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Bulletin officiel des conventions collectives n° 2025/0012 mis en ligne le 27/05/2025

Consulter le bulletin officiel des Conventions collectives

N° 2025/0012 du 27 mai 2025

PDF - 3,3 Mo

33 texte(s) disponible(s)

La liste sera mise à jour dès sélection.

  • 112_Laitière-industrie : Avenant n° 11 du 16 janvier 2025 à l'annexe I quater de la convention collective relative à la prime d'ancienneté

  • 112_Laitière-industrie : Avenant n° 29 du 16 janvier 2025 à l'annexe I ter de la convention collective relative aux rémunérations annuelles minimales (RAM)

  • 112_Laitière-industrie : Avenant n° 44 du 16 janvier 2025 à l'annexe I bis de la convention collective relative aux rémunérations annuelles minimales (RAM)

  • 112_Laitière-industrie : Avenant n° 56 du 16 janvier 2025 à l'annexe I de la convention collective relative aux salaires minima mensuels

  • 843_Boulangerie-pâtisserie-artisanale : Avenant n° 1 du 13 février 2025 à l'accord du 27 novembre 2024 relatif aux métiers exposés à des risques ergonomiques

  • 843_Boulangerie-pâtisserie-artisanale : Avenant n° 137 du 13 février 2025 relatif au maintien des garanties de protection sociale complémentaire pour les salariés en situation d'activité partielle

  • 843_Boulangerie-pâtisserie-artisanale : Avenant n° 138 du 26 février 2025 relatif à la modification de l'article 34 « Départ à la retraite » de la convention collective (taux de cotisation de l'indemnité de départ à la retraite)

  • 843_Boulangerie-pâtisserie-artisanale : Avenant n° 4 du 26 février 2025 à l'accord du 13 juillet 2000 relatif au financement du paritarisme

  • 1480_Journalistes : Avenant n° 15 du 27 janvier 2025 relatif à la formation professionnelle (annexe I de la convention collective)

  • 1536_Distributeurs conseils-hors domicile : Avenant n° 2025/1 du 29 janvier 2025 à l'accord n° 2021/2 du 14 décembre 2021 relatif à la nouvelle classification et aux salaires minima conventionnels au 1er janvier 2025

  • 1596_Bâtiment (Centre-Val de Loire) : Avenant du 3 février 2025 relatif aux indemnités de petits déplacements au 1er mars 2025 (Centre-Val de Loire)

  • 1686_Audiovisuel-électronique-commerce : Avenant n° 3 du 13 février 2025 à l'accord du 20 janvier 2020 relatif à la reconversion ou la promotion par alternance (Pro-A)

  • 3168_Photographie-professions : Avenant n° 2 du 11 septembre 2019 relatif au régime de remboursement complémentaire de frais de soins de santé

  • 3219_Portage salarial : Avenant n° 14 du 24 février 2025 relatif à la modification de l'article 36 « Stipulations financières » de la convention collective