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Bulletin officiel des conventions collectives n° 2025/0018 mis en ligne le 03/07/2025

Consulter le bulletin officiel des Conventions collectives

N° 2025/0018 du 3 juillet 2025

PDF - 12,9 Mo

17 texte(s) disponible(s)

La liste sera mise à jour dès sélection.

  • 1411-2089_Ameublement-fabrication_Panneaux-base-bois-Industrie : Accord du 17 février 2025 relatif aux mesures urgentes en faveur de l'emploi et de la formation professionnelle

  • 3168_Photographie-professions : Avenant n° 4 du 12 novembre 2024 relatif au régime de « remboursement complémentaire frais de santé »

  • 3168_Photographie-professions : Avenant n° 8 du 12 novembre 2024 à l'accord du 5 décembre 2002 relatif au régime de prévoyance des salariés non-cadres et cadres

  • 3248_Métallurgie (Vendée) : Accord du 4 avril 2025 relatif aux mesures urgentes en faveur de l'emploi et de la formation professionnelle (Vendée)

  • 3248_Métallurgie (Savoie) : Accord du 14 avril 2025 relatif aux mesures urgentes en faveur de l'emploi et de la formation professionnelle (Savoie)

  • 3248_Métallurgie (Drôme-Ardèche) : Avenant n° 2 du 10 mars 2025 à l'accord territorial du 9 juin 2022 relatif à l'indemnité de repas de jour, à l'indemnité de rappel et à la valeur du point de la prime d'ancienneté (Drôme-Ardèche)

  • 3248_Métallurgie (Vendée) : Avenant du 4 avril 2025 relatif à la valeur des indemnités de repas à compter du 1er mai 2025 (Vendée)

  • X000315_Société d'assurance : Avenant du 1er avril 2025 relatif au régime de retraite professionnel (RRP fermé), au départ à la retraite entre 60 et 65 ans et à la réversibilité de la retraite

  • X002776_Industries électriques et gazières (IEG) : Avenant n° 12 du 14 avril 2025 à l'accord du 27 novembre 2008 relatif à la mise en place d'une couverture de prévoyance complémentaire

  • X002836_Gouvernance des groupes paritaires de protection sociale (ANI) : Accord national interprofessionnel du 18 février 2025 relatif à la gouvernance des groupes paritaires de protection sociale