Arrêté du 30 juillet 2013 modifiant l'arrêté du 26 octobre 2011 portant nomination à la commission d'habilitation du Conseil national de l'éducation populaire et de la jeunesse

Version INITIALE

NOR : SPOJ1320341A

Texte n°75

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La ministre des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative,
Vu le décret n° 2002-570 du 22 avril 2002 modifié relatif au Conseil national de l'éducation populaire et de la jeunesse ;
Vu l'arrêté du 14 octobre 2011 portant nomination à l'assemblée plénière du Conseil national de l'éducation populaire et de la jeunesse ;
Vu l'arrêté du 26 octobre 2011 portant nomination à la commission d'habilitation du Conseil national de l'éducation populaire et de la jeunesse,
Arrête :


  • L'article 1er de l'arrêté du 26 octobre 2011 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
    « La commission d'habilitation est présidée par le ministre chargé de la jeunesse ou son représentant. »


  • L'article 3 du même arrêté est modifié comme suit :
    Mme Magali Raymond (IFOREP - Institut de formation, de recherche et de promotion) est nommée membre suppléant, en remplacement de Mme Florence Rihouey.


  • Le directeur de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 30 juillet 2013.


Pour la ministre et par délégation :
Le directeur de la jeunesse,
de l'éducation populaire
et de la vie associative,
Y. Dyèvre

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