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Bulletin officiel des conventions collectives n° 2025/0014 mis en ligne le 30/06/2025

Consulter le bulletin officiel des Conventions collectives

N° 2025/0014 du 30 juin 2025

PDF - 4,9 Mo

64 texte(s) disponible(s)

La liste sera mise à jour dès sélection.

  • 16_Transports-routiers : Avenant n° 23 du 27 février 2025 relatif aux rémunérations conventionnelles dans les entreprises de transport de déménagement

  • 44_Chimie-industrie : Accord de méthode du 12 février 2025 relatif à la mise en œuvre de groupes de travail paritaires « Classification »

  • 843_Boulangerie-pâtisserie-artisanale (Bouches-du-Rhône) : Avenant n° 1 du 20 février 2025 à l'accord du 20 juin 2012 relatif à la gestion des appels de cotisations du paritarisme départemental (Bouches-du-Rhône)

  • 1043_Gardiens-concierges : Avenant n° 112 du 14 février 2025 relatif à la cotisation conventionnelle pour la formation professionnelle des personnels d'immeubles

  • 1043_Gardiens-concierges : Avenant n° 113 du 14 février 2025 relatif au droit syndical national et au financement du dialogue social

  • 1090_Automobile-services : Accord du 13 mars 2025 relatif au règlement général de prévoyance (RGP) et au régime professionnel obligatoire (RPO)

  • 1480_Journalistes : Avenant du 17 janvier 2025 à l'accord du 17 décembre 2015 relatif à la création d'un régime de santé et de prévoyance

  • 1527_Immobilier : Rectificatif au bulletin officiel n° 2020-14 du 18 avril 2020 à l'avenant n° 83 du 2 décembre 2019 relatif à l'actualisation de la convention collective

  • 1922_Radiodiffusion : Avenant du 17 janvier 2025 à l'accord du 17 décembre 2015 relatif à la création d'un régime de santé et de prévoyance

  • 1996_Pharmacie-officine : Avenant du 10 mars 2025 à l'accord du 10 avril 2020 relatif au suivi des régimes de prévoyance et de frais de soins de santé et à l'utilisation des réserves constituées antérieurement au 1er janvier 2018 (et avenant n° 3 du 16 décembre 2024 en annexe)

  • 1996_Pharmacie-officine : Avenant du 10 mars 2025 à l'accord du 16 janvier 2023 relatif aux garanties collectives présentant un degré élevé de solidarité

  • 3239_Particuliers employeurs_Emploi à domicile : Avenant n° 7 du 31 janvier 2025 relatif à la création de nouveaux emplois repères « Garde d'enfant(s) »

  • 3248_Métallurgie (Midi-Pyrénées) : Accord du 25 février 2025 relatif à la valeur de point pour le calcul de la prime d'ancienneté à compter du 1er avril 2025 (Midi-Pyrénées)

  • 3249_Industries-carrières-matériaux-construction (Grand Est) : Accord du 13 février 2025 relatif aux salaires minimaux des ouvriers et des ETAM (Grand Est)

  • 7024-7025_Production agricole et CUMA_Entreprises de travaux et services agricoles, ruraux et forestiers (Mayenne) : Avenant n° 7 du 3 octobre 2024

  • 7024-7025_Production agricole et CUMA_Entreprises de travaux et services agricoles, ruraux et forestiers (Rhône-Alpes) : Avenant n° 2 du 7 octobre 2024

  • 7024-7025-8112-8117_Production agricole et CUMA_Entreprises de travaux et services agricoles, ruraux et forestiers (Île-de-France) : Avenant n° 13 du 12 septembre 2024

  • 7024-7025-8214_Production agricole et CUMA_Entreprises de travaux et services agricoles, ruraux et forestiers (Marne et Aube) : Avenant n° 82 du 18 novembre 2024

  • 7024-7025-8525-8526-8535-9491-9492-9494-9531-9532-9721-9722-9723_Production agricole et CUMA_Entreprises de travaux et services agricoles, ruraux et forestiers (Pays de la Loire, ouest de la France) : Avenant n° 8 du 19 juin 2024