Arrêté du 2 août 2013 portant délégation de signature (direction des sports)

Version INITIALE

NOR : SPOV1320797A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2013/8/2/SPOV1320797A/jo/texte

Texte n°26

Extrait du Journal officiel électronique authentifié

PDF - 143,2 Ko


Le directeur des sports,
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;
Vu le décret n° 2005-1795 du 30 décembre 2005 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative ;
Vu l'arrêté du 30 avril 2012 portant création d'un service à compétence nationale au sein de la direction des sports dénommé « centre de gestion opérationnelle des cadres techniques sportifs »,
Arrête :


  • Délégation est donnée à Mme Marie-Christine DEWAILLY, directeur de projet, à l'effet de signer, au nom de la ministre des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative, tous les actes nécessaires à la bonne exécution de sa mission.


  • Le directeur des sports est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 2 août 2013.


T. Mosimann

Extrait du Journal officiel électronique authentifié

PDF - 143,2 Ko