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Bulletin officiel des conventions collectives n° 2025/0034 mis en ligne le 26/09/2025

Consulter le bulletin officiel des Conventions collectives

N° 2025/0034 du 26 septembre 2025

PDF - 2,4 Mo

10 texte(s) disponible(s)

La liste sera mise à jour dès sélection.

  • 16-1424_Transports-routiers_Transports-publics-urbains-voyageurs : Avenant n° 3 du 9 juillet 2025 à l'accord du 20 avril 2016 portant modification du décret n° 55-1297 du 3 octobre 1955 concernant les garanties décès et invalidité des salariés relevant des professions du transport

  • 1930_Métiers-transformation-grains : Accord du 20 mai 2025 relatif à la liste des métiers exposés à des risques ergonomiques prévue à l'article L. 4163-2-1 du code du travail

  • 1982_Médico-techniques_Négoce-prestations-service : Accord du 19 juin 2025 relatif à la modification des articles 10 et 11.5 de la convention collective

  • 3235_Parfumerie sélective : Avenant du 18 juin 2025 à l'accord du 30 septembre 2020 relatif à la constitution d'une branche professionnelle et la création de la CPPNI

  • X020168_Retraite complémentaire AGIRC-ARRCO (ANI) : Avenant n° 27 du 19 juin 2025 à l'accord national interprofessionnel du 17 novembre 2017 relatif au régime AGIRC-ARRCO de retraite complémentaire

  • X020168_Retraite complémentaire AGIRC-ARRCO (ANI) : Avenant n° 28 du 19 juin 2025 à l'accord national interprofessionnel du 17 novembre 2017 relatif au régime AGIRC-ARRCO de retraite complémentaire