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Bulletin officiel des conventions collectives n° 2025/0011 mis en ligne le 06/05/2025

Consulter le bulletin officiel des Conventions collectives

N° 2025/0011 du 6 mai 2025

PDF - 2,3 Mo

32 texte(s) disponible(s)

La liste sera mise à jour dès sélection.

  • 45_Caoutchouc : Avenant n° 1 du 29 janvier 2025 à l'accord du 20 avril 1984 relatif à la méthodologie de la classification professionnelle

  • 1286_Détaillants-fabricants-chocolat : Accord du 21 janvier 2025 relatif à la liste des métiers exposés à des risques ergonomiques (art. L. 4163-2-1 du code du travail)

  • 1351_Prévention-sécurité : Avenant du 26 novembre 2024 à l'accord du 1er avril 2021 relatif à la durée minimale d'une période de travail

  • 1351_Prévention-sécurité : Avenant n° 2 du 26 novembre 2024 à l'accord du 26 septembre 2016 relatif aux qualifications professionnelles

  • 2264_Hospitalisation privée : Accord du 4 février 2025 relatif aux métiers les plus exposés à des risques ergonomiques prévus à l'article L. 4163-2-1 du code du travail

  • 2272_Assainissement-maintenance industrielle : Avenant n° 44 du 12 février 2025 relatif à la réévaluation des salaires minima conventionnels au 1er avril 2025

  • 2332_Architecture-entreprises (Languedoc-Roussillon) : Accord du 10 février 2025 relatif à la valeur du point (Languedoc-Roussillon)

  • 2691_Enseignement privé indépendant : Avenant n° 63 du 16 décembre 2024 relatif à la prévoyance (modification de l'article 8.1.4.a)

  • 2691_Enseignement privé indépendant : Avenant n° 64 du 16 décembre 2024 relatif à la prévoyance (modification de l'article 8.2.4.b)

  • 2691_Enseignement privé indépendant : Avenant n° 66 du 24 janvier 2025 relatif au financement des commissions paritaires et de l'observatoire paritaire de la négociation collective (modification de l'article 2.3.7 alinéa 2)

  • 3203_Pêche de loisir_Aquatique : Avenant n° 4 du 20 novembre 2024 à l'accord du 15 septembre 2015 relatif à la prévoyance complémentaire

  • 3203_Pêche de loisir_Aquatique : Avenant n° 8 du 20 novembre 2024 à l'accord du 15 septembre 2015 relatif à la complémentaire santé