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Bulletin officiel des conventions collectives n° 2025/0033 mis en ligne le 01/10/2025

Consulter le bulletin officiel des Conventions collectives

N° 2025/0033 du 1 octobre 2025

PDF - 2,9 Mo

9 texte(s) disponible(s)

La liste sera mise à jour dès sélection.

  • 275_Transport aérien_Personnel-sol : Accord du 24 juillet 2025 relatif aux moyens complémentaires au titre du dialogue social de branche

  • 1979_Hôtels-cafés-restaurants : Accord du 21 mai 2025 relatif au recrutement, au maintien dans l'emploi et à la formation des travailleurs en situation de handicap

  • 1982_Médico-techniques_Négoce-prestations-service : Avenant du 19 juin 2025 aux accords du 25 septembre 2020 relatifs aux régimes complémentaires de prévoyance et de frais de santé

  • 1982_Médico-techniques_Négoce-prestations-service : Avenant du 19 juin 2025 à l'accord du 13 janvier 2022 modifiant l'article 12 et portant sur la classification des emplois

  • 3253_Salariés-cabinets-avocats : Accord du 2 juillet 2025 relatif à la mise en place d'un régime d'épargne retraite obligatoire du personnel salarié des cabinets d'avocats