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Bulletin officiel des conventions collectives n° 2025/0021 mis en ligne le 23/07/2025

Consulter le bulletin officiel des Conventions collectives

N° 2025/0021 du 23 juillet 2025

PDF - 2,8 Mo

17 texte(s) disponible(s)

La liste sera mise à jour dès sélection.

  • 627-771-2389_Bâtiment et travaux publics (La Réunion) : Accord du 24 avril 2025 relatif aux salaires minimaux au 1er janvier 2025 (La Réunion)

  • 1286_Détaillants-fabricants-chocolat : Avenant n° 1 du 10 avril 2025 à l'avenant n° 9 du 8 juin 2004 relatif à la constitution d'un fonds d'aide au paritarisme

  • 2021_Golf : Avenant n° 93 du 8 avril 2025 à l'avenant n° 77 du 20 janvier 2020 relatif à la mise à jour de la convention collective

  • 2332_Architecture-entreprises (Nord-Pas-de-Calais) : Accord du 27 mars 2025 relatif à la valeur du point (Nord-Pas-de-Calais)

  • 2332_Architecture-entreprises : Accord du 10 avril 2025 relatif à la création du certificat de qualification professionnelle « Assistant de projet en entreprises d'architecture » (CQP APEA)

  • 2691_Enseignement privé indépendant : Avenant n° 65 du 28 avril 2025 relatif à la prévoyance (modification de l'article 8.2.2.c)

  • 2691_Enseignement privé indépendant : Avenant n° 66 du 24 janvier 2025 relatif à la modification de l'article 2.3.7 de la convention collective

  • 3248_Métallurgie (Loire et arrondissement d'Yssingeaux) : Accord du 11 avril 2025 relatif à la valeur du point pour le calcul de la prime d'ancienneté à compter du 1er janvier 2025 (Loire et arrondissement d'Yssingeaux)

  • 3249_Industries-carrières-matériaux-construction (Hauts-de-France) : Accord du 11 mars 2025 relatif aux salaires minimaux des ouvriers et ETAM (Hauts-de-France)