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Bulletin officiel des conventions collectives n° 2025/0022 mis en ligne le 21/07/2025

Consulter le bulletin officiel des Conventions collectives

N° 2025/0022 du 21 juillet 2025

PDF - 2,5 Mo

14 texte(s) disponible(s)

La liste sera mise à jour dès sélection.

  • 1408_Combustibles-solides-liquides-gazeux-négoce : Accord du 13 mars 2025 relatif à la révision du champ d'application et de l'intitulé de la convention collective

  • 1411-2089_Ameublement-fabrication_Panneaux-base-bois_Industrie : Accord du 23 avril 2025 relatif au dispositif d'activité partielle de longue durée rebond

  • 1424_Transports-publics-urbains-voyageurs : Accord du 20 février 2025 relatif à l'évolution du salaire national minimum et des salaires minima mensuels forfaitisés

  • 1996_ Pharmacie-officine : Accord du 28 avril 2025 relatif aux listes de métiers ou d'activités particulièrement exposés aux risques ergonomiques (art. L. 4163-2-1 du code du travail)

  • 1996_Pharmacie-officine : Avenant du 28 avril 2025 à l'accord du 19 septembre 2007 relatif aux certificats de qualification professionnelle

  • 1996_Pharmacie-officine : Avenant du 28 avril 2025 à l'accord du 10 avril 2020 relatif au suivi des régimes de prévoyance et de frais de soins de santé et à l'utilisation des réserves constituées antérieurement au 1er janvier 2018

  • 2205_Notariat : Avenant n° 10 du 20 mars 2025 à l'accord du 9 septembre 2015 relatif au régime collectif et obligatoire de complémentaire frais de santé

  • 3249_Industries-carrières-matériaux-construction (Bretagne) : Accord du 4 mars 2025 relatif aux salaires minimaux des ouvriers et ETAM (Bretagne)