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Bulletin officiel des conventions collectives n° 2025/0019 mis en ligne le 17/07/2025

Consulter le bulletin officiel des Conventions collectives

N° 2025/0019 du 17 juillet 2025

PDF - 2,3 Mo

16 texte(s) disponible(s)

La liste sera mise à jour dès sélection.

  • 1499_Miroiterie_Transformation-négoce-verre : Accord du 26 mars 2025 relatif aux salaires minima professionnels (SMP) au 1er mai 2025

  • 1517_ Commerces-détail-non alimentaires : Avenant du 19 mars 2025 à l'accord du 5 septembre 2024 relatif à la participation dérogatoire

  • 2528_Maroquinerie : Accord du 2 avril 2025 relatif aux salaires minima dans les entreprises des industries des cuirs et peaux à partir du 1er novembre 2024

  • 3233_ Ciments-industrie-fabrication : Avenant du 7 avril 2025 relatif aux salaires minima garantis 2025 relevant des titres II et III de la convention collective

  • 3238_Production-transformation-papiers-cartons : Avenant n° 17 du 20 mars 2025 relatif à la liste des métiers ou des activités exposés à des risques ergonomiques (article L. 4163-2-1 du code du travail)

  • 3248_Métallurgie (Bouches-du-Rhône et Alpes-de-Haute-Provence) : Accord du 24 février 2025 relatif à la valeur du point pour le calcul de la prime d'ancienneté à compter du 1er mars 2025 (Bouches-du-Rhône et Alpes-de-Haute-Provence)

  • 3248_Métallurgie (Var) : Accord du 24 février 2025 relatif à la valeur du point pour le calcul de la prime d'ancienneté à compter du 1er mars 2025 (Var)

  • 3248_Métallurgie (Vaucluse) : Accord du 24 février 2025 relatif à la valeur du point pour le calcul de la prime d'ancienneté à compter du 1er mars 2025 (Vaucluse)

  • 3248_Métallurgie (Auvergne) : Accord du 14 avril 2025 relatif à des mesures urgentes en faveur de l'emploi et de la formation professionnelle (Auvergne)