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Bulletin officiel des conventions collectives n° 2025/0035 mis en ligne le 03/10/2025

Consulter le bulletin officiel des Conventions collectives

N° 2025/0035 du 3 octobre 2025

PDF - 2 Mo

5 texte(s) disponible(s)

La liste sera mise à jour dès sélection.

  • 573_Commerce de gros : Avenant n° 4 du 12 juin 2025 à l'accord du 21 janvier 2020 relatif à la mise en œuvre du dispositif de reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)

  • 1404_Tracteurs-matériels agricoles : Accord du 10 juillet 2025 relatif à la participation aux résultats conclu dans le cadre de la loi n° 2023-1107 du 29 novembre 2023

  • 2328-3144_Bâtiment et travaux publics (Guadeloupe) : Avenant du 13 novembre 2024 relatif à l'extension du régime de prévoyance des ouvriers et des ETAM