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Journal officiel "Lois et Décrets"

JORF n° 0183 du 8 août 2013

ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2013/8/8

Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Ministère de l'économie et des finances

  1. Arrêté du 31 juillet 2013 modifiant l'arrêté du 12 décembre 2001 relatif à l'organisation de l'Ecole nationale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
Budget
  1. Arrêté du 29 juillet 2013 autorisant la cession amiable d'un ensemble immobilier sis Jalan Panarukan 35, Jakarta (Indonésie)
  2. Arrêté du 30 juillet 2013 autorisant la cession amiable d'une résidence sise 2570 Jackson Street, San Francisco (Etats-Unis d'Amérique)
  3. Arrêté du 30 juillet 2013 relatif à l'agrément des personnels du prestataire en charge de la collecte de la taxe sur les poids lourds prévue aux articles 269 à 283 quinquies du code des douanes
  4. Arrêté du 30 juillet 2013 fixant les conditions de recevabilité d'une demande de libération de l'obligation de verser les sommes facturées déposée par le prestataire en charge de la collecte de la taxe sur les poids lourds prévue aux articles 269 à 283 quinquies du code des douanes
  5. Additif temporaire relatif à l'opération promotionnelle dénommée « 13 » (applicable aux mois d'août, septembre, octobre, novembre et décembre 2013)

Ministère des affaires sociales et de la santé

  1. Arrêté du 30 juillet 2013 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
  2. Arrêté du 30 juillet 2013 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
  3. Arrêté du 31 juillet 2013 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique
  4. Arrêté du 31 juillet 2013 fixant les conditions de formation des personnels régis par les conventions collectives nationales des organismes de sécurité sociale en application du 2° de l'article R. 123-9 du code de la sécurité sociale
  5. Arrêté du 31 juillet 2013 relatif aux conditions d'inscription sur la liste d'aptitude aux emplois d'agent de direction des organismes de sécurité sociale du régime général, du régime social des indépendants et de certains régimes spéciaux
  6. Arrêté du 1er août 2013 modifiant l'arrêté du 8 janvier 2013 portant délégation de signature (direction des ressources humaines)
  7. Arrêté du 2 août 2013 modifiant la liste des établissements agréés dispensant une formation en ostéopathie

Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

  1. Arrêté du 30 juillet 2013 modifiant l'arrêté du 23 juillet 2012 relatif aux conditions techniques d'exploitation d'avions par une entreprise de transport aérien public à Saint-Pierre-et-Miquelon, en Polynésie française, en Nouvelle-Calédonie et à Wallis-et-Futuna
  2. Arrêté du 30 juillet 2013 modifiant l'arrêté du 14 juin 2013 autorisant au titre de l'année 2013 l'ouverture et fixant la date de l'épreuve écrite du concours professionnel de recrutement des secrétaires d'administration et de contrôle du développement durable de classe exceptionnelle, spécialité administration générale
  3. Arrêté du 30 juillet 2013 modifiant l'arrêté du 14 juin 2013 autorisant au titre de l'année 2013 l'ouverture et fixant la date de l'épreuve écrite du concours professionnel de recrutement des secrétaires d'administration et de contrôle du développement durable de classe exceptionnelle, spécialité contrôle des transports terrestres
  4. Arrêté du 30 juillet 2013 autorisant la société Total Marketing Services à exercer l'activité de fourniture de gaz naturel
  5. Arrêté du 5 août 2013 modifiant l'arrêté du 9 septembre 2008 portant institution d'une régie de recettes auprès de l'Ecole nationale des techniciens de l'équipement d'Aix-en-Provence

Ministère des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative

  1. Arrêté du 2 août 2013 portant délégation de signature (direction des sports)

Mesures nominatives

Ministère de la justice

  1. Décret du 6 août 2013 portant cessation de fonctions (magistrature)
  2. Décret du 6 août 2013 portant réintégration et acceptation de démission (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
  3. Décret du 6 août 2013 portant maintien en détachement (magistrature)
  4. Décret du 6 août 2013 portant nomination (magistrature)
  5. Décret du 6 août 2013 portant nomination (magistrature)
  6. Décret du 6 août 2013 portant nomination d'un magistrat - Mme VIDAL (Catherine)
  7. Arrêté du 29 juillet 2013 portant nomination (officiers publics ou ministériels)
  8. Arrêté du 29 juillet 2013 portant nomination (officiers publics ou ministériels)
  9. Arrêté du 29 juillet 2013 portant suppression d'un office de notaire et nomination (officiers publics ou ministériels)
  10. Arrêté du 29 juillet 2013 portant nomination d'un huissier de justice salarié (officiers publics ou ministériels)
  11. Arrêté du 29 juillet 2013 portant dissolution d'une société civile professionnelle et nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
  12. Arrêté du 29 juillet 2013 portant nomination d'une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
  13. Arrêté du 29 juillet 2013 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
  14. Arrêté du 29 juillet 2013 portant nomination d'une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
  15. Arrêté du 31 juillet 2013 portant nomination au conseil d'administration de l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire
  16. Arrêté du 31 juillet 2013 portant nomination d'une huissière de justice salariée (officiers publics ou ministériels)
  17. Arrêté du 31 juillet 2013 portant nomination d'une huissière de justice salariée (officiers publics ou ministériels)
  18. Arrêté du 31 juillet 2013 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
  19. Liste relative au concours professionnel pour l'admission aux fonctions de notaire dans le ressort des cours d'appel de Colmar et de Metz (officiers publics et ministériels)
  20. Tableau d'avancement 2013 (magistrature)

