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Bulletin officiel des conventions collectives n° 2025/0015 mis en ligne le 05/06/2025

Consulter le bulletin officiel des Conventions collectives

N° 2025/0015 du 5 juin 2025

PDF - 2,7 Mo

22 texte(s) disponible(s)

La liste sera mise à jour dès sélection.

  • 897_Médecine-travail_Services-interentreprises : Accord du 20 février 2025 relatif aux rémunérations minimales annuelles garanties au 1er janvier 2025

  • 897_Médecine-travail_Services-interentreprises : Avenant du 20 février 2025 à l'accord du 2 octobre 2007 relatif à l'indemnisation des frais de déplacement et des frais de repas au 1er mars 2025

  • 959_Laboratoires-biologie-médicale : Avenant n° 1 du 9 janvier 2025 à l'accord du 9 juillet 2021 relatif au régime collectif de frais de santé

  • 1486_Bureaux-études-techniques : Avenant n° 8 du 14 janvier 2025 à l'accord du 7 octobre 2015 relatif à la modernisation du régime de complémentaire santé au 1er janvier 2026

  • 3043_Propreté-entreprises : Avenant n° 22 du 13 mars 2025 relatif à la modification de l'article 5 « Formation, qualifications, compétences, métiers et emploi » de la convention collective

  • 3205_Coopératives-consommateurs-salariés : Avenant n° 930 du 28 janvier 2025 relatif à l'aménagement de la convention collective

  • 3248_Métallurgie (Charente-Maritime) : Accord du 19 décembre 2024 relatif à la valeur de point pour le calcul de la prime d'ancienneté à compter du 1er juillet 2024 (Charente-Maritime)

  • 3248_Métallurgie (Eure) : Accord du 26 février 2025 relatif à la valeur du point pour le calcul de la prime d'ancienneté à compter du 1er février 2025 (Eure)

  • 3249_Industries-carrières-matériaux-construction (Occitanie) : Accord du 7 mars 2025 relatif aux salaires minimaux des ouvriers et ETAM (niveaux 1 à 7) (Occitanie)

  • X002627_Caisse d'épargne : Avenant n° 2 du 26 février 2025 à l'accord du 6 décembre 2007 relatif à la négociation annuelle obligatoire