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Bulletin officiel des conventions collectives n° 2025/0027 mis en ligne le 04/09/2025

Consulter le bulletin officiel des Conventions collectives

N° 2025/0027 du 4 septembre 2025

PDF - 2,6 Mo

11 texte(s) disponible(s)

La liste sera mise à jour dès sélection.

  • 897_Médecine-travail_Services-interentreprises : Avenant n° 2 du 15 mai 2025 à l'accord du 20 novembre 2019 relatif à la liste des formations éligibles au dispositif de reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)

  • 1408_Combustibles-solides-liquides-gazeux-négoce : Rectificatif au bulletin officiel n° 2025-16 du 19 avril 2025 à l'accord du 13 mars 2025 relatif à la revalorisation des salaires minima conventionnels au 1er mai 2025

  • 1821_Verre-cristal-professions : Accord du 27 février 2025 relatif aux salariés pouvant être intégrés aux régimes de protection sociale complémentaire des cadres

  • 3221_Agences de presse (Employés, techniciens et cadres) : Avenant n° 9 du 2 juin 2025 relatif à la revalorisation des salaires minima (annexe 4 de la convention collective)

  • 3248_Métallurgie (Ardennes) : Accord du 4 juin 2025 relatif à la valeur de point pour le calcul de la prime d'ancienneté et de la prime de vacances à compter du 1er juin 2025 (Ardennes)

  • 3248_Métallurgie (Midi-Pyrénées) : Accord du 6 juin 2025 relatif à des mesures urgentes en faveur de l'emploi et de la formation professionnelle (départements 09, 12, 31, 32, 46, 81 et 82 de l'ex-région Midi-Pyrénées)

  • X001660_Transports de fonds et valeurs : Avenant n° 24 du 2 juin 2025 à l'accord du 5 mars 1991 relatif aux conditions spécifiques d'emploi du personnel de transports de fonds et de valeurs