Ministère de la défense

  1. Arrêté du 15 juillet 2013 portant nomination au cabinet du ministre
  2. Arrêté du 19 juillet 2013 portant attribution du diplôme de l'Ecole spéciale militaire de Saint-Cyr pour l'année 2013
  3. Arrêté du 26 juillet 2013 portant nomination au conseil d'administration de l'Ecole polytechnique
  4. Arrêté du 26 juillet 2013 portant nomination au conseil d'administration de l'Ecole polytechnique
  5. Arrêté du 26 juillet 2013 portant nomination au conseil d'administration de l'Ecole polytechnique
  6. Arrêté du 26 juillet 2013 portant nomination au conseil d'administration de l'Ecole polytechnique
  7. Arrêté du 26 juillet 2013 portant nomination au conseil d'administration de l'Ecole polytechnique
  8. Liste des élèves des promotions X 2002, X 2003, X 2004, X 2005, X 2006 et X 2007 diplômés de l'Ecole polytechnique
  9. Liste des élèves de la promotion X 2008 diplômés de l'Ecole polytechnique

Ministère de l'artisanat, du commerce et du tourisme

  1. Arrêté du 1er août 2013 portant nomination au cabinet de la ministre

Conventions collectives

Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social

  1. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des exploitations frigorifiques
  2. Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers, employés, techniciens et agents de maîtrise de l'exploitation d'équipements thermiques et de génie climatique et des cadres, ingénieurs et assimilés des entreprises de gestion d'équipements thermiques et de climatisation
  3. Avis relatif à l'extension de trois avenants à trois accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale des fleuristes, de la vente et des services des animaux familiers
  4. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel ingénieurs et cadres de l'industrie de la fabrication des ciments
  5. Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries et métiers de la métallurgie de l'Aube

Conseil supérieur de l'audiovisuel

  1. Décision n° 2013-559 du 24 juillet 2013 autorisant l'Association pour une radio de l'église en Pays basque à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Lapurdi
  2. Décision n° 2013-560 du 24 juillet 2013 autorisant l'association Radio Diffusion charentaise à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RDC
  3. Décision n° 2013-561 du 24 juillet 2013 autorisant l'association Canton vernois FM à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé CVFM
  4. Décision n° 2013-563 du 24 juillet 2013 autorisant l'association Radios libres en Périgord à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radios libres en Périgord
  5. Décision n° 2013-564 du 24 juillet 2013 autorisant la SAS Alouette à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Alouette
  6. Décision n° 2013-565 du 24 juillet 2013 autorisant l'association Média Plus à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Demoiselle FM
  7. Décision n° 2013-566 du 24 juillet 2013 autorisant la SAS Radio Classique à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Classique
  8. Décision n° 2013-567 du 24 juillet 2013 autorisant la SA Vortex à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Skyrock
  9. Décision n° 2013-568 du 24 juillet 2013 autorisant la SA SODERA à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RTL 2
  10. Décision n° 2013-569 du 24 juillet 2013 autorisant la SA SERC à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Fun Radio
  11. Décision n° 2013-570 du 24 juillet 2013 autorisant la SAS Rire et Chansons à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Rire et Chansons
  12. Décision n° 2013-571 du 24 juillet 2013 autorisant la SARL Radio Nova à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Nova
  13. Décision n° 2013-572 du 24 juillet 2013 autorisant la SAS Europe 2 Entreprises à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Virgin Radio
  14. Décision n° 2013-573 du 24 juillet 2013 autorisant la SAS RFM Entreprises à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RFM
  15. Décision n° 2013-574 du 24 juillet 2013 autorisant la SA MFM Développement à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé MFM Radio
  16. Décision n° 2013-575 du 24 juillet 2013 autorisant la SARL Jazz Radio France à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Jazz Radio
  17. Décision n° 2013-576 du 24 juillet 2013 autorisant la SAS Radio Nostalgie à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Nostalgie
  18. Décision n° 2013-577 du 24 juillet 2013 autorisant la SAM Lagardère Active Broadcast à exploiter un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Europe 1
  19. Décision n° 2013-578 du 24 juillet 2013 autorisant la SAM Radio Monte-Carlo à exploiter un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RMC
  20. Décision n° 2013-621 du 17 juillet 2013 portant nomination de membres du comité territorial de l'audiovisuel de Polynésie française
  21. Information relative à la désignation d'une présidente de comité territorial de l'audiovisuel

Avis et communications

Avis divers

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