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Bulletin officiel des conventions collectives n° 2025/0030 mis en ligne le 25/09/2025

Consulter le bulletin officiel des Conventions collectives

N° 2025/0030 du 25 septembre 2025

PDF - 4,5 Mo

33 texte(s) disponible(s)

La liste sera mise à jour dès sélection.

  • 218_Sécurité sociale : Avenant du 20 juin 2025 modifiant le protocole d'accord du 21 juin 2023 relatif à l'intéressement

  • 478_Sociétés financières : Accord du 25 juin 2025 relatif à la sécurisation et à la valorisation du parcours professionnel des salariés mandatés

  • 897_Médecine-travail_Services-interentreprises : Avenant n° 5 du 12 juin 2025 à l'accord du 21 janvier 2021 relatif à la formation professionnelle et au développement des compétences et des qualifications

  • 1266_Restauration-collectivités : Avenant n° 69 du 25 juin 2025 relatif à la mise en place d'un régime de prévoyance complémentaire par recommandation

  • 1431_Optique_Lunetterie-détail : Avenant n° 1 du 22 mai 2025 à l'avenant n° 4 du 12 mars 2010 portant création d'une commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle

  • 1501_Restauration-rapide : Avenant n° 1 du 5 juin 2025 à l'accord du 20 novembre 2020 relatif au dispositif de promotion et de reconversion par alternance

  • 1555_Pharmaceutique-produits-fabrication : Avenant n° 6 du 11 juin 2025 à l'accord du 14 décembre 2016 relatif au régime conventionnel de prévoyance

  • 1996_Pharmacie-officine : Avenant du 30 juin 2025 à l'accord du 28 avril 2025 relatif aux listes de métiers ou d'activités particulièrement exposés aux risques ergonomiques (art. L. 4163-2-1 du code du travail)

  • 2121_Édition : Protocole d'accord du 2 avril 2025 relatif à la rémunération complémentaire proportionnelle (RCP) des artistes-interprètes non principaux (annexe spécifique édition phonographique)

  • 2121_Édition : Accord du 10 avril 2025 relatif à la révision du titre III du chapitre 3 de l'annexe IX de la convention collective (annexe spécifique édition phonographique)

  • 2205_Notariat : Accord du 19 juin 2025 relatif aux actions de formation réalisées hors temps de travail dans le cadre du plan de développement des compétences

  • 3248_Métallurgie (Finistère) : Accord du 25 février 2025 relatif à des mesures urgentes en faveur de l'emploi et de la formation professionnelle (Finistère)

  • 3248_Métallurgie (Haute-Marne) : Accord du 16 mai 2025 relatif à la valeur de point pour le calcul de la prime d'ancienneté à compter du 1er juin 2025 (Haute-Marne)

  • 3248_Métallurgie (Oise) : Accord du 23 mai 2025 relatif à la valeur de point pour le calcul de la prime d'ancienneté à compter du 1er juillet 2025 (Oise)

  • 3248_Métallurgie (Somme) : Accord du 23 mai 2025 relatif à des mesures urgentes en faveur de l'emploi et de la formation professionnelle (Somme)

  • 3248_Métallurgie (Aisne) : Accord du 23 mai 2025 relatif aux mesures urgentes en faveur de l'emploi et de la formation professionnelle (Aisne)

  • 3248_Métallurgie (Oise) : Accord du 23 mai 2025 relatif aux mesures urgentes en faveur de l'emploi et de la formation professionnelle (Oise)

  • 3248_Métallurgie (Aisne) : Accord du 28 mai 2025 relatif à la valeur de point pour le calcul de la prime d'ancienneté à compter du 1er juillet 2025 et à la prime de vacances à partir de l'année 2025 (Aisne)