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Bulletin officiel des conventions collectives n° 2025/0013 mis en ligne le 05/06/2025

Consulter le bulletin officiel des Conventions collectives

N° 2025/0013 du 5 juin 2025

PDF - 4,4 Mo

35 texte(s) disponible(s)

La liste sera mise à jour dès sélection.

  • 218_Sécurité sociale : Protocole d'accord du 22 novembre 2024 relatif à la classification, au système de rémunération et au déroulement de carrière

  • 1043_Gardiens-concierges : Avenant n° 111 du 14 février 2025 relatif au droit syndical national et au financement des projets en faveur du dialogue social

  • 1266_Restauration-collectivités : Avenant n° 68 du 14 février 2025 relatif aux minima conventionnels, à la prime d'intermittence et à la prime d'activité continue

  • 3016_Ateliers-chantiers-insertion : Avenant n° 6 du 14 février 2025 à l'accord du 15 septembre 2015 relatif au régime de remboursement de frais de santé

  • 3043_Propreté-entreprises : Avenant n° 21 du 5 mars 2025 relatif à la modification de la convention collective (art. 4.7.6 « Prime d'expérience »)

  • 3213_Économistes_Construction_Métreurs-vérificateurs : Accord du 20 février 2025 relatif à l'insertion professionnelle et au maintien dans l'emploi des salariés en situation de handicap

  • 3219_Portage salarial : Accord du 24 février 2025 relatif à l'instauration d'une contribution supplémentaire conventionnelle et à sa gestion par une association paritaire pour l'innovation sociale et la transition professionnelle

  • 3232_Sécurité sociale_Agents de direction : Protocole d'accord du 22 novembre 2024 relatif à la classification des emplois et au dispositif de rémunération du personnel de direction

  • 3238_Production-transformation-papiers-cartons : Avenant n° 14 du 23 janvier 2025 relatif aux salaires minima conventionnels des OETAM pour l'année 2025

  • 3238_Production-transformation-papiers-cartons : Avenant n° 15 du 23 janvier 2025 relatif aux salaires minima conventionnels des ingénieurs et cadres au 1er janvier 2025

  • 3238_Production-transformation-papiers-cartons : Avenant n° 16 du 23 janvier 2025 relatif aux primes et astreintes au 1er janvier 2025

  • 3248_Métallurgie (Isère et Hautes-Alpes) : Accord du 28 février 2025 relatif à la valeur du point pour le calcul de la prime d'ancienneté à compter de 1er mars 2025 (Isère et Hautes-Alpes)

  • 3249_Industries-carrières-matériaux-construction (Bourgogne-Franche-Comté) : Accord du 7 février 2025 relatif aux salaires minimaux des ouvriers et ETAM (Bourgogne-Franche-Comté)

  • 3249_Industries-carrières-matériaux-construction (Pays de la Loire) : Accord du 11 février 2025 relatif aux salaires minimaux des ouvriers et ETAM (Pays de la Loire)

  • 3250_Commissaires-justice_Sociétés-ventes volontaires : Avenant n° 11 du 27 février 2025 relatif à la modification de l'article 43.2 « Contrat de professionnalisation » de la convention collective

  • X002082_Presse-quotidienne-hebdomadaire-régions : Rectificatif au bulletin officiel n° 2025-05 du 1er février 2025 à l'avenant n° 2 du 14 novembre 2024 relatif à la durée du travail

  • X002924_Industries électriques et gazières : Avenant n° 1 du 7 mars 2025 à l'accord du 29 janvier 2025 relatif à la couverture supplémentaire maladie des salariés statutaires