • 3249_Industries-carrières-matériaux-construction : Accord du 21 mai 2025 relatif à l'activité partielle de longue durée rebond

  • 3249_Industries-carrières-matériaux-construction : Accord du 21 mai 2025 relatif à la mise en œuvre des mesures d'urgence en faveur de l'emploi et de la formation professionnelle pour le secteur de l'industrie du béton

  • 3249_Industries-carrières-matériaux-construction : Accord du 21 mai 2025 relatif à la mise en œuvre des mesures d'urgence en faveur de l'emploi et de la formation professionnelle pour le secteur de l'industrie des tuiles et briques