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Bulletin officiel des conventions collectives n° 2025/0029 mis en ligne le 04/09/2025

Consulter le bulletin officiel des Conventions collectives

N° 2025/0029 du 4 septembre 2025

PDF - 2,5 Mo

16 texte(s) disponible(s)

La liste sera mise à jour dès sélection.

  • 454_Remontées mécaniques : Avenant n° 84 du 18 juin 2025 relatif aux actions de reconversion et de promotion par l'alternance (Pro-A)

  • 454_Remontées mécaniques : Avenant n° 85 du 18 juin 2025 relatif à la reformulation de l'article 2.11 de la convention collective

  • 1424_Transports-publics-urbains-voyageurs : Accord du 20 mai 2025 relatif à l'accès à l'emploi, l'alternance et à la formation professionnelle

  • 2098_Prestataires-secteur tertiaire : Avenant n° 2 du 24 juin 2025 à l'accord du 23 novembre 2011 relatif à la création du certificat de qualification professionnelle (CQP) « Chargé d'accueil »

  • 3032_Esthétique-cosmétique : Avenant n° 40 du 22 mai 2025 relatif au financement du paritarisme (transfert de la collecte à l'OPCO EP)

  • 3105_Régies-quartier : Rectificatif au bulletin officiel n° 2025-23 du 7 juin 2025 à l'accord du 5 juin 2025 relatif au protocole de participation aux excédents

  • 3228_ Groupement des armateurs de service de passages d'eau-personnel navigant : Accord de méthode du 25 avril 2025 relatif à la négociation de l'accord de branche portant mise en place d'un régime de retraite supplémentaire

  • 3228_ Groupement des armateurs de service de passages d'eau-personnel navigant : Accord du 25 avril 2025 relatif à l'égalité professionnelle