Décision du 5 août 2013 portant délégation de signature (direction des opérations de la direction générale de l'armement)

Version INITIALE

NOR : DEFD1320906S

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2013/8/5/DEFD1320906S/jo/texte

Texte n°20

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Le directeur des opérations de la direction générale de l'armement,
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;
Vu le décret n° 2009-1178 du 5 octobre 2009 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de la défense ;
Vu le décret n° 2009-1180 du 5 octobre 2009 modifié fixant les attributions et l'organisation de la direction générale de l'armement ;
Vu l'arrêté du 2 décembre 2009 modifié relatif à l'organisation de la direction générale de l'armement,
Décide :


  • Délégation est donnée pour signer, au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, à :
    1. Mme l'ingénieure générale Monique Legrand-Larroche, chargée des fonctions de directrice adjointe des opérations, dans la limite des attributions de la direction.
    2. M. l'ingénieur en chef Bruno Bellier, adjoint au directeur des opérations et chef de la mission de supervision de l'Organisation conjointe de coopération en matière d'armement, dans la limite des attributions de la mission.
    3. Mme l'ingénieure générale Blandine Vinson, chargée des fonctions de sous-directrice de la conduite des opérations d'armement, dans la limite des attributions de la sous-direction.
    4. M. Michel Barraquet, ingénieur sur contrat, chargé des fonctions de sous-directeur des affaires générales et de la qualité et chargé des fonctions d'adjoint « ressources humaines » auprès du directeur des opérations, dans la limite des attributions de la sous-direction et dans la limite des actes relatifs aux ressources humaines.


  • La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.


Fait le 5 août 2013.


B. Sainjon

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